Enfants mineurs voyageant au Canada

Les enfants âgés de moins de 18 ans sont considérés comme étant d’âge mineur au Canada. Ils doivent observer les mêmes règles pour entrer au Canada que tout autre visiteur.

Les mineurs qui entrent au Canada sans les documents appropriés ou qui voyagent avec des adultes autres que leurs parents ou tuteurs légaux seront soumis à un examen plus approfondi.

Les agents des services frontaliers sont particulièrement à l’affût des enfants ayant besoin de protection et vérifient très attentivement s’il s’agit d’enfants portés disparus ou en fugue. Ils pourraient vous interroger au sujet des enfants qui vous accompagnent au Canada, ou encore interroger un enfant qui voyage seul. Assurez-vous d’avoir avec vous les documents appropriés.

Enfants mineurs qui entrent au Canada en tant que visiteurs

Les documents que doit présenter l’enfant mineur pour entrer au Canada varient selon que l’enfant voyage seul ou avec quelqu’un.

Enfant mineur voyageant seul

L’enfant doit présenter :

• son propre passeport;
  • il n’est pas possible d’utiliser le passeport d’un parent, même si les renseignements de l’enfant y sont inscrits;
• une copie de son acte de naissance;
• une lettre d’autorisation, en anglais ou en français dans la mesure du possible, signée par les deux parents ou par le tuteur légal qui indique :
  • les adresses et numéros de téléphone des parents (ou des tuteurs légaux);
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’adulte qui sera responsable de l’enfant au Canada.

Enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents

Le parent doit présenter :

• le passeport de l’enfant;
• une copie de son acte de naissance;
• une lettre d’autorisation, en anglais ou en français dans la mesure du possible, signée par le parent qui ne l’accompagne pas et qui indique :
  • l’adresse et numéro de téléphone du parent qui ne l’accompagne pas;
  • une photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale de ce parent portant la signature de ce dernier.

Si les parents sont séparés ou divorcés et qu’ils se partagent la garde de l’enfant

• Le parent voyageant avec l’enfant devrait transporter une copie de l’ordonnance de garde.
• Il est également recommandé d’avoir en sa possession une lettre de l’autre parent ayant aussi la garde partagée dans laquelle il donne son autorisation pour que l’enfant voyage en dehors du pays.

Si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde exclusive de l’enfant

• La lettre d’autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent, qui devrait également transporter une copie de l’ordonnance de garde.

Si l’un des parents de l’enfant est décédé

• Le parent qui voyage avec l’enfant doit avoir une copie du certificat de décès.

Enfant mineur voyageant avec un tuteur légal ou des parents adoptifs

L’enfant doit avoir en sa possession une copie des documents de tutelle ou d’adoption (selon le cas qui s’applique).

Enfant mineur voyageant avec une personne autre que son père, sa mère ou son tuteur légal

L’adulte n’étant pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant doit avoir en main une lettre d’autorisation des deux parents ou des tuteurs légaux pour superviser l’enfant. Cette lettre doit indiquer les adresses et numéros de téléphone des parents ou des tuteurs légaux.

Il n’est pas nécessaire que la lettre soit certifiée. Une photocopie des passeports ou des cartes d’identité nationales des parents ou des tuteurs légaux portant leur signature devrait être jointe à la lettre.

Remarque : Il est possible que l’agent des services frontaliers ne demande pas à voir ces documents à l’entrée de l’enfant au Canada. Cependant, nous vous recommandons fortement de les apporter au cas où l’agent vous les demanderait. L’enfant mineur ne sera pas admis au Canada si l’agent n’est pas convaincu que les parents ou les tuteurs légaux ont autorisé son séjour.

Enfants mineurs entrant au Canada pour y étudier

Les enfants mineurs doivent présenter une demande de permis d’études s’ils veulent étudier au Canada.

Renseignez-vous au sujet des exigences et des documents requis.

AVE pour les membres de la famille

Chaque membre de la famille doit présenter une demande d’AVE distincte. Il n'est pas possible de demander plus d’une AVE à la fois.

Interdiction de territoire

Certaines personnes sont interdites de territoire, c’est-à-dire que l’entrée au Canada leur est interdite. Une personne peut être interdite de territoire au Canada pour diverses raisons, notamment la participation à des activités criminelles, la violation des droits de la personne ou la criminalité organisée.

Une personne peut également être interdite de territoire pour des raisons de sécurité, pour motifs sanitaires ou pour motifs financiers. Renseignez-vous au sujet de l’interdiction de territoire.

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