Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Comment présenter une demande

1. Créez un compte ou ouvrez une session

Vous devez présenter votre demande en ligne en utilisant le portail de la résidence permanente (RP).

Présentez une demande via le portail RP

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous (ou votre représentant) ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d’un handicap, vous pouvez demander un autre format.

Après avoir examiné votre demande, nous vous enverrons la trousse de demande dans l’un des formats suivants :

  • en version papier;
  • en braille;
  • en gros caractères.
Comment demander un autre format
  1. Ouvrez un nouveau courriel.
  2. Dans l’objet de votre courriel, indiquez :
    • le format demandé (papier, braille ou gros caractères)
    • la trousse de demande que vous souhaitez obtenir
  3. Dans le corps de votre courriel, veuillez indiquer les renseignements suivants :
    • votre nom complet, tel qu’il est indiqué sur votre passeport
    • le nom complet de votre personne de soutien au Canada
    • une déclaration expliquant que vous demandez un autre format
    • si vous voulez la demande en anglais ou en français
    • comment nous devrions vous l’envoyer (par courriel ou par la poste)
      • Indiquez votre adresse de courriel si vous souhaitez que la trousse de demande soit envoyée par voie électronique afin que vous puissiez l’imprimer vous-même. Vous pourrez ainsi économiser le temps qu’il faudrait pour la livraison par la poste.
      • Veuillez indiquer votre adresse postale si vous souhaitez qu’elle vous soit envoyée par la poste.
  4. Envoyez votre courriel à IRCC.PRPortalALTRequest-DemandeALTPortailRP.IRCC@cic.gc.ca.

Nous ne répondrons qu’aux demandes de format de rechange. Nous ne répondrons à aucun autre courriel.

Après avoir reçu votre demande de format de rechange, nous vous enverrons une réponse contenant des instructions et vous indiquerons où envoyer votre demande.

Comment présenter votre demande
  • Remplissez et signez tous les formulaires papier.
  • Retournez la demande par la poste ou par service de messagerie à l’adresse postale indiquée dans nos instructions.

Pour obtenir plus d’information sur la présentation d’une demande dans un autre format, veuillez composer le 1-888-242-2100 (à partir du Canada seulement).

Si quelqu’un d’autre vous aide pour votre demande

Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider avec votre demande d’immigration.

Il existe des exigences particulières selon le type d’aide que vous recevez :

Si vous avez recours aux services d’un représentant en immigration rémunéré

Les représentants en immigration rémunérés doivent être autorisés (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant rémunéré, vous devez

Un représentant rémunéré peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Cette personne peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
  • répondre aux questions sur les formulaires.

Cette personne ne peut pas :

  • ouvrir un compte sur le portail en votre nom;
  • signer électroniquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Vous êtes libre de faire appel ou non à un représentant. Si vous avez recours à un représentant, votre demande ne fera pas l’objet d’une attention spéciale et il ne sera pas garanti que nous l’approuverons.

Si vous avez recours aux services d’un représentant non rémunéré

Les représentants non rémunérés n’ont pas besoin d’être autorisés ou agréés. Ces personnes peuvent être :

  • des membres de la famille;
  • des amis;
  • toute personne qui ne facture aucuns frais pour ses services.

Si vous souhaitez avoir recours aux services d’un représentant non rémunéré, vous devez :

Un représentant non rémunéré peut :

  • créer un compte pour vous;
  • remplir les formulaires pour vous;
  • communiquer avec nous en votre nom;
  • vous aider à préparer les documents que vous devez joindre à votre demande;
  • répondre aux questions concernant les formulaires d’immigration.

Cette personne ne peut pas signer électroniquement la demande pour vous.

Après avoir lu la déclaration, vous devez vous-même indiquer votre nom. Il s’agit de l’exigence juridique pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si une personne qui n’est pas un représentant vous aide

Il n’est pas nécessaire de nous indiquer que vous recevez l’aide de quelqu’un tant que cette personne ne fait pas ce qui suit :

  • vous conseiller concernant le programme au titre duquel présenter votre demande;
  • remplir votre demande ou la mettre à jour en votre nom;
  • agir en votre nom pour traiter avec nous.

Ils peuvent vous aider à faire ce qui suit :

  • utiliser notre site Web pour trouver des renseignements;
  • avoir accès à un ordinateur, à un numériseur ou à une imprimante;
  • vous orienter dans nos portails et comptes;
  • consulter et ouvrir les formulaires électroniques;
  • télécharger/téléverser les documents;
  • faire traduire vos documents;
  • prendre des dispositions de voyage.
Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à un tiers (qui n’est pas un représentant) :

  1. Téléchargez le formulaire « Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée » (IMM 5475).
  2. Veuillez le remplir et le signer (numériquement ou à la main).
  3. Demandez à la personne qui a besoin de vos renseignements de signer le formulaire également.
  4. Téléversez le formulaire dans votre demande.
En cas de problèmes techniques

Si vous avez des problèmes techniques pour présenter une demande, contactez-nous en utilisant le formulaire Web (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

  1. Sélectionnez votre problème.
  2. Sous Parlez-nous de vous :
    • Si vous n’avez pas de numéro identificateur unique de client, entrez 1111111111.
    • Si vous n’avez pas encore soumis de demande, et que vous n’avez pas de numéro de demande, entrez 0000000.
  3. Sous Parlez-nous de votre problème technique :
    • Précisez le programme dans le cadre duquel vous essayez de présenter une demande.
    • Expliquez les problèmes que vous rencontrez.
    • Téléversez des captures d’écran de votre compte qui nous montrent :
      • la page et les champs qui posent problème;
      • les messages d’erreur que vous recevez.

Lisez le guide d’instructions (IMM 5759) pour obtenir des détails sur les points suivants :

  • remplir les formulaires
  • obtenir les documents dont vous avez besoin
  • soumettre une demande dûment remplie

2. Préparez vos formulaires et documents

Vous devez utiliser la liste de contrôle des documents pour vous assurer d’inclure tous les formulaires et documents dont vous avez besoin.

Faire traduire vos documents s’ils ne sont rédigés ni en français ni en anglais

Chaque document à l’appui qui n’est rédigé ni en français ni en anglais doit comprendre 4 parties :

  1. une copie du document original
  2. une copie certifiée conforme du document original.
    1. Cela signifie que le document a été signé ou estampillé par le traducteur.
  3. une traduction du document original
  4. un affidavit attestant que la traduction est fidèle et exacte
    1. Il n’est pas nécessaire de fournir un affidavit si le traducteur est agréé.
Qui peut traduire les documents?
    • Un traducteur agréé par une association professionnelle: Option 1 of 2
      • Son statut de traducteur agréé doit être confirmé par un sceau ou un timbre sur lequel figure son numéro de membre.
    • Une personne qui parle couramment les deux langues (à savoir le français ou l’anglais et la langue non officielle dans laquelle le document est rédigé): Option 2 of 2
      • Ces traducteurs doivent signer un affidavit devant une personne autorisée, attestant que leur traduction est fidèle et exacte.
Qui ne peut pas traduire les documents?
  • Les membres de votre famille
  • Votre représentant ou votre consultant en immigration

Formulaires à remplir dans le portail

Vous devez remplir les formulaires numériques dans le portail RP (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus) :

Formulaires PDF à télécharger

Formulaires PDF à signer et à téléverser, s’ils s’appliquent à vous

Documents justificatifs à télécharger

  • titre de voyage ou passeport;
  • résultats de l’évaluation des compétences linguistiques;
  • lettre de soutien;
  • certificats de naissance ;
  • documents d’identité et d’état civil;
  • renseignements sur les enfants;
  • certificats de police;
  • photos de vous-même et de chaque membre de votre famille au Canada;
  • reçus du paiement des frais;
  • preuve de fonds.

Votre liste de contrôle des documents contient plus de détails sur chaque document justificatif.

3. Payez les frais de demande

Frais : À partir de Nous n'avons pas pu charger la date. Réessayez. 

Vous devez payer les frais en ligne(s'ouvre dans un nouvel onglet) .

Frais de traitement Vous devez payer les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne à votre charge.
Frais relatifs au droit de résidence permanente Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais relatifs au droit de résidence permanente une fois votre demande approuvée.
Frais de biométrie Pour éviter des retards, payez les frais de biométrie (empreintes digitales et photo) lorsque vous soumettez votre demande.
Autres frais Vous devrez probablement payer des frais à d’autres organismes pour :

4. Soumettez la demande en ligne

Vérifiez les délais de traitement

Si vous faites partie d’une équipe d’entrepreneurs

Si vous présentez une demande de résidence permanente (RP) avec des partenaires de votre entreprise admissible, nous ne traiterons aucune de vos demandes avant de les avoir toutes reçues.

Chaque partenaire commercial doit présenter sa propre demande.

Si un membre de l’équipe ne présente plus de demande de RP, vous devez utiliser le formulaire Web pour nous en informer dès que possible.

Avant de nous présenter votre demande, veillez à :

  • répondre à toutes les questions;
  • inclure votre reçu du paiement des frais;
  • télécharger tous les documents à l’appui.

Si votre demande est incomplète, nous vous enverrons un courriel vous informant des éléments manquants. Vous devrez corriger les erreurs, puis la soumettre de nouveau.

Détails de la page

Date de modification :