DOAD 3014-0, Carburants et lubrifiants


1. Introduction

Date de publication : 2009-05-19

Date de la dernière modification : 2019-05-27

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Directeur d’état-major – État-major interarmées stratégique (DEM EMIS)

Demandes de renseignements : État-major interarmées stratégique, J4 Stratégique Carburants et lubrifiants (EMIS J4 Strat C&L)


2. Définitions

additif (additive)

Matière ajoutée à une autre, habituellement en petites quantités, pour influencer ou améliorer les propriétés souhaitables, ou pour supprimer des propriétés indésirables. (Numéro de la fiche de la Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro  695704)

carburant (fuel)

Toute matière qui est brûlée ou oxydée pour la production d’énergie de propulsion, d’électricité ou de chaleur, notamment le carburéacteur d’avion, le carburant marine distillé, le diesel pour automobile, l’essence et le mazout. Voir la publication C‑82‑007‑001/AF‑000, Ouvrage de référence sur le pétrole et les produits connexes, pour obtenir des précisions. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 43085)

carburant de remplacement (alternative fuel)

Carburant qui remplit toutes les conditions suivantes :

a)   il sert à produire directement l’énergie de propulsion d’un véhicule automobile;

b)   il est moins nocif pour l’environnement que les carburants conventionnels;

c)    il est prescrit par règlement.

Sont notamment compris parmi les carburants de remplacement, l’éthanol, le méthanol, le gaz propane, le gaz naturel, l’hydrogène et l’électricité lorsqu’ils constituent l’unique source d’énergie de propulsion directe du véhicule. (Article 2 de la Loi sur les carburants de remplacement)

énergie de remplacement (alternative energy)

Toute source d’énergie qui est un substitut aux combustibles fossiles, y compris l’énergie solaire, éolienne, géothermique, hydroélectrique, marémotrice, la bioénergie et l’énergie associée à l’hydrogène.

Nota – Les énergies de remplacement sont non-conventionnelles et ont une faible incidence environnemental. (Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 42880)

équipement pétrolier (petroleum handling equipment)

Réservoir souple, raccord, tuyau, pompe, filtre, bidon à carburant ou tout autre article connexe qui est nécessaire à la manutention des carburants et lubrifiants.

(Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 43171)

lubrifiant (lubricant)

Graisse, liquide hydraulique, huile, enduit anti-corrosion ou tout produit spécialisé connexe. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 840).

politique de carburant unique (single fuel policy)

Politique visant à réduire le nombre de types de carburant utilisés, dans le but d’appuyer les forces de l’OTAN et d’atteindre une interopérabilité maximale de l’équipement grâce à l’adoption du carburant d’aviation militaire F-34 (JP-8) comme seul carburant employé sur le champ de bataille pour les aéronefs, les véhicules et l’équipement militaires terrestres.

Nota – Lorsque l’approvisionnement en carburant d’aviation n’est pas possible ou rentable, un carburant diesel disponible sur le marché peut être utilisé.

(Numéro de la fiche de la Banque de terminologie de la Défense, fiche numéro 695705)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les carburants et lubrifiants (C&L) constituent des ressources stratégiques pour le MDN et les FAC. L’intégration d’activités liées à une efficacité énergétique adéquate aux systèmes d’armes, à l’acquisition et au soutien du matériel, ainsi qu’aux processus d’approvisionnement écologiques :

  1. minimise les blessures et les décès;
  2. contribue à l’efficacité opérationnelle;
  3. réduit les coûts et les pertes de matériel;
  4. atténue l’incidence environnementale;
  5. se conforme aux exigences législatives.

3.2 Les accords de normalisation (STANAG) de l’OTAN liés aux C&L comprennent les domaines suivants :

  1. la capture de données;
  2. le pétrole, l‘huile, les lubrifiants, les produits de remplacement et l’équipement pétrolier;
  3. l’essai, l’acquisition, le stockage, la distribution et l’élimination;
  4. la recherche et le développement;
  5. les carburants de remplacement et les énergies de remplacement;
  6. l’optimisation des niveaux de stocks;
  7. la propriété des infrastructures de stockage.

3.3 La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ses règlements d’application et les politiques et instructions suivantes fournissent des renseignements supplémentaires applicables à la gestion des C&L :

  1. Politique d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada;
  2. DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel;
  3. DOAD 3015-0, Achats écologiques;
  4. DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques;
  5. Manuel Logistique de l’OTAN (voir le Chapitre 8, Soutien pétrolier, pour obtenir des renseignements concernant la politique du carburant unique).

Énoncé de politique

3.4 Le MDN et les FAC s’engagent à gérer les C&L de manière :

  1. à soutenir les missions nationales et internationales en permettant le déploiement réussi et efficace d’employés du MDN et de militaires;
  2. à satisfaire, au minimum, les lois fédérales et provinciales;
  3. compatible avec les accords internationaux applicables qui régissent les C&L;
  4. à s’assurer que les employés du MDN et les militaires connaissent les lois, les politiques, les instructions et les directives relatives aux C&L et qu’ils y adhèrent strictement.

Exigences

3.5 Le MDN et les FAC doivent :

  1. élaborer et mettre en œuvre la gestion du programme de C&L;
  2. inclure l’efficacité énergétique comme exigence pour l’approvisionnement de tous les types de navires, de véhicules, d’aéronefs et d’équipement;
  3. veiller à ce que les sources commerciales, les pays hôtes et le soutien latéral soient exploités autant que possible pour satisfaire aux exigences en matière de C&L pour les déploiements;
  4. utiliser le système de gestion des données du matériel et observer les processus de comptabilisation du carburant décrits dans le A-LM-007-100/AG-001, Manuel de gestion de l’approvisionnement, Chapitre 9.8, Gestion du carburant;
  5. maximiser l’utilisation des infrastructures commerciales en soutien aux opérations nationales;
  6. veiller à ce que la carte de carburant de la flotte soit utilisée seulement pour les achats réglementés de carburant;
  7. se conformer aux normes nationales et aux normes internationales applicables concernant les C&L et l’équipement pétrolier;
  8. respecter les accords d’échange de carburant que le Canada conclut avec d’autres pays, des organismes et des subdivisions politiques d’autres pays, et des organisations internationales pour le ravitaillement des navires, des véhicules, des aéronefs et de l’équipement;
  9. observer les STANAG de l’OTAN concernant la politique de carburant unique pour l’équipement au sol, y compris l’approvisionnement;
  10. maximiser l’efficacité énergétique afin de réduire les coûts et les émissions de gaz à effet de serre;
  11. utiliser le carburant kérosène à point d’éclair élevé, appelé F-44 (JP-5), comme carburant principal pour les aéronefs de la composante maritime;
  12. utiliser le carburant kérosène de remplacement, appelé F-34 (JP-8), pour les déploiements dans les théâtres d’opérations lorsque le F-44 (JP-5) doit être remplacé en appui aux opérations navales;
  13. s’assurer de la disponibilité de données exactes sur les C&L;
  14. veiller à ce que les employés du MDN et les militaires participant aux activités liées aux C&L reçoivent une formation ou une instruction de C&L appropriée et maintiennent les qualifications requises pour exploiter des installations de carburant au Canada et à l’étranger.

4. Conséquences

Général 

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le, les ou l’...

a ou ont l’autorité de ou d’…

chef d’état-major de la défense

  • approuver les niveaux de stocks pour les réserves stratégiques de carburant;
  • approuver les hypothèses en matière de quantité et de sources d’approvisionnement en carburant.

DEM EMIS

  • publier des politiques, des instructions et des directives sur les C&L;
  • approuver le financement de la gestion du programme des C&L;
  • désigner un responsable unique du programme des C&L au sein du MDN et des FAC;
  • établir un plan de mise en œuvre en matière de C&L;
  • fournir des conseils relativement aux réserves de carburant stratégiques, au besoin;
  • superviser la formation et l’instruction sur les C&L; 
  • diriger les mécanismes d’établissement de rapports relatifs aux C&L.
sous-ministre adjoint (Matériels) et les commandants d’armée
  • mener des initiatives permettant l’utilisation de carburants de remplacement et d’additifs et l’amélioration du rendement du carburant;
  • publier des politiques, des instructions et des directives régissant les composantes de la gestion du matériel et du contrôle des stocks du programme des C&L.

commandants d’armée

  • établir les stocks fonctionnels basés sur l’utilisation normale pour rencontrer leurs exigences;
  • approuver la quantité de réserves de carburant locales;
  • autoriser le financement de l’utilisation et de la gestion locales des C&L;
  • rationaliser l’infrastructure du carburant au MDN et dans les FAC, sauf celle nécessaire pour des raisons de sécurité particulières ou lorsque les produits commerciaux ne sont pas rentables.

sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

  • établir des normes, et fournir des directives et des conseils techniques sur l’ingénierie, la construction et l’entretien des installations de stockage des C&L;
  • rationaliser l’infrastructure du carburant au MDN et dans les FAC pour des raisons de sécurité particulières ou lorsque les produits commerciaux ne sont pas rentables;
  • donner des directives et des conseils sur l’incidence environnementale du stockage, de l’utilisation et de l’élimination des C&L;
  • approuver l’utilisation de carburant en soutien à la formation et à l’instruction sur la lutte contre l’incendie.

sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

  • publier des politiques, des instructions et des directives qui régissent les composantes de la gestion de l’information et des technologies de l’information du programme des C&L, et de surveiller la conformité avec les instruments;
  • approuver les politiques, les instructions et les directives du MDN et des FAC sur le spectre des radiofréquences à l’égard des dangers du rayonnement électromagnétique pour les C&L.

directeur – Politiques et procédures (Matériel)

  • superviser l’élaboration et la promulgation de la politique sur la gestion du matériel relative aux C&L.

directeur – Systèmes de plateforme navale

  • donner des conseils sur le soutien spécialisé pour les C&L navales au MDN, aux FAC, aux autres ministères gouvernementaux, aux gouvernements et forces armées étrangers, aux organisations internationales et à l’industrie;
  • donner des conseils sur les activités de soutien technique associées à l’élaboration, à l’acquisition, à l’installation, à la mise à niveau, à la construction et à l’élimination d’installations et de matériel pour les C&L navales.

EMIS J4 Strat C&L

  • diriger tous les éléments du programme des C&L au nom du DEM EMIS, y compris la normalisation des C&L et les initiatives relatives à la formation et à l’instruction, à l’énergie, à l’environnement et à l’intégration des STANAG de l’OTAN appropriés;
  • donner des conseils sur les hypothèses en matière de quantité et de sources d’approvisionnement en carburant.
surintendant, Centre d’essais techniques de la qualité
  • donner des conseils et du soutien au MDN et aux FAC, aux autres ministères gouvernementaux, aux gouvernements et forces armées étrangers, aux organisations internationales et à l’industrie relativement aux activités liées au C&L;
  • donner des conseils sur les activités de soutien technique associées à l’élaboration, à l’acquisition, à l’installation, à la mise à niveau, à la construction et à l’élimination des installations et de matériel pour les C&L;
  • mener à titre d’Officier supérieur du service des fluides aviation du MDN pour s’assurer que la qualité des fluides aviation ne soit pas compromise, à partir de l’approvisionnement jusqu’à l’utilisation finale.
commandants opérationnels, commandants de commandement ou de formation et commandants d’unité
  • publier des politiques, des instructions et des directives relatives au contrôle et à la réglementation des C&L au sein de leur organisation.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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