Changements à l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les membres de la famille des travailleurs étrangers

À compter du 30 janvier 2023, les membres de la famille de la plupart des travailleurs étrangers pourront présenter une demande de permis de travail ouvert. Quelques exceptions peuvent s’appliquer aux membres de la famille des travailleurs peu spécialisés.

Sur cette page

• Qui peut présenter une demande
  • Les membres de la famille des travailleurs hautement qualifiés
  • Les membres de la famille des travailleurs peu spécialisés
  • Les membres de la famille des demandeurs de résidence permanente de catégorie économique
• Comment présenter une demande
• Après avoir présenté une demande

Qui peut présenter une demande

Vous pouvez être admissible à cette mesure temporaire si vous êtes membre de la famille d’un demandeur principal étranger au Canada qui appartient à l’une des catégories ci-dessous.

Travailleur hautement qualifié

Exigences pour le demandeur principal étranger

Le demandeur principal étranger doit satisfaire à 4 exigences :

1. Il est légalement autorisé à travailler au Canada dans l’une des situations suivantes :
   • en vertu d’un permis de travail valide (lié à un employeur donné ou ouvert, dans une catégorie non réservée aux époux et aux conjoints de fait);
   • en vertu d’une autorisation de travailler sans permis (exception : les membres de la famille des étudiants qui peuvent travailler hors campus ou passant au permis de travail postdiplôme [PTPD] ne sont pas admissibles).
2. Son permis de travail ou l’autorisation de travailler doit être valide pendant au moins 6 mois après la réception de la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
3. Il est employé comme travailleur hautement qualifié (catégorie Formation, Éducation, Expérience et Responsabilités [FEER] 0, 1, 2 ou 3 de la Classification nationale des professions [CNP]) au moment où le membre de la famille fait sa demande.
4. Il habite ou prévoit d’habiter au Canada pendant qu’il travaille.

Exigences pour le membre de la famille

Âge minimal pour travailler

Avant que votre enfant à charge travaille au Canada, vérifiez l’âge minimal requis pour travailler dans la province ou le territoire et dans le type d’emploi où il prévoit de travailler.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent tout de même respecter les lois fédérales, provinciales et territoriales sur le travail afin de travailler.

Vous-même (le membre de la famille) devez satisfaire à 4 exigences :

1. Vous satisfaites aux exigences générales d’admissibilité au permis de travail.
2. Vous avez fait une demande le 30 janvier 2023 ou après.
3. Vous êtes dans une relation authentique avec la personne qui vous rend admissible à ce permis de travail ouvert et êtes l’une des personnes suivantes :
   • l’époux ou le conjoint de fait du demandeur principal étranger;
   • l’enfant à charge de l’époux ou du demandeur principal étranger;
     • Un enfant à charge ne peut pas être le demandeur principal étranger.
   • l’enfant à charge d’un enfant à charge (petit-enfant d’un demandeur principal étranger ou de son époux).
4. Si vous êtes au Canada, vous êtes dans l’une des situations suivantes :
   • vous avez un statut de résident temporaire valide;
   • vous avez fait une demande pour proroger votre statut avant qu’il n’expire (statut conservé).
   • vous êtes admissible au rétablissement de votre statut.

Travailleur peu spécialisé

Exigences pour le demandeur principal étranger

Le demandeur principal étranger doit satisfaire à 4 exigences :

1. Il travaille au Canada dans l’une des situations suivantes :
   • en vertu d’un permis de travail valide (lié à un employeur donné ou ouvert, dans une catégorie non réservée aux époux et conjoints de fait);
   • en vertu d’une autorisation de travailler sans permis (exception : les membres de la famille des étudiants qui peuvent travailler hors campus ou passant au PTPD ne sont pas admissibles).
2. Son permis de travail ou son autorisation de travailler sans permis doit être valide pendant au moins 6 mois après la réception de la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
3. Il exerce une profession peu spécialisée FEER 4 ou 5 de la CNP) au moment où le membre de la famille présente sa demande.
4. Il habite ou prévoit d’habiter au Canada pendant qu’il travaille.

Qui n’est actuellement pas admissible

Les époux et les enfants à charge des travailleurs occupant un emploi de catégorie FEER 4 ou 5 dans le volet des postes à bas salaires, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires ne sont pas admissibles pour le moment.

Vous pouvez trouver le volet ou le programme selon lequel le demandeur principal étranger a été recruté en regardant la lettre d’approbation de l’étude d’impact sur le marché du travail fournie par l’employeur.

Exigences pour le membre de la famille

Âge minimal pour travailler

Avant que votre votre enfant à charge travaille au Canada, vérifiez l’âge minimal requis pour travailler dans la province ou le territoire et dans le type d’emploi où il prévoit de travailler.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent tout de même respecter les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur le travail.

Vous-même (le membre de la famille) devez satisfaire à 4 exigences :

1. Vous satisfaites aux exigences générales d’admissibilité au permis de travail.
2. Vous avez fait une demande le 30 janvier 2023 ou après.
3. Vous êtes dans une relation authentique avec la personne qui vous rend admissible à ce permis de travail ouvert et êtes l’une des personnes suivantes :
   • l’époux ou le conjoint de fait du demandeur principal étranger;
   • l’enfant à charge de l’époux ou du demandeur principal étranger;
     • Un enfant à charge ne peut pas être le demandeur principal étranger.
   • l’enfant à charge d’un enfant à charge (petit-enfant d’un demandeur principal étranger ou de son époux).
4. Si vous êtes au Canada, vous êtes dans l’une des situations suivantes :
   • vous avez un statut de résident temporaire valide;
   • vous avez fait une demande pour proroger votre statut avant qu’il n’expire (statut conservé).
   • vous êtes admissible au rétablissement de votre statut.

Détenteur d’un permis de travail qui a présenté ou présentera une demande de résidence permanente par l’entremise d’un programme d’immigration économique

Exigences pour le demandeur principal étranger

Le demandeur principal étranger doit satisfaire à 4 exigences :

1. Il est titulaire d’un permis de travail valide (lié à un employeur donné ou ouvert au titre d’une catégorie non liée au regroupement familial).
2. Son permis de travail doit être valide pendant au moins 6 mois après la réception de la demande de permis de travail ouvert du membre de la famille.
3. Il habite et travaille au Canada.
4. Il est dans l’une des situations suivantes :
   1. il possède un permis de travail qui a été délivré parce qu’il a présenté une demande de résidence permanente dans l’une de ces catégories économiques :
      • catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF);
      • catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
      • catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF);
      • catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » (demande présentée avant le 18 juin 2019);
      • Programme des candidats des provinces (PCP) pour les demandeurs dont la désignation n’est assortie d’aucune restriction d’emploi;
      • Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA);
      • catégorie des travailleurs qualifiés – Québec (CTQQ);
   2. il a une lettre de désignation de la province ou un Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Exigences pour le membre de la famille

Âge minimal pour travailler

Avant que votre enfant à charge travaille au Canada, vérifiez l’âge minimal requis pour travailler dans la province ou le territoire et dans le type d’emploi où il prévoit de travailler.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent tout de même respecter les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur le travail afin de travailler.

Vous-même (le membre de la famille) devez satisfaire à 4 exigences :

1. Vous satisfaites aux exigences générales d’admissibilité au permis de travail.
2. Vous avez demandé votre permis de travail le 30 janvier 2023 ou après.
3. Vous êtes dans une relation authentique avec la personne qui vous rend admissible à ce permis de travail ouvert et êtes l’une des personnes suivantes :
   • l’époux ou le conjoint de fait du demandeur principal étranger;
   • l’enfant à charge de l’époux ou du demandeur principal étranger;
     • Un enfant à charge ne peut pas être le demandeur principal étranger.
   • l’enfant à charge d’un enfant à charge (petit-enfant d’un demandeur principal étranger ou de son époux);
   • une personne inscrite comme étant une personne à charge dans le cadre d’une demande de résidence permanente.
4. Si vous êtes au Canada, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
   • vous avez un statut de résident temporaire valide;
   • vous avez fait une demande pour proroger votre statut avant qu’il n’expire (statut conservé);
   • vous êtes admissible au rétablissement de votre statut.

Comment demander un permis de travail ouvert

Vous devez présenter votre demande de permis de travail ouvert en ligne, sauf si vous en êtes exempté.

Pour les principales étapes pour présenter une demande en ligne, consultez le processus pour présenter une demande de permis de travail. Voici les étapes supplémentaires, qui varient selon que les membres de la famille ou les demandeurs se trouvent au Canada ou à l’extérieur du pays au moment où la demande est présentée.

Qui peut faire une demande sur papier

• Les demandeurs admissibles au Canada
• Les demandeurs admissibles à l’extérieur du Canada

  Qui peut présenter une demande papier à l’extérieur du Canada

  Vous pouvez seulement présenter une demande papier si vous :

  • avez un handicap qui vous empêche de présenter une demande en ligne ;
  • détenez un document d’identité ou de voyage pour les résidents non ressortissants, les réfugiés ou les apatrides.

  Pour faire une demande papier, vous devez inclure une note avec votre demande qui indique au centre de réception des demandes de visa que vous êtes admissible à faire une demande papier. Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande papier, votre demande vous sera retournée.

  Présenter une demande de permis de travail

Obtenez votre liste de contrôle des documents

Vous devez répondre à quelques questions afin de créer une liste de contrôle des documents personnalisée.

Demandeurs à l’extérieur du Canada :

Assurez-vous de répondre correctement aux questions ci-dessous lorsque vous faites votre demande.

• Vous aimeriez travailler de façon temporaire – plus de 6 mois.
• À la question « Viendrez-vous au Canada au titre d’une politique d’intérêt public en cours ou d’une mesure spéciale annoncée par IRCC? », répondez « Non ».
• Répondez « Oui » à la question suivante :
  • Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui a présenté ou présente une demande pour :
    • un permis de travail;
• À la question : « Aux fins de quel genre de permis de travail voulez-vous présenter une demande? », répondez « Un permis de travail pour le conjoint d’un étudiant étranger ou un membre de la famille d’un travailleur ».

Demandeurs au Canada :

Assurez-vous de répondre correctement aux questions ci-dessous lorsque vous faites votre demande.

Répondez « Non » à la question suivante :

Est-ce que l’un des énoncés suivants s’applique à vous?

• Je fais l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.
• J’ai demandé, avant d’entrer au Canada, un permis d’études ou de travail qui a été approuvé, mais qui n’a pas été délivré à un point d’entrée.
• Je suis un étudiant qui fréquente l’école primaire ou secondaire, ou un étudiant en visite ou en échange au Canada à titre de visiteur.
• Je présente une demande de permis de travail ouvert dans le cadre d’une politique d’intérêt public en application ou dans le cadre d’un programme pilote annoncé par IRCC.
• Je suis un étudiant qui a terminé un programme d’études, ce qui est une condition préalable à mon inscription à un établissement d’enseignement désigné au moyen du statut de visiteur au Canada.
• J’ai présenté une demande de résidence permanente et j’ai été jugé admissible (approbation de principe) au titre de l’une des catégories suivantes :
  • Époux ou conjoint de fait au Canada
  • Considérations d’ordre humanitaire
  • Personnes protégées au Canada
  • Aide familial résidant au Canada

Répondez « Oui » à la question suivante :

Êtes-vous l’époux, le conjoint de fait ou l’enfant à charge d’une personne qui :

• possède un permis de travail ou qui présente une demande de permis de travail;
• possède un permis d’études et étudie à temps plein dans une université, un collège communautaire, un cégep ou un autre établissement d’enseignement autorisé;
• possède un permis de séjour temporaire valide pour 6 mois ou plus;
• a présenté une demande de résidence permanente à un bureau au Canada et a été considérée comme admissible au statut de résident permanent (approbation de principe);
• fait l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.

Appuyez votre demande avec la preuve que vous satisfaites aux exigences

Vous devez appuyer votre demande au moyen de preuves. Ce qu’il vous faut pour la présenter dépend du volet de travail dans le cadre duquel le demandeur principal étranger a présenté sa demande.

Les membres de la famille des travailleurs hautement qualifiés

1. Une preuve de votre relation avec le demandeur principal étranger

   Époux et conjoints de fait

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie de votre certificat de mariage;
   • une déclaration de votre union de fait.

   Autres personnes à charge

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • un certificat de naissance;
   • des documents d’adoption.

2. Une preuve que le demandeur principal étranger peut légalement travailler au Canada

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie du permis de travail;
   • une copie d’une fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que vous avez l’autorisation de travailler sans permis de travail.

3. Une preuve que le demandeur principal étranger peut travailler pendant 6 mois après la date à laquelle le membre de la famille présente son permis de travail

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie du permis de travail avec la date d’expiration;
   • une copie d’une fiche du visiteur avec la date d’expiration montrant que vous avez l’autorisation de travailler sans permis de travail aux termes de l’article 186 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

4. Une preuve que le demandeur principal étranger occupe un emploi de la catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 de la CNP

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • pour les détenteurs d’un permis de travail propre à l’employeur : une copie du permis de travail;
   • pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert (comme le PTPD ou dans le cadre d’Expérience internationale Canada) : une lettre ou un contrat de l’employeur actuel du demandeur principal étranger.

Les membres de la famille des travailleurs peu spécialisés

1. Une preuve de votre relation avec le demandeur principal étranger

   Époux et conjoints de fait

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie de votre certificat de mariage;
   • une déclaration de votre union de fait.

   Autres personnes à charge

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • un certificat de naissance;
   • des documents d’adoption.

2. Une preuve que le demandeur principal étranger peut légalement travailler au Canada

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie du permis de travail;
   • une copie d’une fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que vous avez l’autorisation de travailler sans permis de travail.

3. Une preuve que le demandeur principal étranger peut travailler pendant 6 mois après la date à laquelle le membre de la famille présente son permis de travail

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie du permis de travail avec la date d’expiration;
   • une copie d’une fiche du visiteur avec la date d’expiration indiquant que vous avez l’autorisation de travailler sans permis de travail.

4. Une preuve que le demandeur principal étranger occupe un emploi de la catégorie FEER 4 ou 5 de la CNP

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • pour les détenteurs d’un permis de travail propre à l’employeur : une copie du permis de travail;
   • pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert (comme le PTPD ou dans le cadre d’Expérience internationale Canada) : une lettre ou un contrat de l’employeur actuel du demandeur principal étranger.

Membres de la famille de demandeurs de résidence permanente

1. Une preuve de votre relation avec le demandeur principal étranger

   Époux et conjoints de fait

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • une copie de votre certificat de mariage;
   • une déclaration de votre union de fait.

   Autres personnes à charge

   La preuve doit être l’une des suivantes :

   • un certificat de naissance;
   • des documents d’adoption.

2. Une preuve que le demandeur principal étranger peut légalement travailler au Canada

   Vous devez présenter une copie de votre permis de travail.

3. Une preuve que le demandeur principal étranger peut travailler pendant 6 mois après la date à laquelle le membre de la famille présente son permis de travail

   Vous devez présenter une copie de votre permis de travail avec la date d’expiration.

4. Une preuve que le travailleur étranger principal a présenté une demande de résidence permanente, possède une désignation valide ou un CSQ valide

   1. Les membres de la famille d’un demandeur principal étranger qui a présenté une demande de résidence permanente doivent fournir la preuve que le demandeur principal étranger répond aux critères particuliers de l’une des catégories suivantes :
      • catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF);
      • catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
      • catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF);
      • catégories « garde d’enfants » et « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » (demande présentée avant le 18 juin 2019);
      • Programme des candidats des provinces (PCP) pour les demandeurs dont la désignation n’est assortie d’aucune restriction d’emploi;
      • Programme pilote sur l’agroalimentaire (PPA);
      • catégorie des travailleurs qualifiés – Québec (CTQQ).

      La preuve doit être l’une des suivantes :

      • la preuve que les membres de la famille figurent dans la demande de résidence permanente (copie de cette demande);
      • une copie du Permis de travail ouvert transitoire (PTOT) ou une preuve que le demandeur principal étranger est admissible à présenter une demande de PTOT.
   2. Les membres de la famille des demandeurs principaux étrangers qui possèdent une lettre de désignation ou un CSQ doivent fournir l’un des documents suivants :
      • une copie du certificat de désignation, une approbation du Programme d’immigration au Canada atlantique ou une copie du CSQ;
      • une copie du permis de travail du demandeur principal étranger.

Où téléverser la preuve pour montrer que vous satisfaites aux exigences de la catégorie

Si vous ne pouvez pas trouver un champ dans votre compte en ligne afin de téléverser vos documents justificatifs, utilisez le champ « Renseignements sur le client ». Il n’y en a qu’un seul. Il se pourrait donc que vous deviez regrouper plusieurs documents dans un seul dossier et les téléverser ensemble.

Voici comment téléverser plusieurs documents dans un seul champ.

Selon votre situation, vous pourriez également devoir :

• subir un examen médical (votre liste de contrôle des documents vous indiquera si vous devez le faire);
  • Vous devez vous soumettre à un examen médical pour certains types d’emplois.
• fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).
  • Voici comment fournir vos données biométriques.

 Ouvrir une session ou créer un compte

Après avoir présenté une demande

Renseignez-vous sur la marche à suivre après avoir présenté une demande de permis de travail.