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DOAD 1000-9, Cadre stratégique de la gestion des employés du ministère de la Défense nationale

Table des matières

  1. Introduction
  2. Principes de fonctionnement
  3. Domaines fonctionnels
  4. Administration
  5. Responsabilité
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2017-01-20

Date de la dernière modification : 2023-04-13

Application : La présente Directive et ordonnance administrative de la défense (DOAD) est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS)

2. Principes de fonctionnement

But

2.1 La présente DOAD de cadre stratégique énonce les domaines fonctionnels en gestion des employés du MDN dans le cadre desquels le sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) (SMA(RH-Civ)) et le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC) se voient attribuer l’autorité fonctionnelle leur permettant d’élaborer et de publier des DOAD – politiques et des DOAD – instructions. Au cours de l’élaboration de DOAD relevant du présent cadre, le SMA(RH Civ) et le CCPC sont encouragés à adopter une approche fondée sur la collaboration et la consultation afin d’assurer la cohérence des politiques.

2.2 La présente DOAD doit être lue conjointement avec la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense.

Utilisation d’autres instruments

2.3 Le SMA(RH-Civ) et le CCPC peuvent également élaborer et publier des manuels, des instructions permanentes d’opération et d’autres instruments semblables, autres que les DOAD, dans un domaine fonctionnel attribué pour fournir des instructions et des conseils détaillés aux employés du MDN et aux militaires. Ces autres instruments doivent être cités dans une DOAD – politique ou une DOAD – instruction appropriée publiée par le SMA(RH-Civ) et le CCPC.

3. Domaines fonctionnels

Domaines fonctionnels attribués

3.1  Le SM et le CEMD attribuent l’autorité fonctionnelle aux conseillers de N1 et à d’autres hauts fonctionnaires leur permettant d’élaborer et de publier des DOAD dans les domaines fonctionnels de la gestion des employés du MDN, comme indiqué dans le tableau suivant :

Conseillers de N1 et autres hauts fonctionnaires Domaines fonctionnels
SMA(RH-Civ)
  • gestion des ressources humaines des employés du MDN
  • employés du MDN dans les opérations des Forces armées canadiennes (FAC)
  • conjointement avec le CCPC :
    • discrimination en matière de droits de la personne
    • langues officielles
    • équité, diversité et inclusion en matière d'emploi
  • conjointement avec le chef du personnel militaire (CPM) :
    • formation et perfectionnement professionnel communs pour les employés du MDN et les militaires
  • conjointement avec le CCPC et le CPM:
    • programmes d'amélioration des compétences en matière de leadership
CCPC
  • prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail
  • prévention et résolution du harcèlement et de la discrimination
  • résolution de conflits
  • lutte contre le racisme

Attribution de tâches par le CEMD

3.2 En approuvant la présente DOAD, le CEMD attribue au SMA(RH-Civ) et au CCPC la tâche de publier des DOAD et d’autres instruments appropriés, au besoin, dans ses domaines fonctionnels énoncés au paragraphe 3.1. En vertu de cette attribution de tâches, le SMA(RH-Civ) et le CCPC peuvent publier à titre d’ordres à l’intention des militaires, conformément à l’article 1.235 des ORFC, Pouvoir d’autres personnes d’émettre des ordres et directives, des DOAD et d’autres instruments qui sont nécessaires pour donner suite aux décisions et aux directives du gouvernement du Canada et du ministre de la Défense nationale.

4. Administration

Exigences d’examen

4.1 Le Comité directeur de gestion des politiques administratives du Ministère (CDGPAM) doit veiller à ce que les domaines fonctionnels énoncés au paragraphe 3.1 soient examinés tous les cinq ans et, si nécessaire, soient modifiés afin de garantir que les attributions demeurent à jour.

Surveillance des DOAD et rapports

4.2 La surveillance des DOAD autorisées aux termes de la présente DOAD doit être menée par le SMA(RH-Civ) et le CCPC, ou autrement sur demande du SM ou du CEMD. Chacune des DOAD publiées conformément au présent cadre stratégique doit être examinée tous les trois à cinq ans, selon la décision du SMA(RH-Civ) et du CCPC. Le SMA(RH-Civ) et le CCPC doivent remettre le calendrier d’examen des DOAD au DSMS, qui recueille et gère l’information pour qu’elle soit examinée périodiquement par le CDGPAM.

Conformité

4.3 Le SMA(RH-Civ) et le CCPC peuvent traiter de la conformité dans les DOAD qu’ils publient conformément au présent cadre stratégique.

Conséquences d’une non-conformité

4.4 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN que pour les FAC, en tant qu’institutions.

5. Responsabilité

Généralités

5.1 Le SMA(RH-Civ) et le CCPC peuvent signaler au SM ou au CEMD, selon le cas, tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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