Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 04/25 – Modèle d’emploi stratégique des pm 1/adjuc

1. Identification

Date de publication: 2025-07-11

Application: La présente IPMFAC constitue une orientation officielle en matière d’emploi stratégique et de planification de la relève de tous les pm 1/adjuc de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés).

Supersession : 

• IPMFAC 02/16, Emploi Stratégique des pm 1/adjuc

Autorité d’approbation : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements: Centre d'intervention administrative (CRA)

2. Définitions

Gestion des talents (Talent management)

Dans le contexte des ressource humaines, pratiques qui visent attirer, retenir et former et des individus pour qu’ils aient les compétences requises pour répondre aux besoins actuels et anticipés de l’organisation.

Remarque – Dans les FAC, la gestion des talents a quatre composantes : l’identification des talents, le perfectionnement professionnel, la planification de la relève et la rétention.

Planification de la relève (Succession planning)

Processus qui identifie et forme des individus avec le caractère, les compétences et l’engagement désirés, pour assurer la continuité leadership, dans des rôles et postes critiques, et maintenir l’intégrité de l’organisation.

3. Abréviations

4. Orientation de la politique

Vue d’ensemble 

4.1 Cette instruction fournit des directives sur la sélection et la nomination des pm 1/adjuc au-delà du secteur de l’emploi tactique. La transparence, la cohérence et l’inclusion dans la sélection et la nomination des pm 1/adjuc sont fondamentales, car elles jouent un rôle essentiel pour aider à créer une culture qui appuie des équipes diversifiées et inclusives; et faire évoluer la façon dont les FAC se perçoivent, comment les militaires sont traités et comment les FAC se rassemblent pour assurer la défense et la sécurité des Canadiens. On s’attend à ce que les pm 1/adjuc répondent non seulement aux besoins des FAC, mais qu’ils incarnent également l’inclusivité et l’éthos des FAC. Les pm 1/adjuc sélectionnés pour ces postes doivent satisfaire aux exigences en matière de compétences, d’expérience, de connaissances, d’éducation et de formation associées au mandat et au profil de chef (PC) de chaque poste. Cela assurera un leadership, un suivi, une inclusion et une coopération efficaces au sein des FAC pour la sélection de la bonne personne dotée des bonnes compétences pour le bon poste au bon moment et pour les bonnes raisons (5B).

Énoncé de la politique 

4.2 On s’attend à ce que les pm 1/adjuc répondent aux besoins des FAC. La durée normale de l’affectation des pm 1/adjuc qui sont sélectionnés pour les postes est de trois ans. La présente instruction offre des directives en matière de perfectionnement des pm 1/adjuc à qui il reste encore de nombreuses années de service.

5. Secteurs d’emploi et postes des pm 1/adjuc

Vue d’ensemble 

5.1 La progression et la nomination des pm 1/adjuc pour les postes dans les secteurs d’emploi suivent un schéma selon lequel il faut avoir occupé un poste dans un secteur inférieur pour passer au secteur supérieur suivant. 

5.2 Le Corps des pm 1/adjuc est regroupé en trois secteurs d’emploi :

1. Secteur tactique : englobe les postes au sein de l’EDT et de de l’EDTSU;
2. Secteur post-tactique : englobe les postes au sein de l’équipe d’EDSNT-B et d’EDSNT-M; et
3. Secteur stratégique : englobe les postes au sein de l’équipe d’EDS et d’adjuc des FAC. 

5.3 Les secteurs tactiques et post-tactiques sont également subdivisés en emplois d’équipe de direction supérieure et d’experts en la matière (EM). Il existe une séparation dans le secteur stratégique entre les postes de direction supérieure de N1 et le poste d’adjuc des FAC.

Secteur stratégique – niveaux de commandement (NC) 0 et 1

5.4 Les pm 1/adjuc nommés à ces postes de commandement font partie intégrante des équipes des hauts dirigeants des FAC. Ils sont considérés comme les membres du personnel qui possèdent les attributs nécessaires précisés dans le profil de chef du poste pour maintenir des niveaux élevés de responsabilité et qui sont très influents au niveau stratégique pour leur armée, leur groupe ou leur commandement. Ces postes de très grande influence et responsabilité exigent des chefs visionnaires qui sont des agents de changement, des leaders de leaders et qui remplissent le rôle de conseillers principaux les plus fiables de la chaîne de commandement. Ils doivent avoir l’expérience des déploiements opérationnels. Ils sont des gardiens du Corps des MR et ils doivent être entièrement dévoués à l’idéologie professionnelle des FAC. Ils sont essentiels pour communiquer efficacement les intentions et la vision de leur commandant; par conséquent, ils doivent avoir des aptitudes exceptionnelles en communication et en relations interpersonnelles. Ces derniers sont sélectionnés et nommés dans le secteur post-tactique, ils sont employés aux niveaux stratégiques et doivent démontrer les plus hauts niveaux de capacités sociales, cognitives, stratégiques et adaptatives. Le secteur stratégique comprend le poste d’adjuc des FAC et les postes au sein de l’EDS pour les pm 1/adjuc.

Secteur post-tactique – NC2 et NC3 

5.5 Les pm 1/adjuc occupant des postes du secteur de l’EDSNT font partie intégrante de l’équipe des hauts dirigeants des FAC. Ils agissent à titre de conseillers principaux auprès de leur commandant qui exerce une très grande responsabilité ainsi qu’une influence au sein de son organisation. Les pm 1/adjuc qui occupent ces postes sont des dirigeants qui doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’une grande souplesse comportementale, en plus de posséder une vaste connaissance de l’organisation. Ils exercent une très grande responsabilité et influence et doivent posséder de vastes connaissances et une excellente compréhension des politiques et des affaires institutionnelles opérationnelles, notamment les effets des décisions stratégiques. Pour remplir ces rôles, ces pm 1/adjuc doivent posséder un bagage diversifié ou particulier d’habiletés, d’expertise, d’attributs, de compétences professionnelles ou une expérience de travail particulière, comme indiqué dans les profils de chef pour ces postes. Ces postes peuvent être attribués à un service précis. Les membres du personnel occupant ces postes sont des dirigeants de l’institution et doivent démontrer les plus hauts niveaux de créativité, de collaboration, d’endurance et de confiance en soi. Ils doivent avoir des compétences exceptionnelles en communication et avoir un haut degré de jugement et de vision. Ces postes sont utilisés pour le perfectionnement continu des pm 1/adjuc. 

5.6 Les postes au sein de l’EDSNT-B comprennent les postes de pm 1/d’adjuc de la flotte/brigade (bde)/escadre (ere)/base qui aident un partenaire de l’équipe de direction, qui a le commandement et le contrôle des navires canadiens de sa Majesté (NCSM), des régiments (régt), des bataillons (bon), des escadrons (esc) et des unités au sein de leur commandement d’armée ou du COMFOSCAN. Souvent, les pm 1/adjuc dans ces postes sont employés au N3 au sein de leur commandement d’armée dans une équipe de direction.

5.7 Les postes au sein de l’EDSNT-B comprennent également des postes de pm 1/d’adjuc des FAC qui aident des partenaires de l’équipe de direction normalement au N3 au sein des organisations des FAC. Ce premier niveau peut également comprendre des postes de pm 1/d’adjuc des FAC qui aident des partenaires de l’équipe de direction au N2 au sein de certaines organisations des FAC, selon le champ de responsabilités et la sphère d’influence dans l’ensemble des FAC.

5.8 Les postes au sein de l’EDSNT-M comprennent les postes de pm 1 de formation (pm 1 F) /d’adjuc de division qui coordonnent et aident leur partenaire de l’équipe de direction à commander et à contrôler plusieurs flottes/bde/esc/bases et les unités subordonnées respectives pour chacun de leurs commandements d’armées. Souvent, les titulaires de ces postes de pm 1/d’adjuc sont employés au N2 au sein de leur commandement d’armée dans une équipe de direction.

5.9 Ce niveau comprend également les postes de pm 1/adjuc qui aident un partenaire de l’équipe de direction aux niveaux les plus élevés de la hiérarchie organisationnelle du MDN qui relèvent directement du sous-ministre de la Défense nationale et/ou du CEMD. Ce niveau peut également comprendre les postes de pm 1/adjuc dans l'ensemble des FAC qui aident les partenaires de l’équipe de direction aux niveaux N1 et N2 au sein de certaines organisations des FAC qui ont des champs de responsabilités et la sphère d’influence dans l’ensemble des FAC.

Secteur tactique – NC4 et NC5 

5.10 Les postes au sein de l’’EDT sont pour les pm 1/adjuc nouvellement promus et sont considérés comme indispensables au perfectionnement par chaque commandement d’armée et le COMFOSCAN. Ces postes sont normalement au niveau tactique (certains peuvent être techniques, mais c’est l’exception) et ils procurent aux pm 1/adjuc les occasions nécessaires pour acquérir l’expérience requise pour l’avancement professionnel. L’emploi dans ces postes sera utilisé pour évaluer l’admissibilité supplémentaire au sein du Corps des pm 1/adjuc; le succès au niveau de l’unité dans un poste au sein de l’EDT est essentiel pour qu’une personne puisse passer à un poste de chef d’EDTSU ou d’EDSNT. Une approche souple doit être appliquée à l’égard de ces postes pour employer et perfectionner les pm 1/adjuc en vue de leur emploi à un niveau d’EDSNT. L’EDT comprend les postes de capitaine d’armes, de sergent‑major régimentaire, d’adjudant-chef d’escadron ou d’autres postes considérés comme équivalents. 

5.11 Les postes au sein de l’EDTSU sont des postes des FAC et au sein des branches/corps, des groupes, des commandements d’armées et du COMFOSCAN qui fournissent les compétences, l’expérience, les connaissances, l’éducation et l’instruction nécessaires pour pourvoir les postes spécialisés qui sont au-dessus de la sphère d’influence des EDT. Leur influence s’exerce aux niveaux opérationnel et stratégique.

5.12 La progression des postes du secteur tactique vers les postes du secteur post‑tactique ou supérieur est limitée aux pm 1/adjuc qui ont un grade effectif.

Changements au tableau de dotation ayant une incidence sur les postes de pm 1/d’adjuc 

5.13 Un examen au sein de l’organisation du DNS est nécessaire pour tous les changements au tableau de dotation pour les grades contrôlés de pm 1/adjuc. Les N1 doivent appuyer une demande de changement au tableau de dotation pour les postes de pm 1/d’adjuc de la F rég et de la F rés avant de la soumettre au DNS aux fins d’examen et de la transmettre au DPFD pour approbation finale.

5.14 Pour les demandes de changement au tableau de dotation qui comprennent de nouveaux postes de pm 1/d’adjuc de la F rég et de la F rés ou qui demandent un changement au secteur d’emploi d’un poste existant de pm 1/d’adjuc de la F rég ou de la F rés, la demande doit comprendre les documents suivants :

1. La matrice de notation des champs de responsabilités et des sphères d’influence pour le PMO SEM du Corps des pm 1/adjuc remplie par le commandement respectif et vérifiée par le comité d’examen de la notation du DNS composé des éléments suivants :
   1. Adjuc DGCM;
   2. Gestionnaire des carrières des pm 1 de la MRC;
   3. Gestionnaire des carrières des adjuc de l’AC;
   4. Gestionnaire des carrières des adjuc de l’ARC;
   5. Gestionnaire de la relève des MR du COMFOSCAN;
   6. Conseiller du Corps des pm 1/adjuc;
   7. Membre non affilié (MNA) à l’extérieur de l’organisation de N1 requérante (l’équité en matière d’emploi et l’ACS Plus doivent être pris en considération lors de la sélection d’un MNA pour la composition du conseil).
2. L’appendice 3B de l’annexe A de la Directive sur l’organisation et les effectifs du DPFD – Demande de changement d’effectifs, qui indique un poste de compensation ou établi;
3. L’énoncé de responsabilisation et le sommaire actuels (le cas échéant) pour le poste;
4. La correspondance à l’appui qui :
   1. justifie la création d’un nouveau poste de pm 1/d’adjuc; ou
   2. indique clairement les principaux changements apportés à un poste existant qui justifieraient une modification du niveau d’emploi.

5.15 Le soutien du CGP est nécessaire avant la signature du DNS pour toutes les demandes de changement au tableau de dotation qui concernent des postes de pm 1/d’adjuc de la F rég.

6. Planification de la relève

Vue d’ensemble 

6.1 Les commandements d’armées et le COMFOSCAN ont chacun leurs propres plans de relève pour leur effectif en uniforme :

1. La MRC suit l’OMAR 5002-7 – Processus de planification de la relève : sous‑officiers pour la F rég et l’OFMAR(P) 5002-1 – Sélection et nomination aux équipes de commandement des DIVRESNAF pour la F rés;
2. L’AC suit l’OAC 11-79 – Plan de relève de l’Armée;
3. L’ARC suit l’OFA 1000-8 – Processus de gestion de la relève de l’ARC – Militaires du rang (MR);
4. Directive du COMFOSCAN – à publier.

6.2 Le défi n’est pas seulement de répondre aux besoins de son armée, de sa branche ou de son groupe professionnel, mais aussi de disposer d’un plan global permettant de former des chefs capables d’exercer une influence au niveau de l’EDTSU, de l’EDSNT et de l’EDS. Les titulaires de postes de soutien qui ont une affiliation avec les trois commandements d’armée ou le COMFOSCAN doivent informer le commandant d’armée concerné et le COMFOSCAN de leurs propres besoins et contribuer à leurs plans de relève. La collaboration entre les chaînes de commandement, les corps, les branches, les régiments, les gestionnaires des carrières et les planificateurs de la relève est essentielle pour assurer la bonne coordination de la progression des militaires.

Postes essentiels 

6.3 Les postes essentiels comprennent le poste d’adjuc des FAC et les postes au sein de l’EDS, de EDSNT-M, de l’EDSNT-B et de l’EDTSU au sein des commandements d’armées, du COMFOSCAN ou de la structure à l’échelle des FAC. Ces postes forment cinq niveaux distincts de responsabilité et d’influence supérieurs au sein du groupe professionnel du Corps des pm 1/adjuc des FAC. Ils servent au perfectionnement continu et à la progression des pm 1/adjuc qui ont le potentiel d’exceller dans des postes de commandement ou des postes institutionnels. Le personnel nommé à ces postes fait partie du plan de relève et doit posséder les compétences, l’expérience, les connaissances, l’éducation et la formation requises, ainsi que des attributs de leadership éprouvés précisés dans le profil du chef pour ces postes. Ces pm 1/adjuc nommés fournissent du mentorat et du leadership aux niveaux tactique, post-tactique et stratégique et ont un grand pouvoir d’influencer leur organisation avec leur commandant. Dès que des postes essentiels au niveau d’un commandement/d’un groupe/d’une formation deviennent vacants, la sélection des remplacements doit être faite de façon séquentielle en commençant par la sélection du militaire pour le poste le plus haut gradé. Le processus de sélection séquentielle harmonise le processus de planification de la relève déjà en place au sein des commandements d’armées et du COMFOSCAN. Cela réduit la nécessité de créer des conseils de sélection de dernières minutes pour les grades de pm 1/d’adjuc à l’intérieur et à l’extérieur de ses propres commandements d’armées et du COMFOSCAN, et assure une transition harmonieuse en vue de la sélection des pm 1/adjuc à l’intérieur et à l’extérieur des postes essentiels à l’échelle des FAC.

6.4 Pour que cette planification de la relève soit efficace, les postes et les compétences requises doivent être établis et correspondre aux compétences du militaire. Le plan de relève des branches, des corps, des régiments et des employeurs des groupes professionnels militaires permet de régler les écarts entre les compétences actuelles des militaires et les besoins futurs des FAC. Bien que le processus de sélection soit bien affiné pour les commandements d’armées et le COMFOSCAN, les branches, les corps et les régiments doivent harmoniser leurs processus avec ceux des commandements d’armées respectifs ou du COMFOSCAN, et avec le processus de sélection de l’EDTSU, de l’EDSNT et de l’EDS à l’échelle des FAC. Les planificateurs de la relève et les gestionnaires des carrières travaillent ensemble pour s’assurer que les 5B sont atteints. Ce document servira de fondement aux futures politiques et directives des FAC en matière de gestion de la relève, à mesure qu’elles seront publiées.

7. Processus d’emploi stratégique

Mandat

7.1 Des processus formels sont utilisés pour assurer le maintien d’un Corps de pm 1/d’adjuc capable de fournir les capacités des FAC nécessaires pour exécuter le mandat du gouvernement. Centralisées sous l’égide du DNS, ces méthodes permettent de s’assurer que les 5B sont atteints. La planification et la gestion collaboratives de la relève sont en constante évolution afin de répondre aux demandes futures en ce qui a trait aux besoins de l’ensemble de l’institution en matière de leadership.

Vue d’ensemble 

7.2 Les annexes A et B décrivent les processus d’emploi stratégiques de gouvernance et de nomination des pm 1/adjuc aux postes des FAC, des commandements d’armées et du COMFOSCAN. Chacun des conseils des FAC doit être synchronisé avec chacun des plans et des conseils de relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN. Le processus d’emploi stratégique est composé de trois types de conseils, chacun ayant un mandat particulier :

1. Conseils de relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN;
2. CGP des FAC;
3. CNP des FAC.

7.3 Il peut y avoir plus d’un conseil pour chaque type au sein des commandements d’armées et du COMFOSCAN, de même que dans les FAC, selon les besoins du service à ce moment. Les conseils sont synchronisés et s’appuient les uns sur les autres tout au long de l’année en vue de gérer les besoins actuels et futurs des FAC. Compte tenu de l’importance des comportements inclusifs au sein du Corps des pm 1/adjuc, il est essentiel d’inclure cette valeur critique dans le processus de sélection utilisé dans la présente politique.

Conseils de relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN 

7.4 Les conseils de relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN sont organisés au sein de chacun des trois commandements d’armées et du COMFOSCAN pour sélectionner les pm 1/adjuc pour les postes essentiels de la F rég et de la F rés au sein de leur commandement respectif, et pour identifier les candidats pour les postes de pm 1/d’adjuc à l’échelle des FAC considérés au CNP FAC 2. Comme indiqué à l’annexe B, les conseils de relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN sont synchronisés avec les conseils à l’échelle des FAC et se tiennent avant le CNP FAC 2 afin de s’assurer que les 5B sont atteints pour tous les postes essentiels des FAC. Ils sont régis par les directives respectives des commandements d’armées et du COMFOSCAN mentionnées dans les références au paragraphe 6.1 de la présente instruction et ont donc leurs propres directives pour les comités de nomination et de gestion. Le VCEMD, le CPM, le COIC, le CCPC et le COMRENSFC ne jouent pas un rôle direct dans la planification de la relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN, à part recommander des candidats potentiels aux commandements d’armées et au COMFOSCAN. Les décisions relatives à la relève des commandements d’armées et du COMFOSCAN sont le domaine exclusif des commandements d’armées et du COMFOSCAN.

CGP FAC

7.5 Le CGP des FAC traite expressément des politiques et des directives relatives à la gestion des postes et des groupes professionnels de pm 1/d’adjuc. Il y a deux conseils par cycle d’affectation, normalement prévus au printemps et à l’automne de chaque année, comme indiqué à l’annexe B. Le CGP des FAC se concentre principalement sur la réalisation d’un examen global de tous les postes de pm 1/d’adjuc et des orientations et politiques connexes.

Objectif du CGP FAC 

7.6 L’objectif du CGP FAC est le suivant :

1. Intégrer et élargir la nouvelle nomenclature fournie dans les PMO SEM et les descriptions de groupe professionnel militaire pour les pm 1/adjc de l’EDS, de l’EDSNT et de l’EDTSU afin d’optimiser ces contributions de postes en tant que leaders efficaces sur le plan opérationnel et de garantir un leadership stratégique exceptionnel;
2. Optimiser le processus de planification de la relève de l’EDTSU, l’EDSNT et l’EDS;
3. Améliorer le modèle d’emploi stratégique à l’aide des PMO SEM et des descriptions de groupe professionnel militaire pour les sous-groupes professionnels de l’ID SGPM 00381;
4. Analyser et intégrer les problèmes de gestion du personnel MR et les leçons retenues dans le CGP FAC;
5. Revoir, analyser et élaborer des politiques et des procédures en matière de personnel et des instructions permanentes d’opérations touchant les MR supérieurs des FAC;
6. Résoudre tous les problèmes et défis associés aux pm 1/adjuc dans tous les secteurs fonctionnels;
7. Examiner et confirmer les ouvertures pour les postes de l’EDS, de l’EDSNT et de l’EDTSU pour la PAA+1;
8. Passer en revue les processus du dernier cycle;
9. Résoudre les questions en suspens du dernier cycle;
10. Examiner et approuver les modifications au modèle progressif en ce qui a trait à la relève, à la gestion et aux nominations des pm 1/adjuc; et
11. Examiner et mettre à jour l’Instr Pers Mil FAC 02/21.

Composition du CGP FAC 

7.7 La composition du CGP FAC est indiquée ci‑dessous. Un quorum de six membres tirés de la liste présentée au paragraphe f. est requis pour diriger un conseil; les trois commandements d’armées et le COMFOSCAN doivent faire partie des six membres dans un quorum. La participation des membres par téléconférence doit être approuvée par le président du conseil et l’adjuc des FAC avant la tenue du conseil:

1. Président: DGCM;
2. Coprésident: DNS;
3. Secrétaire: adjuc DGCM;
4. Conseiller supérieur : adjuc FAC;
5. Membres:
   1. MRC – pm 1 C
   2. AC – sergent-major de l’AC;
   3. ARC – adjuc C;
   4. CPM – adjuc C;
   5. VCEMD – adjuc C;
   6. COIC – adjuc C;
   7. COMFOSCAN – adjuc C;
   8. COMRENSFC – adjuc C; et
   9. CCPC – adjuc C.
6. Conseillers: 
   1. Gestionnaires des carrières des armées pour les pm 1/adjuc du DNS;
   2. Planificateurs de la relève du COMFOSCAN et des armées;
   3. Conseiller du Corps des pm 1/adjuc.

7.8 Les commandants adjoints peuvent être invités à participer au CGP FAC pour discuter des questions et des initiatives qui touchent le Corps des pm 1/adjuc.

CNP FAC 

7.9 Le CNP FAC traite expressément du processus de détermination des postes de pm 1/d’adjuc à pourvoir ou à pourvoir sous peu au sein des FAC et procède à la sélection des membres appropriés pour pourvoir ces postes.

7.10 Le processus de nomination du CNP FAC comprend quatre conseils par cycle d’affectation, dont le calendrier figure à l’annexe B : 

1. CNP FAC 1 – Ratification;
2. CNP FAC 2 – Sélection du poste;
3. CNP FAC 3 – Vérification du perfectionnement professionnel;
4. CNP FAC 4 – Prévisions d’emploi.

7.11 Pour les postes de pm 1/d’adjuc de N1/EDS, il peut être demandé aux DNS de solliciter des candidatures. Les dossiers sont transmis au commandant de N1 compétent, qui organise les entretiens et sélectionne le candidat.

7.12 En ce qui a trait aux postes de pm 1/d’adjuc de N2 et les postes de niveau inférieur qui ne relèvent pas des commandements d’armées et du COMFOSCAN, le DNS sollicite les avis des commandements d’armées et du COMFOSCAN pour procéder aux nominations. Une candidature de chaque commandement d’armée et du COMFOSCAN peut être soumise à l’examen du conseil; les commandements d’armées et le COMFOSCAN suivront les processus indiqués au paragraphe 6.1 de la présente instruction pour déterminer une candidature. L’adjuc des FAC peut également déterminer une nomination supplémentaire pour l’examen du conseil après consultation avec le commandement d’armée respectif ou le COMFOSCAN. La sélection d’un candidat s’effectue au moyen du processus de sélection du CNP FAC, comme indiqué à l’annexe A. 

Ratification du CNP 1 FAC 

7.13 Le CNP 1 est le premier conseil du cycle de nomination. La réunion du conseil est prévue au début de l’automne et porte sur la ratification de la sélection du CNP 2 antérieur et la sélection hors cycle des postes supérieurs à pourvoir pour la PAA à venir.

7.14 Le conseil:

1. confirme que la chaîne de commandement (C de C) et le militaire ont été informés de la nomination proposée;
2. relève les problèmes ou les postes laissés vacants de façon imprévue pour la PAA à venir; et
3. discute et traite des problèmes pour la PAA à venir.

7.15 Le conseil dresse une liste de tous les candidats de l’EDTSU et de l’EDSNT sélectionnés à l’échelle des FAC pour pourvoir les postes de la F rég qui changent au cours de la PAA. Après quoi, par l’intermédiaire des commandements d’armées, du COMFOSCAN et des gestionnaires de carrières, le DNS procède aux affectations en fonction du compte rendu de décisions.

CNP 2 FAC – Sélection

7.16 Le processus de sélection du CNP FAC est présenté à l’annexe A de la présente instruction. Ce conseil se réunit après les conseils des commandements d’armées et du COMFOSCAN, et son mandat est de sélectionner le personnel pour la période active des affectations (PAA) +1 à venir pour les postes de pm 1/d’adjuc des FAC. La date de convocation de ce conseil est choisie de façon à allouer suffisamment de temps aux commandements d’armées, au COMFOSCAN et aux membres du conseil pour examiner les exigences du poste et déterminer le personnel qui possède les compétences, l’expérience, les connaissances, l’éducation et l’instruction indiquées dans les profils des chefs comme étant essentielle pour relever les défis des postes de leadership à l’échelle des FAC. La sélection devrait être effectuée au moins un an avant l’année d’affectation pour les postes à pourvoir à l’échelle des FAC, et ce, pour permettre aux candidats de suivre toute formation de perfectionnement professionnel requise. Après quoi, par l’intermédiaire des commandements d’armées, du COMFOSCAN et des gestionnaires de carrières, le DNS procède aux affectations en fonction du compte rendu de décisions. 

CNP 3 FAC – Vérification du perfectionnement professionnel 

7.17 Ce conseil se réunit après le CNP FAC 2. Ce conseil détermine et planifie le perfectionnement professionnel requis pour les membres de la F rég et de la F rés sélectionnés aux CNP 2 FAC et aux conseils des commandements d’armées et du COMFOSCAN. Ce conseil sélectionne également les pm 1/adjuc pour les programmes de PP5 selon les recommandations des trois commandements d’armées et du COMFOSCAN. Cela permet aux militaires de suivre le perfectionnement professionnel requis avant la prochaine PAA +1. Le DNS sollicitera les candidatures des planificateurs de la relève pour ce conseil, et les pm 1/adjuc seront inscrits à une formation et à une instruction de perfectionnement professionnel choisies en fonction du compte rendu de décisions approuvé du conseil. 

CNP FAC 4 – Prévisions d’emploi 

7.18 La réunion du conseil est prévue à la fin du printemps, avant la PAA. On y discute des ouvertures de postes et des conditions de prolongation pour le personnel pour la PAA +2 en cours. Le conseil dresse une liste des postes à pourvoir pour la PAA +2. Cette liste est utilisée pour planifier la réunion du CNP FAC 2 en vue du prochain cycle du conseil. Le compte rendu de décisions deviendra le document de base pour le prochain cycle du conseil.

Composition du conseil CNP FAC 

7.19 La composition du CNP FAC est indiquée ci‑dessous. Un quorum de six membres tirés de la liste présentée au paragraphe f est requis pour diriger un conseil; les trois commandements d’armées et le COMFOSCAN doivent faire partie des six membres dans un quorum. La participation des membres par téléconférence doit être approuvée par le président du conseil et l’adjuc des FAC avant la tenue du conseil : 

1. Président: DGCM;
2. Coprésident: DNS;
3. Secrétaire: adjuc DGCM;
4. Conseiller supérieur: adjuc FAC;
5. Conseiller: conseiller du Corps des pm 1/adjuc;
6. Membres:
   1. MRC – pm 1 C;
   2. AC – sergent-major de l’AC;
   3. ARC – adjuc C;
   4. CPM – adjuc C;
   5. VCEMD – adjuc C;
   6. COIC – adjuc C/pm 1 C;
   7. Adjuc C – COMFOSCAN;
   8. COMRENSFC – adjuc C;
   9. CCPC – adjuc C; et
   10. Membre non affilié (MNA) (l’équité en matière d’emploi et l’ACS Plus doivent être pris en considération lors de la sélection d’un MNA pour la composition du conseil);
7. Observateurs :
   1. Adjuc G SMA(Mat);
   2. Adjuc du Groupe de services numériques;
   3. Adjuc JAG.

7.20 Les membres votants pour la sélection du personnel pour tous les postes essentiels à l’échelle des FAC sont énumérés au paragraphe f; le vote ne peut pas être délégué. Le Coprésident vote seulement s’il y a égalité dans le vote final. 

7.21 Les membres du conseil élargi de l’adjuc des FAC peuvent assister à la réunion du CNP en tant qu’observateurs afin de donner aux participants un aperçu du processus de vote et de sélection des postes des FAC au sein de leurs organisations de N1 qui doivent faire l’objet d’un vote, et d’assurer la transparence de ce processus. Ils doivent être en mesure de fournir aux membres votants la clarté requise pour l’énoncé de responsabilisation. Il s’agit de membres sans droit de vote.

7.22 Les commandants adjoints peuvent être invités à participer au CNP des FAC.

Préjugés inconscients

7.23 Les membres du conseil doivent utiliser tous les outils tirés des formations applicables sur les préjugés inconscients et remettre en question leurs propres hypothèses pour déterminer si un préjugé inconscient influe sur leur façon de réaliser les évaluations. Un préjugé inconscient est une attitude, un stéréotype, une motivation ou une supposition implicite qui peut se produire à l’insu de l’intéressé, sans qu’il en ait le contrôle ou l’intention. Il peut s’agir de préjugés sur le genre, la culture, l’âge et la langue, et de préjugés qui règnent au sein d’une institution. Les préjugés inconscients sont le résultat de nos expériences vécues et touchent tous les types de personnes. Il est important de reconnaître les préjugés inconscients dans des circonstances où la qualité, la pertinence et la compétence sont évaluées, car ils influencent grandement notre jugement sur certaines personnes et certains groupes.

Compte rendu de décisions du CGP/CNP

7.24 Le CPM est l’autorité approbatrice pour les recommandations et les décisions soutenues par le CGP FAC et le CNP FAC. Dans des circonstances exceptionnelles, un N1 bénéficiaire peut remettre en question une décision du CPM s’il est en mesure de démontrer que le candidat envisagé ne possède pas les compétences et les traits de caractère essentiels requis pour le poste et indiqués dans l’énoncé de responsabilisation. La compatibilité des personnalités n’est pas considérée comme une qualité essentielle. Les décisions soutenues par le CGP FAC et le CNP FAC entrent en vigueur à la date à laquelle le compte rendu de décisions du conseil est signé par le CPM.

8. Renseignements supplémentaires

Solde

8.1 La solde des pm 1/adjuc dans l’ID SGPM 00381 est régie par la DRAS 204 – Solde des officiers et militaires du rang.

Langue seconde 

8.2 Comme indiqué dans l’IPMFAC 02/22 – Identification linguistique des postes des Forces armées canadiennes, les exigences linguistiques des postes varient. On s’attend à ce que les personnes faisant l’objet d’une gestion des talents s’efforcent d’améliorer et de maintenir leurs compétences en seconde langue officielle (SLO). La formation en SLO pour les pm 1/adjuc de la F rég doit être déterminée rapidement. Les commandements d’armées et le COMFOSCAN doivent recenser les membres sélectionnés pour les postes au sein de l’EDSNT et de l’EDTSU jusqu’à 14 mois avant qu’ils assument les responsabilités du poste, afin de permettre l’élaboration d’un plan d’éducation et de formation en SLO.

Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers (PNSCO) 

8.3 Comme indiqué dans l’IPMFAC 03/22 - Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers, le PNSCO permet d’attribuer un brevet d’officier à des pm 1/adjuc pour combler les besoins de groupes professionnels militaires (GPM) sous-dotés ou de certains autres postes, en fonction des besoins des FAC. Grâce au PNSCO, des pm 1/adjuc sélectionnés obtiennent un brevet pour combler des postes d’officiers vacants à comptabiliser qu’un GPM ne peut pas lui-même combler par la production normale d’officiers.

Grade contrôlé 

8.4 Comme indiqué dans la Directive sur l’organisation et les effectifs du DPFD, les grades de pm 1/adjuc sont contrôlés et ces postes sont gérés par le DNS. Le DNS est également l’autorité de gestion pour le groupe professionnel 00381 pm 1/adjuc. Tous les changements au tableau de dotation qui concernent le grade contrôlé de pm 1/d’adjuc doivent être examinés par le DNS avant l’approbation finale du DPFD.

L’entrée dans le groupe professionnel pm 1/adjuc

8.5 L’entrée dans le groupe professionnel à titre de candidat civil ou des mutations entre éléments sera conforme aux normes d’entrée des Descriptions des Groupes Professionnels Militaires du Corps des PM 1/Adjuc 00381 et aux plans de relève professionnelle et environnementale.

9. Responsabilités

Tableau des responsabilités 

9.1 Le tableau ci-dessous indique le bureau et leurs responsabilités concernant la sélection pour les positions des pm1/adjuc des FAC:

10. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes

• ORFC, Volume I, Chapitre 11, Promotion, retour à un grade inférieur et changement de spécialité obligatoire
• DRAS 204, Solde des officiers et militaires du rang
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes
• DOAD 5039-7, Éducation et formation en seconde langue officielle pour les militaires
• DOAD 5070-1, Cadre de la structure des emplois militaires

Autres références

• IPMFAC 15/04, Libération en raison des années de service
• IPMFAC 003/21, L’inclusion et le processus d’évaluation du rendement (ce document n'est accessible que sur le RED)
• IPMFAC 02/22, Identification linguistique des postes des Forces armées canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED)
• IPMFAC 03/22, Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers
• IPMFAC 04/24, Gestion des talents et planification de la relève
• A-PD-055-002/PP-002, ID SGPM 00381 PM 1/ADJUC – Descriptions de groupe professionnel militaire PM 1/ADJUC (ce document n'est accessible que sur le RED)
• A-PA-005-000/AP-138, L’éthos des Forces armées canadiennes : digne de servir
• A-PA-005-000/AP-139, Esprit combatif : La profession des armes au Canada
• A-PD-055 , Manuel de la structure des emplois militaires des Forces armées canadiennes (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAC 11-79, Plan de relève de l’Armée (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OFA 1000-8, Processus de planification de la relève de l’Aviation royale canadienne (ARC) – Militaires du rang (MR) (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OFMAR(P) 5002-1, Sélection et nomination aux équipes de commandement des DIVRESNAV (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OMAR 5002-7, Processus de planification de la relève : sous officiers (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Au-delà de la transformation : modèle stratégique d’emploi des pm 1/adjuc
• Aide-mémoire sur les comportements inclusifs et Dictionnaire des compétences des FAC (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Plan d’équité en matière d’emploi de 2021 à 2026 des FAC (ce document n'est accessible que sur le RED)
• CPCC Directive de lancement visant à intégrer l’évaluation des comportements inclusifs dans l’Équipe de la Défense (ce document n'est accessible que sur le RED)
• PMO SEM du groupe professionnel du Corps des pm 1/adjuc, 15 juin 2018 (ce document n'est accessible que sur le RED)
• PMO SEM du groupe professionnel du Corps des pm 1/adjuc, 30 novembre 2019 (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Directeur – Planification des forces de la Défense (DPFD) – Directive sur l’organisation et les effectifs (ce document n'est accessible que sur le RED)

11. Annexes 

• Annexe A – Processus de sélection des CNP dans l’ensemble des FAC
• Annexe B – Cycle actuel du cadre d’emploi stratégique
• Annexe C – PM1/Adjuc Postes de la force régulière