Instructions du personnel militaire des Forces armées canadiennes 05/24 – Annexes – Période probatoire des FAC

Annexe A - Déclaration d'adhésion à l'enrôlement - Période probatoire

Pour remplir leur mandat, les Forces armées canadiennes (FAC) doivent recruter des candidats qualifiés et les former selon des normes élevées afin qu'ils puissent opérer dans des contextes opérationnels exigeants. Alors que les FAC génèrent la force dont elles ont besoin, les nouveaux membres de la Force régulière et de la Première réserve sont enrôlés dans les FAC dans le cadre d'une période probatoire.

Pendant cette période probatoire, les nouveaux membres des FAC sont évalués pour déterminer leur aptitude à poursuivre leur service dans les FAC. Ils doivent également satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité ou d'autorisation de leurs professions militaires respectives pendant la période probatoire.

DÉCLARATION

Moi, (Numéro matricule) (Nom légal complet), je déclare comprendre qu'une fois enrôlé(e) dans les FAC : 

1. Je serai assujetti(e) au Code de discipline militaire (CDM). Cela signifie que je peux être accusé(e), et jugé(e) pour avoir commis une infraction militaire et/ou un manquement d’ordre militaire. Je reconnais que mon statut de membre de la Force régulière ou de la Première réserve a une incidence sur le moment où je suis assujetti(e) au CDM.
2. Je respecterai les normes de conduite professionnelle telles qu’elles sont décrites dans la doctrine, les politiques, les directives et les ordres des FAC, dont certaines sont énumérées au paragraphe six (6).
3. Pendant la période probatoire qui comprend la Qualification militaire de base / Qualification militaire de base des officiers (QMB/QMB(O)), la formation spécifique à mon environnement et la formation professionnelle de base, mon respect des normes de conduite professionnelle des FAC sera étroitement surveillé et évalué. Le non-respect de l'une de ces normes peut entraîner ma libération des FAC. Ma libération se fera de manière équitable, mais accélérée.
4. Si je suis jugé(e) médicalement incapable de terminer la QMB / QMB(O), je pourrais être libéré(e) des FAC. Si je suis jugé(e) incapable de satisfaire à la norme médicale requise pour ma profession, je recevrai peut-être la possibilité d'envisager d'autres professions au sein des FAC. Si je suis jugé(e) inadmissible à de telles opportunités ou si je décide de ne poursuivre aucune de ces opportunités, je serai très probablement libéré(e) des FAC. Si l’on m’évalue comme souffrant d’un problème de santé qui, s’il avait été révélé ou détecté, aurait empêché mon enrôlement dans les FAC, je serai probablement libéré(e) sous la rubrique d’enrôlement irrégulier. Dans tous ces cas, ma libération se fera de manière équitable, mais accélérée.
5. Je dois obtenir et conserver le statut de sécurité ou l’habilitation de sécurité requis pour mon emploi militaire. Si l’on évalue que je ne suis pas en mesure de le faire, on peut me donner l’opportunité d’envisager d’autres emplois dans les FAC. Si l’on évalue que je ne suis pas admissible à de telles possibilités ou que je décide de ne pas poursuivre ces occasions, je serai probablement libéré(e) des FAC. Ma libération se fera de manière équitable, mais accélérée.
6. De plus, je déclare que, dans le cadre du processus de recrutement, on m’a donné la possibilité d’accéder à la doctrine, aux politiques, aux directives et aux ordres suivants des FAC, de les lire et de poser des questions à leur sujet : 
   1. L’éthos des Forces armées canadiennes : Digne de servir et Esprit combatif : La profession des armes au Canada
   2. Politiques des FAC sur le racisme et la discrimination, le harcèlement et la conduite professionnelle DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
   3. DOAD 9004-1, Usage du cannabis par les militaires
   4. Politique des FAC sur l'usage de drogues interdites dans le cadre du DOAD 5019-3, Programme des Forces canadiennes sur le contrôle des drogues
   5. DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
   6. DOAD 5019-7, Inconduite liée à l’alcool
   7. DOAD 5023-0, Universalité du service
7. Ma décision de m’enrôler dans les FAC est éclairée, sachant que le respect des obligations et des exigences mentionnées dans le présent document constitue une condition fondamentale de mon service continu dans les FAC.