Unité pour la mobilité internationale des travailleurs : De l’aide pour les employeurs

L’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) fournit des opinions sur la question de savoir si vous (l’employeur), et le travailleur étranger temporaire que vous voulez embaucher êtes dispensés de l’obligation :

• d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
• d’obtenir un permis de travail.

Vous pouvez demander une opinion de l’UMIT si vous voulez savoir si une dispense de l’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation. L’UMIT ne peut évaluer qu’une dispense d’EIMT ou de permis de travail par demande. Si vous soumettez une demande d’opinion concernant plus d’une dispense, nous ne la traiterons pas.

Qui peut faire une demande d’opinion

Pour soumettre une demande à l’UMIT, le travailleur étranger temporaire doit :

•   se trouver à l’extérieur du Canada;
•   pouvoir faire une demande à un point d’entrée (PDE) (les tours du poteau sont interdits);
•   être ressortissant d’un pays dispensé de l’obligation de visa.

Si le travailleur étranger temporaire ne satisfait pas à ces exigences :

• vous ne pouvez pas demander l’opinion de l’UMIT;
• le travailleur étranger temporaire doit demander un permis de travail.
  • L’agent qui traite la demande de permis de travail détermine si une dispense d’obtenir une EIMT ou un permis de travail s’applique.
  • Cela se produit au bureau des visas, à un PDE ou à un centre de traitement des demandes.

De plus, l’UMIT ne peut pas fournir d’opinion pour les travailleurs étrangers temporaires qui :

•   ont déjà un permis de travail valide;
•   ont déjà demandé un permis de travail;
•   attendent une décision sur une demande de permis de travail en cours.

Demander une opinion

Pour demander l’opinion de l’UMIT quant au fait qu’une seule dispense d’EIMT ou de permis de travail s’applique à votre situation, envoyez un courriel à IRCC.IMWU-UMIT.IRCC@cic.gc.ca, en y joignant ce qui suit :

• une copie de la page des données personnelles du passeport du travailleur étranger temporaire;
• des documents justificatifs tels que :
  • une lettre expliquant les besoins en personnel de l’entreprise canadienne;
  • une offre d’emploi ou un contrat de travail;
  • le CV du travailleur étranger temporaire;
  • le diplôme du travailleur étranger temporaire, le cas échéant;
  • tout autre document pertinent selon le code de dispense choisi;
• un formulaire Demande d’opinion pour une dispense de permis de travail ou d’EIMT (IMM 5686F) (s'ouvre dans un nouvel onglet) rempli;
  • le code de dispense de l’EIMT ou de dispense du permis de travail qui s’applique le mieux à votre situation d’embauche.

Quand envoyer la demande

Les demandes d’opinion doivent être présentées à l’UMIT au moins 45 jours avant la date à laquelle le travailleur étranger temporaire envisage d’entrer au Canada.

Après la réception de la demande

Nous évaluerons les documents justificatifs et l’offre d’emploi. Selon les résultats, nous fournirons une lettre d’opinion sur la question de l’application de la dispense d’obtenir une EIMT ou un permis de travail à votre situation.

Si l’opinion est positive (la dispense s’applique) :

• vous devez donner la lettre d’opinion au travailleur étranger temporaire;
• le travailleur doit apporter la lettre lorsqu’il ira à un PDE.

Si l’opinion est négative (la dispense ne s’applique pas), le travailleur doit faire une demande de permis de travail avec d’autres documents justificatifs ou selon d’autres critères. Par exemple, vous pourriez devoir lui obtenir une EIMT.

Décision finale

Il incombe à l’agent des services frontaliers au PDE :

• de prendre la décision finale d’approuver une dispense d’obtenir une EIMT, une dispense d’obtenir un permis de travail ou les deux;
• d’évaluer l’admissibilité du travailleur étranger temporaire.

L’agent peut prendre compte de l’opinion fournie par l’UMIT, mais il n’est pas garanti :

• que le travailleur étranger temporaire sera dispensé de l’obligation d’obtenir une EIMT ou un permis de travail;
• que le travailleur pourra entrer au Canada.

Cela signifie que l’agent peut décider que la dispense d’obtenir une EIMT ou un permis de travail ne s’applique pas même si l’opinion de l’UMIT était positive.

• Dans cette situation, l’agent dira au travailleur quelles sont les prochaines étapes.
• Contrairement à l’agent au PDE, l’UMIT n’évalue que l’admissibilité du travailleur, et non s’il peut entrer sur le territoire.
• Pour être certains d’être admissible à un permis de travail dispensé d’une EIMT, les travailleurs doivent faire une demande de permis de travail avant d’arriver au Canada.

Questions

Pour toute question, veuillez communiquer avec l’UMIT à l’adresse IRCC.IMWU-UMIT.IRCC@cic.gc.ca.