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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 2/06

Modificatif 2/06, 2006-02-20

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-4809

DOAD à annuler

Annuler la DOAD suivante :

Numéro Titre - DOAD Cocher

5031-51

Programme ministériel de bourses d'études

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Motif du changement Retirer les pages Insérer les pages Cocher

5049-1

Service obligatoire

changement administratif mineur

9 et 10

9 et 10

7000-0

Affidavits et déclarations solennelles

1 et 2

1 et 2

7000-1

Établissement des affidavits et des déclarations solennelles

1 et 2

1 et 2

7001-0

Actions en justice devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle

1 et 2

1 et 2

7001-1

Comparutions devant les tribunaux civils et les tribunaux de juridiction criminelle

1 à 4

1 à 4

7001-2

Signification de documents juridiques relatifs à des actions en justice au civil et au criminel

1 et 2

1 et 2

7006-0

Fiches de conduite

1 et 2

1 et 2

7006-1

Établissement et tenue des fiches de conduite

1 et 2

1 et 2

-

Table des matières

1 à 6

1 à 6

Détails de la page

2018-12-13