Demander un passeport pour enfant : Comment présenter une demande

Coronavirus (COVID-19) : Réduction des services de passeport et de documents de voyage

En raison des répercussions de la COVID‑19 :

Les formulaires que vous devez remplir peuvent varier selon l’endroit où vous présentez votre demande.

Si vous avez des problèmes avec nos formulaires, apprenez comment ouvrir les formulaires sur votre ordinateur.

Pour qui présentez-vous une demande?

Présenter une demande de passeport pour un enfant au Canada

Si vous avez déjà obtenu un passeport pour votre enfant :

  • veuillez le soumettre avec la demande;
  • il sera annulé.

Un passeport annulé ne peut pas être utilisé pour voyager.

1. Remplir le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.

Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko).

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Découvrez comment présenter votre demande et payer les frais exigés

En raison des répercussions de la COVID-19, nous vous indiquerons comment présenter votre demande, en fonction de la date à laquelle vous avez besoin de votre passeport.

Utilisez notre outil pour savoir comment présenter  votre demande.

De quelle manière vous a-t-on dit de présenter votre demande?

Si vous présentez votre demande par courrier

Utilisez un service de messagerie certifié ou un service postal avec traçabilité afin de réduire le délai de livraison de votre demande et de protéger vos documents.

Adresse pour l’envoi par la poste

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada

Si vous utilisez un service de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada

Payer vos frais

Vos frais dépendent des services que vous obtenez.

Frais et modes de paiement pour les demandes au Canada  

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais de service si :

  • vous annulez la demande de votre enfant
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant
  • ou votre enfant se voit délivrer un passeport pour une période de validité plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, dans le cas où une personne a perdu plusieurs passeports)

Si vous présentez votre demande lors d’un rendez-vous en personne

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour soumettre une demande en personne.

Vous pouvez soumettre vous-même la demande de votre enfant. Si cela n’est pas possible, quelqu’un d’autre peut soumettre la demande de votre enfant à votre place.

Si vous souhaitez venir retirer le passeport de votre enfant en personne, vous devez payer les frais supplémentaires au moment de la demande.

Payer vos frais

Vos frais dépendent des services que vous obtenez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes au Canada  

Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais de service si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • l’enfant se voit délivrer un passeport pour une période de validité plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, dans le cas où une personne a perdu plusieurs passeports).

5. Recevoir le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront retournés par service de courrier recommandé, parfois en deux envois distincts.

Si vous avez présenté la demande en personne et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu. Un tiers peut récupérer le passeport s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.

Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06 Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Présenter une demande de passeport pour un enfant à partir des États-Unis

Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport.

Vous devez envoyer la demande de passeport par la poste.

Si vous vous trouvez au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada et prendre des dispositions pour récupérer le passeport (bureaux des passeports seulement), moyennant des droits supplémentaires, ou le faire expédier à une adresse au Canada ou votre adresse aux États-Unis.

Demande urgente

Si vous avez besoin d’un passeport pour enfant de toute urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer.

1. Remplir le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur, puis imprimez-le.

Signez chacune des pages de la demande. Chaque parent ou tuteur légal doit signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Remplissez le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko).

Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel, remplissez plutôt le formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 143) (PDF, 4,28 Ko).

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères. Le formulaire PPTC 143 est disponible uniquement en ligne.

Il est possible que vous ne puissiez pas ouvrir ces formulaires dans votre navigateur Internet. Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Tous les documents doivent être présentés en anglais ou en français. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Présenter la demande et payer les droits

Vous devez envoyer la demande de l’enfant par la poste, sauf si vous êtes de passage au Canada.

Si vous présentez votre demande par la poste :

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.

Par la poste :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada

Par messagerie :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada

Pour payer les droits par la poste

Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :

  • carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
  • par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Les cartes de débit (INTERACMD En Ligne, Visa Débit ou Visa Débit virtuelle) ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

  • vous annulez la demande;
  • votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
  • on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Si vous présentez votre demande en personne au Canada

Si vous êtes de passage au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada.

Lorsque vous présentez une demande en personne, vous pouvez vous faire livrer le passeport ou passer le chercher, moyennant des droits supplémentaires.

Pour payer les droits en personne (au Canada)

Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :

  • par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
  • par carte de débit (INTERACMD En Ligne);
  • par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

  • vous annulez la demande;
  • votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
  • on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

5. Recevoir le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste ou en personne au Canada, le passeport ainsi que les documents originaux que vous avez fournis vous seront remis ou retournés à votre adresse aux États-Unis ou au Canada par messagerie, parfois en deux envois distincts.

Si vous avez présenté la demande en personne au Canada et payé pour un service de retrait, la date du retrait sera indiquée sur votre reçu.

Un tiers peut récupérer le passeport d’un enfant s’il présente un consentement écrit du requérant ainsi qu’une pièce d’identité valide.

L’enfant doit être présent au moment de récupérer le passeport.

Important : Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06 Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Présenter une demande de passeport – Enfant à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Pour demander un passeport pour enfant, l’enfant doit :

  • être citoyen canadien;
  • avoir moins de 16 ans.

Demande urgente

Si vous avez besoin d’un passeport pour enfant de toute urgence ou si vous en avez besoin dans des circonstances exceptionnelles (maladie, décès), veuillez communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près. Des frais supplémentaires s’appliquent.

  1. Remplissez le formulaire de demande

    Pour remplir le formulaire de demande :

    Tous les parents et tuteurs légaux de votre enfant doivent signer le formulaire de demande. Il se peut que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal pendant le traitement de la demande.

  2. Réunissez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport pour votre enfant

    Fournissez les documents suivants avec le formulaire de demande de votre enfant :

    Fournissez tous les documents en français ou en anglais. Si un document est rédigé dans une autre langue, veuillez en fournir une traduction officielle.

  3. Trouvez un répondant

    Pour toute nouvelle demande de passeport, vous devez trouver un répondant qui signera :

    • la demande de votre enfant;
    • une des photos de passeport.

    Le répondant doit :

    • vous connaître personnellement (le parent ou le tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans;
    • connaître l’enfant.
  4. Payez vos frais

    Vous devez payer vos frais avant de présenter votre demande.

    Vos frais et les options de paiement dépendent des services dont vous avez besoin.

    Si vous faites une demande de passeport et que nous la refusons, nous ne rembourserons que les droits consulaires. Nous ne pouvons pas rembourser les autres frais.

    Prenez connaissance des frais exigés et de la marche à suivre pour les payer.

  5. Présentez votre demande

    Après avoir payé, joignez le reçu à votre demande et présentez-la à l’ambassade ou au consulat du Canada le plus près.

  6. Après avoir présenté une demande

    Le bureau où vous avez présenté votre demande vous avisera lorsque votre passeport sera prêt et vous indiquera à quel moment et de quelle façon le ramasser.

    Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant. La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document non valide. Imprimez la Politique sur la signature (PDF 601 Ko) et apportez‑la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où on vous demanderait de signer le document.

    Le passeport ou tout autre document de voyage d’un enfant ne doit pas être signé. Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport ou autre document de voyage, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vierge.

Demander le passeport d'un enfant en tant que parent d'accueil ou parent adoptif d'un enfant placé en famille d'accueil ou en adoption probatoire

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463B) (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services à la famille confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Demander le passeport d'un enfant en tant que parent d'accueil ou parent adoptif d'un enfant en adoption privée probatoire

  • Remplir les sections suivantes du formulaire de Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant  (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent/tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs.)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires PPTC 463B (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements requis ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

     Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Demander le passeport d'un enfant en tant que directeur des services familiaux, travailleur social ou agent de protection de l'enfance

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463A) (PDF, 1,13 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services à la famille confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec)  K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Demander le passeport d'un enfant en tant que titulaire d'une licence ou représentant d'une agence d'adoption agréée

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463C) (PDF, 1,12 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande en personne dans un bureau des passeports, par courrier recommandé ou par messagerie :

    Par la poste :
    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    Gatineau (Québec) K1A 0G3
    Canada

    Par messagerie :

    Gouvernement du Canada
    Programme de passeport
    22, rue de Varennes
    Gatineau (Québec) J8T 8R1
    Canada

  • Payer les droits.

Demander un passeport pour un enfant adopté à l'étranger

Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.

Retour au Canada avec un enfant adopté

Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.

Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).

Enfants adoptés de moins de 16 ans

Si les parents adoptifs sont aux États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko) ou Demande de passeport pour enfant (aux États-Unis) (PPTC 143) (PDF, 4,28 Ko).

Si les parents adoptifs sont à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 4,19 Ko).

Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.

Enfants adoptés de 16 ans ou plus

Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.

Si vous êtes aux États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 154) (PDF, 4,30Ko) ou Demande de passeport pour adulte (aux États-Unis) (PPTC 141) (PDF, 4,16 Ko).

Si vous êtes hors du Canada ou des États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte pour les Canadiens présentant une demande à l’extérieur du Canada (PPTC 041) (PDF, 4,06 Ko).

Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.

Double citoyenneté

Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.

Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.

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