Immigrer avec un visa pour démarrage d’entreprise : Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation d’une demande de visa pour démarrage d’entreprise

Une fois que vous avez présenté votre demande, nous vérifions que vous avez :

  • rempli correctement vos formulaires de demande et que vous les avez signés;
  • payé les frais de traitement;
  • joint à votre demande tous les documents requis.

Si vous oubliez quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.

Délai de traitement ?

12 à 16 mois

Ce délai de traitement tient compte du temps dont vous avez besoin pour fournir vos données biométriques.

Délais de traitement

Vous pouvez éviter les retards :

  • en indiquant au bureau des visas tout changement à vos renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse de courriel, ou la naissance d’un enfant;
  • en ne communiquant pas plus d’une fois avec le bureau des visas concernant un même sujet.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

  • il existe des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation non résolue, comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants;
  • le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux des visas au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous lui avez fournies.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.

Votre demande sera refusée si votre état de santé :

  • présente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
  • risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer la marche à suivre pour vous soumettre à un examen médical.

Certificats de police

Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir, sur demande, un certificat de police au bureau des visas. Vous devez obtenir un certificat de la police de chaque pays ou territoire où vous avez vécu pendant six mois consécutifs ou plus depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Nous vous recommandons fortement d’entreprendre dès maintenant les démarches pour obtenir ces certificats de police afin d’éviter les retards à l’avenir.

Décision au sujet de votre demande

Nous prendrons une décision au sujet de votre demande en nous fondant sur ce qui suit :

  • vous respectez les critères d’admissibilité;
  • vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
  • votre examen médical et votre certificat de police sont satisfaisants.

Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions délivrer votre visa de résident permanent.

Confirmation de résidence permanente

Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce dernier comprend votre Confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d’entrée.

Votre CRP comprendra des renseignements sur votre identité, ainsi que votre photo. Vérifiez les renseignements pour vous assurer qu’ils sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si votre CRP contient une erreur, communiquez avec nous par l’entremise de votre compte.

Vous devez avoir en main votre CRP et votre visa à votre arrivée au Canada. Nous ne pouvons pas prolonger votre CRP; vous devez donc vous assurer de l’utiliser avant son expiration.

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