Demander un passeport pour enfant : Comment présenter une demande

Avant de voyager

Si vous demandez un passeport, renseignez-vous sur les services de passeport disponibles.

Inondations en Colombie-Britannique

Si vous êtes directement touché par les inondations, vous pourriez avoir droit :

  • au remplacement gratuit de documents perdus, endommagés, détruits ou inaccessibles en raison des inondations;
  • au traitement urgent d’une demande que vous avez présentée en raison des inondations, ainsi qu’au remboursement qui en découle.

Présenter une demande

Les formulaires et les documents que vous devez soumettre peuvent être différents, selon l’endroit où vous vous trouvez.

Si vous avez des problèmes avec nos formulaires, apprenez comment ouvrir les formulaires sur votre ordinateur.

Présenter une demande de passeport pour un enfant à partir des États-Unis

Vous devez envoyer votre demande par la poste à notre bureau au Canada. Les bureaux consulaires du gouvernement du Canada aux États-Unis n’offrent pas de services de passeport.

Si vous avez besoin d’un passeport de façon urgente, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près de chez vous. Des frais supplémentaires s’appliquent.

1. Remplir le formulaire de demande

Chaque parent ou tuteur légal devrait signer le formulaire de demande. Il est possible que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.

Si vous choisissez un répondant appartenant à un groupe professionnel

Veillez d’abord à ce que votre répondant soit admissible. S’il l’est, vous aurez plutôt besoin du formulaire PPTC 143. Il est uniquement accessible en ligne.

Instructions et conseils

  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
  • Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
  • L’expression « Nom de jeune fille de votre mère » peut ne pas s’appliquer à tout le monde. Si cette expression ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

Si le passeport de l’enfant contient un visa valide

Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et si vous souhaitez que le passeport original vous soit remis. Si vous ne le faites pas, il est possible que le visa soit endommagé au moment de l’annulation du passeport antérieur.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.

Vous devez soumettre tous les documents en français ou en anglais. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Présenter la demande et payer les droits

Vous devez envoyer la demande de l’enfant par la poste, sauf si vous êtes de passage au Canada.

Si vous présentez votre demande par la poste :

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier recommandé afin de réduire les délais de livraison de votre demande et protéger vos documents.

Par la poste :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada

Par messagerie :
Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada

Pour payer les droits par la poste

Lorsque vous envoyez votre demande par la poste, vous pouvez payer :

  • carte de crédit VisaMD, MasterCardMD ou American ExpressMD (les cartes de crédit prépayées sont acceptées);
  • par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Les cartes de débit ne sont pas acceptées pour les demandes présentées par la poste ou par un tiers.

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

  • vous annulez la demande;
  • votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
  • on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Si vous présentez votre demande en personne au Canada

Si vous êtes de passage au Canada, vous pouvez présenter une demande en personne dans un bureau des passeports ou un point de service de Service Canada.

Lorsque vous présentez une demande en personne, vous pouvez vous faire livrer le passeport ou passer le chercher, moyennant des droits supplémentaires.

Pour payer les droits en personne (au Canada)

Lorsque vous présentez votre demande en personne, vous pouvez payer :

  • par carte de crédit ou carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express);
  • par carte de Débit MasterCardMD ou VisaMD Débit;
  • par chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire), en devises canadiennes, libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada », émis au montant exact.

Nous n’acceptons pas les paiements en argent comptant ni les chèques personnels.

Vous n’obtiendrez pas de remboursement pour les droits versés si :

  • vous annulez la demande;
  • votre demande de passeport ou de document de voyage est refusée;
  • on vous remet un passeport valide pour une période inférieure à celle demandée (par exemple, dans le cas où une personne aurait déclaré à plusieurs reprises la perte d’un passeport).

Pour connaître les droits exigés pour la demande de passeport de votre enfant.

5. Recevoir le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux vous seront retournés. Ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.

Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport

Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :

  • n’avez pas encore reçu votre passeport;
  • déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vide.

Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant

La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06 Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Présenter une demande de passeport – Enfant à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Si vous avez besoin d’un passeport de façon urgente, veuillez communiquer avec l’ambassade ou le consulat du Canada le plus près de chez vous. Des frais supplémentaires s’appliquent.

1. Remplissez le formulaire de demande

Chaque parent ou tuteur légal devrait signer le formulaire de demande. Il est possible que nous communiquions avec l’autre parent ou tuteur légal.

Instructions et conseils

  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
  • Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
  • L’expression « Nom de jeune fille de votre mère » peut ne pas s’appliquer à tout le monde. Si cette expression ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

Si le passeport de l’enfant contient un visa valide

Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et si vous souhaitez que le passeport original vous soit remis. Si vous ne le faites pas, il est possible que le visa soit endommagé au moment de l’annulation du passeport antérieur.

2. Réunissez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport pour votre enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.

Vous devez soumettre tous les documents en français ou en anglais. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouvez un répondant

Pour toute nouvelle demande de passeport, vous devez trouver un répondant qui signera :

  • la demande de votre enfant;
  • une des photos de passeport.

Le répondant doit :

  • vous connaître personnellement (le parent ou le tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans;
  • connaître l’enfant.

4. Payez vos frais

Vous devez payer vos frais avant de présenter votre demande.

Vos frais et les options de paiement dépendent des services dont vous avez besoin.

Si vous faites une demande de passeport et que nous la refusons, nous ne rembourserons que les droits consulaires. Nous ne pouvons pas rembourser les autres frais.

Prenez connaissance des frais exigés et de la marche à suivre pour les payer.

5. Présentez votre demande

Après avoir payé, joignez le reçu à votre demande et présentez-la à l’ambassade ou au consulat du Canada le plus près.

6. Après avoir présenté une demande

Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux fournis vous seront retournés. Ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.

Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport

Communiquez avec l’ambassade ou le consulat du Canada où vous avez présenté votre demande pour mettre à jour votre adresse postale si vous :

  • n’avez pas encore reçu votre passeport;
  • déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vide.

Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant.

La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 601 Ko) et ayez-la à portée de main lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Présenter une demande de passeport pour un enfant à partir du Canada

1. Remplir le formulaire de demande

Chaque parent ou tuteur légal devrait signer le formulaire de demande. Nous pourrions communiquer avec l’autre parent ou tuteur légal.

Instructions et conseils

  • Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
  • Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
  • Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
  • L’expression « Nom de jeune fille de votre mère » peut ne pas s’appliquer à tout le monde. Si cette expression ne s’applique pas à vous :
    • veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
    • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
    • apposez vos initiales dans la marge.

Si le passeport de l’enfant contient un visa valide

Indiquez-nous dans votre formulaire si vous avez besoin du visa et si vous souhaitez que le passeport original vous soit remis. Si vous ne le faites pas, il est possible que le visa soit endommagé au moment de l’annulation du passeport antérieur.

2. Recueillir tous les documents nécessaires et obtenir une photo de passeport pour l’enfant

Joignez les documents suivants au formulaire de demande de votre enfant :

Il est possible que vous deviez fournir des documents supplémentaires si vous mettez à jour sa désignation de genre.

Vous devez soumettre tous les documents en français ou en anglais. Si un document est dans une autre langue, une traduction officielle doit être fournie.

3. Trouver un répondant

Pour la nouvelle demande de passeport de votre enfant, vous devez trouver un répondant qui signera la demande et l’une des photos de passeport. Le répondant doit vous connaître (parent ou tuteur légal qui présente une demande au nom de l’enfant) personnellement depuis au moins deux (2) ans et doit connaître l’enfant.

4. Présentez votre demande et payez les frais

Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec)  K1A 0G3

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario)  L5K 0A9

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 0J1

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Si vous présentez votre demande en personne

Sur rendez-vous

Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet). .
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
    • Cochez la case Pour obtenir un rendez-vous en personne, sélectionnez cette option.
  • Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.

Paiement des frais

Les frais à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada  

Les frais de services ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • votre enfant se voit délivrer un passeport dont la période de validité est plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, si la personne a perdu son passeport plusieurs fois).

5. Recevez le passeport de l’enfant

Si vous avez présenté la demande par la poste, le passeport ainsi que les documents originaux fournis vous seront retournés. Ils pourraient vous parvenir en 2 envois distincts.

Si vous avez présenté la demande en personne et vous avez acquitté les droits exigibles pour que le passeport soit récupéré, la date de récupération figurera sur votre reçu. Une tierce partie peut récupérer le passeport à votre place, à condition qu’elle présente une pièce d’identité valide et une autorisation écrite de votre part.

Si vous déménagez, mais n’avez pas encore reçu votre passeport

Communiquez avec nous pour mettre à jour votre adresse postale si vous :

  • n’avez pas encore reçu votre passeport;
  • déménagez dans les 30 jours suivant la présentation de votre demande.

Si vous avez une boîte aux lettres communautaire, vérifiez-la avant de communiquer avec nous au sujet de votre demande.

Bien que les enfants ne soient pas tenus de signer leur passeport, ceux âgés de plus de 11 ans sont encouragés à le faire. Si le document n’est pas signé par l’enfant, la section réservée à la signature à la page 3 doit être laissée vide.

Ne signez jamais le passeport ou autre document de voyage de votre enfant

La signature d’un parent ou d’un tuteur légal rend le document invalide. Imprimez la politique sur la signature (PDF, 6,06 Ko) et amenez-la avec vous lorsque vous voyagez, au cas où l’on vous demanderait de signer le document.

Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant placé en famille d’accueil ou en adoption probatoire

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463B) (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec)  K1A 0G3

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario)  L5K 0A9

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 0J1

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Si vous présentez votre demande en personne

Sur rendez-vous

Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet). .
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
    • Cochez la case Pour obtenir un rendez-vous en personne, sélectionnez cette option.
  • Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.

Paiement des frais

Les frais à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada  

Les frais de services ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • votre enfant se voit délivrer un passeport dont la période de validité est plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, si la personne a perdu son passeport plusieurs fois).

Demander le passeport d’un enfant en tant que parent d’accueil ou parent adoptif d’un enfant en adoption privée probatoire

  • Remplir les sections suivantes du formulaire de Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant  (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent/tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs.)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires PPTC 463B (PDF, 1,15 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements requis ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec)  K1A 0G3

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario)  L5K 0A9

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 0J1

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Si vous présentez votre demande en personne

Sur rendez-vous

Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet). .
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
    • Cochez la case Pour obtenir un rendez-vous en personne, sélectionnez cette option.
  • Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.

Paiement des frais

Les frais à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada  

Les frais de services ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • votre enfant se voit délivrer un passeport dont la période de validité est plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, si la personne a perdu son passeport plusieurs fois).

Demander le passeport d’un enfant en tant que directeur des services familiaux, travailleur social ou agent de protection de l’enfance

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463A) (PDF, 1,13 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Une lettre du directeur des services à la famille indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale autorisant la remise du passeport au requérant.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • S’il s’agit d’un régime d’adoption provisoire public, une lettre du directeur des services familiaux confirmant que l’enfant est en processus d’adoption, ainsi que le nom des futurs parents adoptifs.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
Gatineau (Québec)  K1A 0G3

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 4000, succ. LCD 3
Mississauga (Ontario)  L5K 0A9

Adresse pour les services de messagerie

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

Gouvernement du Canada
Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 0J1

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Gouvernement du Canada
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Si vous présentez votre demande en personne

Sur rendez-vous

Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet). .
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
    • Cochez la case Pour obtenir un rendez-vous en personne, sélectionnez cette option.
  • Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.

Paiement des frais

Les frais à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada  

Les frais de services ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • votre enfant se voit délivrer un passeport dont la période de validité est plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, si la personne a perdu son passeport plusieurs fois).

Demander le passeport d’un enfant en tant que titulaire d’une licence ou représentant d’une agence d’adoption agréée

  • Remplir les sections suivantes du formulaire Demande de passeport pour enfant (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko)
    • Section 1 – Renseignements personnels sur l’enfant
    • Section 2 – Renseignements sur le requérant
      • Les deux premières questions
      • Information sur le requérant (parent ou tuteur légal)
      • Information supplémentaire sur le parent ou le tuteur légal (à remplir par le parent ou le tuteur légal de l’enfant si le parent ou tuteur légal a la garde ou est titulaire de l’autorité parentale ou partage la garde avec les parents adoptifs)
    • Section 3 – Document de voyage canadien antérieur
    • Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne
    • Section E – Renseignements sur la carte de crédit, si le paiement est effectué par carte de crédit
  • Remplir le formulaire Demande de renseignements supplémentaires (PPTC 463C) (PDF, 1,12 Ko)
  • Soumettre les documents supplémentaires suivants :
    • Une preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant.
    • Le consentement à l’adoption signé par les parents biologiques.
    • Une lettre du titulaire du permis de l’agence d’adoption indiquant qui est le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, et précisant également qu’une adoption privée est en cours, que tous les consentements ont été donnés et que le délai d’annulation de l’adoption est expiré. Si ce délai n’est pas expiré, un passeport ne peut pas être délivré tant que les parents biologiques n’auront pas consenti à la délivrance du passeport.
    • Si vous n’êtes pas le tuteur légal de l’enfant ou la personne qui est titulaire de l’autorité parentale, une lettre du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale vous autorisant à présenter une demande de passeport pour l’enfant et à recevoir le passeport.
    • Une copie des ordonnances ou des ententes concernant l’enfant et les services à la famille.
    • Dans l’éventualité où les ordonnances du tribunal ne peuvent être fournies pour des raisons de confidentialité, un résumé de celles-ci. Le résumé doit préciser ce qui suit :
      • le nom du tuteur légal de l’enfant ou de la personne qui est titulaire de l’autorité parentale;
      • si une clause sur les déplacements existe et, le cas échéant, ce qu’elle prescrit;
      • la date de l’ordonnance et le numéro du dossier, si possible.
    • L’entente de garde ou de tutelle signée par les parents biologiques et les futurs parents adoptifs de l’enfant pour la durée du processus de l’adoption, si une telle entente existe.
  • Présenter la demande et payer les frais.

Présenter la demande par la poste à partir de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec ou de la Saskatchewan

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

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22, rue de Varennes
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Présenter la demande par la poste à partir de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon

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22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Présenter la demande par la poste à partir du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l’Île-du-Prince-Édouard

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et assurer la protection de vos documents.

Adresse postale (pas pour les services de messagerie)

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Programme de passeport
C. P. 9325, RPO CSC
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 0J1

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Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8R1

Si vous présentez votre demande en personne

Sur rendez-vous

Vous devez fournir une preuve que vous avez besoin du passeport. Nouveau

  • Vous devez remplir le formulaire en ligne de Service Canada(s’ouvre dans un nouvel onglet). .
    • Remplissez les champs obligatoires.
    • Cliquez sur Services de passeport : Demande de rendez-vous pour un service de passeport.
    • Cochez la case Pour obtenir un rendez-vous en personne, sélectionnez cette option.
  • Service Canada vous appellera afin de fixer votre rendez-vous.

Paiement des frais

Les frais à payer dépendent des services que vous obtiendrez et de la façon dont vous présentez votre demande.

Frais et modes de paiement pour les demandes présentées au Canada  

Les frais de services ne vous seront pas remboursés si :

  • vous annulez la demande de votre enfant;
  • on vous refuse un document de voyage pour votre enfant;
  • votre enfant se voit délivrer un passeport dont la période de validité est plus courte que celle qui a été demandée (par exemple, si la personne a perdu son passeport plusieurs fois).

Demander un passeport pour un enfant adopté à l'étranger

Les enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens peuvent obtenir la citoyenneté si l’adoption répond à certains critères. Les enfants adoptés à l’étranger qui obtiennent la citoyenneté canadienne sont admissibles aux services de passeport. Apprenez-en davantage sur la citoyenneté et l’adoption internationale.

Retour au Canada avec un enfant adopté

Si vous voyagez à l’étranger et devez demander un passeport canadien pour revenir au Canada avec votre enfant adopté, vous pouvez présenter une demande de passeport dans un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger dès que l’enfant adopté obtient la citoyenneté canadienne.

Remarque : Vous devriez présenter la demande de passeport au bureau du gouvernement du Canada qui a traité la demande de citoyenneté ou au bureau du gouvernement du Canada responsable de délivrer des passeports aux résidents canadiens du pays où réside l’enfant adopté (s’il s’agit d’un bureau différent).

Enfants adoptés de moins de 16 ans

Si les parents adoptifs sont aux États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 156) (PDF, 4,44 Ko) ou Demande de passeport pour enfant (aux États-Unis) (PPTC 143) (PDF, 4,28 Ko).

Si les parents adoptifs sont à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, ils doivent remplir le formulaire Demande de passeport pour enfant pour les Canadiens à l’étranger (PPTC 043) (PDF, 4,19 Ko).

Un passeport à durée de validité limitée peut être délivré une fois que toutes les exigences de la demande de passeport sont satisfaites. Un passeport provisoire peut être délivré pour effectuer un voyage d’urgence. Des droits supplémentaires s’appliquent.

Enfants adoptés de 16 ans ou plus

Aux fins des demandes de passeport, les enfants âgés de 16 ans ou plus sont considérés comme des adultes. Par conséquent, l’enfant (âgé de plus de 16 ans) doit remplir le formulaire.

Si vous êtes aux États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte présentant une demande au Canada ou des États-Unis (PPTC 154) (PDF, 4,30Ko) ou Demande de passeport pour adulte (aux États-Unis) (PPTC 141) (PDF, 4,16 Ko).

Si vous êtes hors du Canada ou des États-Unis, remplissez le formulaire Demande de passeport pour adulte pour les Canadiens présentant une demande à l’extérieur du Canada (PPTC 041) (PDF, 4,06 Ko).

Une fois que vous avez présenté la demande et que vous êtes en mesure de confirmer que les exigences sont satisfaites, un document de voyage d’urgence pour un retour immédiat au Canada peut vous être délivré.

Double citoyenneté

Dans le cas des pays qui ne reconnaissent pas la double citoyenneté, nous pouvons délivrer un visa de facilitation qui sera inclus dans le passeport étranger de l’enfant adopté. Si le requérant souhaite tout de même demander un passeport canadien, il devra signer une décharge selon laquelle il reconnaît les risques de posséder deux passeports.

Pour en apprendre davantage sur les voyages avec une double citoyenneté.

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