DOAD 1000-1, Directives et ordonnances administratives de la défense

Table des matières

1. Introduction
2. Directives et ordonnances administratives de la défense
3. Processus d’élaboration
4. Conséquences
5. Responsabilités

6. Références

1. Introduction

Date de publication : 1997-11-28

Date de la dernière modification : 2017-01-20

Application : La présente Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

• sous-ministre de la Défense nationale (SM)
• chef d’état-major de la défense (CEMD)

Demandes de renseignements : directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS)

2. Directives et ordonnances administratives de la défense

Généralités

2.1 Afin de permettre au MDN et aux FAC d’accomplir efficacement leurs rôles complémentaires, il est essentiel de choisir des instruments appropriés pour assurer la communication de directives et lignes directrices claires et concises aux employés du MDN et aux militaires. La DOAD 1000-2, Communication de politiques au sein du MDN et des FC, donne de l’information sur les types d’instruments qui servent à communiquer des directives et des lignes directrices au MDN et dans les FAC. Les DOAD figurent parmi les instruments qui peuvent servir à cette fin.

Critères

2.2 En règle générale, la DOAD est l’instrument de choix par lequel un conseiller de niveau un (N1) ou un autre haut fonctionnaire peut communiquer des directives lorsque tous les critères suivants sont satisfaits :

1. une DOAD de cadre stratégique attribue au conseiller de N1 ou à un autre haut fonctionnaire l’autorité fonctionnelle nécessaire à l’élaboration et à la publication d’une DOAD;
2. il s’agit de directives permanentes;
3. les directives ne sont pas de nature locale, spécialisée, technique ou détaillée;
4. la DOAD s’applique aux employés du MDN ou aux militaires, ou aux deux, faisant partie d’au moins deux commandements ou groupes du Quartier général de la Défense nationale;
5. la DOAD ne dirige pas la conduite des opérations des FAC (les opérations sont menées au moyen de missions et de tâches assignées);
6. la DOAD ne réitère pas les politiques et les directives des organismes centraux.

Nota – Les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes, et non des DOAD, sont publiées pour énoncer les directives sur la rémunération, les allocations et d’autres avantages financiers accordés aux militaires.

DOAD – politique et DOAD – instruction

2.3 Il existe deux types de DOAD :

1. les DOAD – politiques;
2. les DOAD – instructions.

2.4 Une DOAD – politique explique la position générale du MDN et des FAC sur un sujet précis. Elle établit les limites à l’intérieur desquelles une organisation doit fonctionner, elle exprime clairement les buts à atteindre et elle fournit des lignes directrices à l’égard des décisions et mesures de gestion connexes. L’information sur la mise en œuvre d’une politique se trouve dans les DOAD – instructions connexes.

2.5 Une DOAD – instruction a pour but d’énoncer les directives et les ordonnances nécessaires pour respecter l’orientation stratégique du MDN et des FAC énoncée dans une DOAD – politique. L’orientation stratégique et les résultats prévus d’une DOAD – politique exigent la mise en œuvre de procédures précises pour faire en sorte que ces orientations stratégiques soient respectées. En termes simples, une DOAD – instruction énonce la manière dont une politique est mise en œuvre. En règle générale, une DOAD – instruction n’est pas un document autonome, mais s’inscrit dans les limites de la DOAD – politique dont elle relève.

3. Processus d’élaboration

Généralités

3.1 L’élaboration d’une DOAD comprend l’une ou l’autre des activités suivantes :

1. la création de nouvelle information;
2. la modification d’une DOAD en vigueur;
3. la conversion en DOAD d’information présentée dans des politiques, des directives, des ordonnances ou d’autres instruments déjà en vigueur.

Temps de réalisation

3.2 Le temps de réalisation de chaque étape du processus d’élaboration d’une DOAD dépend de la complexité et de la longueur de la DOAD et des autres priorités des intervenants dans le processus d’élaboration.

Étapes d’élaboration

3.3 L’élaboration d’une DOAD suit un processus qui est composé des cinq étapes suivantes :

1. lancement;
2. rédaction;
3. examen;
4. approbation;
5. promulgation.

Aide pour le développement d’une DOAD

3.4 Pour obtenir une description détaillée de l’élaboration d’une DOAD, il y aurait lieu de communiquer avec le DSMS 3, Politique de gestion du Ministère, à n’importe quelle étape du processus.

Guide d’élaboration des DOAD

3.5 Des lignes directrices détaillées sur le contenu et la rédaction des DOAD – politiques et des DOAD – instructions sont énoncées dans le Guide d’élaboration des DOAD. Les personnes chargées de l’élaboration de DOAD doivent suivre le guide et ne pas en déroger à moins d’un motif valable.

4. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

4.1 Chaque DOAD peut contenir un paragraphe, qui fait l’objet d’un examen par un conseiller juridique expert en la matière (CJEM), énonçant les conséquences précises en cas de non-conformité à la DOAD.

4.2 Puisque les DOAD constituent un moyen d’assurer une surveillance à la grandeur du MDN et des FAC, la non-conformité à la présente DOAD ou à toute autre DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée peut faire l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

6. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité, Conseil du Trésor
• Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes
• DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense

Autres références

• DOAD 1000-2, Communication de politiques au sein du MDN et des FC
• DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens
• DOAD 1000-5, Cadre stratégique de la gestion financière
• DOAD 1000-6, Cadre stratégique de la gestion des technologies et de l’information
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
• DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
• DOAD 1000-9, Cadre stratégique de la gestion des employés du ministère de la Défense nationale
• DOAD 1000-10, Cadre stratégique de la gestion des services administratifs du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• DOAD 1000-11, Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
• Guide d’élaboration des DOAD
• Processus d’annulation de DOAD
• Processus d’élaboration des DOAD