Loi et autorités

Tableau ds matières

• La Loi sur la Défense nationale : cadre légal et autorités
  • La prérogative de la Couronne
  • Les autorités des opérations nationales
  • Les autorités des opérations internationales
• Le système de justice militaire du Canada
  • Justice militaire: évolution, transformation et modernisation
• Responsabilités du ministre, de la sous-ministre et de la cheffe d’état-major de la Défense