Garantir des élections libres et justes au Canada : la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections (RCME)

La protection et la préservation des institutions et des processus démocratiques du Canada constituent l’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral. D’importantes mesures ont été en prises pour défendre les élections canadiennes contre les menaces persistantes et en constante évolution qui compromettent la démocratie canadienne.

Présentation de la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections du Canada

Pour contrer ces menaces, le gouvernement du Canada a élaboré la Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections (RCME). La Directive remplace le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM) du Canada, qui a été établi dans le cadre du plan du gouvernement visant à préserver l’intégrité des élections canadiennes. La Directive du Cabinet sur la RCME modernisée intègre les recommandations issues de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux (EPIE), du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) et de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), ainsi que les leçons tirées de la 45e élection générale.

La RCME garantit une réponse cohérente aux incidents qui menacent les élections pendant la période de transition. Elle accorde la priorité à la protection de l’intégrité des élections, et ce, sans interférer dans les débats et discussions démocratiques au Canada.

Principaux éléments de la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections

• Champs d’application durant les élections : La RCME s’applique uniquement aux incidents qui surviennent lorsque le Parlement est dissous (la « période de transition »), y compris pendant la période des élections générales fédérales.
• Délibérations éclairant la réponse coordonnée du gouvernement du Canada : Pendant la période de transition, le groupe d’experts dirige la réponse coordonnée du Canada aux incidents qui menacent la tenue d’élections libres et justes au Canada.
• Les responsabilités du groupe d’experts comprennent les suivantes :
  • veiller à ce que toutes les mesures raisonnables soient envisagées dans le cadre des pouvoirs existants;
  • assurer la coordination entre les ministères et les organismes;
  • évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
• Le groupe d’experts peut intervenir de diverses façons, par exemple :
  • informer les personnes ou les groupes concernés;
  • collaborer avec les plateformes de réseaux sociaux;
  • utiliser les voies diplomatiques;
  • faire des annonces publiques.
  Ces mesures cherchent à protéger l’intégrité des élections et ne visent pas à restreindre les débats politiques ou sociaux légitimes.
• Étapes de la notification : La communication d’informations est l’un des outils pouvant être utilisés pour lutter contre les tentatives d’ingérence. La RCME prévoit de communiquer des informations de manière claire, transparente et impartiale en procédant par étapes, dont les suivantes :
  • aviser les candidats, organisations ou élus concernés;
  • informer le premier ministre et les autres chefs de parti (ou de leurs représentants) avant de faire toute annonce publique ou d’informer les Canadiens.
• Annonce publique par le groupe d’experts : La RCME ne vise que les incidents susceptibles d’avoir une incidence sur l’équité d’une élection. Le groupe d’experts chargé de la mise en œuvre de la RCME fait preuve d’un jugement avisé pour déterminer le plan d’action approprié, y compris la nécessité de faire une annonce publique.
• Rapport rétrospectif : À la suite de chaque élection fédérale, le groupe d’experts publie un rapport rétrospectif sur la mise en œuvre de la RCME, et ce, en vue d’accroître la transparence et la responsabilisation.

Lisez l’intégralité de la Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections.

Groupe d’experts

Le groupe d’experts chargé de la RCME supervise la réponse coordonnée du gouvernement aux menaces pesant sur les élections afin de protéger celles-ci, et ce, tout en respectant le droit des Canadiens à la liberté d’expression pendant les campagnes. Le groupe d’experts est composé de cadres non partisans de la fonction publique possédant une expertise en matière de sécurité nationale, de démocratie, de justice et d’affaires étrangères, ainsi que d’une personne indépendante externe au gouvernement.

Le groupe d’experts comprend :

• le greffier ou la greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
• le conseiller ou la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre;
• le ou la sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada;
• le ou la sous-ministre de la Sécurité publique;
• le ou la sous-ministre des Affaires étrangères;
• une personne externe au gouvernement.

Les décisions du groupe d’experts s’appuient sur les renseignements fournis par la communauté de la sécurité nationale du Canada, en particulier le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.

Principaux éléments dont le groupe d’experts tient compte dans ses décisions

Durant la période de transition, le groupe d’experts évaluera les incidents qui menacent la tenue d’élections libres et justes au Canada et répondra à ceux-ci. Pour ce faire, le groupe d’experts est chargé d’évaluer les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour se prémunir contre ces incidents, et de veiller à ce que ces mesures soient étudiées et mises en œuvre au besoin.

Les décisions s’appuient sur des renseignements et des informations provenant de différentes sources (agences de sécurité et de renseignement, partis politiques, organisations de la société civile et chercheurs) et visent à protéger les Canadiens et à maintenir la confiance dans le processus électoral.

Au sein des facteurs pris en compte par le groupe d’experts figurent les suivants :

• la mesure dans laquelle l’incident menace la tenue d’une élection libre et juste;
• le risque que l’incident compromette la légitimité de l’élection;
• le degré de confiance qu’ont les responsables en l’information ou au renseignement.

Le seuil à partir duquel le groupe d’experts procède à une annonce publique est volontairement élevé. Le groupe d’experts cherche à éviter d’attirer l’attention sur des événements susceptibles de susciter des inquiétudes ou des perturbations inutiles, mais qui n’empêcheraient pas les Canadiens de participer à des élections libres et justes. Il examine également si une annonce publique pourrait involontairement influencer l’élection ou favoriser des acteurs malveillants.

Pour obtenir de plus amples détails, consultez les Principaux éléments dont le groupe d’experts tient compte dans ses décisions.

Préparation d’une élection

Avant la tenue d’élection, le groupe d’experts se réunit régulièrement pour examiner les menaces et les risques potentiels, et pour préparer des mesures visant à protéger les élections.

Durant une élection

Pendant la période de transition, le groupe d’experts :

• collabore avec la fonction publique fédérale pour s’acquitter de ses fonctions, et les ministères et les organismes se réunissent régulièrement pour fournir des conseils;
• reçoit des mises à jour régulières des organismes de sécurité nationale;
• recueille les avis d’experts externes, notamment des chercheurs et des groupes de la société civile;
• consulte le directeur général des élections (DGE) si des préoccupations liées à l’ingérence sont soulevées, ce qui permet de veiller à ce que les responsabilités soient assumées;
• fournit aux partis politiques des conseils sur la manière de signaler toute ingérence pendant la campagne électorale;
• veille à ce que les ministères, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales puissent signaler les incidents qu’ils subissent ou observent pendant la campagne électorale.

Informer les Canadiens

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de rendre publics les incidents ou les menaces pesant sur l’intégrité des élections, comme la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, afin de sensibiliser les citoyens, de renforcer leur résilience et de maintenir la confiance dans les résultats électoraux.

Pendant la période de transition :

• après le déclenchement d’une élection, une déclaration est émise décrivant la manière dont le gouvernement gère les menaces pendant la campagne;
• cette déclaration précise également comment le gouvernement du Canada peut communiquer pendant la période de transition en vue de sensibiliser la population aux menaces potentielles;
• si un incident susceptible d’empêcher la tenue d’élections libres et justes se produit, le groupe d’experts peut procéder à des annonces publiques. Des normes rigoureuses sont appliquées pour garantir que les communications sont crédibles et non-partisanes.

Rapports post-électoraux

Après les élections, le groupe d’experts produit un rapport public résumant ses activités et ses décisions. Cette reddition de compte garantit la transparence et éclaire les efforts futurs visant à améliorer la sécurité et la résilience des élections.

Protéger notre démocratie

La RCME soutient l’objectif général du gouvernement visant à recourir à un large éventail d’outils à sa disposition, y compris informer les Canadiens, en vue de se prémunir contre l’ingérence étrangère dans nos processus démocratiques et de défendre les valeurs démocratiques du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements

• Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections (RCME)
• Le Rapport rétrospectif relatif à la 45e élection générale – Protocole public en cas d’incident électoral majeur
• Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2020 et 2021