Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a publié le troisième rapport d’étape semestriel de la contrôleuse externe, Mme Jocelyne Therrien.

« Les membres des Forces armées canadiennes sont toujours là pour assurer la sécurité du Canada, et il est de notre devoir de les protéger contre le harcèlement et l’inconduite. Les 48 recommandations formulées par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour nous ont montré la voie à suivre pour changer la culture de notre institution, et la contrôleuse externe, M^me Jocelyne Therrien, veille à ce que nous respections cette voie. Nous avons réalisé des progrès considérables, mais nous devons continuer à aller de l’avant. »

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

« Ce dernier rapport de la contrôleuse externe nous montre tout le chemin parcouru jusqu’à maintenant. Grâce à la rétroaction dévouée de Mme Therrien et au travail acharné des membres de l’Équipe de la Défense déterminés à voir le changement se concrétiser, nous progressons vers l’établissement d’un milieu de travail plus inclusif. Notre engagement en matière de transparente et de responsabilisation demeure et est renforcé par les efforts que nous déployons pour mettre en œuvre ces recommandations et celles formulées dans d’autres rapports externes importants. » 

Bill Matthews, sous ministre de la Défense nationale 

« Nous sommes une force unie par l’objectif commun d’être là pour les Canadiens et les Canadiennes au pays et de travailler dans l’intérêt des valeurs canadiennes à l’étranger. Nous y parvenons en respectant nos collègues, en les traitant avec dignité et en établissant une relation de confiance avec les dirigeants, à tous les niveaux. Au fil du temps, ces liens humains essentiels favorisent la création d’un environnement de travail plus solide dans lequel nous pouvons tous nous épanouir et réussir sur le plan opérationnel. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état major de la Défense

« Nous sommes une force unie par l’objectif commun d’être là pour les Canadiens et les Canadiennes au pays et de travailler dans l’intérêt des valeurs canadiennes à l’étranger. Nous y parvenons en respectant nos collègues, en les traitant avec dignité et en établissant une relation de confiance avec les dirigeants, à tous les niveaux. Au fil du temps, ces liens humains essentiels favorisent la création d’un environnement de travail plus solide dans lequel nous pouvons tous nous épanouir et réussir sur le plan opérationnel. »

Le général Wayne Eyre, chef d’état major de la Défense

• M^me Jocelyne Therrien a été nommée contrôleuse externe en octobre 2022 pendant un mandat initial d’un an, ce qui donne suite à la recommandation no 48 du rapport de l’EEIC. Le mandant de la contrôleuse externe a été renouvelé le 19 octobre 2023 pour une autre année. 

• Conformément au Cadre de référence du contrôleur externe, le rôle de Mme Therrien consiste à fournir des conseils au ministre en ce qui concerne la surveillance et la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’EEIC préparé par Mme Arbour, tout en tenant compte de celles formulées dans d’autres rapports externes.

• Le rapport publié aujourd’hui fait fond sur les premier et deuxième rapports d’étape de la contrôleuse externe, publiés respectivement le 17 mai 2023 et le 21 novembre 2023.

• L’EEIC (dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour) a été lancé en avril 2021 afin de faire la lumière sur les causes du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein des FAC en examinant les politiques, les procédures, les programmes et la culture des FAC et du MDN.

• Le rapport final de l’EEIC préparé par M^me Arbour a été rendu public le 30 mai 2022.

• En décembre 2022, l’ancienne ministre de la Défense nationale a présenté un rapport au Parlement, lequel énonçait les étapes que le gouvernement du Canada allait prendre pour donner suite aux 48 recommandations de l’EEIC. Le MDN et les FAC s’efforcent toujours d’instaurer une réforme et une transformation culturelle significatives en réponse aux recommandations.

• Le 21 mars 2024, le ministre de la Défense Bill Blair a présenté le projet de loi C-66, ou la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale. Ce projet de loi propose des modifications qui tiennent compte des principales recommandations formulées par les anciens juges de la Cour suprême Louise Arbour et Morris J. Fish.

• En ce qui concerne la recommandation n^o 5 de l’examen externe indépendant et complet mené par l’honorable Louise Arbour, la législation proposée retirerait définitivement aux Forces armées canadiennes (FAC) la compétence en matière d’enquêtes et de poursuites concernant les infractions sexuelles visées par le Code criminel qui ont été commises au Canada. La législation proposée confèrerait aux autorités civiles la compétence exclusive d’enquêter sur ces d’infractions commises au Canada et d’en poursuivre les auteurs.

Liens connexes

• Rapport de surveillance externe – Troisième rapport d’étape, Jocelyne Therrien
• Rapport de surveillance externe – Deuxième rapport d’étape, Jocelyne Therrien
• Rapport de surveillance externe – Premier rapport d’étape, Jocelyne Therrien
• Le ministre Blair présente un projet de loi visant à moderniser le système de justice militaire et à favoriser un changement de culture au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• La ministre Anand nomme une contrôleuse externe chargée de superviser les efforts déployés par la Défense nationale pour traiter les cas de harcèlement et d’inconduite sexuelle
• Rapport de l'examen externe indépendant et complet dirigé par l'honorable Louise Arbour
• Rapport de décembre 2022 de la ministre de la Défense nationale au Parlement sur les changements culturels en réponse aux recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Arbour

Diana Ebadi
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