Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 2/06
Modificatif 2/06, 2006-02-20
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809
DOAD à annuler
Annuler la DOAD suivante :
Numéro | Titre - DOAD | Cocher |
---|---|---|
5031-51 |
Programme ministériel de bourses d'études |
Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
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Service obligatoire |
changement administratif mineur |
9 et 10 |
9 et 10 |
||
Affidavits et déclarations solennelles |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Établissement des affidavits et des déclarations solennelles |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Actions en justice devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Comparutions devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle |
1 à 4 |
1 à 4 |
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Signification de documents juridiques relatifs à des actions en justice au civil et au criminel |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Fiches de conduite |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Établissement et tenue des fiches de conduite |
1 et 2 |
1 et 2 |
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Table des matières |
1 à 6 |
1 à 6 |
Détails de la page
- Date de modification :