Aperçu des organisations du portefeuille de la Défense

Contexte

• En plus du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC), le portefeuille de la Défense comprend un certain nombre d'organisations distinctes, mais connexes, y compris :

1. Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

• Le CST est l'organisme national de renseignement d'origine électromagnétique du Canada responsable du renseignement d'origine électromagnétique étranger, de la cybersécurité et des cyberopérations étrangères. Organisme autonome, le CST comprend le Centre canadien pour la cybersécurité, qui est le responsable opérationnel et technique du gouvernement fédéral en matière de cybersécurité et de protection de l'information.
• Le mandat du CST est précisé dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Loi sur le CST) et comprend cinq parties :
  • Renseignement étranger
    • Acquérir de l'information provenant de l'infrastructure mondiale ou par l'entremise de celle-ci, puis l'analyser, l'utiliser et la diffuser pour fournir des renseignements étrangers, conformément aux priorités du gouvernement en matière de renseignement.
  • Cybersécurité
    • Fournir des avis, des conseils et des services en matière de cybersécurité et d'assurance de l'information pour aider à protéger l'information électronique et les infrastructures de l'information fédérales désignées par le ministre comme étant d'importance pour le gouvernement du Canada (p. ex. les infrastructures essentielles);
  • Cyberopérations défensives
    • Mener des cyberopérations défensives sur l'infrastructure mondiale de l'information afin d'aider à protéger l'information électronique et les infrastructures de l'information fédérales.
  • Cyberopérations actives
    • Mener des cyberopérations actives sur l'infrastructure mondiale de l'information afin de réduire, d'interrompre, d'influencer ou de contrecarrer les capacités, les intentions ou les activités de toute cible étrangère, dans la mesure où ces capacités, ces intentions ou ces activités se rapportent à la défense, à la sécurité ou aux affaires internationales du Canada.
  • Assistance technique et opérationnelle aux partenaires fédéraux
    • Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux d'application de la loi et de sécurité, y compris le MDN/les FAC, le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada.
• Le CST appuie la participation du Canada au Groupe des cinq, l'alliance d'échange de renseignement la plus ancienne et dont les membres jouissent des liens les plus étroits. Le Groupe des cinq comprend les organismes de renseignement d'origine électromagnétique et de cybersécurité du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
• Caroline Xavier, actuelle cheffe du CST, est sous-ministre et administratrice des comptes. Elle relève directement du ministre de la Défense nationale. Elle supervise un effectif de plus de 3 700 employés permanents à temps plein. Les autorisations totales pour 2023 et 2024 s'élèvent à un peu plus d'un milliard de dollars.

2. Comité externe d'examen des griefs militaires

• Le Comité externe d'examen des griefs militaires est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. Le Comité examine les griefs militaires qui lui sont envoyés en vertu de l'article 29 de la Loi sur la défense nationale (LDN) et présente ses conclusions et recommandations au chef d'état-major de la Défense, qui représente l'autorité de dernière instance dans le processus de règlement des griefs.
• En mai 2024, Kelly Walsh est devenue présidente et première dirigeante. Les membres du Comité externe d'examen des griefs militaires, y compris le président/la présidente, sont nommés par le gouverneur en conseil, et leur mandat est renouvelable pour une période maximale de quatre ans. Le Comité compte actuellement cinq membres, soit une présidente et un vice-président à temps plein, un vice-président à temps partiel, un membre à temps plein et un membre à temps partiel.

3. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CEPPM)

• La CEPPM est un tribunal administratif et organisme de surveillance indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Défense nationale. La Commission est chargée d'examiner les plaintes concernant la conduite de la police militaire en vertu de la partie IV de la LDN ainsi que de mener les enquêtes connexes. Elle mène également des enquêtes sur les allégations d'ingérence dans les enquêtes de la police militaire. De plus, la CEPPM mène des enquêtes revêtant un intérêt public et tient des audiences que l'on juge d'intérêt public.
• La personne qui assume la présidence de la Commission est nommée par le gouverneur en conseil. Me Tammy Tremblay remplit les fonctions de présidente de la Commission depuis le 3 janvier 2023. La Commission compte actuellement trois commissaires à temps partiel.

4. Cabinet du juge militaire en chef (JMC)

• Le Cabinet du JMC est une unité des FAC qui a été mise sur pied en 1997. L'indépendance judiciaire des juges militaires est protégée en partie par les dispositions de la LDN, à compter de l'article 165.21.
• Le Cabinet du JMC nomme des juges militaires pour présider les cours martiales et exercer d'autres fonctions judiciaires. L'administrateur de la cour martiale, sous la supervision générale du JMC, administre la convocation des cours martiales, la nomination des membres des panels des cours martiales générales et d'autres aspects des procédures en cour martiale. Remarque : un panel est l'équivalent militaire d'un jury civil.
• Le JMC et d'autres juges militaires sont nommés par le gouverneur en conseil. La capitaine de vaisseau Catherine Julie Deschênes a été nommée JMC le 21 mars 2024.

5. Ombudsman de la Défense nationale et des FAC

• Le Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des FAC a été mis sur pied en vertu d'une directive ministérielle en 2001. Le Bureau rend directement compte au ministre dans le cadre de plusieurs fonctions, dont les enquêtes et les rapports, l'information, l'éducation et l'orientation des membres du MDN et des FAC.
• L'ombud est nommé par le gouverneur en conseil conformément à l'article 5 de la LDN et, conformément à la directive ministérielle de 2001 sur la mise sur pied du Bureau de l'Ombudsman, il relève directement du ministre de la Défense nationale. L'Ombudsman est indépendant de la haute direction civile et de la chaîne de commandement militaire. Le 2 juillet 2024, Robyn Hynes a assumé le rôle d'ombudsman par intérim du MDN et des FAC pour un mandat d'un an. Mario Baril entamera son mandat de cinq ans à titre d'ombudsman le 2 juillet 2025. Il a occupé le poste d'ombudsman de la santé mentale à SPAC depuis novembre 2022 et, avant cela, celui d'ombudsman de la santé mentale et du bien-être des employés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada d'octobre 2018 à novembre 2022.
• En ce qui concerne sa fonction d'enquête et d'établissement de rapports, le Bureau de l'Ombudsman peut enquêter et faire rapport lorsque le ministre en donne l'ordre, conformément à la directive ministérielle, ou à la réception d'une plainte d'un employé du MDN ou d'un membre des FAC. Les rapports produits par le Bureau de l'Ombudsman sont fournis au ministre de la Défense nationale.
• Lorsqu'il décide d'enquêter sur des plaintes, le Bureau de l'ombudsman ne doit pas s'attarder là où il risque de faire obstacle à des acteurs légaux ou des mécanismes prévus par la loi qui pourraient autrement examiner la plainte; il ne doit pas non plus mener des enquêtes dans certains domaines, dont les affaires liées au système de justice militaire, à certaines activités du CST, à la prestation d'avis juridiques ou aux normes relatives aux services professionnels.