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DOAD 1000-5, Cadre stratégique de la gestion financière

Table des matières

  1. Introduction
  2. Principes de fonctionnement
  3. Domaines fonctionnels
  4. Administration
  5. Responsabilité
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2017-01-20

Application : La présente Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN), ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorités approbatrices :

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS)

2. Principes de fonctionnement

But

2.1 La présente DOAD de cadre stratégique énonce les domaines fonctionnels en gestion financière dans le cadre desquels le sous-ministre adjoint (Finances)/dirigeant principal des finances [SMA(Fin)/DPF] se voit attribuer l’autorité fonctionnelle lui permettant d’élaborer et de publier des DOAD – politiques et des DOAD – instructions. Au cours de l’élaboration de DOAD relevant du présent cadre, le SMA(Fin)/DPF est encouragé à adopter une approche fondée sur la collaboration et la consultation afin d’assurer la cohérence des politiques.

2.2 La présente DOAD doit être lue conjointement avec la DOAD 1000-0, Cadre principal des Directives et ordonnances administratives de la défense.

Utilisation d’autres instruments

2.3 Le SMA(Fin)/DPF peut également élaborer et publier des manuels, des instructions permanentes d’opération et d’autres instruments semblables, autres que les DOAD, dans un domaine fonctionnel attribué pour fournir des instructions et des conseils détaillés aux employés du MDN et aux militaires. Ces autres instruments doivent être cités dans une DOAD – politique ou une DOAD – instruction appropriée publiée par le SMA(Fin)/DFP.

3. Domaines fonctionnels

Domaines fonctionnels attribués

3.1 Le SM et le CEMD attribuent au SMA(Fin)/DPF l’autorité fonctionnelle lui permettant d’élaborer et de publier des DOAD qui ont trait aux domaines fonctionnels suivants en gestion financière :

  1. gestion financière;
  2. politique financière;
  3. opérations financières;
  4. rapports financiers internes et externes;
  5. affectation des ressources financières;
  6. établissement des coûts;
  7. renseignements d’affaires;
  8. accueil et événements.

Attribution de tâches par le CEMD

3.2 En approuvant la présente DOAD, le CEMD attribue au SMA(Fin)/DPF la tâche de publier des DOAD et d’autres instruments appropriés, au besoin, dans ses domaines fonctionnels. En vertu de cette attribution de tâches, le SMA(Fin)/DPF peut publier à titre d’ordres à l’intention des militaires, conformément à l’article 1.235 des ORFC, Pouvoir d’autres personnes d’émettre des ordres et directives, des DOAD et d’autres instruments qui sont nécessaires pour donner suite aux décisions et aux directives du gouvernement du Canada et du ministre de la Défense nationale.

4. Administration

Exigences d’examen

4.1 Le Comité directeur de gestion des politiques administratives du Ministère (CDGPAM) doit veiller à ce que les domaines fonctionnels énoncés au paragraphe 3.1 soient examinés tous les cinq ans et, si nécessaire, soient modifiés afin de garantir que les attributions demeurent à jour.

Surveillance des DOAD et rapports

4.2 La surveillance des DOAD autorisées aux termes de la présente DOAD doit être menée par le SMA(Fin)/DPF, ou autrement sur demande du SM ou du CEMD. Chacune des DOAD publiées conformément au présent cadre stratégique doit être examinée tous les trois à cinq ans, selon la décision du SMA(Fin)/DPF. Le SMA(Fin)/DPF doit remettre le calendrier d’examen des DOAD au DSMS, qui recueille et gère l’information pour qu’elle soit examinée périodiquement par le CDGPAM.

Conformité

4.3 Le SMA(Fin)/DPF peut traiter de la conformité dans les DOAD qu’il publie conformément au présent cadre stratégique.

Conséquences d’une non-conformité

4.4 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN que pour les FAC, en tant qu’institutions.

5. Responsabilité

Généralités

5.1 Le SMA(Fin)/DPF peut signaler au SM ou au CEMD, selon le cas, tout cas de non-conformité à la présente DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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