Principaux enjeux et points d’allocution
Dans cette page
- Recommandations de la vérificatrice générale
- Autres enjeux clés liés à la vérification
- Mesure du rendement
- Vignette : Matériel d'exercices de recherche et sauvetage
- Chaînes d'approvisionnement de matériel médical des FAC
- Remarque par rapport au Budget principal des dépenses : Réserve d'équipement de protection individuelle des FAC
- Réponse Q-39 – EPI fourni au personnel des FAC déployé dans les établissements de soins de longue durée (CHSLD)
- Vérification précédente sur le soutien et le maintien des opérations des FAC
- Enjeux liés à la gestion des stocks (pour lesquels la Défense nationale fait rapport au Parlement)
Rapport du vérificateur général et plan d'action de la direction
Planification et prévision des besoins en matériel
Messages clés
- La Défense nationale convient avec la vérificatrice générale que nous devons avoir le bon matériel au bon endroit et au bon moment.
- Comme l'a fait remarquer la vérificatrice générale, nous avons aussi besoin de mesures appropriées pour surveiller si les niveaux de stocks sont suffisants.
- C'est pourquoi nous nous sommes engagés, dans notre Plan d'action de gestion, à entreprendre un examen complet des politiques, des outils et des processus de planification et de prévision du matériel.
- Cela passe par une analyse de notre manière de mesurer la disponibilité de notre matériel tant au niveau des entrepôts qu'à l'échelle du système national d'approvisionnement.
- Nous avons lancé deux examens cet été. Le premier servira à passer en revue comment nous mesurons la disponibilité des matériels. Cet examen sera mené d'ici juillet 2021, et nous actualiserons le Cadre ministériel des résultats pour tenir compte de tout changement.
- Le second examen (celui-ci plus vaste) sur la planification et la prévision sera achevé d'ici juin 2022 et comprendra un plan de mise en œuvre complet.
- En bout de piste, ces changements seront intégrés à un système de planification des ressources de prochaine génération, qui sera lancé en 2028.
- Cet effort global s'inscrira dans un processus pluriannuel, mais nous nous sommes engagés à bien faire les choses pour que notre système soit efficace et prêt à appuyer les Forces armées canadiennes.
Faits saillants
- La Défense nationale traite plus de 560 000 commandes de matériel par an et gère plus de 460 millions d'articles.
Rapport de la vérificatrice générale
Principales constatations :
- Cinquante pour cent de tout le matériel demandé durant la période de vérification a été reçu en retard.
- La Défense nationale n'a pas stocké les bonnes quantités de matériel aux bons endroits, ce qui a rajouté des étapes à l'approvisionnement des matériels ou entraîné le transfert de matériels entre différents endroits, et a donc ralenti les livraisons.
- La Défense nationale n'a pas élaboré d'indicateurs de rendement pour déterminer si le matériel est stocké aux bons entrepôts et si les entrepôts contiennent des stocks suffisants.
Recommandation 1 :
- La Défense nationale devrait passer en revue ses prévisions et son positionnement relativement au matériel et s'assurer du maintien de stocks suffisants aux bons endroits.
- Elle devrait aussi examiner ses mesures de disponibilité du matériel aux niveaux des entrepôts et national, et utiliser ces mesures pour surveiller si les niveaux de stocks sont respectés.
Détails
- Planification du matériel : s'assure que le matériel est positionné au bon endroit et au bon moment afin de répondre aux exigences opérationnelles actuelles et futures.
- Prévision du matériel : détermine la quantité de matériel requise pour répondre aux exigences opérationnelles et en matière de préparation des Forces armées canadiennes.
Établissement l'ordre de priorité des demandes
Messages clés
- La Défense nationale convient avec la vérificatrice générale que l'amélioration de la surveillance des demandes prioritaires est essentielle pour réduire les dépenses inutiles.
- Nous comprenons aussi que le fait d'accorder une trop grande priorité à certaines demandes fait peser un poids excessif sur la chaîne d'approvisionnement.
- Comme indiqué dans notre Plan d'action de gestion, la Défense nationale prend diverses mesures pour s'attaquer à ce problème.
- À court terme, la Défense nationale s'affaire à renforcer l'orientation stratégique sur la méthode appropriée de classement des demandes auprès du personnel responsable à nos escadres, nos bases et nos commandements.
- De plus, la Défense nationale a entrepris un examen complet de son système de distribution du fret pour améliorer l'efficacité et optimiser les coûts.
- La Défense nationale achèvera cet examen d'ici mars 2021, et décidera de la marche à suivre d'ici mars 2022.
- Nous nous assurerons que toutes les améliorations du système de distribution sont achevées d'ici avril 2024, une attention particulière étant portée à la mesure du rendement et à la surveillance.
- Au fil de nos travaux, nous nous assurerons que les demandes soient considérées comme prioritaires seulement si cela est absolument nécessaire, et que ces classifications sont justifiées.
Faits saillants
- Le système d'approvisionnement de la Défense nationale comporte trois niveaux de priorité :
- Prioritaire : matériel visant à répondre à des exigences opérationnelles essentielles qui ne peuvent être comblées autrement.
- Essentiel : matériel non critique, mais ayant une incidence considérable sur les opérations.
- Routine : tout autre matériel et demande.
- La proportion de commandes traitées comme étant prioritaires oscillait entre 7,15 p. 100 et 8,79 p. 100 entre les années financières 2016-2017 et 2019-2020.
Rapport de la vérificatrice générale
Principales constatations:
- Une part importante des demandes prioritaires ont été signalées comme telles sans justification.
- La Défense nationale ne pouvait justifier le statut prioritaire de 65 p. 100 (84 sur 129) des demandes passées en revue.
Recommandation 2 :
- La Défense nationale devrait améliorer sa surveillance des demandes prioritaires pour veiller à ce que ce niveau de priorité ne soit utilisé qu'en cas de besoin.
Détails
- Lors des opérations déployées et des exercices d'envergure, la surveillance des demandes prioritaires est généralement assurée par la cellule de surveillance d'une organisation d'approvisionnement.
- Cette cellule assure la surveillance et le suivi des demandes prioritaires, sans toutefois les approuver.
- Pour ce qui est des opérations quotidiennes, la surveillance des demandes prioritaires incombe aux personnes qui commandent l'article, à leur superviseur et aux personnes à qui le commandant de l'unité a délégué la responsabilité de la surveillance.
Politique sur l'établissement de la priorité des demandes
- La méthode actuelle pour établir la priorité des demandes se fonde sur une orientation du Manuel de gestion de l'approvisionnement (MGA) et sur le jugement de la personne qui passe la commande.
- L'établissement de la priorité consiste en une évaluation du délai et du risque. Si un article est requis immédiatement, et que l'incidence opérationnelle est évaluée comme étant « grave », l'article est considéré comme prioritaire.
- Dans le Manuel, une demande prioritaire est définie comme étant destinée aux situations d'urgence où la planification était impossible, par exemple en cas de panne mécanique d'équipement essentiel quelques jours avant ou pendant un déploiement.
- Les demandes prioritaires doivent répondre à des besoins opérationnels essentiels qui respectent l'un des critères ci-dessous :
- le matériel est essentiel à l'exécution ininterrompue d'une mission nationale ou internationale qui a été confiée;
- le matériel est nécessaire pour réparer ou remplacer l'équipement majeur principal endommagé ou inopérant qui appuie des exigences opérationnelles essentielles;
- le matériel est nécessaire pour réparer ou remplacer du matériel annexe sans lequel l'équipement principal essentiel ne peut accomplir les engagements de la mission;
- le matériel est nécessaire pour réparer ou remplacer du matériel de télécommunication opérationnel essentiel;
- le matériel est nécessaire pour répondre à des urgences civiles.
- le manque de matériel mettrait en péril la sécurité du personnel;
- le matériel ne répond à aucun des critères ci-dessus, mais l'impérativité d'obtenir l'article immédiatement a été autorisée par écrit par le commandant de l'unité qui effectue la demande.
Initiative d'optimisation du réseau de distribution et des stocks de matériel
- Par l'intermédiaire de l'initiative d'optimisation du réseau de distribution et des stocks de matériel (DMINO), la Défense nationale cherche à améliorer son service de transport national afin d'obtenir un système sûr envers lequel les expéditeurs peuvent avoir une confiance accrue et, ainsi, réduire le besoin d'accorder une priorité trop élevée aux demandes et de sélectionner des options de transport commercial.
- En février 2020, la Défense nationale a attribué le contrat de l'initiative DMINO à PwC Canada, qui a évalué plus de cinq millions de points de données pour fournir une image nouvelle de la fluidité de la distribution du matériel et formuler des recommandations en vue d'accroître l'efficience.
- La Défense nationale évalue actuellement des options pour déterminer la meilleure façon d'améliorer son service de transport national. La Défense nationale recueillera les commentaires de l'industrie en vue de trouver une solution de réseau domestique de distribution terrestre de prochaine génération pour le transport du fret.
Communication des modes et des coûts de transport
Messages clés
- La Défense nationale convient avec la vérificatrice générale que nous devons améliorer nos communications et nos directives sur les coûts et sur la sélection d'options de transport.
- Nous comprenons que ces deux éléments sont essentiels pour permettre une saine prise de décisions et accroître l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.
- Comme indiqué dans notre Plan d'action de gestion, la Défense nationale a entrepris un examen complet de son système de distribution du fret pour améliorer l'efficacité et optimiser les coûts.
- Cet examen est en cours et, en février 2020, la Défense nationale a attribué un contrat à Price Waterhouse Coopers Canada afin de relever de possibles options d'améliorer l'efficacité de la distribution du matériel.
- Price Waterhouse Coopers Canada a déjà analysé plus de cinq millions de points de données, et nous nous affairons à évaluer leurs premières recommandations.
- Lorsque nous aurons compris comment améliorer nos systèmes, nous réviserons et communiquerons clairement, à notre personnel, nos directives sur les coûts et sur la sélection des méthodes d'expédition.
- La Défense nationale achèvera cet examen d'ici mars 2021, et décidera la marche à suivre d'ici mars 2022.
- Nous nous assurerons que toutes les améliorations du système de distribution sont achevées d'ici avril 2024.
- Nous sommes d'avis que ces mesures donneront naissance à un système de distribution plus efficace et aideront notre personnel à prendre des décisions plus éclairées et rentables.
Faits saillants
- Les Forces armées canadiennes transportent deux millions de tonnes de fret à travers le Canada chaque année.
- Dix pour cent du volume du fret est déplacé en recourant au service de transport national, tandis que 90 p. 100 sont attribués à des transporteurs commerciaux.
Rapport de la vérificatrice générale
Principales constatations:
- Pour ses mouvements de matériel au Canada, la Défense nationale ne s'était pas dotée des contrôles adéquats pour déterminer les méthodes de transport les plus appropriées afin de combler les demandes et de surveiller les coûts de transport.
- La Défense nationale n'a pas fourni de directives sur la manière d'évaluer les coûts de transport et ce qui constitue un « coût élevé ».
- Le système d'information qui appuie les activités de transport n'incluait pas les coûts de tous les modes de transport disponibles.
Recommandation 3 :
- La Défense nationale devrait divulguer le coût de tous les modes de transport disponibles et fournir une orientation claire sur la façon de sélectionner le mode de transport et, ainsi, veiller à ce que les décisions se fondent sur une pleine compréhension des coûts.
Détails
- Méthodes actuelles de communication des coûts : varie selon les ententes d'offres à commandes répertoriées dans le Système national de distribution et mouvement, que tous les expéditeurs doivent utiliser.
- Orientation actuelle pour la sélection des modes de transport : des politiques et des manuels sont en place pour définir quand il est permis de recourir à des modes de transport bonifiés plus coûteux. Pour les autres opérations de transport de routine, y compris les envois commerciaux normaux, la supervision au sol assure la conformité à l'orientation stratégique.
- La décision du mode de transport est orientée par la date de livraison requise. Cependant, la souplesse des politiques de la Défense nationale veille à ce que les expéditeurs terrestres puissent prendre des décisions en matière de transport, et à ce que les Forces armées canadiennes respectent leurs exigences opérationnelles tout en assurant la reddition de comptes et l'optimisation des ressources.
Examen en cours : Initiative d'optimisation du réseau de distribution et des stocks de matériel
- Par l'intermédiaire de l'initiative d'optimisation du réseau de distribution et des stocks de matériel (DMINO), la Défense nationale cherche à améliorer son service de transport national afin d'obtenir un système sûr envers lequel les expéditeurs peuvent avoir une confiance accrue et, ainsi, réduire le besoin d'accorder une priorité trop élevée aux demandes et de sélectionner des options de transport commercial.
- Le projet de DMINO vise également à fournir à la Défense nationale une compréhension claire des besoins en matière de distribution du fret pour lesquels elle sollicite le soutien de transporteurs commerciaux. Cela permettra à la Défense nationale de conclure des contrats de transport plus larges avec des fournisseurs ciblés à des coûts établis, ce qui devrait accroître l'efficacité et permettre des gains en efficience par le volume du marché.
- La Défense nationale recueillera les commentaires de l'industrie en vue de trouver une solution de réseau domestique de distribution terrestre de prochaine génération pour le transport du fret.
Autres enjeux clés liés à la vérification
Mesure du rendement
Messages clés
- Nous convenons avec la vérificatrice générale que la Défense nationale nécessite de meilleurs paramètres de mesure du rendement pour évaluer notre chaîne d'approvisionnement.
- C'est pourquoi, dans notre Plan d'action de gestion de 2020, nous nous sommes engagés à examiner nos paramètres de mesure de la disponibilité du matériel au niveau des entrepôts et à travers toute la chaîne d'approvisionnement.
- Actuellement, nous rapportons annuellement une mesure de la disponibilité globale des stocks au Parlement dans notre cadre ministériel des résultats : notre taux de rupture de stock cible.
- Cette mesure indique si notre chaîne d'approvisionnement nationale contient les articles dont nous avons besoin en quantité suffisante, sans toutefois indiquer si ces articles sont entreposés au bon endroit.
- Nous nous affairons actuellement à élaborer d'autres indicateurs qui permettront de mieux mesurer si nous avons l'inventaire disponible pour répondre aux demandes prévues pendant une période atteignant 12 mois, et si les stocks sont situés à des dépôts précis.
- Dans nos efforts de collecte et d'analyse de nos propres données, nous collaborons aussi avec nos alliés et avec l'industrie pour comprendre les pratiques exemplaires et comment améliorer nos efforts.
- En bout de piste, nous intégrerons ces mesures à un nouveau cadre de mesure du rendement de la chaîne d'approvisionnement, que nous avons commencé à élaborer l'an dernier.
- Notre but est d'achever ce nouveau système d'ici l'automne 2022, et nous continuerons de garder le Parlement informé de nos progrès.
Faits saillants
- Le taux de rupture de stock national actuel a été établi à l'AF 2012-2013, et se fondait sur la moyenne la plus basse entre le printemps 2010 et mars 2012.
- La Défense nationale a présenté son taux de rupture de stock national dans un rapport annuel pour la première fois dans Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.
- La cible actuelle de 7,93 p. 100 ou mieux représente un point de référence pour ce que nous considérions réalisable d'une année à l'autre.
Rapport de la vérificatrice générale
Principales constatations:
- La Défense nationale n'a pas élaboré d'indicateurs de rendement pour déterminer si le matériel est stocké aux bons entrepôts et si les entrepôts contiennent des stocks suffisants.
- La Défense nationale n'a pas pu fournir de documents à l'appui lorsqu'on lui a demandé la méthode qu'elle utilise pour établir son taux de rupture de stock national maximal à 8 p. 100.
- La Défense nationale n'avait pas réexaminé cette cible depuis 2012 afin de déterminer si elle est toujours appropriée.
Recommandation 1 :
- Elle devrait aussi examiner ses mesures de disponibilité du matériel aux niveaux des entrepôts et national, et utiliser ces mesures pour surveiller si les niveaux de stocks sont respectés.
Détails
- Depuis plusieurs années, le Canada se réunit régulièrement avec ses alliés du Groupe des cinq pour collaborer relativement à ces enjeux essentiels en matière de chaîne d'approvisionnement et de transport.
- La Défense nationale est représentée par de hauts dirigeants du ministère et militaires dans le cadre des forums sur la chaîne d'approvisionnement interarmées et quadrilatéral sur la logistique, et participe activement aux groupes de travail.
- Ces tribunes visent la collaboration relativement à la transformation des activités de la chaîne logistique, à l'architecture des renseignements commerciaux et aux politiques connexes, l'échange de pratiques exemplaires, et la mise de l'avant de solutions interopérables à l'appui des opérations.
Vignette : matériel pour un exercice de recherche et sauvetage
Messages clés
- Nous convenons, avec la vérificatrice générale, que les ruptures de stock et les demandes de réacheminement de matériels sont un problème auquel nous devons nous attaquer.
- Nous avons analysé l'exemple particulier soulevé par la vérification, à savoir les retards enregistrés entre septembre 2017 et mars 2018 qui ont eu une incidence sur la livraison d'équipement de recherche et sauvetage pour un exercice des Forces armées canadiennes.
- Ces retards n'ont pas eu de répercussions négatives sur l'exercice, car l'escadron de l'Aviation royale canadienne a pu s'approvisionner auprès d'autres escadrons.
- Cependant, nous avons constaté que la situation a entraîné des coûts additionnels et des pertes de temps.
- Plusieurs facteurs ont contribué aux retards, y compris le fait que la commande a été passée au mauvais endroit, et que cette erreur n'a été constatée que plusieurs mois plus tard, lors du suivi du demandeur.
- Cet exemple démontre que, pour améliorer notre système, nous devons nous assurer que nos militaires sont bien formés et ont les outils nécessaires pour réussir.
- Nous continuerons d'améliorer nos efforts en matière de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour veiller à ce que de telles erreurs demeurent l'exception à la règle.
Faits saillants
- 18 septembre 2017 : Un escadron de l'Aviation royale canadienne (ARC) de la BFC Trenton demande un nouveau type d'équipement de plongée d'un entrepôt local de la Base afin d'appuyer un exercice de recherche et sauvetage en Floride.
- 23 janvier 2018 : L'Aviation royale canadienne fait un suivi de la commande auprès de l'entrepôt et est informée que l'équipement a été acheminé au mauvais endroit.
- 2 février 2018 : L'ARC présente une nouvelle demande prioritaire au dépôt d'approvisionnement de Montréal. Le dépôt coordonne la commande de l'équipement requis.
- 21 février 2018 : Le dépôt reçoit l'équipement. Parallèlement, six autres escadrons de l'ARC expédient leur équipement directement en Floride pour appuyer l'exercice.
- 27 février 2018 : La BFC Trenton reçoit le matériel commandé du dépôt de Montréal, mais pas en temps voulu pour le départ de l'escadron vers la Floride.
- Mars et avril 2018 : L'exercice de recherche et sauvetage en Floride commence comme prévu.
Rapport de la vérificatrice générale
Principales constatations:
- En septembre 2017, une unité de l'Aviation royale canadienne de la BFC Trenton a demandé du matériel en vue d'un exercice de recherche et sauvetage en plongée.
- Plusieurs mois s'écoulent alors avant que de quelconques mesures soient prises, et le matériel n'est pas livré à temps pour l'exercice.
- Parallèlement, l'unité a trouvé de l'équipement équivalent et l'a expédié vers le lieu de l'exercice, entraînant ainsi un dédoublement des efforts et une hausse des coûts d'expédition.
Chaînes d'approvisionnement de matériel médical des forces armées canadiennes
Messages clés
- Nous restons déterminés à veiller à ce que les Forces armées canadiennes possèdent les fournitures et le matériel médicaux dont elles ont besoin pour mener leurs opérations et maintenir leur état de préparation.
- Les réserves de stocks d'équipement de protection individuelle (EPI) de qualité médicale sont demeurées stables durant les premiers mois de la pandémie dans le cadre des efforts du personnel militaire pour fournir de l'aide en réponse à la COVID-19.
- Depuis, nous avons acquis des fournitures additionnelles d'EPI de qualité médicale pour les Forces armées canadiennes.
- Il importe de noter la distinction entre notre chaîne d'approvisionnement militaire (qui a fait l'objet d'une vérification) et notre chaîne d'approvisionnement de matériel médical.
- La principale différence tient au fait que les fournitures et le matériel médicaux de la Défense nationale sont acquis et suivis par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes.
- Ainsi, du personnel disposant de l'expertise appropriée en soins de santé assure le respect de normes médicales précises.
- Ensemble, ces deux chaînes d'approvisionnement jouent un rôle essentiel dans le soutien fourni aux militaires des Forces armées canadiennes au pays comme à l'étranger, et leur fournissent le matériel dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Faits saillants
- Portée de la vérification : Dans le cadre de sa vérification, la vérificatrice générale n'a pas analysé les chaînes d'approvisionnement de matériel médical de la Défense nationale, bien que certains matériels dentaires du Système d'information de la gestion des ressources de la défense (SIGRD) fassent probablement partie de la portée de la vérification.
- Capacités de dépistage de la COVID-19 : En mars 2020, la Défense nationale a acquis de l'équipement de dépistage de laboratoire déployable pour accroître sa capacité à mener des dépistages opérationnels de la COVID-19 au pays comme à l'étranger.
- Ce système est situé dans plusieurs cliniques à travers le pays et a récemment été déployé à l'appui des missions de la Marine royale canadienne.
- Les réserves sont suffisantes pour le personnel médical des FAC.
- Le personnel médical devait accéder aux réserves des FAC plus fréquemment en raison des pénuries mondiales de masques et de gants.
- L'approvisionnement en matériel médical non lié à la COVID-19 se poursuit tout au long de la pandémie.
- Par exemple, la Défense nationale a livré un tomodensitomètre déployable au Centre de services des FAC (Atlantique) le 19 juin 2020.
Détails
Chaîne d'approvisionnement de matériel médical
- La chaîne d'approvisionnement de matériel médical de la Défense nationale utilise un système de gestion distinct du système d'approvisionnement de la Défense.
- Pour des articles comme les vaccins, le Quartier général du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (QG Gp Svc S FC) fait partie du groupe de travail sur l'approvisionnement en vaccin, dirigé par l'Agence de la santé publique du Canada.
- Ce groupe représente les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral. Il utilise un pouvoir d'achat combiné pour obtenir des prix préférentiels et acquérir les vaccins conformément aux lignes directrices sur les vaccins par l'intermédiaire des pouvoirs de passation des marchés de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Équipement de protection individuelle (EPI) et autres fournitures pour la COVID-19
- L'EPI de qualité médicale et les autres fournitures requises pour lutter contre la COVID-19 sont gérés par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Le Groupe des Services de santé exploite son propre entrepôt pour les fournitures cliniques et le matériel médical requis pour les capacités déployées.
- L'EPI non médical est normalement acquis conformément aux normes industrielles en matière de santé et sécurité. Il n'existe aucun processus centralisé d'acquisition, de stockage ou de gestion d'articles consommables médicaux pour usage national.
- Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Défense nationale coordonne un achat unique de masques et de gants pour les FAC par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada afin d'empêcher la concurrence pour les maigres ressources locales.
- L'équipement non médical lié à la COVID-19 inclut les masques antipoussières et les gants en nitrile, qui sont déterminés comme étant appropriés à la nature des tâches attitrées à notre personnel non médical.
Réserve d'équipement de protection individuelle des FAC
Messages clés
- Les réserves d'équipement de protection individuelle (EPI) de qualité médicale sont demeurées stables en février 2020 et ont fluctué en mars 2020, en raison des efforts des Forces armées canadiennes pour lutter contre la pandémie.
- Depuis, nous avons acquis des fournitures additionnelles d'EPI de qualité médicale aux Forces armées canadiennes.
- Cet EPI de qualité médicale est distribué chaque semaine et suivant les besoins à nos établissements de soins de santé des Forces armées canadiennes.
- La Défense nationale continue d'assurer un suivi étroit du niveau de ces réserves pour veiller à ce que le personnel militaire dispose de l'équipement dont il a besoin pour mener à bien ses efforts importants d'appui des Canadiens.
Faits saillants
- À partir du 16 octobre 2020 : Réserve d'EPI de qualité médicale détenue par le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes :
- 446 536 blouses
- 1 618 950 masques chirurgicaux
- 89 213 masques N95
- 2 177 285 paires de gants médicaux
- 98 808 écrans faciaux.
Détails
- Entre le 1er novembre 2019 et le 29 février 2020, la réserve d'équipement de protection individuelle de qualité médicale des Forces armées canadiennes comportait environ 4 800 blouses, 2 000 000 masques chirurgicaux, 145 000 masques N95, 2 047 700 paires de gants et 3 200 écrans faciaux.
- Les spécialistes de l'approvisionnement du gouvernement poursuivent leurs efforts pour relever l'EPI requis et acquérir de l'EPI additionnel pour la réserve. Cependant, les pénuries mondiales représentent un défi permanent à travers le Canada.
- Les niveaux de stocks de réserve d'équipement de protection individuelle de qualité médicale ont fluctué en mars, alors que les FAC assuraient le soutien des efforts de rapatriement des Canadiens dans le cadre de l'opération GLOBE, prenaient des mesures pour protéger leur personnel et maintenaient l'efficacité de leurs capacités opérationnelles durant la pandémie.
Intérêt des médias et du parlement
- Les niveaux de stocks d'équipement de protection individuelle à l'échelle du gouvernement ont suscité un intérêt soutenu de la part des médias et des parlementaires, y compris de multiples questions à inscrire au feuilleton sur les réserves pangouvernementales et de la Défense nationale.
- Plusieurs comités gouvernementaux ont aussi demandé de l'information sur les réserves pangouvernementales d'EPI par l'intermédiaire de motions parlementaires visant à produire des documents et en posant de multiples questions à de hauts fonctionnaires durant leur comparution devant le Comité.
Q-39 Response – PPE Provided to CAF Personnel in LCTFs

Version texte du formulaire Demande de renseignement au gouvernement
Entête du Gouvernement du Canada
Réponse (Traduction)
Demande de renseignement au gouvernement
Préparer en anglais et en français en indiquant « Texte original » ou « Traduction »
No de la question : Q-39
De : Mme Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke)
Date : Le 23 septembre 2020
Réponse du ministre de la Défense nationale
Inscrire le nom du signataire : Anita Vandenbeld
Signature, Ministre ou secrétaire parlementaire : Original signé par Anita Vandenbeld
Question : En ce qui concerne le personnel des Forces armées canadiennes déployé dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie de la COVID-19 : a) quel équipement de protection individuelle (EPI) a été fourni aux membres des Forces armées canadiennes déployés dans des établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec; b) pour chaque type d'EPI énuméré en a), quel était (i) le modèle, (ii) la date de l'achat, (iii) le numéro du bon de commande, (iv) la quantité commandée, (v) la quantité livrée, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la date d'expiration du produit, (viii) l'endroit où le matériel a été entreposé?
Les Forces armées canadiennes ont apporté un soutien inébranlable aux Canadiens à travers le pays tout au long de la pandémie de COVID-19.
Entre avril et juin 2020, les Forces armées canadiennes ont déployé environ 1 700 membres dans le cadre de l'opération LASER pour apporter un soutien aux populations vulnérables dans les établissements de soins de longue durée au Québec et en Ontario. Cette opération a permis de stabiliser la situation dans un total de 54 établissements de soins de longue durée, dont 47 au Québec et sept en Ontario.
Les Forces armées canadiennes ont soigneusement coordonné tous les déploiements dans les établissements de soins de longue durée avec le personnel médical sur place, et ont établi des protocoles pour minimiser le risque pour les membres des Forces armées canadiennes. En outre, les membres des Forces armées canadiennes ont reçu une formation sur la façon de travailler dans des environnements avec la COVID-19, et ils ont reçu un équipement de protection individuelle (EPI) de qualité médicale pour limiter leur risque d'exposition au virus COVID-19 dans l'exercice de leurs fonctions.
Au début de la pandémie de COVID-19, la Défense nationale possédait un stock d'EPI. La Défense nationale a rapidement pris des mesures pour reconstituer et augmenter ce stock ; cependant, les pénuries mondiales provoquées par la pandémie ont créé des difficultés pour l'acquisition d'EPI supplémentaire. La Défense nationale a travaillé en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada pour trouver l'EPI nécessaire, afin de s'assurer que les membres des Forces armées canadiennes soient toujours bien préparés pour un déploiement dans des établissements de soins de longue durée.
La Défense nationale a fourni les quantités d'EPI suivantes dans le cadre de l'opération LASER :
- 180 250 masques chirurgicaux
- 7 460 masques N95
- 10 189 écrans faciaux
- 182 lunettes de protection
- 195 074 blouses- 23 000 couvre-chaussures
- 2.916.120 gants
Le tableau ci-joint fournit des informations détaillées sur les EPI de qualité médicale distribués aux membres des Forces armées canadiennes déployés dans des établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec pendant la pandémie COVID-19.
Le Système de gestion du matériel médical de la Défense nationale fait le suivi des articles en fonction de leur date d'expiration. Cela est reflété dans le tableau ci-joint. Dans certains cas, les informations exactes concernant certains articles ne sont pas disponibles, car les détails de ces envois d'EPI n'ont pas été enregistrés dans le Système de gestion du matériel médical de la Défense nationale. Cela est dû au fait que certains envois d'EPI ont été envoyés directement de l'Agence de la santé publique du Canada à des établissements de soins de longue durée afin de réduire le temps d'expédition et de traitement.
Étant donné la pénurie mondiale d'EPI au début de la pandémie, la Défense nationale a fait appel à toutes les ressources disponibles. Sur les près de trois millions de paires de gants utilisés pendant cette période, 85 800 paires avaient atteint la date d'expiration du fabricant. Le Centre d'essais techniques de la qualité de la Défense nationale a testé ces gants et les a jugés conformes aux normes de l'industrie et sans danger pour les membres des Forces armées canadiennes.
La Défense nationale continue de recevoir de nouvelles expéditions pour reconstituer son stock d'EPI. Cela permettra de s'assurer que les Forces armées canadiennes restent prêtes à répondre aux besoins des Canadiens.
Vérification précédente sur le soutien et le maintien des opérations des fac
Messages clés
- En 2008, la vérificatrice a formulé trois recommandations en lien avec notre façon de soutenir les opérations en Afghanistan.
- Ces recommandations portaient principalement sur nos façons d'établir nos niveaux de stocks, d'assurer le suivi des matériels et de mesurer notre rendement en matière d'approvisionnement de notre personnel.
- Nous avons exprimé notre accord avec les propos de la vérificatrice générale et adopté plusieurs mesures pour donner directement suite à ses recommandations.
- Par exemple, en 2009, nous avons adopté un nouveau logiciel de gestion de la planification et de la prévision du matériel, que nous utilisons encore aujourd'hui.
- De plus, en 2010, nous avons élaboré un nouveau système de mesure du rendement pour comprendre si les stocks sont reçus en temps opportun.
- Ces efforts (ainsi que d'autres) ont été décrits dans des rapports annuels présentés à ce Comité. Cependant, il ressort clairement du rapport de la vérificatrice générale de 2020 qu'il reste encore beaucoup à faire.
- Nous reconnaissons qu'il s'agit d'un défi à long terme, et que cela nécessitera des efforts considérables et soutenus s'échelonnant sur de nombreuses années.
- Comme indiqué dans notre plus récent Plan d'action de gestion, nous entreprenons un examen complet des politiques, processus et outils que nous utilisons pour planifier et positionner nos matériels, ainsi que des mesures de la disponibilité de notre matériel.
- Nous continuerons de faire le point au Comité sur nos progrès en matière de gestion des stocks et travaillerons en vue d'améliorer notre chaîne d'approvisionnement pour fournir, à nos militaires, le bon matériel au bon moment.
Faits saillants
Problèmes courants relevés dans les vérifications de 2008 et 2020 :
- Problèmes de capacité de la Défense nationale à répondre aux demandes en temps opportun et maintenir des niveaux de stocks suffisants.
- Un pourcentage élevé de livraisons en retard.
- Un pourcentage élevé de demandes codées comme étant critiques ou essentielles sur le plan opérationnel, ce qui entraîne une hausse des coûts de transport.
- Des données adéquates de mesure du rendement pour surveiller dans quelle mesure les besoins des utilisateurs sont comblés.
Rapport de 2008 de la vérificatrice générale :
- En 2008, la vérificatrice générale a procédé à une vérification visant à évaluer si la Défense nationale avait répondu aux besoins des opérations menées en Afghanistan.
- Recommandation 1 : La Défense nationale devrait revoir ses méthodes de suivi du matériel une fois qu'il a été livré, pour faire en sorte que tout article reçu et entreposé soit enregistré correctement et rapidement.
- Réponse du Ministère : Acceptée. La Défense nationale a lancé le projet de visibilité des ressources pour améliorer le suivi du matériel.
- Recommandation 2 : La Défense nationale devrait continuer de peaufiner la mesure du rendement de son système d'approvisionnement, notamment en évaluant si les fournitures sont reçues en temps opportun en fonction des priorités et des besoins.
- Réponse du Ministère : Acceptée. La Défense nationale a mis en place un système de mesure du rendement pour sa chaîne d'approvisionnement, y compris des indicateurs clés axés sur divers volets du système d'approvisionnement.
- Recommandation 3 : Le ministère de la Défense nationale devrait revoir la façon dont il établit le niveau des stocks des pièces de rechange dont il a besoin pour respecter les cibles fixées quant à l'état de fonctionnement de ses biens d'équipement, en vue d'obtenir et de livrer rapidement les pièces de rechange aux utilisateurs.
- Réponse du Ministère : Acceptée. Le Ministère met en place un outil de planification des ressources de distribution (PRD) assorti d'une capacité de modélisation qui devrait améliorer la détermination des besoins en matière d'inventaire.
Détails
- En 2013, la Défense nationale a adopté un nouveau système informatique pour gérer ses matériels, conformément à la politique du Conseil du Trésor. Ce changement a nui au système de mesure du rendement de 2010.
- De 2013 à 2018, le ministère de la Défense nationale a graduellement restructuré la plupart des outils de mesure du rendement de 2010, y compris ceux qui appuyaient la production de rapports à l'appui du Cadre ministériel des résultats.
- En 2019, la Défense nationale a commencé à élaborer un nouveau cadre de mesure du rendement de sa chaîne d'approvisionnement pour permettre la surveillance et la prise de décisions. La capacité opérationnelle initiale est prévue pour l'automne 2022.
Enjeux liés à la gestion des stocks (pour lesquels la Défense nationale fait rapport au Parlement)
Gouvernance
Messages clés
- Nous savons qu'une gouvernance efficace est essentielle pour améliorer la gestion de nos stocks.
- En vertu de notre plan d'action de gestion de l'inventaire de 2016, nous avons élaboré plusieurs mécanismes de gouvernance pour améliorer la surveillance.
- En 2019, par exemple, nous avons signé une Charte de gouvernance de la Chaîne d'approvisionnement de la Défense, qui établissait le Comité de surveillance de la chaîne d'approvisionnement de la Défense en vue de surveiller la chaîne d'approvisionnement dans son intégralité.
- Le Comité tient des réunions trimestrielles pour veiller à ce que les sous-ministres adjoints et leurs conseillers soient tenus informés du rendement de la chaîne d'approvisionnement, de la conformité de celle-ci et des progrès d'amélioration du Ministère, et à ce qu'ils soient en mesure de fournir une orientation stratégique à leurs organisations respectives.
- De plus, en 2019, nous avons mis sur pied le Comité de mesure et d'évaluation du rendement (CMER).
- Ce Comité se réunit deux fois par an pour conseiller le Sous-ministre et le Chef d'état-major de la défense sur une variété d'enjeux, notamment l'amélioration de la gestion de l'inventaire.
- Nous continuerons d'améliorer nos structures pour assurer la surveillance, la reddition de comptes et l'orientation dans nos efforts d'améliorer notre façon de gérer notre inventaire.
Faits saillants
- Le sous-ministre adjoint (Matériels) et le Directeur de l'état-major – État-major interarmées stratégique dirigent le Comité de surveillance de la chaîne d'approvisionnement de la Défense.
- Les comités au niveau du directeur général et du directeur surveillent le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement et s'attaquent à des enjeux déterminés.
Détails
- En octobre 2018, une directive conjointe du SM/CEMD a permis de consolider la surveillance de la chaîne d'approvisionnement de la Défense, y compris la gestion de l'inventaire, en faisant de cette tâche une responsabilité conjointe civile-militaire.
- Avant octobre 2018, la responsabilité des composants de la chaîne d'approvisionnement de la Défense relevait de la Défense nationale, et ces composants n'étaient pas gérés en tant que système de bout en bout.
Responsabilité accrue en ce qui concerne le matériel
Messages clés
- Nous convenons avec la vérificatrice générale que nous devons continuer d'améliorer comment nous consignons et valorisons notre inventaire.
- C'est pourquoi, en 2016, nous avons intégré plusieurs efforts existants dans une nouvelle Responsabilité accrue en matière de matériel.
- Nous avons accompli des progrès notables pour nous permettre de suivre avec plus d'exactitude la quantité, l'état, l'emplacement et le prix de notre inventaire.
- Par exemple, entre 2012 et 2020, nous avons dénombré et vérifié environ neuf milliards de dollars en matériel à travers le Canada.
- Durant cette période, nous avons aussi mené 191 visites de vérification des stocks qui nous ont permis de contrôler la gestion locale de 5,27 milliards de dollars en matériel.
- En septembre dernier, nous avons rapporté à ce Comité que nous avions répondu à tous nos objectifs pour l'initiative, et avons institutionnalisé ces pratiques.
- À l'avenir, nous continuerons de consigner soigneusement nos stocks, et mènerons des visites de vérification des stocks à au moins dix sites par an afin de maintenir une image précise de nos quantités de stocks de matériel.
Faits saillants
- 2008-2009 : La Défense nationale a mis en place les attestations annuelles de matériel, où les hauts fonctionnaires attestent qu'ils assurent le suivi précis du matériel.
- 2012 : La Défense nationale a mis en œuvre le Programme national de prise d'inventaire (PNPI) pour augmenter la quantité et la fréquence de la prise d'inventaire.
- 2014 : La Défense nationale a étoffé le NSP pour inclure des visites de conformité de vérification des stocks deux fois l'an afin de relever les problèmes liés au processus et de former le personnel.
- 2015-2016 : La Défense nationale a demandé des plans d'action à ses neuf plus grands utilisateurs de matériel pour veiller à ce que des progrès soient réalisés par rapport aux problèmes récurrents.
- 2016 : La Défense nationale a intégré ses efforts actuels à l'initiative de Responsabilité accrue en matière de matériel.
Projet de technologie d'identification automatisée
Messages clés
- Nous convenons avec la vérificatrice générale que nous devons en faire davantage pour consigner, valoriser et gérer notre inventaire.
- C'est pourquoi nous avons lancé le Projet de technologie d'identification automatique en 2017 pour trouver une solution qui fournira une image plus exacte des quantités, de l'emplacement et de l'état de notre matériel.
- Depuis le lancement du projet, nous avons travaillé pour relever nos propres besoins et comprendre les pratiques exemplaires de nos partenaires du Groupe des cinq.
- Nous collaborons actuellement avec l'industrie pour identifier et perfectionner une recommandation de solution pour mettre en place la nouvelle technologie, ainsi que pour en établir le coût.
- C'est un projet à long terme qui nécessitera du temps et des efforts, mais nous sommes d'avis que cela provoquera un changement durable de notre manière de gérer nos stocks.
- Par exemple, à l'issue de cet effort, nous prévoyons utiliser des appareils mobiles pour lire des codes à barres sur le matériel et verser automatiquement les données dans nos systèmes de gestion de l'inventaire.
- De plus, nous prévoyons, en 2023, commencer à distribuer de nouvelles technologies aux unités, aux bases et aux escadres à travers le Canada et à l'étranger, et mettre pleinement en œuvre tous les éléments du projet d'ici 2028.
Faits saillants
- Juin 2019 : La Défense nationale a entrepris la phase de définition de l'élaboration du projet.
Background
- L'achèvement du projet de technologie d'identification automatique (TIA) est un engagement clé du Plan d'action de 2016 de la Défense nationale pour la gestion des stocks. Dans ce Plan, la Défense nationale s'est engagée à entreprendre la phase de définition du projet au cours de l'année financière 2019-2020. Cet engagement a été respecté.
- La TIA s'inscrit parmi les efforts visant à moderniser la chaîne d'approvisionnement de la Défense. D'autres initiatives, y compris la restauration et le jalonnement de données, l'identification du matériel et la modernisation ainsi que la mise en œuvre des projets de maintien en puissance et de logistique, complèteront la TIA afin d'accroître l'exactitude des données sur l'inventaire.
- Le Canada échange des pratiques exemplaires avec ses partenaires du Groupe des cinq par l'intermédiaire du Forum sur la chaîne d'approvisionnement interarmées, et participe activement au Groupe de travail sur le suivi des biens de l'OTAN, qui établit des normes relatives aux données pour le suivi des biens (p. ex. l'identification unique du matériel numéroté).
Projet de modernisation et de rationalisation de la gestion des stocks
Messages clés
- Nous convenons avec la vérificatrice générale que nous devons en faire davantage pour gérer nos stocks, y compris le matériel obsolète.
- C'est pourquoi nous avons lancé, en 2014, le Projet de modernisation et de rationalisation de la gestion des stocks afin de moderniser nos pratiques organisationnelles et de mieux identifier le matériel dont nous n'avons plus besoin.
- Nous avons officiellement achevé le projet cette année, ce qui signifie que nous avons réalisé avec succès tous les objectifs s'y rattachant dans notre Plan d'action pour la gestion des stocks de 2016.
- Par exemple, nous avons dépassé les engagements de notre plan d'action en évaluant plus de 346 000 codes de matériel pour déterminer lesquels doivent être conservés pour utilisation ultérieure, et lesquels doivent être éliminés.
- Grâce à ce processus, nous avons rempli des documents d'élimination pour plus de 138 000 codes de matériel de notre système de gestion des stocks et avons retiré plus de 1,5 million d'articles dont l'élimination était prévue de nos entrepôts.
- Plus important encore, nous continuons de moderniser nos processus opérationnels et notre formation, ainsi qu'à peaufiner nos outils de gestion de la surveillance.
- L'an dernier, la vérificatrice générale s'est dite satisfaite des progrès que nous avons accomplis dans l'atteinte des engagements de notre plan d'action.
- Nous continuerons de miser sur ces progrès pour mieux gérer nos stocks et améliorer notre chaîne d'approvisionnement.
Faits saillants
- Août 2014 La Défense nationale débute l'examen et l'archivage de 254 000 codes de matériel avec zéro article en stock afin de désencombrer le système de dossiers.
- Janvier 2015 : La Défense nationale commence à éliminer près de 24 000 codes de matériel désignés pour l'élimination dans le Système d'information de la gestion des ressources de la défense (SIGRD), soit 1,7 million d'articles individuels.
- Septembre 2016 : La Défense nationale lance un processus de rationalisation de 300 000 codes de matériel pour déterminer s'ils doivent être conservés ou éliminés.
Détails
Modernisation
- Depuis août 2016, le SIGRD contient des codes permettant de déterminer lorsqu'il y a un surplus de matériel, si l'élimination du matériel est approuvée, si une élimination partielle est requise, et lorsque l'élimination est effectuée.
- Cela permet une valorisation appropriée du matériel, ce qui appuie l'exactitude des comptes publics et offre une capacité de gestion permettant de produire des rapports afin de gérer les progrès.
- De plus, la Défense nationale a renforcé les capacités du SIGRD afin d'intégrer un processus mis à jour d'élimination.
- Ceci devrait se traduire par des données plus fiables permettant de prendre de meilleures décisions, de mieux utiliser l'espace d'entrepôt, et de prévenir toute nouvelle accumulation de matériel obsolète.
- La Défense nationale a aussi élaboré et mis en œuvre un processus pour faciliter l'élimination du matériel brisé lors des affaires courantes.
- Ceci devrait accroître l'exactitude de l'information sur les quantités de matériel et l'état de celui-ci, ainsi que sur son historique d'utilisation aux fins de planification de l'approvisionnement.
Projet de fixation des prix
Messages clés
- Nous comprenons que la fixation efficace des prix de notre matériel en stock est essentielle pour assurer l'exactitude des comptes publics du Canada, en raison de l'ampleur de nos stocks.
- Nous convenons en outre avec la vérificatrice générale que nous devons procéder à des améliorations.
- En 2015, nous avons lancé le Projet de fixation des prix pour moderniser les processus dont nous dépendons pour fixer les prix de nos stocks.
- Depuis, nous avons accompli des progrès notables en échantillonnant nos dossiers afin de relever les causes d'erreurs de fixation de prix, de revoir nos politiques en matière de reddition de comptes, et en normalisant notre processus de valorisation.
- Nous avons aussi modifié les prix de nos dossiers ministériels sur nos stocks, si nécessaire, et avons mis en œuvre des systèmes pour surveiller les incohérences comptables et assurer l'exactitude continue.
- À l'issue de ce projet, en mars 2020, nous avions en main un processus de fixation des prix plus moderne, des politiques renouvelées et de l'information plus exacte sur les prix.
- Grâce à ces améliorations, nous continuerons d'accomplir des progrès en matière de valorisation de nos stocks.
Faits saillants
Dans sa revue de ses politiques en matière de fixation des prix, la Défense nationale s'est penchée sur trois principaux volets :
- Trousses : la valeur attribuée à une « trousse » complète était parfois différente de la valeur totale de ses composantes.
- 2017-2018 : La Défense nationale a normalisé ses processus de fixation du prix des trousses et a commencé à assurer le suivi du processus pour en assurer l'exactitude continue.
- Coûts des articles de rechange : Les coûts prévus des articles de rechange ne correspondaient pas toujours au coût d'acquisition éventuel.
- 2017-2018 : La Défense nationale a revu ses processus de fixation des prix des articles de rechange pour s'assurer que les coûts qu'elle projetait se rapprochaient de la valeur de l'article de rechange.
- Achat en gros de pièces de rechange : les pièces de rechange en gros peuvent être achetées à un prix moindre que les articles individuels, ce que le système de comptabilité ne pouvait pas satisfaire.
- 2019-2020 : La Défense nationale a normalisé ses politiques de fixation des prix relativement à la façon dont l'acquisition des pièces de rechange doit être prise en compte dans ses dossiers.
Détails
- Des écarts de prix ont été relevés en raison d'incohérences dans les politiques en matière de fixation des prix, les politiques de comptabilité financière pour la détermination de la valeur des stocks, et les fonctionnalités du système de dossiers de la Défense nationale.
- Tout au long du Projet de fixation des prix, la Défense nationale a rapproché les exigences opérationnelles de son personnel affecté aux matériels et aux finances, et a amélioré la capacité de son personnel à valoriser ses stocks au sein du système d'information de gestion des ressources.
Fixation des prix – Nettoyage des anciennes données
Messages clés
- Nous convenons avec la vérificatrice générale que nous devons continuer d'améliorer la qualité de nos dossiers afin de produire des rapports contenant des données exactes et complètes.
- C'est pourquoi, en 2016, nous avons lancé le projet Fixation des prix – Nettoyage des anciennes données, pour examiner et corriger les erreurs actuelles en matière de fixation des prix dans notre système de suivi des stocks.
- Nous avons accompli des progrès notables, ce qui nous a permis d'établir des dossiers de meilleure qualité et de produire des rapports financiers plus exacts.
- Par exemple, entre 2016 et 2019, nous avons passé en revue 50 millions de transactions pour y relever des erreurs.
- Depuis 2016, nous avons validé les prix appropriés de 402 000 codes de matériel d'une valeur de 6 milliards de dollars.
- En mars 2019, nous avons fini de corriger nos données actuelles sur les prix et avons commencé à suivre les transactions courantes à la recherche d'erreurs.
- En juillet dernier, nous avons implanté un logiciel pour mener des analyses hebdomadaires et faire automatiquement rapport sur les erreurs de prix, permettant ainsi à nos experts de relever tous les problèmes.
- Nous actualiserons ce logiciel en mars 2021 pour tenir compte des mises à jour des stocks pour nos navires en mer, la seule pièce manquante dans notre système actuel.
Faits saillants
- Le nettoyage des anciennes données comprenait :
- pour l'AF 2016-2017 : la revue de 2 000 codes de matériel d'une valeur de 3,5 milliards de dollars;
- pour l'AF 2017-2019 : la revue de 400 000 codes de matériel d'une valeur de 2,5 milliards de dollars.
- Système de surveillance : Passage en revue d'environ 150 000 transactions par mois
- Juillet 2021 : La Défense nationale adoptera un nouvel outil de surveillance simplifié.
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