Guide 5529 - Demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

Exigences d'entrée au Canada

Les résidents permanents (RP) du Canada doivent présenter leur carte de résident permanent (carte RP) ou leur titre de voyage pour résident permanent (TVRP) valide pour pouvoir monter à bord d'un avion à destination du Canada ou se rendre au Canada au moyen de tout autre transporteur commercial.

Si vous n'avez pas votre carte RP ou votre TVRP sur vous, vous pourriez vous voir refuser l'accès à bord de l'avion, du train, de l'autobus ou du bateau à destination du Canada.

Il vous revient de vous assurer que votre carte RP est toujours valide lorsque vous revenez au Canada et d'en demander une nouvelle avant son expiration.

Table des matières


Le présent document n’a pas force de loi. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois et les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Ces renseignements vous aideront à remplir les formulaires et vous guideront dans le processus de demande.


Aperçu

Qui peut utiliser cette demande?

Ayez recours à cette demande si vous êtes un résidents permanents (RP) à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada.

Le titre de voyage pour résident permanent (TVRP) est un document officiel temporaire prouvant votre statut de résident permanent au Canada. Il prouve aux transporteurs que vous êtes autorisé à voyager au Canada en tant que résident permanent si vous n’avez pas de carte RP valide.

Vous devez avoir un TVRP si :

  • vous êtes un RP à l’extérieur du Canada sans carte RP valide
  • vous prévoyez vous rendre au Canada au moyen d’un transporteur commercial (p. ex. par avion, par train, par bateau ou par autobus)
  • vous devez présenter une demande de renouvellement ou de remplacement de votre carte RP à votre retour au Canada

Si vous voyagez à bord d’un véhicule privé tel qu’une voiture, un camion, une moto ou un véhicule récréatif que vous possédez, empruntez ou louez, vous pouvez utiliser votre carte RP, votre TVRP ou d’autres documents pour revenir au Canada.

Les documents suivants ne donnent pas le droit d’entrer au Canada :

  • La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
  • La confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)

Qui n’a pas à demander de titre de voyage pour résident permanent?

  • Les citoyens canadiens
  • Les étrangers qui n’ont pas le statut de résident permanent
  • Les résidents permanents avec une carte de RP valide en leur possession
  • Les résidents permanents qui souhaitent renoncer volontairement à leur statut de résident permanent
  • Les personnes qui ont perdu leur statut de résident permanent

Remarque : Les résidents permanents qui se trouvent au Canada doivent utiliser la trousse de Demande de carte de résident permanent (IMM 5445) pour demander leur carte de RP.


Quelles sont les exigences?

Pour demander un TVRP vous devez :

  • prouver votre identité;
  • confirmer votre statut de résident permanent; et
  • avoir respecté l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents.

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour vous assurer que vous avez tous les documents nécessaires. Envoyez la liste de contrôle avec votre demande.

Renseignements importants :

Vous devez soumettre votre passeport et valide uniquement après avoir reçu une lettre de demande ou un courriel de notre part. Il sera nécessaire pour apposer votre titre de voyage.

Envoyez les photocopies de tout autre document d’immigration et pièce d’identité. N’envoyez pas les originaux, car ils ne vous seront pas retournés. Pour plus de renseignements, consultez la liste de contrôle des documents.

Changement de nom légal

Si vous êtes un résident permanent et que vous avez changé de nom à l’extérieur du Canada, veuillez nous faire parvenir :

  • un passeport étranger ou tout autre document national faisant autorité indiquant votre nouveau nom;
  • un document officiel établissant un lien entre votre ancien nom et votre nouveau nom.

Remarque : IRCC produira une vignette de TVRP en fonction du nom figurant sur votre passeport. Si vous avez changé de nom à l’étranger, le nom sur votre passeport étranger fourni avec votre demande doit refléter le nouveau nom et vous devez soumettre les pièces justificatives ci-dessus.


Avant de présenter une demande

Qui peut avoir recours à cette demande?

Vous pouvez avoir recours à cette demande pour demander un TVRP si vous n’avez pas de carte RP valide pour revenir au Canada.

Vous ne pouvez pas demander de carte RP à l’étranger. Une fois que vous avez reçu votre TVRP, vous pouvez venir au Canada. Une fois que vous êtes au Canada, vous pouvez demander une carte RP en utilisant le formulaire Demande de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444 ) (PDF, 266 Ko).

 Renseignements importants : Si vous vivez à l’extérieur du Canada pour une longue période, vous pouvez demander un TVRP à entrées multiples pour une longue période. Habituellement, les vignettes de TVRP sont valides pour une seule entrée au Canada. Cependant, vous pouvez demander un TVRP pour entrées multiples si :

  • vous respectez l’obligation de résidence; et
  • vous résidez à l’extérieur du Canada pour une longue période (par exemple, vous êtes un résident permanent qui accompagne son époux, lequel a la citoyenneté canadienne).

Vous devez inclure dans votre demande une lettre de présentation dans laquelle vous expliquez votre situation et demandez un TVRP pour entrées multiples.

La durée de validité d’un tel TVRP ne peut dépasser la date d’expiration de votre passeport.

Êtes-vous admissible?

Pour être admissible à un TVRP, vous devez répondre aux critères suivants :

  • être un résident permanent à l’extérieur du Canada;
  • confirmer votre statut de RP;
  • ne pas être en possession d’une carte RP valide;
  • respecter l’obligation de résidence qui s’applique aux résidents permanents;
  • ne pas être citoyen canadien;
  • ne pas être un résident permanent qui souhaite renoncer volontairement à son statut de RP; et
  • ne pas avoir perdu votre statut de RP.

Étape 1: Obtenir les documents à l’appui

De quels documents ai-je besoin?

Ayez recours à la Liste de contrôle des documents (IMM 5644) (PDF, 543 Ko) pour confirmer les documents dont vous avez besoin.

Joignez cette Liste de contrôle à votre demande.

 Renseignements importants : S’il manque un des documents requis ou si les photocopies ne sont pas claires, votre demande pourrait vous être retournée.

Remarque : Nous pouvons demander d’autres documents à n’importe quel moment pendant le traitement de votre demande. Si vous ne soumettez pas les documents demandés, le traitement de votre demande sera retardé.

Vous devez remplir et soumettre ces documents :

  • Une copie de votre passeport actuel et valide.

    Une fois que nous aurons pris une décision concernant votre demande, vous recevrez un courriel contenant des instructions sur la façon de soumettre votre passeport actuel.

  • Une copie de toutes les pages de votre passeport valide et de tous les passeports ou documents de voyage précédents utilisés au cours des 5 années précédant immédiatement votre demande. N’envoyez pas d’originaux, puisqu’ils ne vous seront pas retournés. Assurez-vous qu’ils sont lisibles afin d’éviter les retards de traitement.

Formulaires supplémentaires et pièces justificatives à inclure, s’il y a lieu :

  • Vérifiez les exigences propres à chaque pays. Vous devrez peut-être soumettre des documents supplémentaires en fonction du pays depuis lequel vous présenterez votre demande. Par exemple, des exigences particulières s’appliquent aux documents de différents pays tels que les dossiers sur les entrées et les sorties.
    • Dans la liste déroulante, choisissez le pays depuis lequel vous présenterez votre demande.
  • Autorisation de voyager pour les mineurs – Fournir l’autorisation du parent ou du tuteur légal ou le document autorisant les enfants mineurs à voyager en tant que mineurs non accompagnés.

    Remarque : Les enfants de moins de 18 ans qui voyagent seuls doivent avoir des renseignements écrits au sujet de la personne qui en sera responsable. Si un enfant lié à cette demande fait l’objet d’une ordonnance de garde ou voyage avec un seul parent, vous devez fournir une preuve de garde ou le consentement de l’autre parent pour le voyage. Un mineur voyageant seul ou sans ses parents ayant la garde doit avoir une lettre notariée de permission de voyager fournie par le(les) parent(s) qui n’accompagne(nt) pas l’enfant.

  • Exigence en matière de preuve de résidence : si vous avez été à l’extérieur du Canada pendant 1095 jours ou plus au cours des cinq (5) dernières années, fournissez les pièces justificatives qui s’appliquent à vous selon les situations décrites dans l’annexe A : L’obligation de résidence.
  • Frais : Copie du reçu indiquant le montant payé.

Pour que la demande soit examinée au titre des considérations d’ordre humanitaire, veuillez inclure des documents qui appuient votre demande de conservation de la résidence permanente. Consultez la section « Considérations d’ordre humanitaire » du guide d’instructions pour plus d’information.

Étape 2 : Remplir les formulaires

Vous devez répondre à toutes les questions. Si vous laissez des questions sans réponse, nous vous renverrons votre demande, et le traitement de celle-ci sera retardé. Si certaines questions ne s’appliquent pas à vous, répondez « s.o. » ou « sans objet ». Si vous avez besoin de plus d’espace, poursuivez votre réponse sur une autre feuille que vous joindrez à votre demande. Dans le haut de la page, indiquez votre nom et le numéro de la question à laquelle vous répondez. Écrivez lisiblement, en lettres moulées, avec un stylo à encre noire.

Mise en garde : Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires est un délit grave. Il se pourrait que nous vérifions vos réponses.

Vous devez remplir et soumettre ces formulaires :

Formulaires supplémentaires (s’il y a lieu) :

Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 1,85 Mo)


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui peut utiliser ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné précédemment; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qu’est-ce qu’un représentant?

Un représentant est une personne qui vous fournit des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance et à qui vous avez accordé la permission d’agir en votre nom auprès d'immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), si vous la désignez comme votre représentant dans ce formulaire.

Vous n’êtes pas obligé d’engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils recourent aux services d’un représentant ou non.

Lorsque vous désignez un représentant :

  • vous autorisez également IRCC et l’ASFC à communiquer de l’information sur votre dossier à cette personne et non pas à vous; veuillez noter que toute correspondance d’IRCC ou de l’ASFC sera envoyée au représentant et non pas au demandeur.
  • votre demande ne fera pas l’objet d’une attention particulière et son traitement ne se fera pas plus rapidement ni davantage en votre faveur;
  • le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions de citoyenneté et d’immigration liées à la demande qui accompagne ce formulaire; et
  • vous ne pouvez désigner qu’un représentant pour chaque demande que vous présentez.

Renseignements importants : Vous devez aviser IRCC si les coordonnées de votre représentant changent ou si vous désignez un nouveau représentant, pour annuler la désignation d’un représentant. Pour en savoir davantage sur la façon de communiquer avec IRCC au sujet des renseignements concernant votre représentant, veuillez consulter la section Avisez IRCC de tout nouveau changement ci-dessous.

Il existe deux (2) types de représentants.

Les représentants non rémunérés :

Les représentants non rémunérés n’exigent pas de frais et ne reçoivent aucun autre type de rétribution ou de compensation ni pour fournir des conseils ou services, ni pour vous représenter auprès d’IRCC ou de l’ASFC.

Les représentants non rémunérés incluent :

  • les amis, membres de la famille ou autre tierce parties qui n’exigent et n’exigeront aucuns frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour leurs conseils et leurs services;
  • les consultants, avocats parajuristes, notaires du Québec et les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision qui n’exigent et n’exigeront pas de frais ou ne recevront aucun autre type de compensation pour vous représenter.

Remarque : Vous n’avez pas à payer quelqu’un pour vous représenter car IRCC traite avec des représentants non rémunérés si ces derniers sont désignés par les clients qu’ils représentent.

Les représentants rémunérés :

Les représentants rémunérés exigent des frais ou d’autres types de compensations en échange de services de représentation qu’ils offrent.

Il est important de savoir que quiconque vous représente ou vous fournit des conseils moyennant rétribution - ou qui vous offre de le faire - en lien avec une instance ou des demandes d’IRCC, enfreint la loi, à moins qu’il soit un représentant autorisé ou qu’il ait un accord ou une disposition spécifique avec le gouvernement du Canada l’autorisant à vous représenter ou à vous donner des conseils. Ceci s’applique à tout conseil ou consultation qui se produit avant ou après qu’une demande de citoyenneté ou d’immigration soit présentée ou avant qu’une instance commence.

IRCC traitera seulement avec des représentants rémunérés qui sont membres en règle de leur organisme de réglementation. Pour de plus amples renseignements, consultez le lien suivant : Découvrez si votre représentant est autorisé.

Remarque : Si un représentant est payé ou reçoit une rémunération de la part d’une personne autre que vous, il sera alors considéré comme étant un représentant rémunéré.

Les représentants autorisés sont :

  • les consultants en immigration qui sont membres en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC);
  • les avocats et les parajuristes qui sont des membres en règle d’un barreau provincial ou territorial du Canada et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision;
  • les notaires qui sont des membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les étudiants en droit qui sont sous leur supervision.

Si vous désignez un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle d’un des organismes désignés, votre demande vous sera retournée. Renseignez-vous sur les représentants.

Information générale

Désigner un représentant
  • Cochez une case pour indiquer si vous désignez un représentant pour le traitement de votre demande. Remplissez les sections A, B et D.
Annuler l’autorisation accordée au représentant
  • Cochez une case pour indiquer que vous désirez retirer l’autorisation accordée à un représentant. Remplissez les sections A, C et D; et
  • cochez les deux (2) cases et remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez simultanément retirer l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section A - Renseignements sur le demandeur

Question 1

Inscrivez votre nom de famille et vos prénoms.

Question 2

Inscrivez votre date de naissance.

Question 3

Si vous avez déjà présenté votre demande, inscrivez :

  • le nom du bureau où la demande a été présentée; et
  • le type de demande que vous avez envoyée.
Question 4

Inscrivez votre numéro de client ou Identificateur unique de client (IUC) d’IRCC (si vous le connaissez). Si vous n’avez pas eu affaire avec IRCC depuis 1973, vous n’aurez pas d’IUC ou d’ID de client.

Section B - Désignation d’un représentant

Question 5

Inscrivez le nom au complet de votre représentant.

S’il est membre du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC), d’un barreau ou de la Chambre des notaires du Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.

Question 6

Cochez une case pour indiquer si votre représentant sera rémunéré ou non pour ses services.

Dans l’affirmative, veuillez inscrire le numéro de membre de l’association dont votre représentant est membre en règle, soit :

Question 7

Inscrivez les coordonnées de votre représentant.

Si vous désignez un étudiant en droit pour vous représenter, veuillez inscrire les coordonnées de son avocat superviseur ainsi que son numéro de membre de l’association dont il est membre en règle.

Remarque : En indiquant l’adresse électronique de votre représentant, vous autorisez IRCC à transmettre des détails sur votre dossier ainsi que vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Question 8

Afin d’indiquer qu’il accepte la responsabilité d’agir en votre nom, votre représentant doit :

  • signer la déclaration; et
  • dater la déclaration.

Section C - Retrait de l’autorisation accordée au représentant

Question 9

Veuillez remplir cette section si vous désirez simultanément annuler l’autorisation d’un représentant. Indiquez le nom au complet du représentant.

Remplissez toutes les sections pour indiquer que vous désirez annuler l’autorisation accordée à un représentant et désigner un nouveau représentant.

Section D - Votre déclaration

Question 10

En signant, vous autorisez IRCC à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Dans le cas d’une demande de parrainage, votre époux ou conjoint de fait n’a pas besoin de remplir une demande distincte. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus(e) dans la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.

Communication de renseignements à d’autres personnes

Pour autoriser IRCC à communiquer des renseignements sur votre dossier à quelqu’un autre qu’un représentant, vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (PDF, 1,59 Mo).

La personne que vous désignez dans le formulaire (IMM 5475) pourra obtenir des renseignements sur votre dossier, par exemple sur l’état de votre demande. Cependant, elle ne pourra pas agir en votre nom auprès d’IRCC.

Où soumettre les formulaires IMM 5475 ou IMM 5476

Demande sur papier

Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Veuillez envoyer ce formulaire ainsi que votre demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5475 ou l’IMM 5476;

Ou

Si vous savez quel bureau d’IRCC s’occupe du traitement de votre demande d’immigration ou de citoyenneté, veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à l’adresse postale du bureau. Consultez les adresses postales des bureaux d’IRCC.

Demande en ligne

Si vous n’avez pas encore présenté votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Téléchargez ce formulaire avec votre demande en ligne.

Si vous avez déjà soumis votre demande d’immigration ou de citoyenneté :

Vous pouvez utiliser ce formulaire Web pour télécharger l’IMM 5475 ou l’IMM 5476;.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Etape 3 : Payer vos frais

Vous devez payer des frais de traitement lorsque vous présentez une demande.

Demande (par personne) CAN $
Titre de voyage de résident permanent 50 $

Consultez la page « payez les frais » pour savoir comment payer dans un bureau canadien des visas.

Aucun remboursement des frais de traitement ne sera accordé :

  • une fois que le traitement de votre demande aura commencé, ou
  • si votre demande est refusée.

Etape 4 : Présenter votre demande

Dans une enveloppe scellée, présentez :

Vous devez fournir tous les renseignements et tous les documents requis simultanément; il ne doit rien manquer lorsque vous présentez votre demande.

Pour trouver où vous devez soumettre votre demande, consultez la page Demande de titre de voyage pour résident permanent.

Votre centre de réception des demandes de visa (CRDV) peut être fermé en raison de la pandémie de COVID‑19

Découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) afin de revenir au Canada si votre CRDV est fermé.


Traitement urgent de votre demande de TVRP

  • Vous devez démontrer que vous avez besoin de votre TVRP au cours des trois prochains mois pour l’un des motifs suivants :
    • une maladie grave dont vous souffrez;
    • une maladie grave dont souffre un membre de votre famille;
    • une carte RP perdue ou volée lors d’un voyage temporaire à l’extérieur du Canada;
    • vous vous trouvez dans une situation de crise, d’urgence ou de vulnérabilité;
    • autre.
  • Vous devez fournir tous les documents suivants pour montrer que vous avez besoin d’un traitement d’urgence :
    • une lettre expliquant pourquoi vous demandez un traitement d’urgence; et
    • une preuve de l’urgence (p. ex. une note d’un médecin, un certificat de décès, etc.).

 Si vous demandez un traitement urgent, veuillez indiquer la mention « Urgent » sur votre enveloppe.

Vous devez fournir une traduction en français ou en anglais de tous les documents non rédigés en français ou en anglais. Veuillez consulter la section sur la traduction de documents.

Remarque : Nous pourrons ne pas être en mesure de traiter votre demande en urgence si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés. Même si votre demande remplit les conditions, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez votre TVRP dans les délais.

Et ensuite?

Un agent évaluera si vous répondez aux exigences pour recevoir un TVPR. Normalement, la décision sera prise à partir des renseignements et des documents que vous aurez fournis dans votre demande, et aucune entrevue ne sera effectuée.

Si vous avez rempli votre demande correctement et que vous satisfaisiez aux exigences :

  • une vignette de TVRP sera apposée dans votre passeport.

Le TVPR est tout ce dont vous avez besoin du bureau des visas pour avoir le droit d’entrer de nouveau au Canada.

Si votre demande est incomplète

  • Elle vous sera retournée

Si votre demande de TVPR est refusée :

  • vous recevrez une lettre expliquant les raisons du refus et vos droits d’appel.

Si vous décidez de porter le refus en appel, suivez les directives contenues dans le formulaire « Avis d’appel » et dans les renseignements sur vos droits d’appel joints à la lettre de refus.

Si votre demande est retirée :

  • vous recevrez une lettre expliquant les raisons du retrait.

Annexe A : L’obligation de résidence

Calcul des jours de présence au Canada

Vous devez respecter l’obligation de résidence pour être admissible à un TVRP.

Si vous êtes résident permanent depuis au moins cinq (5) ans

  • vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) années précédant la date de votre demande de TVRP.

Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans

  • vous devez prouver que vous serez en mesure de respecter l’obligation de résidence de présence effective au Canada d’au moins 730 jours au cours des cinq (5) années suivant la date à laquelle vous avez obtenu la résidence permanente.

Documents à l’appui prouvant que vous respectez l’obligation de résidence

  • Vous devez fournir des copies de 2 pièces justificatives qui peuvent montrer que vous avez résidé au Canada dans les cinq (5) années précédant immédiatement la demande, telles que :
    • des relevés d’emploi ou des talons de paye;
    • des relevés bancaires;
    • des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq (5) années précédant immédiatement la date de la demande;
    • des reçus de prestations de programmes gouvernementaux du Canada;
    • des baux;
    • les frais d’adhésion à des clubs;
    • tout autre document prouvant que vous avez respecté votre obligation de résidence.

 N’envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.


Journal de voyage

Enregistrez vos déplacements à l’extérieur du Canada. Cela vous aidera à remplir votre demande.

Temps passé à l’extérieur du Canada

Si vous avez été à l’extérieur du Canada pendant plus de 1095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l’extérieur du Canada comme des jours nécessaires pour respecter l’obligation de résidence, et, ce, dans ces cas. :

Situation A. Travail à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez travaillé à l’extérieur du Canada si votre emploi satisfait aux exigences suivantes :

  • vous êtes employé ou travailleur à contrat :
    • d’une entreprise canadienne,
    • de la fonction publique du Canada,
    • d’une province ou d’un territoire canadien; et
  • comme condition à votre emploi ou à votre contrat, vous êtes affecté à temps plein soit :
    • à un poste à l’extérieur du Canada,
    • à une entreprise affiliée se trouvant à l’extérieur du Canada,
    • à un client d’une entreprise canadienne ou de la fonction publique à l’extérieur du Canada.

Aux fins de cette demande, une entreprise canadienne constitue :

  • toute société constituée sous le régime du droit fédéral ou provincial et exploitée de façon continue au Canada;
  • toute entreprise :
    • qui est exploitée de façon continue au Canada,
    • qui est susceptible de produire des recettes,
    • qui est exploitée dans un but lucratif,
    • dont la majorité des actions avec droit de vote ou titres de participation sont détenus par des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des entreprises canadiennes telles que définies ci-dessus, ou
  • toute organisation ou entreprise créée sous le régime du droit fédéral ou provincial.
Documents à l’appui :
  • Vous devez fournir une lettre signée par un représentant de l’entreprise qui confirme :
    • le poste et le titre du signataire autorisé;
    • la nature de l’entreprise et en quoi elle correspond à la description d’une entreprise canadienne (voir la définition ci-dessus);
    • des précisions sur votre affectation ou votre contrat à l’extérieur du Canada, notamment :
      • la durée de l’affectation;
      • la confirmation que vous êtes employé à temps plein de l’entreprise canadienne qui travaille à l’étranger à temps plein puisqu’il s’agit d’une condition d’emploi, ou d’une condition à votre contrat si vous travaillez à l’étranger à temps plein au titre d’un contrat; et
      • une description ou une copie du profil du poste visé par l’affectation ou le contrat à l’étranger;
    • que vous continuerez à travailler pour l’employeur au Canada à la fin de votre affectation; et
    • que l’entreprise n’a pas été créée principalement pour que vous puissiez respecter votre obligation de résidence.
  • Autres options :
    • des statuts constitutifs et des permis d’exploitation;
    • des contrats de société ou des rapports annuels d’entreprise;
    • des avis de cotisation – impôt canadien ou états financiers d’entreprise;
    • des copies de votre entente d’affectation ou de votre contrat;
    • des copies de toute entente au sujet de votre affectation entre l’entreprise canadienne et l’entreprise ou le client à l’extérieur du Canada;
    • des relevés de paye;
    • un avis de cotisation – impôt canadien pour les cinq années précédant la date de votre demande
    • des feuillets T4;
    • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation B. Accompagnement d’un citoyen canadien à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez accompagné un citoyen canadien à l’extérieur du Canada, à condition que cette personne soit votre époux, votre conjoint de fait ou un parent (si vous aviez moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou moins de 22 ans après le 24 octobre 2017).

Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez a le statut de citoyen canadien, et
  • vous êtes l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant de cette personne.
Exemples de documents à l’appui :
  • Obligatoires :
    • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la demande;
    • documents prouvant que la personne que vous accompagnez a bien la citoyenneté canadienne, y compris la date à laquelle cette personne a obtenu ce statut;
    • la preuve des adresses domiciliaires de la personne que vous accompagnez pour les cinq (5) années précédant la demande;
    • un certificat de mariage ou une preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou votre conjoint);
    • un certificat de naissance, un certificat de baptême ou un certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un membre de votre famille);
  • Autres :
    • une copie de vos avis de cotisation de l’ARC durant les deux (2) dernières années;
    • des dossiers scolaires ou des relevés d’emploi;
    • une carte d’adhésion à une association ou à un club;
    • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

Situation C. Accompagnement d’un résident permanent à l’extérieur du Canada

Vous pouvez comptabiliser chaque jour où vous avez accompagné un résident permanent à l’extérieur du Canada si cette personne :

  • est votre époux, votre conjoint de fait ou un membre de la famille (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017 ou de moins de 22 ans après le 24 octobre 2017); et
  • était employée à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique fédérale du Canada ou provinciale pendant la période où vous l’accompagniez.
Preuve requise

Vous devez fournir des documents à l’appui qui prouvent que :

  • la personne que vous accompagnez est un résident permanent;
  • vous êtes l’époux(se), le(la) conjoint(e) de fait ou l’enfant de cette personne; et
  • le résident permanent que vous accompagnez respecte son obligation de résidence.
Exemples de documents à l’appui :
  • Obligatoires :
    • documents indiquant que la personne que vous accompagnez respecte son obligation de résidence;
    • tous les passeports ou autres titres de voyages de la personne que vous accompagnez utilisés au cours des cinq (5) années précédant la date de la demande;
    • certificat de mariage ou preuve d’union de fait (si vous accompagnez votre époux ou conjoint);
    • certificat de naissance, certificat de baptême ou certificat d’adoption ou de tutelle légale de l’enfant (si vous accompagnez un membre de votre famille);
  • Autres :
    • dossiers scolaires ou relevés d’emploi;
    • avis de cotisation;
    • carte d’adhésion à une association ou à un club;
    • tout autre document qui, selon vous, devrait être pris en considération.

En vedette

Motifs d’ordre humanitaire

Si vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence, vous pourriez tout de même conserver votre statut de résident permanent du Canada. Afin que votre demande soit évaluée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez prouver que vous avez dû rester à l'extérieur du Canada en raison de circonstances exceptionnelles ou de facteurs hors de votre contrôle.

Les facteurs qui pourraient être acceptables sont les difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives auxquelles vous auriez à faire face si vous perdiez votre statut de résident permanent.

Afin que votre demande soit examinée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez :

  • répondre à la question 5.7 du formulaire de demande;
  • fournir une preuve démontrant que votre situation personnelle présente des facteurs d'ordre humanitaire convaincants qui justifient que vous conserviez votre statut de résident permanent;
  • expliquer pourquoi vous n'avez pas été en mesure de satisfaire à l'obligation de résidence;
  • décrire l'étendue des difficultés qu'entraînerait la perte de votre statut de résident :
    • pour vous‑même;
    • pour les membres de votre famille qui seraient directement touchés par cette décision; et
    • pour l'intérêt supérieur de tout enfant directement touché par cette décision, le cas échéant.

Il n'existe pas de lignes directrices relatives aux documents à l'appui que vous devriez soumettre, mais vous devez fournir des documents et des renseignements sur tout aspect de vos circonstances exceptionnelles qui justifierait le maintien de votre statut de résident permanent.

Un agent évaluera les facteurs en cause dans votre cas et prendra une décision fondée sur les renseignements et les documents joints à votre demande.

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