Processus et résultats des enchères de spectre de la bande de 600 MHz

Document d'information

Les enchères du spectre de la bande de 600 MHz ont débuté le 12 mars 2019 et se sont terminées le 4 avril 2019.

Les bandes de basses fréquences, comme la bande de 600 MHz, se propagent sur de longues distances et traverse plus facilement les bâtiments que les bandes de spectre à plus haute fréquence, ce qui rend cette bande idéale pour la prestation de services sans fil de prochaine génération, tant dans les milieux urbains que ruraux. Ces enchères visent à accroître la concurrence en réservant 43 % du spectre disponible pour les fournisseurs régionaux.

Douze entreprises ont participé à ces enchères, et 104 des 112 licences ont été acquises par neuf de ces entreprises. Ces enchères ont permis de récolter 3,47 milliards de dollars qui seront versés au Trésor, qui est géré par le receveur général du Canada.

L’acquisition de ce spectre par ces fournisseurs permettra d’améliorer les réseaux déjà fiables du pays, une meilleure couverture et un marché du sans-fil concurrentiel offrant des services à prix plus abordable. Grâce à ces enchères, les fournisseurs régionaux ont plus que doubler la part de spectre à basse fréquence qu’ils possédaient, ce qui leur permettra d’offrir davantage de services à prix compétitifs aux Canadiens. Tout en assurant l’établissement d’un marché plus concurrentiel, les résultats de ces enchères permettront de mettre en place des technologies actuelles et de prochaine génération.

Dans le cadre de ces enchères, la structure d’enchères combinatoires au cadran (ECC) a été privilégiée. Cette approche a aussi été utilisée pour les enchères des licences de spectre des bandes de 700 MHz et de 2500 MHz.

L’ECC est une approche communément utilisée pour les enchères de licences de spectre à l’échelle internationale. Comme pour tout type d’enchères, la structure de l’ECC est fondée sur l’offre et la demande pour déterminer les prix. Toutefois, les soumissionnaires font part de leur intérêt pour un ensemble de licences plutôt qu’une licence unique. Cette approche élimine le risque qu'un soumissionnaire obtienne seulement une partie des licences dont il a besoin pour atteindre ses objectifs.

Lors de ces enchères, il y a eu 54 rondes de soumission sur une période de 18 jours ouvrables.

Les soumissionnaires retenus ont jusqu’au 26 avril 2019 pour verser 20 % du paiement total. Le reste, soit 80 %, devra avoir été versé le 27 mai 2019.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page Web des enchères du spectre de la bande de 600 MHz.


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