Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère

De : Institutions démocratiques

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 6 avril 2023 — Le gouvernement du Canada prend très au sérieux toutes les tentatives d’ingérence étrangère, y compris dans les institutions et les processus démocratiques du Canada. C’est pourquoi le gouvernement continue à améliorer, à renforcer et à protéger notre démocratie contre ces menaces.

Hier, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes.

Ce rapport attire l’attention sur le travail effectué à ce jour, y compris à l’égard du Plan du Canada de 2019 pour protéger la démocratie. Le rapport comprend d’autres mesures visant à donner suite aux recommandations du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et aux évaluations du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (le Protocole) dans le but d’effectuer ce qui suit :

  • améliorer les communications avec les Canadiens au sujet de l’ingérence étrangère et de la protection de la démocratie;
  • renforcer les institutions et les lois à l’appui pour lutter contre l’ingérence étrangère;
  • réagir aux nouveaux risques, vulnérabilités et problèmes de sécurité;
  • approfondir la mobilisation des partenaires pour augmenter la sensibilisation et renforcer la résilience face à l’ingérence étrangère.

Cela s’appuie sur les mesures annoncées au cours du dernier mois, comme l’établissement d’un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère afin de bonifier notre approche proactive et coordonnée en matière d'ingérence étrangère, et le lancement de consultations publiques sur un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.

Plus précisément, le rapport souligne que, en collaboration avec les ministres et les organismes de sécurité nationale, le nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère s’efforcera de renforcer la communication publique sur l’ingérence étrangère. De nouvelles séances d’information seront offertes aux membres du Parlement, aux sénateurs et à leur personnel, et le coordonnateur s’efforcera d’étendre les mécanismes d’information à l’extérieur du gouvernement fédéral. Le plan prévoit également l’examen des lois existantes, telles que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Code criminel, la Loi sur la protection de l’information et la Loi électorale du Canada. Des améliorations seront apportées aux séances d’information destinées aux partis politiques lors des prochaines élections générales. En outre, le gouvernement envisagera d’apporter d’autres modifications au Protocole public en cas d’incident électoral majeur, ainsi que des améliorations au Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections (SITE).

Les menaces à la démocratie canadienne exigent une approche pansociétale. C’est pourquoi le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires – le milieu universitaire, la société civile, les provinces et les territoires – pour assurer une collaboration continue alors que nous nous attaquons à ces défis en constante évolution. Le gouvernement demeure déterminé à défendre la démocratie canadienne contre l’ingérence et à maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.

Citations

« Notre gouvernement continue de cerner les menaces contre notre démocratie et de réagir à la nature changeante de celles-ci. Nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en œuvre des recommandations des rapports d’évaluation du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et du protocole. Nous continuerons de nous assurer que les Canadiens peuvent avoir confiance dans la force et la résilience de notre démocratie. »
– L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Le Canada a un plan efficace pour protéger les institutions démocratiques du Canada contre la menace d’ingérence étrangère et renforcer la confiance en ces institutions. Grâce à ces efforts continus, la fonction publique est prête à mettre en œuvre le programme du gouvernement et à formuler des conseils sur la façon dont le Canada peut continuer à s’adapter à cette menace grandissante. »
– Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Faits en bref

  • Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l’ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. D'autres mesures comprenaient :

    • demander au CPSNR de terminer un examen de l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
    • demander à l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) d’effectuer un examen de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d’ingérence étrangère au cours des 43e et 44e élections générales fédérales;
    • lancer des consultations publiques pour orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère au Canada afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes de la part des personnes qui défendent les intérêts d’un gouvernement étranger et de protéger les collectivités qui sont la cible de tentatives d’ingérence étrangère;
    • établir un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère à Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de lutte contre l’ingérence étrangère;
    • investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile de lutter contre la désinformation.

  • Dans le cadre du Plan du gouvernement pour protéger la démocratie du Canada pendant la période électorale, le gouvernement a mis en œuvre le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, qui est administré par un Comité de hauts fonctionnaires chargés d’informer le public en cas d’incident menaçant l’intégrité des élections.

  • Plus récemment, le budget de 2023 propose de fournir 48,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation, accroître sa capacité d’enquête, et mobiliser de façon plus proactive les collectivités qui risquent davantage d’être ciblées, ainsi qu’une somme de 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et une somme de 3,1 millions de dollars par la suite à Sécurité publique Canada pour établir un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère.

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Personnes-ressources

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Jean-Sébastien Comeau
Attaché de presse et conseiller principal en communications
Cabinet de l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
Jean-Sebastien.Comeau@iga-aig.gc.ca
343-574-8116

Relations avec les médias
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