DAOD 5002-2, Programme d'enrôlement direct en qualité d'officier - Force régulière
Table des matières
1. Introduction
Date de publication : 2004-05-14
Application : Le présent document est une ordonnance qui s'applique aux officiers des Forces armées canadiennes (FAC).
Document annulé : OAFC 6-1, Enrôlement - Force régulière, appendice 1 de l'annexe A
Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du Directeur - Politique du personnel militaire (D Pol PM).
Demandes de renseignements : Directeur - Politique du personnel militaire (D Pol PM)
Contexte
2.1 Le programme d'enrôlement direct en qualité d'officiers (PEDO) est un programme de niveau d'entrée qui :
- permet d'enrôler les postulants qui :
- souhaitent faire carrière au sein des Forces armées canadiennes (FAC) en tant qu'officier;
- ont obtenu un diplôme universitaire dans une discipline appropriée reconnue;
- assortit le niveau d'études des postulants aux groupes professionnels militaires (GPM) qui permettent de mieux exploiter la formation, l'expérience ou l'instruction;
- permet de perfectionner les compétences actuelles et d'employer les candidats enrôlés en tant qu'officiers du service général (OSG) ou officiers spécialistes, afin d'aider les FAC à remplir leur mission de défense;
- s'ajoute aux autres programmes de formation d'officiers;
- s'harmonise à une des visions énoncées dans le document intitulé L'officier en 2020, soit que tous les officiers de la Force régulière détiennent un diplôme universitaire de premier cycle.
Catégories et emploi des officiers
2.2 Un officier enrôlé directement (OED) est soit un OSG ou un officier spécialiste. Le tableau suivant résume l'emploi des OED et détenant le grade de colonel ou de capitaine de vaisseau ou un grade inférieur :
| Les... | sont employés... |
|---|---|
| OSG |
habituellement, à des postes relevant de leur GPM, particulièrement aux grades inférieurs. |
| officiers spécialistes |
à des postes relevant exclusivement de leur GPM. |
Généralités
3.1 Les GPM accessibles aux candidats au PEDO sont déterminés en fonction des besoins en matière d'effectifs comme officiers.
3.2 Selon le niveau d'instruction requis, le candidat peut s'enrôler comme OSG ou officier spécialiste.
3.3 Un officier qui s'enrôle aux termes du PEDO est désigné par le sigle « EDO » aux fins du Système de gestion des ressources humaines.
Enrôlement
3.4 Le tableau suivant énonce les qualités requises pour un candidat au PEDO :
| Le candidat doit répondre aux... | qui sont... |
|---|---|
| critères d'enrôlement |
|
| niveaux d'instructions requis |
|
Après l'enrôlement
3.5 Après l'enrôlement un OED suit habituellement le cours élémentaire d'officier, le cours de langue seconde requis et l'instruction reliée à son GPM.
Généralités
4.1 Le tableau suivant énonce les politiques relatives à la carrière applicables dans le cadre du PEDO :
| La politique portant sur... | est énoncée dans... |
|---|---|
| les conditions de service |
SMA(RH-Mil) Instruction 05/05, Nouvelles conditions de service de la Force régulière des Forces canadiennes. |
| le perfectionnement professionnel |
la DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes, et les exigences linguistiques y sont établies. |
| les promotions |
l'OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions - Officiers - Force régulière, à laquelle il est utile d'ajouter les exigences d'avancement professionnel décrites dans la DOAD 5031-8. |
| l'échec du cours élémentaire |
le Guide d'administration du cours élémentaire. Nota - Le guide prévoit la réalisation d'un examen administratif, conformément au principe de l'équité procédurale, afin de déterminer ce qui doit être fait dans le cas d'un officier qui ne satisfait pas aux exigences ou aux normes de qualification du cours élémentaire d'officier ou du GPM. |
5. Rémunération et avantages sociaux
5.1 Le tableau suivant énonce la rémunération et les avantages sociaux et offerts aux termes du PEDO :
| La rémunération et les avantages sont... | tel(s) qu'énoncé(s) ou décrit(s) dans... |
|---|---|
| la solde |
le chapitre 204 des DRAS, Solde des officiers et militaires du rang. Nota - Le droit à la solde dépend des qualifications au moment de l'enrôlement, de la catégorie d'officier et du GPM du militaire concerné. |
| les indemnités propres à chacune des trois armées, les indemnités spéciales et l'indemnité d'habillement |
le chapitre 205 des DRAS, Indemnités des officiers et militaires du rang. |
| les soins de santé |
l'ORFC 34.07, Droit aux soins de santé. |
| les soins dentaires |
l'ORFC 35.04, Droit aux soins dentaires. |
| les indemnités de maternité et parentales |
|
| les congés |
A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes. |
| les indemnités de fin de service |
l'OAFC 212-1, Indemnités de fin de service - Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur les pensions, Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et règlements sur les gratifications. Nota - Aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, un OED est assujetti aux retenues sur la solde à partir de la date de son enrôlement. |
Tableau des responsabilités
6.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités associées au PEDO :
| Le (la, l')... | est chargé(e) de ou d'... |
|---|---|
| Autorité de gestion (AG) |
|
| Directeur général - Personnel militaire |
|
| D Pol PM |
|
| Directeur - Besoins en production de personnel |
|
| QG du Groupe du recrutement des FAC |
|
| École de leadership et de recrues des FAC |
|
Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique
- DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire
Autres références
- ORFC 6.12, Durée du service - Officiers
- ORFC 15.01, Libération des officiers et militaires du rang
- ORFC 34.07, Droit aux soins de santé
- ORFC 35.04, Droit aux soins dentaires
- DRAS, chapitre 204, Solde des officiers et militaires du rang
- DRAS, chapitre 205, Indemnités des officiers et militaires du rang
- DRAS, chapitre 206, Gratifications - Officiers servant pendant des périodes de service fixes
- DOAD 5001-2, Indemnité de maternité et indemnité parentale
- DOAD 5002-1, Enrôlement - Force régulière
- DOAD 5003-5, Mesures administratives en matière de grossesse
- DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
- DOAD 5031-9, Rapports de cours et certificats
- DOAD 5049-1, Service obligatoire
- OAFC 11-6, Règles régissant la remise du brevet et les promotions - Officiers - Force régulière
- OAFC 15-2, Libération - Force régulière
- OAFC 49-9, Conditions de service - Officiers du service général - Force régulière
- OAFC 56-29, Grossesse
- OAFC 212-1, Indemnités de fin de service - Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, Loi sur les pensions, Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et règlements sur les gratifications
- A-PD-055-002/PP-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes - Description des groupes professionnels militaires
- A-PP-005-LVE/AG-001, Manuel de la politique des congés des Forces canadiennes
- L'officier en 2020
- SMA(RH-Mil) Instruction 05/05, Nouvelles conditions de service de la Force régulière des Forces canadiennes
- INSTR PERS MIL DES FC 01/08, Examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM)
- Guide d'administration du cours élémentaire
- CANFORGEN 045/01, Politique du corps d'officiers bilingue
- Formulaire CF 377, Rapport de cours
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