Permis de travail ouvert pour les membres de la famille des travailleurs étrangers : Qui peut présenter une demande

Un membre de votre famille peut être admissible à un permis de travail ouvert au titre de cette Voie d’accès à la résidence temporaire si vous êtes un travailleur étranger au Canada qui fait partie de l’une des catégories suivantes :

Travailleur hautement qualifié

Exigences relatives au travailleur principal étranger

Vous (le travailleur principal étranger) devez satisfaire quatre exigences :

  1. Vous avez l’un des éléments suivants :
  2. Votre permis de travail ou votre travail autorisé doit être valide pendant au moins six mois après que nous ayons reçu la demande de permis de travail ouvert du membre de votre famille.
  3. Vous êtes ou serez employé dans une profession hautement qualifiée (catégorie 0, 1, 2 ou 3 de la Formation, éducation, expérience et responsabilités [FEER] de la Classification nationale des professions) à la date où le membre de votre famille soumet sa demande.
  4. Vous vivez ou prévoyez de vivre au Canada pendant que vous travaillez.

Exceptions à l’admissibilité

Les membres de votre famille ne sont pas admissibles au titre de cette Voie d’accès à la résidence temporaire si l’une des situations suivantes s’applique à vous (le travailleur principal étranger) :

  • Vous avez présenté une demande d’asile qui a été renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
  • Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire.
  • Vous êtes un étudiant étranger qui travaille dans le cadre d’un programme coopératif.
  • Vous êtes un étudiant étranger qui travaille en dehors du campus sans permis de travail.
  • Vous demandez un permis de travail postdiplôme (PTPD), mais vous n’avez pas reçu de décision positive sur votre demande à la date où la décision sur la demande des membres de votre famille est prise.
  • Vous détenez un permis de travail ouvert pour conjoint.
Exigences relatives aux membres de la famille

Âge minimum pour travailler

Avant que vos enfants à charge ne travaillent au Canada, vérifiez l’âge minimum requis pour travailler dans la province/le territoire et le type d’emploi envisagé. Les employeurs canadiens doivent respecter les lois provinciales du travail.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent également respecter les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur le travail.

Les membres de votre famille doivent satisfaire trois exigences :

  1. satisfaire les conditions générales d’admissibilité pour un permis de travail.
  2. être dans une relation authentique avec la personne qui les rend admissibles à ce permis de travail ouvert et être l’une des personnes suivantes :
  3. Si un membre de votre famille se trouve au Canada, il doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
    • avoir un statut de résident temporaire valide.
    • avoir présenté une demande de prolongation de votre statut avant son expiration (statut conservé).
    • être admissible pour le rétablissement de votre statut en tant que

Travailleur peu spécialisé

Exigences relatives au travailleur principal étranger

Vous devez satisfaire à 4 exigences :

  1. Vous avez l’un des éléments suivants :
  2. Votre permis de travail doit être valide au Canada pendant au moins 6 mois après que nous avons reçu la demande pour un permis de travail ouvert du membre de votre famille.
  3. Vous êtes ou serez employé dans une profession peu spécialisée (catégorie formation, éducation, expérience et responsabilités [FEER] 4 ou 5 de la Classification nationale des professions) au moment où le membre de votre famille soumet sa demande.
  4. Vous vivez ou prévoyez de vivre au Canada pendant que vous travaillez.

Détenteurs d’un permis de travail au titre du Programme pilote sur l'agroalimentaire

Les membres de votre famille peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert si vous (le demandeur principal) satisfaites aux 4 exigences énumérées ci-dessus, et aux deux exigences suivantes :

  • Vous avez un permis de travail reposant sur une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du volet agricole ou du volet des postes à bas salaires du Programme pilote sur l'agroalimentaire.
  • Vous avez reçu de notre part une lettre d’accusé de réception confirmant que votre demande de résidence permanente est complète.

Qui n'est pas admissible actuellement

Les membres de votre famille ne sont pas admissibles à cette mesure temporaire si l’une des situations suivantes s’applique à vous (le demandeur principal) :

  • Vous détenez un permis de travail dans le cadre du volet des postes à bas salaires du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Vous détenez un permis de travail au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
  • Vous détenez un permis de travail dans le cadre du volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Vous avez présenté une demande d’asile qui a été renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
  • Vous faites l’objet d’une mesure de renvoi ne pouvant pas être exécutée.
  • Vous êtes un étudiant étranger qui travaille dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif.
  • Vous êtes un étudiant étranger qui travaille sans permis hors du campus.
  • Vous avez demandé un PTPD, mais n’avez pas reçu de décision favorable au moment où la décision est prise à l’égard de la demande des membres de votre famille.

Le volet ou le programme pour lequel vous avez été embauché figure sur la lettre d’approbation de l’EIMT que vous avez reçue de votre employeur.

Exigences relatives aux membres de la famille

Âge minimum pour travailler

Avant que vos enfants à charge ne travaillent au Canada, vérifiez l’âge minimum requis pour travailler dans la province/le territoire et le type d’emploi envisagé. Les employeurs canadiens doivent respecter les lois provinciales du travail.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent également respecter les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur le travail.

Les membres de votre famille doivent satisfaire trois exigences :

  1. satisfaire les conditions générales d’admissibilité pour un permis de travail.
  2. être dans une relation authentique avec la personne qui les rend admissibles à ce permis de travail ouvert et être l’une des personnes suivantes :
  3. Si un membre de votre famille se trouve au Canada, il doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
    • avoir un statut de résident temporaire valide.
    • avoir présenté une demande de prolongation de votre statut avant son expiration (statut conservé).
    • être admissible pour le rétablissement de votre statut en tant que

Détenteur d’un permis de travail qui a présenté une demande de résidence permanente dans le cadre d’un programme d’immigration économique

Exigences relatives au travailleur principal étranger

Vous devez satisfaire quatre exigences :

  1. Vous détenez un permis de travail valide ou votre demande pour un permis de travail a été approuvée (permis propre à l’employeur ou ouvert dans une catégorie non familiale).
  2. Votre permis de travail doit être valide au Canada pendant au moins six mois après que nous ayons reçu la demande de permis de travail ouvert du membre de votre famille.
  3. Vous vivez et travaillez au Canada ou ils ont l’intention de vivre et de travailler au Canada.
  4. Votre permis de travail a été délivré ou approuvé parce que vous avez demandé un programme de résidence permanente dans la catégorie économique.
Exigences relatives aux membres de la famille

Âge minimum pour travailler

Avant que vos enfants à charge ne travaillent au Canada, vérifiez l’âge minimum requis pour travailler dans la province/le territoire et le type d’emploi envisagé. Les employeurs canadiens doivent respecter les lois provinciales du travail.

Les détenteurs d’un permis de travail ouvert doivent également respecter les lois fédérales, provinciales ou territoriales sur le travail.

Les membres de votre famille doivent satisfaire trois exigences :

  1. satisfaire les conditions générales d’admissibilité pour un permis de travail.
  2. être dans une relation authentique avec la personne qui les rend admissibles à ce permis de travail ouvert et être l’une des personnes suivantes :
  3. Si un membre de votre famille se trouve au Canada, il doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
    • avoir un statut de résident temporaire valide.
    • avoir présenté une demande de prolongation de votre statut avant son expiration (statut conservé).
    • être admissible pour le rétablissement de votre statut en tant que

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