Titre de voyage pour résident permanent : Présenter une demande

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Pour demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) :

• vous devez présenter une demande complète pour chaque membre de votre famille qui en a besoin
• dans chaque demande, vous devez démontrer que la personne visée satisfait aux exigences pour conserver le statut de résident permanent
  • Par exemple, vous ne devez pas être visé par une mesure de renvoi vous obligeant à quitter le Canada.

Présenter une demande

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande.

1. Obtenez une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

1. Lisez le guide d’instructions

   Notre guide d’instructions [IMM 5529] (s’ouvre dans un nouvel onglet) explique en détail comment préparer, remplir et soumettre votre demande.

2. Préparez vos formulaires et vos documents

   Vous devez fournir tous les documents figurant dans la liste de contrôle des documents et remplir le formulaire de demande.

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   Préparez tous les documents figurant dans la liste de contrôle

   Consultez la liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

   • Servez-vous de la liste de contrôle pour vérifier que vous avez inclus tous les formulaires et les documents requis.
   • Joignez la liste de contrôle à votre demande.
   Remplissez le formulaire de demande

   Si vous présentez votre demande en ligne, remplissez le formulaire de demande de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444) dans le Portail de résidence permanente.

   Si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre demande en ligne

   Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, notamment pour des raisons d’accessibilité.

   Pour présenter une demande sur papier, téléchargez et remplissez le formulaire IMM 5444 (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

   Assurez-vous de cliquer sur le bouton « Valider » dans le haut du formulaire avant de l’imprimer et de le signer.

   Si vous avez un représentant ou une personne désignée

   Si vous souhaitez nommer une personne qui traitera avec nous en votre nom (facultatif), vous pouvez avoir recours :

   • à un représentant ou
   • à une personne désignée

   Téléchargez et remplissez l’un des deux formulaires suivants, selon la personne que vous avez choisie pour vous aider :

   • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
   • Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

   Assurez-vous :

   • de signer le formulaire numériquement ou à la main
   • que votre représentant ou la personne que vous avez désignée le signe aussi
   • de joindre le formulaire à votre demande
   Si vous présentez votre demande à partir de la Chine et que vous avez un passeport chinois

   Vous devez inclure une enquête sur les enregistrements d’entrée et de sortie de la Chine.

   • Ce document doit contenir les enregistrements de vos entrées et de vos sorties de la Chine pour la période de cinq ans précédant la date de votre demande.
   • Vous pouvez obtenir ce document auprès du bureau local de sécurité publique.
   • Vous devez faire traduire le document en anglais ou en français.

2. Payez vos frais de demande en ligne

Vous devez payer des frais de 50 $ lorsque vous présentez une demande.

• Assurez-vous de joindre votre reçu (preuve de paiement) à votre demande.
• Nous ne pouvons pas rembourser les frais une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.

Payer les frais en ligne

3. Soumettez votre demande et les documents à l’appui

Si vous présentez votre demande en ligne

Lorsque vous présentez une demande en ligne, utilisez le Portail de résidence permanente pour soumettre votre demande et tous les documents à l’appui.

Si vous présentez votre demande sur papier

Vous pourriez être en mesure de présenter votre demande sur papier si le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous accepte les demandes sur papier présentées par la poste ou en personne.

Avant de présenter votre demande, contactez le CRDV le plus près de chez vous.