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DOAD 3014-0, Carburants et lubrifiants

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2009-05-19

Date de la dernière modification : 2025-05-20

Date de la dernière révision : 2025-05-20

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS)

Demandes de renseignements : État-major interarmées stratégique, J4 Stratégique Carburants et lubrifiants (EMIS J4 Strat C&L)

2. Définitions

additif (additive)

Substance ajoutée à un alliage, un produit alimentaire, un carburant, etc., pour lui donner une qualité particulière. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 695704)

carburant de remplacement (alternative fuel)

Tout carburant ou source d’énergie qui remplace, à tout le moins partiellement, les combustibles fossiles. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 42881)

biocarburant (biofuel)

Carburant renouvelable dérivé d’une biomasse qui peut être regénérée.

Note – Un biocarburant peut être liquide ou gazeux. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

installation de carburant en vrac (bulk fuel installation)

Installation de carburant certifiée et son matériel destiné à l’entreposage et à la distribution de grandes quantités de carburant.

Note – Les installations de carburant en vrac comprennent les réservoirs de stockage, les systèmes de distribution de carburant, les aires de transfert de produits et les plates-formes de chargement. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 28457)

classe III, produits pétroliers (class III, petroleum, oils and lubricants)

Classe de produits OTAN pour les produits pétroliers.

Note – Les produits pétroliers comprennent les huiles hydrauliques et isolantes, des agents de conservation pour les carburants, les gaz liquides et comprimés, les produits chimiques, les liquides de refroidissement et les produits de dégivrage et antigel. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

carburant propre (clean fuel)

Carburant qui produit moins de gaz à effet de serre que les carburants traditionnels en produisent au cours de leur cycle de vie. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

gaz à effet de serre (greenhouse gas)

Composante gazeuse de l’atmosphère qui retient les radiations infrarouges de la Terre, contribuant ainsi au réchauffement planétaire. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

réserve stratégique de carburant (strategic fuel reserve)

Stocks de carburant nécessaires à l’appui des opérations qui ont des incidences sur la sécurité nationale. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 La capacité de défense dépend du carburant pour faire fonctionner les flottes et les équipements des FAC. Le carburant est un élément essentiel de la capacité de combat des FAC car il fournit l'énergie opérationnelle pour la formation, le déplacement et le maintien des forces militaires et des plates-formes d'armement en vue d'opérations militaires efficaces.

3.2 Les carburants et les lubrifiants, ainsi que les programmes et les systèmes connexes, constituent une ressource stratégique pour le MDN et les FAC. L'intégration de carburants et de lubrifiants conformes et de leurs activités connexes à l'appui des flottes, de l'équipement et de l'acquisition de matériel :

  1. minimise les blessures et les décès du personnel;
  2. contribue à l’efficacité opérationnelle;
  3. minimise les coûts et les pertes de matériel;
  4. atténue l’incidence environnementale;
  5. se conforme aux exigences législatives.

3.3 La présente DOAD :

  1. a été élaborée pour fournir une politique relative aux carburants et aux lubrifiants et à leur gestion;
  2. devrait être lue conjointement avec :
    1. A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement, section 9.8, Gestion du carburant, et section 9.10, Lubrifiants;
    2. A-LM-007-000/FP- TBI, Operating Procedures and Standards for Bulk Fuel Installation Supervisors and Operators (ébauche).

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à gérer les activités liées aux carburants et aux lubrifiants d’une manière qui :

  1. appuie les opérations nationales et internationales en assurant l’emploi d’employés du MDN et de militaires qualifiés;
  2. respecte les lois et les normes fédérales et provinciales;
  3. se conforme aux lois, aux politiques et aux directives canadiennes relatives aux produits pétroliers (PP) de classe III;
  4. est compatible avec les accords internationaux applicables qui régissent les PP de classe III.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent :

  1. élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des carburants et des lubrifiants, ce qui comprend la réception, l’entreposage, le contrôle de la qualité et la distribution du carburant d'aviation, terrestre et marins, ainsi que les responsabilités de tous les intervenants en ce qui concerne les carburants et les lubrifiants du MDN et des FAC;
  2. contribuer aux objectifs de développement durable du Canada par l’intégration efficace et novatrice de considérations énergétiques et environnementales dans les activités qui appuient le mandat du MDN et des FAC;
  3. se conformer aux politiques et aux initiatives du Canada en matière d’énergie et d’environnement, comme il est décrit dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada et la Stratégie de la Défense sur le climat et la durabilité 2023-2027.
  4. s’assurer que les sources commerciales, les pays hôtes et le soutien latéral soient utilisés dans la plus grande mesure du possible pour répondre aux exigences des PP de classe III;
  5. élaborer et utiliser le Système de gestion des données du matériel et suivre les pratiques appropriées de comptabilisation du carburant décrites dans le document A-LM-007-100/AG-001;
  6. utiliser les cartes de flotte pour les achats autorisés de PP de classe III conformément à l’offre à commande nationale pour les services de soutien à la gestion de la flotte;
  7. élaborer, mettre en œuvre et respecter les accords et les programmes d’échange de carburant que le Canada conclut avec d’autres États, organismes et organisations internationales pour le ravitaillement en carburant des flottes et de l’équipement;
  8. se conformer aux accords de normalisation (STANAG) de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) concernant la Single Fuel Policy (SFP) pour les flottes et l’équipement, y compris l’approvisionnement
  9. s’assurer que les forces engagées dans des opérations de l’OTAN utilisent les types de carburant requis par la nature de l’opération entreprise et les autres forces de l’OTAN engagées dans les opérations, comme suit :
    1. pour la composante maritime, principalement le carburant naval (F-75/F-76) et le carburéacteur naval (F-44);
    2. pour les composantes terrestres et aériennes, principalement le carburant F-34 sur le champ de bataille et le F-35 pour certains aéronefs stratégiques;
    3. pour l’équipement qui est incompatible avec la SFP et qui n’est pas pris en charge par la chaîne d’approvisionnement en carburant de l’OTAN, l’essence d’aviation (F-18), le carburant diesel (F-54) et le ULGAS (F-67), au moyen d’arrangements distincts;
  10. s’assurer de l’exactitude des informations sur les émissions de PP de classe III et de gaz à effet de serre qui sont présentées annuellement au Centre pour un gouvernement vert, conformément à la Directive sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor;
  11. fournir aux employés du MDN et aux militaires qui participent à la gestion du carburant et des lubrifiants les connaissances et la formation appropriées pour mener des opérations de carburant conformes aux lois fédérales et provinciales.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC sont préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le, les ou l’...

a ou ont l’autorité de ou d’…

chef d’état-major de la défense (CEMD)
  • approuver les niveaux de stocks pour les réserves stratégiques de carburant;
  • établir des niveaux de stocks minimaux de réserves stratégiques de carburant.

DEM EMIS
  • publier des politiques, des instructions et des directives sur les carburants et les lubrifiants;
  • superviser les programmes ministériels relatifs aux carburants et aux lubrifiants et les conseils stratégiques donnés au CEMD sur le maintien en puissance;
  • superviser l’intégration des carburants et des lubrifiants dans les politiques, la doctrine et les plans opérationnels.
sous-ministre adjoint (Matériels)
  • publier des politiques, des instructions et des directives qui régissent la gestion du matériel et des inventaires, y compris l’approvisionnement, la passation de marchés, le soutien et l’aliénation des PP de classe III;
  • diriger et publier des politiques, des instructions et des directives sur la gestion de projet liées aux carburants et aux lubrifiants;
  • diriger les initiatives permettant l’utilisation de carburants de remplacement et de carburants et d’additifs propres, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique;
  • superviser la gestion du cycle de vie complet des carburants et des lubrifiants dans le cadre du Programme des services de la défense, y compris la gestion de projet;
  • superviser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, d’instructions et de directives relatives au transport, à la manutention et à l’aliénation des PP de classe III;
  • superviser l’acquisition et le soutien du matériel pour les carburants et les lubrifiants, y compris l’aliénation et la gestion des matériels et des inventaires.

commandants de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne, de l’Aviation royale canadienne, du Commandement des opérations interarmées du Canada et du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada
  • publier des politiques, des instructions et des directives, surveiller la conformité et produire des rapports sur leurs besoins respectifs en matière de capacité de la force des carburants et des lubrifiants;
  • approuver les niveaux de réserves locales de carburant pour répondre à leurs besoins;
  • autoriser le financement pour l’utilisation et la gestion locales de carburants et de lubrifiants.

sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
  • publier des politiques, des instructions et des directives qui régissent les installations d’entreposage des PP de classe III des biens réels et des immeubles;
  • publier des politiques, des instructions et des directives sur la protection de l’environnement et la gestion des installations de carburant en vrac;
  • autoriser l’utilisation de carburants à l’appui de la formation sur la lutte contre les incendies.

dirigeant principal de l’information
  • publier des politiques, des instructions et des directives qui régissent les composantes de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information des carburants et des lubrifiants;
  • établir et autoriser la sécurité des technologies de l’information liées aux ressources en carburants et en lubrifiants;
  • publier des politiques, des instructions et des directives sur le spectre des radiofréquences en ce qui concerne les dangers du rayonnement électromagnétique pour les carburants et les lubrifiants;
  • superviser les politiques et les procédures de GI, y compris la gestion, le soutien, les conseils, l’expertise et l’orientation des données pour les carburants et les lubrifiants.

EMIS J4 Strat C&L
  • diriger et superviser la capacité en matière de carburants et de lubrifiants pour le compte du DEM EMIS, notamment en publiant des politiques, des instructions et des directives sur les ressources et les programmes liés aux carburants et aux lubrifiants;
  • établir et diriger des initiatives, ainsi que la normalisation nationale, pour la formation sur les carburants et les lubrifiants et l’intégration des STANAG applicables de l’OTAN.

surintendant, Centre d’essais techniques de la qualité
  • établir les spécifications techniques et les normes relatives aux essais de contrôle de la qualité, en tant qu’autorité technique, des carburants et des lubrifiants d’aviation et terrestres;
  • autoriser l’évaluation de l’équipement d’essai et la mise en service des systèmes de distribution de carburants et de lubrifiants d’aviation et terrestres;
  • diriger et publier des politiques, des instructions et des directives sur les fluides des aéronefs à titre d’agent principal des services de fluides des aéronefs;
  • approuver et contrôler l’offre à commande nationale pour des lubrifiants contrôles particuliers.

Directeur - Systèmes de Plates-Formes Navale
  • établir les spécifications techniques et les normes relatives aux essais de contrôle de la qualité, à titre d’autorité technique, des carburants marins;
  • autoriser l’évaluation de l’équipement d’essai et la mise en service des systèmes de distribution de carburants et de lubrifiants marins.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD– politique

Autres références

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