DOAD 3015-0, Achats écologiques


1. Introduction

Date de publication : 2006-12-01

Date de la dernière modification : 2020-02-28

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements :

  • Directeur général – Systèmes de matériel et chaîne d’approvisionnement (DGSMCA) (pour les systèmes de matériel et la chaîne d’approvisionnement)
  • Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM) (pour les politiques et procédures liées au matériel)

2. Définitions

facteurs environnementaux (environmental considerations)

Comprennent entre autres : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques; l’accroissement de l’efficacité énergétique et de l’économie des ressources en eau; la diminution des déchets et la promotion de la réutilisation et du recyclage; l’utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux; la réduction des substances toxiques et chimiques dangereuses; et la biodiversité (Section 5 de la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor)

biens et services à privilégier du point de vue environnemental (environmentally preferable goods and services)

Sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l’environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service, lorsqu’on les compare aux biens et services concurrentiels servant aux mêmes fins. (Section 5 de la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor)

achats écologiques (green procurement)

L’intégration des facteurs environnementaux dans le processus d’acquisition et de soutien du matériel, y compris l’identification et la définition des besoins, la planification, l’achat, le fonctionnement et l’entretien, l’aliénation des biens et de l’infrastructure immobilière ainsi que les activités de clôture des services et installations achetés. (Banque de terminologie de la Défense, fiche no 41499)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Dans la présente DOAD, le terme « développement durable » fait référence à un développement qui répond aux besoins d’aujourd’hui sans compromettre la capacité des générations futures à combler leurs propres besoins.

3.2 Le développement durable doit reposer sur l’utilisation efficiente et écologiquement responsable de toutes les ressources naturelles, humaines et économiques de la société.

3.3 Dans un contexte militaire, cela signifie que les activités actuelles de défense devraient entraîner un minimum de conséquences environnementales qui imposent des restrictions sur les besoins futurs.

3.4 L’utilisation efficiente et écologiquement responsable des ressources est nécessaire pour atteindre le développement durable au sein du MDN et des FAC. Dans ce contexte, les achats écologiques représentent un moyen de parvenir à un développement durable.

3.5 Pour des renseignements généraux sur la politique du gouvernement fédéral en matière d’achats écologiques, voir la section 4 de la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor.

3.6 En intégrant les facteurs environnementaux dans leurs activités d’acquisition et de soutien du matériel (ASM), le MDN et les FAC sont en mesure d’acheter ou d’acquérir des biens et services à privilégier du point de vue environnemental et des infrastructures immobilières.

3.7 En ce qui concerne l’utilisation du matériel et son incidence sur les biens réels, les immeubles et l’environnement naturel, les conseillers de niveau un (N1) sont tenus de rendre compte devant le sous-ministre ou le chef d’état-major de la défense, le cas échéant.

Énoncé de politique

3.8 Le MDN et les FAC s’engagent à appliquer les principes d’achats écologiques en intégrant les facteurs environnementaux à leurs politiques d’ASM, à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques de manière à :

  1. appuyer le concept de développement durable;
  2. répondre aux exigences juridiques et de politique;
  3. renforcer la gestion du rendement;
  4. être pertinent aux missions du MDN et des FAC.

Exigences

3.9 Le MDN et les FAC doivent appliquer les principes d’achats écologiques en intégrant les facteurs environnementaux à leurs politiques d’ASM, à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques, conformément à :

  • la Politique d’achats écologiques;
  • la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements de l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les... a ou ont l'autorité de ou d'...

SMA(Mat)

  • publier les politiques, les instructions, les directives et les lignes directrices en matière d’achats écologiques.

N1 et tous les directeurs généraux relevant du SMA(Mat)

  • assurer le respect des politiques, instructions et directives en matière d’achats écologiques dans leur organisation.

Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

  • publier les politiques, les instructions, les directives et les lignes directrices en matière de construction écologique et les services de construction afin de faciliter la mise en œuvre de la série de DOAD 3015;
  • établir les objectifs d’achats écologiques conformément au Rapport sur les résultats ministériels, par l’intermédiaire d’une combinaison d’initiatives, y compris le processus de gestion des biens et services dans l’ensemble du gouvernement.

DGSMCA et DPPM

  • publier les instructions, les directives et les lignes directrices, au nom du SMA(Mat), afin de faciliter la mise en œuvre de la série de DOAD 3015.

gestionnaires de projets, de l’approvisionnement, du matériel et de l’ingénierie, et de l’entretien s’occupant des activités d’ASM

  • approuver les dépenses pour des biens et services à privilégier du point de vue environnemental, jusqu’à concurrence des seuils autorisés.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD– politique

Autres références

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