Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/16 – Procédures administratives concernant les programmes de leadership du perfectionnement professionnel des militaires du rang

1. Identification

Date de publication : 2016-03-30

Date de modification : 2025-01-31

Application : La présente instruction s’applique aux militaires du rang (MR) de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés) des Forces armées canadiennes (FAC). 

Documents annulés :

• SMA(RH-Mil) 02/06 – Qualification élémentaire en leadership (QEL)
• L’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 04/08 – Perfectionnement professionnel avancé des militaires du rang (PPAMR). 

Autorité approbatrice : Commandement du personnel militaire (CPM)

Renseignements : Centre d'intervention administrative (CRA)

2. Définitions

Apprentissage à distance (AD) (distributed learning)

L’AD emploie de nombreuses méthodes, est soutenu par la technologie et repose sur une multitude de modes de prestation qui procurent de la souplesse quant aux possibilités et au calendrier. 

Apprentissage en résidence (AR) (residential learning)

L’AR est la partie du programme qui est enseignée à l’établissement d'instruction (EI). 

Cours intensif (compressed course)

Un cours intensif est un cours dont la durée est réduite mais qui conserve le même contenu que le cours régulier. 

Instruction divisée en modules (modularized training)

Dans le contexte du perfectionnement professionnel (PP) de base des MR des FAC, il s’agit d’instruction structurée approuvée et validée par l'Académie canadienne de la Défense (ACD) qui est offerte par les EI.

Programme (programme)

Dans cette instruction, les mots « cours » et « programme » ont le même sens et désignent le cours QEL et les programmes de leadership avancé (Programme de leadership intermédiaire [PLI], Programme de leadership avancé [PLA], Programme de leadership supérieur [PLS] et Programme de nominations supérieures [PNS]).

Session (session)

Qu’il s’agisse d’une session AD ou AR, il s’agit d’une partie d’un programme.

3. Abréviations

4. Vue d’ensemble

Engagement des FAC

4.1 Les FAC s’engagent à fournir à leurs membres des occasions de PP et à leur transmettre de nouvelles connaissances et leur permettre de développer les compétences et les attitudes qui stimulent l’agilité mentale, l’innovation et le jugement.

Responsabilité en matière de perfectionnement professionnel

4.2 La responsabilité du PP dans les FAC est partagée entre les commandants et les militaires.

Langue d’instruction

4.3 La langue d'instruction doit être déterminée conformément aux dispositions des DOAD 5039-6, Instruction et éducation dans les deux langues officielles au sein des Forces armées canadiennes selon laquelle l’II et E doit être donnée aux membres des FAC dans la langue officielle de leur choix afin de leur garantir des chances égales en matière de carrière et d’optimiser les taux de réussite aux cours.

Système de perfectionnement professionnel des FAC

4.4 Le SPPFAC repose sur un processus planifié, évolutif et échelonné sur toute la carrière qui procure aux militaires l’instruction et l’éducation, l’autoperfectionnement et l’expérience de travail propres à un environnement d’apprentissage continu. 

Accessibilité et prestation

4.5 L'accès au PP doit être disponible pour tous les membres des FAC admissibles. Les programmes de PP sont donnés par des organismes et des établissements désignés et agréés.

4.6 Les militaires devraient pouvoir suivre juste à temps l’instruction nécessaire à leur avancement professionnel. 

4.7 Dans le cas de la QEL, les EI doivent y inscrire les militaires qui relèvent de leur région géographique. La liaison directe entre GSAG est autorisée en raison du choix de langue d’instruction, conformément à DOAD 5039-6; Les mesures en place doivent continuer de permettre que les militaires suivent l’instruction nécessaire dans d’autres EI. 

Autorités de mise en candidature

4.8 Le DGCM est l’autorité de mise en candidature des membres de la F rég. Les N1 (P rés) sont les autorités de mise en candidature des membres de la P rés. 

Établissements d’instruction

4.9 Les EI suivants sont autorisés à donner les cours indiqués :

QEL FAC: 

1. École de l’ARC Borden;
2. École navale des Forces canadiennes (ENFC) Esquimalt; 
3. École de leadership et de recrues des Forces canadiennes (ELRFC) Saint-Jean; et 
4. École des opérations navales des Forces canadiennes (EONFC) Halifax. 

QEL (Armée) : 

1. CI 2 Div Valcartier; 
2. CI 3 Div Wainwright; 
3. CI 4 Div Petawawa; et
4. CI 5 Div Gagetown;

PLI/PLA/PLS et PNS :

1. Collège militaire royal de Saint-Jean/Institut de la profession des armes Adjudant-chef Osside. 

Engagement des commandants d’unité

4.10 Les commandants d’unité doivent accorder aux militaires inscrits à l’AD les heures de travaux nécessaires à la réalisation des travaux prévus au calendrier d’instruction, conformément à la DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes et s’assurer que le formulaire d’acceptation du stagiaire et de l’unité compris dans la trousse d’AD de l’EI concerné soit dûment signé.

5. Planification

Prévision des besoins en matière d’instruction

5.1 Les besoins en matière d’instruction relatifs aux programmes de leadership sont cernés au cours du cycle de planification des activités. Le DCM (pour ce qui est de la F rég) et les N1 (dans le cas de la P rés) doivent communiquer leurs prévisions respectives au J3 Prod de l’ACD conformément aux directives régissant la planification des activités. Ils doivent aussi revoir leurs prévisions tous les trimestres et informer le J3 Prod de l’ACD de tout changement important (p. ex., retards ou capacité excédentaire)

Financement

5.2 Les EI doivent acquitter les frais de ST découlant de la portion d’AR de tous les programmes.

5.3 Les N1 doivent acquitter la solde et les indemnités des membres de la P rés inscrits à une session d’AD ou d’AR, conformément à l'Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (IPMFAC) 20/04. 

Dispositions relatives aux déplacement

5.4 L’unité du militaire doit soumettre les dispositions relatives au déplacement à l’EI concerné au plus tard 14 jours avant le début du cours. Les précisions concernant les réservations à faire figurent dans les instructions de ralliement de l’AI. 

Dates de cours

5.5 Pour les besoins de la planification, les dates de cours, tant pour les sessions d’AD que pour celles d’AR sont affichées comme suit : 

1. pour la QEL, sur le site Web du RI ou de l’EI concerné; 
2. pour le PLI, le PLA, le PLS et le PNS, sur le site Web de l’Institut de la profession des armes Adjudant-Chef Osside. 

Échéancier

5.6 Quand le cours comporte un volet d’AR, les militaires doivent assister à l’AR dans les 12 mois qui suivent la fin du volet d’AD.

Attribution de la qualification

5.7 Les qualifications et programmes communs de PP sont basés sur les besoins officiels d’II et E. Une fois tous les volets du cours dûment réussis, la qualification nationale correspondante est accordée.

6. Inscription aux cours

Inscription

6.1 L’inscription aux cours se fait comme suit :

1. AD : les autorités de mise en candidature inscrivent les militaires admissibles comme candidats à l’AD dans l’IIEM et indiquent une priorité dans le champ des commentaires. Dans le cas des membres de la P rés, elles doivent également indiquer dans le champ des commentaires la session d’AD demandée.
2. AR : une fois que les militaires ont terminé l’AD, les autorités de mise en candidature les inscrivent comme candidats à l’AR dans l’IIEM et indiquent une priorité dans le champ des commentaires. Dans le cas des membres de la P rés, elles doivent également indiquer dans le champ des commentaires la session d’AR demandée. 

6.2 Les responsables de la concordance et les commissaires autorisés inscrivent alors les candidats aux différentes sessions en fonction des renseignements fournis dans le champ des commentaires. 

Priorité en matière d’instruction

6.3 Les candidats sont inscrits aux sessions d’AD et/ou d’AR en fonction de leur date de promotion et des priorités suivantes : 

1. Priorité 1
   1. candidats détenant un GI QI de la F rég,
   2. candidats prioritaires des N1 (P rés)
2. Priorité 2
   1. candidats qui seront bientôt promus ou nommés à la discrétion du responsable de la gestion des carrières des membres de la F rég et de la P rés. 

Attribution des places

6.4 Voici comment les places sont attribuées : 

1. L’attribution de places aux candidats de la P rés sera coordonnée par l’ensemble des autorités de mise en candidature de N1 par l’intermédiaire du pm 1/de l’adjudant-chef (adjuc) PP MR du CA. S’il reste des places libres parmi celles attribuées à la P rés à 30 jours du début du cours, elles seront redistribuées par l'ACD suivant les priorités établies au paragraphe 6.2.
2. Des sessions d’AD intensif ont été instaurées pour tenir compte du nombre limité de jours d’instruction prévus pour les membres de la P rés en service de classe A ou de classe B (dont les CS sont établies à moins de 180 jours de travail). Le protocole d’attribution optimale des places prévoit que 80 à 85 p. 100 des places aillent à la P rés et que 15 à 20 p. 100 aillent à la F rég. Le responsable du PP MR de l’ACD pour toutefois remanier les proportions pour répondre aux besoins.
3. Les sessions d’AR standard sont destinées aux membres de la F rég et de la P rés dont les CS sont établies à plus de 180 jours de travail. Le protocole d’attribution optimale des places prévoit que 80 à 85 p. 100 des places aillent à la F rég et que 15 à 20 p. 100 aillent à la P rés. Le responsable du PP MR de l’ACD pour toutefois remanier les proportions pour répondre aux besoins. 

Traitement des candidatures

6.5 Les autorités de mise en candidature inscrivent les militaires comme candidats dans l’IIEM au plus tard 120 jours avant le début de chaque session. Les responsables de la concordance inscrivent les candidats aux sessions, et un message d’inscription est envoyé au plus tard 90 jours avant le début du cours.

1. L’inscription des candidatures dans l’IIEM se fait au moyen des codes de cours indiqués dans le champ « Record Nomination »;
2. Si la date prévue de la promotion n'est pas connue, il faut entrer le mois/l'année approximatif de promotion. Pour permettre le tri (par le responsable de la concordance), il est primordial que tous les GC respectent le format mois/année (p. ex. novembre 2013) lorsqu'ils inscrivent la date de promotion.
3. Les N1 (P rés) doivent en outre préciser la session d’AD et d’AR demandée;
4. Les GC et les N1 (P rés) déterminent les candidatures en fonction des priorités indiquées au paragraphe 6.2 ci-dessus;
5. Le champ des commentaires sert à communiquer au responsable de la concordance les renseignements suivants s’il y a lieu :
   1. date de promotion au GI QI;
   2. date approximative de promotion;
   3. dates pendant lesquelles le militaire n’est pas disponible (du…au…);
   4. session demandée;
   5. si le champ des commentaires reste vide, le candidat peut être inscrit à n’importe quelle session.
6. Les candidats ne sont inscrits à l’AR qu’après avoir terminé l’AD;
7. Pour ce qui est de l’AR QEL, les autorités de mise en candidature doivent proposer des candidats à l’EI, et c’est l’EI qui inscrit les candidats aux différentes sessions;
8. Vu la limite de conservation des données de l’IIEM, les militaires qui n’ont pas été inscrits à une session 24 mois après leur mise en candidature doivent faire l’objet d’une nouvelle mise en candidature.

Confirmation de la présence

6.6 L’unité/le candidat retenu doit confirmer la présence de ce dernier au plus tard 60 jours avant le début de la session. Faute de confirmation, un avis est transmis aux GC et aux N1 (P rés) pour suivi. Les représentants du PP des CA sont également informés. 

6.7 Si aucune confirmation ni approbation de report n’est reçue 30 jours avant le début de la session, un deuxième avis est transmis, cette fois pour signaler que le candidat retenu est considéré « Absent », conformément aux paragraphes 6.10 et 6.11. 

Report

6.8 Le report de sessions d’AD ou d’AR ne doit pas être pris à la légère, car il empêche un militaire d’obtenir un grade effectif. Ils doivent être justifiés auprès du GC ou du N1 (P rés). Le report de cours de PP peut faire l’objet d’un examen administratif. 

6.9 Pour obtenir le report d’une session d’AD ou d’AR, il faut transmettre un message contenant les renseignements nécessaires, conformément aux instructions spéciales de l’EI et avec l’accord du commandant d’unité, au GC ou au N1 (P rés) du candidat pour approbation. La Prod ACD et l’EI n’effectuent le suivi qu’après avoir reçu l’approbation du GC/N1 concerné. 

Absence

6.10 Le terme « Absence » signifie que le candidat n’a pas présenté une autorisation de report conformément au paragraphes 6.6 and 6.7 et a été inscrit mais ne s’est pas présenté à la session. L’EI communique alors les renseignements nécessaires à l’unité et au GC ou N1 (P rés) concernés pour suivi.

6.11 La candidature des absents est retirée de l’IIEM, et les responsables des candidatures doivent reprendre le processus.

Instruction inachevée

6.12 Les mesures prévues dans l'OAFC 49-4, Politique en matière de carrière – militaires du rang – Force régulière, l’OAFC 49-5, Politique en matière de carrière – militaires du rang – Première réserve et la DOAD 5019-2, Examen administratif s’appliquent. Elles pourraient entraîner le retrait de l’affectation/du grade intérimaire et le retour au grade effectif.

7. Responsabilités

7.1 Le tableau ci-dessous indique les responsabilités qui incombent à chaque intervenant :

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD connexes

• DOAD 5031-0, Apprentissage et perfectionnement professionnel
• DOAD 5031-8, Perfectionnement professionnel au sein des Forces canadiennes

Autres références

• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5031-1, Programme d’équivalences militaires des Forces canadiennes
• DOAD 5031-2, Cadre stratégique de l’instruction individuelle et de l’éducation
• DOAD 5039-6, Prestation de l’instruction et de l’éducation dans les deux langues officielles
• OAFC 49-4, Politique en matière de carrière – militaires du rang – Force régulière (ce document n'est accessible que sur le RED)
• OAFC 49-5, Politique en matière de carrière – militaires du rang – Première réserve (ce document n'est accessible que sur le RED)
• IPMFAC 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
• Servir avec honneur – La profession des armes au Canada, 2009
• A-PA-005-000/AP-003, Le leadership dans les Forces canadiennes: Doctrine, 2005
• Instructions de ralliement pour la QEL, le PLI, le PLA, le PLS et le PNS
• CANFORGEN 101/08, Besoin d’instruction commune sur la guerre terrestre contemporaine, PP1 et 2 (ce document n'est accessible que sur le RED)
• Le Manuel du Système de perfectionnement professionnel des Forces canadiennes
• Corps des MR en 2020