Protéger les élections générales au Canada

Communications continues et transparentes

La communication ouverte renforce la confiance et donne aux Canadiennes et aux Canadiens les moyens de repérer les menaces à l’intégrité électorale, comme la désinformation. Voici comment le gouvernement du Canada tient les Canadiens informés.

Réponse coordonnée aux menaces visant les élections (RCME)

Pendant la période de transition, la RCME établit le processus par lequel le groupe d’experts coordonne la réponse pangouvernementale, sous réserve des pouvoirs et mandats des différents ministères et organismes. Il s’agit notamment d’informer les Canadiennes et les Canadiens des incidents, ou d’une accumulation d’incidents distincts, qui pourraient menacer l’intégrité du processus électoral fédéral. La RCME se limite à la période de transition et aux incidents qui ne relèvent pas d’Élections Canada.

La RCME est administrée par le groupe d’experts qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, sont chargés de déterminer conjointement si le seuil est atteint pour informer les Canadiennes et les Canadiens d’un seul incident ou d’une accumulation d’incidents. L’approche du Canada assure la transparence sans ingérence dans le processus électoral.

Pendant la période de transition, le groupe d’experts est tenu au courant par le Groupe de travail sur les MSRE, des organisations de la société civile ainsi que des chercheurs du milieu universitaire. Le groupe d’experts fera une annonce pendant la période de transition seulement s’il est convaincu qu’un incident ou une accumulation d’incidents menace la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.

Comment les membres du groupe d’experts se préparent en vue d’une élection générale

Avant une élection générale, le groupe d’experts se réunit régulièrement pour :

• discuter de l’ensemble des outils à la disposition du gouvernement du Canada pour remédier aux incidents, au-delà d’une annonce publique.
• offrir des breffages individuels à l’intention des membres du groupe d’experts.
• tenir des séances d’information avec des organisations de la société civile et des partenaires internationaux.
• échanger avec le directeur général des élections (DGE) et la commissaire aux élections fédérales (CEF).

Mises à jour régulières sur l’environnement de menaces

Pendant la période électorale, le gouvernement du Canada tient régulièrement des séances d’information techniques pour informer les Canadiennes et les Canadiens des incidents ou des tendances qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité électorale.

Séances d’information à l’intention des partis politiques

En période électorale, le Groupe de travail sur les MSRE présente des séances d’information classifiées sur les menaces aux chefs des partis politiques. Ces séances aident les partis à :

• renforcer leurs pratiques de sécurité internes.
• prendre connaissance des activités d’influence étrangère au Canada.

Production de rapports publics

Les organismes de sécurité nationale du Canada publient des rapports publics pour sensibiliser la population à la nature de la menace d’ingérence étrangère, dont :

• les rapports du Centre pour la cybersécurité sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada, qui visent à informer les Canadiennes et les Canadiens des tendances mondiales en matière de cybermenaces visant les élections nationales. La dernière édition du rapport peut maintenant être consultée : Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada - Mise à jour 2025  
• Les rapports annuels du MRR du G7, qui portent sur les tendances mondiales en matière de désinformation.
• Le rapport L’ingérence étrangère et vous, qui fournit des renseignements sur l’ingérence étrangère, les cibles des acteurs étatiques hostiles et les mesures que les personnes et les organisations peuvent prendre pour atténuer la menace.
• Le rapport rétrospectif du groupe d’experts contribue à améliorer la façon dont le gouvernement administre la RCME et appuie l’amélioration des outils utilisés pour lutter contre l’ingérence étrangère dans les processus électoraux du Canada.

Surveillance par les organismes de sécurité et de renseignement

Les organismes canadiens responsables de la sécurité et du renseignement sont en première ligne dans le cadre des mesures que le Canada prend pour lutter contre les campagnes d’ingérence étrangère qui ciblent les institutions démocratiques. Ils surveillent les menaces comme les activités dissimulées, clandestines ou criminelles d’acteurs étrangers qui s’ingèrent dans nos processus électoraux.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

Comment le Groupe de travail sur les MSRE se prépare en vue d’une élection générale

Avant une élection générale fédérale ou une élection partielle, le Groupe de travail sur les MSRE effectue des activités clés pour assurer l’état de préparation, notamment :

• tenir des réunions régulières sur la stratégie et l’échange de renseignements dans tous les organismes participants.
• effectuer des exercices de simulation pour se préparer à divers scénarios pendant la période électorale.
• offrir des séances d’information sur le renseignement aux partis politiques afin de renforcer leurs pratiques internes en matière de sécurité et de cerner les risques.
• produire des évaluations de la menace liée au renseignement à communiquer au gouvernement et au public afin de leur permettre de préparer et de se défendre contre les risques associés à l’ingérence étrangère.

Apprenez-en plus sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE).

Mise à jour des lois pour mieux protéger les élections

La législation joue un rôle vital pour ce qui est de protéger les citoyens et de garantir l’intégrité des élections.

Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère

En juin 2024, le Canada a adopté la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère afin de renforcer sa capacité de détecter, de perturber et de combattre l’ingérence étrangère, notamment en ciblant les menaces qui pèsent sur les communautés de la diaspora et les processus démocratiques. La Loi :

• prévoit des sanctions pénales pour les activités d’influence étrangère qui minent les processus démocratiques, comme le fait d’influencer secrètement les nominations de candidats politiques.
• renforce la protection des communautés à risque.
• autorise le SCRS à communiquer des renseignements aux Canadiennes et aux Canadiens dans le but de renforcer leur résilience face aux menaces à la sécurité du Canada, y compris l’ingérence étrangère.

Renforcement de la résilience de la société civile face aux menaces à la démocratie

La société civile joue un rôle essentiel dans la lutte contre la désinformation et l’ingérence. Le gouvernement du Canada s’efforce de renforcer la résilience en fournissant des ressources, en établissant des partenariats et en veillant à ce que les Canadiennes et les Canadiens puissent avoir accès à des renseignements fiables et factuels.

Bâtir un écosystème de l’information sain

Par la voie du financement et d’autres formes de soutien, le gouvernement vient en aide à des organismes de recherche et de la société civile du Canada qui s’efforcent de promouvoir un écosystème d’information sain et d’aider la population et le gouvernement à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur la société canadienne :

• Initiative de citoyenneté numérique (ICN) Dirigée par Patrimoine canadien, cette initiative a pour but de créer une base de données probantes qui permettra de recenser des mesures éventuelles et d’élaborer les politiques à venir. Les programmes qui relèvent de l’ICN ont pour but de soutenir la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant et en soutenant les efforts de lutte contre la désinformation en ligne et d’autres menaces en ligne.

Protéger l’intégrité de l’information en ligne

La défense des élections générales contre l’ingérence exige un effort concerté et soutenu de la part du gouvernement, du secteur privé, de la société civile et des citoyens. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a établi un Énoncé des principes démocratiques canadiens, qui appelle l’ensemble de la société canadienne à agir afin de contribuer à protéger l’intégrité de l’information en ligne lors d’une élection générale.

Des outils pour les Canadiennes et les Canadiens

Dans le cadre des efforts visant à assurer la résilience de la démocratie canadienne face aux menaces nouvelles et en évolution, plusieurs outils et ressources sont offerts pour aider les Canadiennes et les Canadiens à déceler la désinformation et l’ingérence étrangère et à renforcer leur résilience face à celles-ci.

Ces ressources comprennent une fiche d’information intitulée Pour résister à la désinformation en période électorale ainsi qu’un ensemble de trousses d’outils créées pour aider les gens à repérer la désinformation et l’ingérence étrangère et à mieux y résister. Les trousses d’outils sont adaptées à la réalité des élus ainsi qu’à celle des titulaires de charges publiques, des fonctionnaires et des dirigeants communautaires et sont offertes en 11 langues. Elles s’inscrivent dans une série de mesures visant à assurer la résilience de la démocratie canadienne face aux menaces nouvelles et en évolution.

L’École de la fonction publique du Canada a élaboré un cours en ligne gratuit en deux parties, offert au public, pour aider à repérer et à combattre la mésinformation et la désinformation : Démêler la mésinformation et la désinformation (TRN506-FR) et Démêler la mésinformation et la désinformation au travail (TRN507-FR).

Vous pouvez également consulter le site Web du Centre canadien pour la cybersécurité pour en apprendre davantage sur les cybermenaces qui pèsent sur les élections. Vous trouverez de l’information sur la façon de protéger vos données en ligne contre les cybermenaces ainsi que des conseils qui aideront les partis politiques, les électeurs, les responsables des élections et les fournisseurs à atténuer les répercussions des cybermenaces sur les élections.

Protection des électeurs et des candidats

La sécurité des électeurs et des candidats est essentielle au maintien de l’intégrité des élections et du processus démocratique. Un environnement sûr permet aux citoyens de faire des choix et aux candidats de faire campagne librement, sans subir de coercition ou de violence. C’est ainsi que sont renforcés les principes d’équité et d’égalité essentiels à une démocratie florissante.

Protection des électeurs

Les électeurs, en particulier ceux des communautés de diaspora ou ceux qui font partie d’autres types de communautés et de groupes, peuvent être la cible d’acteurs étrangers qui tenteront d’influencer ouvertement ou secrètement leur façon de voter.

Les États étrangers peuvent tirer parti d’activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment la recherche d’une influence géopolitique, le progrès économique ainsi que la perturbation de l’ordre international fondé sur des règles et de la stabilité intérieure. Ces activités peuvent aller du harcèlement et de l’intimidation aux menaces directes contre vous ou vos proches.

Il est important que toutes les personnes et tous les groupes vivant au Canada, sans égard à leur nationalité et à leur admissibilité à voter aux élections fédérales, sachent qu’il existe des mécanismes de soutien pour les victimes d’ingérence étrangère ou de harcèlement et d’intimidation soutenus par un État.

La GRC et les services de police locaux offrent des services de sensibilisation et de mobilisation aux groupes qui risquent davantage d’être ciblés. De plus, ils uniront leurs efforts pour maintenir une connaissance de la situation face à toute menace ciblant les électeurs.

Le public peut jouer un rôle important en restant vigilant et en signalant toute activité ou information suspecte à son service de police local. Quiconque se sent menacé en ligne ou en personne doit le signaler à son service de police local. Si vous craignez une menace immédiate, composez le 9-1-1.

Protection des candidats

Les candidats aux élections pourraient être la cible de cybermenaces ou de menaces physiques pendant une campagne électorale. Ces menaces peuvent provenir d’acteurs étatiques étrangers qui tentent de s’ingérer dans les élections ou d’opposants au programme d’un candidat. Si des candidats sont la cible d’une menace physique, communiquez avec le service de police local.

Par exemple, les fausses menaces comptent parmi les méthodes utilisées pour cibler les élections générales, les représentants publics et les sites ou événements associés à une élection. Renseignez-vous sur les fausses menaces et sur la manière dont les candidats peuvent s’en protéger.

Il importe aussi que les candidats soient informés du contexte de la menace électorale. En amont de l’élection générale, le Groupe de travail sur les MSRE a donné des breffages d’ordre général sur l’ingérence étrangère aux représentants ayant une autorisation de sécurité des partis politiques représentés à la Chambre des communes afin de les sensibiliser et d’ouvrir une voie de communication entre le Groupe de travail et les partis politiques. Ces breffages portaient sur les tactiques utilisées par les acteurs qui se livrent à des activités d’ingérence étrangère, sur des questions ou tendances précises ainsi que sur la façon de se protéger contre les menaces.

Pour en savoir plus et obtenir des conseils sur la sécurité personnelle et la sécurité de la campagne, les candidats peuvent consulter la page Protéger les candidats pendant le processus électoral.

Le saviez-vous?

Élections Canada joue également un rôle dans la protection des élections générales du Canada. Élections Canada administre les élections fédérales en appliquant diverses mesures de protection de l’intégrité avant, pendant et après une élection. Ces mesures de protection sont présentes à toutes les étapes du processus électoral :

• inscription des électeurs
• scrutin
• dépouillement des votes et rapports sur les résultats
• financement politique, dépenses et publicité
• urgences et incidents

Pour en savoir plus, consultez la page d’Élections Canada sur l’intégrité et la sécurité des élections.