Après avoir présenté une demande
Fournissez vos empreintes digitales et votre photo
Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) pour chaque demande de résidence permanente que vous nous soumettez. Même si vous avez fourni vos données biométriques dans le passé et qu’elles sont encore valides.
- Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, vous pourriez subir des retards.
- Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
- Vous disposez de 30 jours pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.
Découvrez qui doit fournir ses données biométriques, la façon de les fournir, et les endroits où vous devez les fournir.
Travailler au Canada pendant le traitement de votre demande
Pendant que votre demande de résidence permanente est traitée, vous pouvez présenter une demande de permis de travail temporaire pour venir démarrer votre entreprise au Canada. Consultez la rubrique permis de travail pour les demandeurs de visa pour démarrage d’entreprise.
Processus d’évaluation d’une demande de visa pour démarrage d’entreprise
Une fois que vous avez présenté votre demande, nous vérifions que vous avez :
- rempli correctement vos formulaires de demande et que vous les avez signés;
- payé les frais de traitement;
- joint à votre demande tous les documents requis.
Si vous oubliez quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.
Délais de traitement
Vous pouvez éviter les retards :
- en indiquant au bureau des visas tout changement à vos renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse de courriel, ou la naissance d’un enfant;
- en ne communiquant pas plus d’une fois avec le bureau des visas concernant un même sujet.
Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :
Délai de traitement ?
Nous n’avons pas pu charger les données. Réessayez.
Il se peut que vous deviez fournir vos données biométriques avec votre demande. Ce délai de traitement tient compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.
- il existe des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
- votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation non résolue, comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants;
- le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux des visas au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous lui avez fournies.
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement.
Examens médicaux
Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.
Votre demande sera refusée si votre état de santé :
- présente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
- risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.
Une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer la marche à suivre pour vous soumettre à un examen médical.
Certificats de police
Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.
Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir, sur demande, un certificat de police au bureau des visas. Vous devez obtenir un certificat de la police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Nous vous recommandons fortement d’entreprendre dès maintenant les démarches pour obtenir ces certificats de police afin d’éviter les retards à l’avenir.
Décision au sujet de votre demande
Nous prendrons une décision au sujet de votre demande en nous fondant sur ce qui suit :
- vous respectez les critères d’admissibilité;
- vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
- votre examen médical et votre certificat de police sont satisfaisants.
Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.
Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions délivrer votre visa de résident permanent.
Confirmation de résidence permanente
Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce dernier comprend votre Confirmation de résidence permanente (CDRP) et votre visa d’entrée.
Votre CDRP comprendra des renseignements sur votre identité, ainsi que votre photo. Vérifiez les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si votre CDRP contient une erreur, communiquez avec nous par l’entremise de votre compte.
Vous devez avoir en main votre CDRP et votre visa à votre arrivée au Canada. Nous ne pouvons pas prolonger votre CDRP; vous devez donc vous assurer de l’utiliser avant son expiration.
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