DOAD 1000-9, Cadre stratégique de la gestion des employés du ministère de la Défense nationale


1. Introduction

Date de publication : 2017-01-20

Application : La présente Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

  • sous-ministre de la Défense nationale (SM)
  • chef d’état-major de la défense (CEMD)

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS)

2. Principes de fonctionnement

But

2.1 La présente DOAD de cadre stratégique énonce les domaines fonctionnels en gestion des employés du MDN dans le cadre desquels le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) [SMA(RH-Civ)] se voit attribuer l’autorité fonctionnelle lui permettant d’élaborer et de publier des DOAD – politiques et des DOAD – instructions. Au cours de l’élaboration de DOAD relevant du présent cadre, le SMA(RH Civ) est encouragé à adopter une approche fondée sur la collaboration et la consultation afin d’assurer la cohérence des politiques.

2.2 La présente DOAD doit être lue conjointement avec la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense.

Utilisation d’autres instruments

2.3 Le SMA(RH-Civ) peut également élaborer et publier des manuels, des instructions permanentes d’opération et d’autres instruments semblables, autres que les DOAD, dans un domaine fonctionnel attribué pour fournir des instructions et des conseils détaillés aux employés du MDN et aux militaires. Ces autres instruments doivent être cités dans une DOAD – politique ou une DOAD – instruction appropriée publiée par le SMA(RH-Civ).

3. Domaines fonctionnels

Domaines fonctionnels attribués

3.1 Le SM et le CEMD attribuent au SMA(RH-Civ) l’autorité fonctionnelle lui permettant d’élaborer et de publier des DOAD qui ont trait aux domaines fonctionnels suivants en gestion des employés du MDN :

  1. gestion des ressources humaines pour les employés du MDN;
  2. employés du MDN relativement aux opérations des FAC;
  3. gestion du changement;
  4. conjointement avec le chef du personnel militaire :
    1. résolution de conflits;
    2. prévention et résolution des problèmes de harcèlement et de la discrimination;
    3. formation et perfectionnement professionnel communs pour les employés du MDN et les militaires;
    4. langues officielles;
    5. équité en matière d’emploi et diversité.

Attribution de tâches par le CEMD

3.2 En approuvant la présente DOAD, le CEMD attribue au SMA(RH-Civ) la tâche de publier des DOAD et d’autres instruments appropriés, au besoin, dans ses domaines fonctionnels. En vertu de cette attribution de tâches, le SMA(RH-Civ) peut publier à titre d’ordres à l’intention des militaires, conformément à l’article 1.235 des ORFC, Pouvoir d’autres personnes d’émettre des ordres et directives, des DOAD et d’autres instruments qui sont nécessaires pour donner suite aux décisions et aux directives du gouvernement du Canada et du ministre de la Défense nationale.

4. Administration

Exigences d’examen

4.1 Le Comité directeur de gestion des politiques administratives du Ministère (CDGPAM) doit veiller à ce que les domaines fonctionnels énoncés au paragraphe 3.1 soient examinés tous les cinq ans et, si nécessaire, soient modifiés afin de garantir que les attributions demeurent à jour.

Surveillance des DOAD et rapports

4.2 La surveillance des DOAD autorisées aux termes de la présente DOAD doit être menée par le SMA(RH-Civ), ou autrement sur demande du SM ou du CEMD. Chacune des DOAD publiées conformément au présent cadre stratégique doit être examinée tous les trois à cinq ans, selon la décision du SMA(RH-Civ). Le SMA(RH-Civ) doit remettre le calendrier d’examen des DOAD au DSMS, qui recueille et gère l’information pour qu’elle soit examinée périodiquement par le CDGPAM.

Conformité

4.3 Le SMA(RH-Civ) peut traiter de la conformité dans les DOAD qu’il publie conformément au présent cadre stratégique.

Conséquences d’une non-conformité

4.4 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN que pour les FAC, en tant qu’institutions.

5. Responsabilité

Généralités

5.1 Le SMA(RH-Civ) peut signaler au SM ou au CEMD, selon le cas, tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

  • Article 1.235 des ORFC, Pouvoir d’autres personnes d’émettre des ordres et directives
  • DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense

Autres références

  • DOAD 1000-1, Directives et ordonnances administratives de la défense
  • DOAD 1000-4, Cadre stratégique de la gestion du matériel et des biens
  • DOAD 1000-5, Cadre stratégique de la gestion financière
  • DOAD 1000-6, Cadre stratégique de la gestion des technologies de l’information et de l’information
  • DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire
  • DOAD 1000-8, Cadre stratégique de la gestion de la sécurité et de la sûreté
  • DOAD 1000-10, Cadre stratégique de la gestion des services administratifs du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
  • DOAD 1000-11, Cadre stratégique de la gestion de l’infrastructure et de l’environnement
  • Guide d’élaboration des DOAD
  • Processus d’élaboration des DOAD
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