Le gouvernement du Canada définit les exigences liées à la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Communiqué de presse

Ottawa, le 9 juillet 2019 – Il est essentiel de préserver l’intégrité de nos élections pour assurer la sécurité nationale du Canada et protéger la démocratie canadienne. En cette période de menace accrue, le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui une directive du Cabinet qui définit les attentes et les exigences liées à la mise en œuvre du Protocole public en cas d’incident électoral majeur. Le Protocole a été créé pour assurer la cohérence et l’uniformité de l’approche du Canada visant à informer les Canadiens, pendant la période électorale, des incidents qui menacent la capacité du pays de tenir des élections libres et impartiales.

Il s’agit d’un mécanisme permettant de communiquer avec les Canadiens, de façon claire, transparente et impartiale, en cas d’incident qui menace l’intégrité des élections. Par conséquent, le Protocole est conforme à la Convention de transition, qui veille à ce que les activités essentielles du gouvernement aient lieu pendant la période électorale.

Le seuil d’activation du Protocole sera limité aux circonstances exceptionnelles qui pourraient nuire à la capacité du Canada de tenir des élections libres et impartiales, que les circonstances soient fondées sur un seul incident ou sur plusieurs. Pour déterminer si ce seuil a été atteint, il faudra faire preuve d’un jugement considérable. Afin de veiller à ce que diverses considérations soient prises en compte à la table de prise de décisions, le gouvernement du Canada a choisi avec soin cinq hauts fonctionnaires (le Comité) qui mettent à profit leurs perspectives uniques en matière de sécurité nationale, d’affaires étrangères, de gouvernance démocratique et de droit au chapitre de la prise de décisions. Le Comité comprend les membres suivants :

  • le greffier du Conseil privé;
  • le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre;
  • la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada;
  • le sous-ministre de la Sécurité publique;
  • le sous-ministre des Affaires étrangères.

Les Canadiens seront mis au courant si le Comité détermine que le seuil a été atteint à la suite d’une menace. Selon le Protocole, nul ne peut s’opposer à la décision du Comité, pas même le premier ministre.

Citations

« Les institutions démocratiques du Canada doivent être prêtes à réagir à des incidents semblables à ceux qui se sont produits lors d’autres élections dans le monde. Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur fera en sorte que les Canadiens soient avertis si l’on juge qu’un incident peut compromettre leur droit à une élection libre et impartiale. Ces mesures, combinées aux diverses mesures annoncées plus tôt cette année, nous permettront de maintenir la confiance des Canadiens dans leur système démocratique.
– L’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques

Faits en bref

  • Le 30 janvier 2019, le gouvernement du Canada a dévoilé un plan pour protéger l’élection canadienne.

  • Le plan comprend des initiatives axées sur quatre piliers :

    • Améliorer l’état de préparation des citoyens
    • Renforcer la préparation organisationnelle
    • Lutter contre l’ingérence étrangère
    • Compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent
  • En décembre 2018, le Parlement a adopté le projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui comprend des mesures pour rendre le processus électoral plus sécuritaire et plus transparent, dont le fait d’exiger que les principales plateformes en ligne tiennent un registre public de la publicité partisane.

  • En mai 2019, la ministre Gould a dévoilé la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne, qui énonce les responsabilités des plateformes de médias numériques et du gouvernement du Canada pour ce qui est d’aider à protéger l’élection de cet automne et à favoriser un discours politique sain et des débats publics ouverts en ligne.

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613-957-5420

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