DOAD 3002-3, Programme de sécurité des munitions et des explosifs

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Programme de sécurité
4. Conformité et conséquences
5. Responsabilités
6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2007‑12‑12

Date de la dernière modification : 2020‑07-10

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci‑après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 66‑6, Programme de sécurité des explosifs

Autorité approbatrice : Directeur – Réglementation des explosifs et munitions (DREM)

Demandes de renseignements : DREM 3

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2. Définitions

défaillance de munition ou d’explosif (ammunition or explosives malfunction)

Défaut de munition ou d’explosif de fonctionner d’une manière attendue ou satisfaisante. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42889)

défectuosité de munition ou d’explosif (ammunition or explosives defect)

Défaut de conception d’une munition ou d’un explosif, ou défaut de fabrication, altération ou dommages à une munition ou à un explosif qui pourrait atténuer ou en atténue la performance. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42886)

explosif (explosive)

Toute chose soit produite, fabriquée ou utilisée pour déclencher une explosion, une détonation ou un effet pyrotechnique, soit prévue aux règlements pris en vertu de la Loi sur les explosifs. Sont exclus de la présente définition les gaz et les peroxydes organiques, ainsi que les autres choses prévues aux règlements. (Article 2 de la Loi sur les explosifs)

munition (ammunition)

Dispositif chargé d’explosifs, de poudre propulsive, de composition pyrotechnique, de composition d’amorçage ou de matière nucléaire, biologique ou chimique, utilisé pendant des opérations militaires, et comprenant toute réplique non armée ou inerte d’un tel dispositif. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 15923)

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3. Programme de sécurité

Interprétation

3.1 Dans la présente DOAD :

• le terme « accident » s’entend de tout événement ou de toute suite d’événements indésirable, causé ou non par une défectuosité de munition ou d’explosif ou une défaillance de munition ou d’explosif qui :
  • les endommage;
  • cause des blessures, la mort ou des dommages à l’environnement ou au matériel;
• le terme « événement de munition ou d’explosif » ou « événement de ME » s’entend d’un accident, d’un incident, d’une défaillance de munition ou d’explosif ou d’une défectuosité de munition ou d’explosif;
• le terme « incident » s’entend :
  • d’un vol d’une munition ou d’un explosif ;
  • de la décharge accidentelle d’une arme légère;
  • de tout autre événement ou suite d’événements indésirable, causé ou non par une défectuosité de munition ou d’explosif ou une défaillance de munition ou d’explosif, où une munition ou un explosif aurait pu causer, mais n’a pas occasionné, des blessures, la mort ou des dommages à l’environnement ou au matériel.

Aperçu

3.2 La responsabilité de la sécurité des munitions et des explosifs (ME) incombe à la chaîne de commandement.

Programme de sécurité des munitions et des explosifs (PSME)

3.3 Le MDN et les FAC ont pour politique de maintenir un PSME qui :

1. est conforme aux rôles et aux objectifs du MDN et des FAC;
2. requiert la participation et le soutien de tous les employés du MDN et de tous les militaires qui jouent un rôle ou exercent une responsabilité à l’égard des ME.

3.4 Le PSME est un concept fonctionnel qui allie la sécurité au travail et la prévention des accidents. Il couvre les activités d’instruction, de formation, d’opération et de soutien sur les ME du MDN et des FAC.

3.5 Le PSME doit être exécuté par les employés du MDN et les militaires conformément à la publication A‑GG‑040‑006/AG‑003, Programme de sécurité des munitions et des explosifs.

But du PSME

3.6 Le PSME a pour but de préserver les capacités opérationnelles en réduisant au minimum :

1. les blessures personnelles et les décès;
2. les pertes et les dommages matériels;
3. les dommages à l’environnement.

Application du PSME

3.7 Le PSME s’applique au cycle de vie complet de l’ensemble des ME, actuels ou obsolètes, d’origine militaire canadienne ou étrangère, qui sont sous la direction ou le contrôle du ministre de la Défense nationale, dans toutes les circonstances dans lesquelles on les utilise, et plus particulièrement ce qui suit :

1. l’emploi de ME dans le cadre des opérations maritimes, terrestres, aériennes et interarmées;
2. l’usage de ME dans les cours élémentaires et avancés d’instruction individuelle et d’éducation ainsi que dans les séances d’instruction collective;
3. la recherche et le développement portant sur les ME;
4. les essais techniques et l’assurance de la qualité concernant les ME;
5. le soutien en matière de ME aux autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales;
6. le nettoyage des munitions explosives non explosées;
7. neutralisation des explosifs et munitions, y compris l’élimination des dispositifs explosifs de circonstance;
8. les activités de la chaîne d’approvisionnement des ME, y compris l’acquisition, le transport, l’entreposage, la maintenance et l’aliénation.

Participation et soutien à l’égard du PSME

3.8 Les employés du MDN et les militaires qui jouent un rôle ou exercent une responsabilité à l’égard des ME doivent participer au PSME et l’appuyer. Le succès du PSME repose sur leur engagement et leur compréhension de l’importance du PSME pour le soutien et le maintien des opérations sécuritaires liées aux ME. En tant que tels, les employés du MDN et les militaires doivent être en mesure de signaler tout événement de ME ou toute autre préoccupation liée aux ME, ou de proposer des améliorations aux pratiques actuelles sans crainte de représailles. Voir la DOAD 3002-4, Signalement des accidents, des incidents, des défectuosités et des défaillances de munitions ou d’explosifs, pour de plus amples informations.

Programmes de sécurité connexes

3.9 Le PSME compte parmi les nombreux programmes spécialisés de sécurité, de prévention des accidents et de promotion de la santé du MDN et des FAC qui opèrent dans leurs domaines fonctionnels attribués. En raison du chevauchement des domaines de responsabilité, un événement de ME peut entraîner des répercussions sur d’autres programmes.

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4. Conformité et conséquences

Conformité

4.1 Les employés du MDN et les militaires doivent se conformer à la présente DOAD. Si des éclaircissements aux politiques ou aux instructions énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou leur chaîne de commandement, selon le cas. Les gestionnaires et les supérieurs militaires sont les principaux responsables, et détiennent les principaux moyens, d’assurer que les employés du MDN et les militaires qui relèvent d’eux se conforment à la présente DOAD.

Conséquences de la non-conformité

4.2 Les employés du MDN et les militaires sont tenus de rendre compte respectivement à leur gestionnaire ou à leur supérieur militaire de tout cas de non-conformité aux directives énoncées dans la présente DOAD. La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour le MDN et les FAC, en tant qu’institutions, que pour les employés du MDN et les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée pourrait faire l’objet d’une enquête. Les gestionnaires et les supérieurs militaires doivent prendre ou imposer les mesures correctives appropriées dans le cas où la non-conformité à la présente DOAD entraîne des conséquences pour le MDN ou les FAC. La décision d’un conseiller de niveau un (N1) ou d’un autre haut fonctionnaire de prendre des mesures ou d’intervenir dans un cas de non-conformité, sauf en ce qui concerne une décision prise en vertu du Code de discipline militaire à l’égard d’un militaire, dépendra du niveau de risque évalué en fonction des incidences et de la probabilité d’un résultat défavorable découlant du cas de non-conformité et des autres circonstances entourant ce cas.

4.3 La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité devraient être proportionnelles aux circonstances entourant le cas de non-conformité et aux autres circonstances pertinentes. Une non-conformité pourrait entraîner une ou plusieurs des conséquences suivantes :

1. l’ordre de suivre l’apprentissage, la formation, l’instruction ou le perfectionnement professionnel approprié;
2. l’inscription d’observations dans l’évaluation du rendement individuel;
3. le renforcement des mesures de suivi et de contrôle du rendement;
4. la révocation en partie ou en totalité de l’autorité qu’accorde la présente DOAD à un employé du MDN ou à un militaire;
5. le signalement des infractions soupçonnées aux autorités chargées de l’application de la loi;
6. l’imposition des conséquences particulières énoncées dans les lois et les codes de conduite applicables ainsi que les politiques et directives du MDN ou des FAC;
7. l’application de toute autre mesure administrative, incluant l’imposition de mesures disciplinaires, à l’endroit d’un employé du MDN;
8. l’application de toute autre mesure administrative ou disciplinaire, ou les deux, à l’endroit d’un militaire;
9. l’imposition de la responsabilité de Sa Majesté du chef du Canada, des employés du MDN ou des militaires.

Nota – En ce qui concerne la conformité des employés du MDN, voir le Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor pour de plus amples informations.

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5. Responsabilités

Tableau des responsabilités

5.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD;

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6. Références

Loi, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD

• Loi sur les explosifs
• Règlement de 2013 sur les explosifs
• Cadre stratégique sur la gestion de la conformité du Conseil du Trésor
• DOAD 3002‑0, Munitions et explosifs

Autres références

• DOAD 2007-0, Sécurité
• DOAD 3002-1, Certification des munitions et explosifs
• DOAD 3002-2, Munitions à risques atténués
• DOAD 3002-4, Rapports sur les accidents, incidents, défectuosités ou défaillances de munitions ou d’explosifs
• DOAD 3002-5, Utilisation d’armes à feu, de munitions et d’explosifs
• DOAD 3002-6, Pièces pyrotechniques à grand déploiement
• DOAD 3002-7, Gestion des risques liés aux munitions et explosifs
• DOAD 8000-0, Neutralisation des explosifs et munitions
• A-GG-040-006/AG-003, Programme de sécurité des munitions et des explosifs
• C-09-005-001/TS-000, Manuel de sécurité sur les munitions et les explosifs, volume 1, Gestion du programme et sécurité du cycle de vie (bilingue)