Aperçu du budget de la Défense

Contexte

• Le ministère de la Défense nationale (MDN) reçoit un crédit du Parlement sur une base annuelle. Le budget de trésorerie est approuvé initialement dans le cadre du budget principal et peut être révisé jusqu'à trois fois par an dans le cadre du budget supplémentaire.
• Ce crédit de trésorerie est utilisé pour effectuer le paiement des salaires, les coûts de fonctionnement et d'entretien, les subventions et les contributions, l'achat de biens d'équipement et la construction d'infrastructures immobilières.
• Le budget principal des dépenses du MDN pour 2025-2026 s'élève à 37,5 milliards de dollars et comprend divers crédits ainsi que le financement législatif (principalement composé du financement lié aux régimes d'avantages sociaux des employés totalisant environ 1,8 milliard de dollars). Les crédits sont les suivants
  • Crédit 1 – Fonctionnement (21,5 milliards de dollars);
  • Crédit 5 – Capital (10,9 milliards de dollars);
  • Crédit 10 – Subventions et contributions (1 milliard de dollars);
  • Crédit 15 – Paiements au titre du régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de longue durée pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC) (447 millions de dollars).

  La plus grande partie du budget est allouée aux dépenses de fonctionnement (32 %), capital (30 %) et de personnel (30 %).

• Le financement demandé pour l'exercice 2024-2025 dans le cadre du processus du Budget principal des dépenses représentait environ 88,4 % du budget du ministère, le reste provenant du Budget supplémentaire des dépenses, des reports et d'autres ajustements. Le MDN tire parti du processus du budget supplémentaire des dépenses afin d'obtenir des fonds pour les opérations militaires des Forces armées canadiennes et les grands projets d'immobilisations, car les besoins de financement sont mieux définis à ce stade de l'année. Cela favorise également une gestion financière efficace des ressources ministérielles en minimisant les péremptions en fin d'année.
• Le Fonds d'investissement est la source de fonds dédiée dans le cadre financier qui établit un plafond de financement, défini selon la comptabilité d'exercice, pour l'acquisition, la construction ou l'amélioration d'immobilisations corporelles par le ministère. Ce profil de financement selon la comptabilité d'exercice permet au MDN d'aligner le coût d'acquisition d'un actif sur la période pendant laquelle il est utilisé, ce qui permet une meilleure planification financière et des investissements à long terme à l'appui de la politique de défense du Canada. Le Fond d'investissement prévoit un financement de 156,8 milliards de dollars de financement sur une période de 20 ans (de 2024-2025 à 2043-2044), après le budget de 2024, y compris le financement de projets d'investissement provenant de la politique initiale Protection, Sécurité, Engagement (PSE) et des décisions ultérieures (par exemple, la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)), et inclura bientôt le financement approuvé pour les principales mises à jour de financement, telles que Notre Nord fort et libre (NNFeL).
• Les liquidités d'investissement qui ne peuvent être dépensées au cours d'une année donnée ne sont pas perdues. Le modèle du Fonds d'investissement du MDN facilite le processus de demande de « reprofilage » des fonds pour les grands projets d'immobilisations dans les années à venir.
• Les projets approuvés par le MDN provenant de PSE, NNFeL et de la modernisation du NORAD soutiennent tous l'engagement du Canada envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord de consacrer 2 % du produit intérieur brut aux dépenses de défense. Le Canada s'est engagé à respecter cette exigence d'ici 2032, en investissant dans la bonne combinaison de capacités décrites dans nos politiques de défense et en veillant à ce que les FAC disposent des outils, de la formation et du personnel nécessaires.

Considérations

• Le budget 2023 a annoncé une réduction des budgets de fonctionnement des organisations axée sur les déplacements et les dépenses en services professionnels à partir de 2023-2024. Les réductions totales pour le MDN s'élèvent à 907 millions de dollars par an et, bien qu'un plan décennal ait été élaboré pour gérer les réductions de manière à limiter les répercussions sur l'état de préparation opérationnelle tout en ciblant les inefficacités et les éléments peu prioritaires, le report des économies mettra à rude épreuve le report du budget de fonctionnement pendant l'exécution du plan.

Aperçu de la politique de Défense du Canada

Contexte

• Étant donné le contexte géopolitique instable et volatile marqué par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et les activités perturbatrices menées par des autocraties, le ministère de la Défense nationale (MDN) a diffusé en avril 2024 une mise à jour de la politique de défense, intitulée Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada (NNFeL). La politique NNFeL constitue une mise à jour de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement (PSE), diffusée en 2017.
• La politique NNFeL s'appuie sur les engagements pris dans le cadre des efforts de modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) menés par le Canada en 2022 et de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique diffusée en 2022. La politique vise à renforcer les fondements des Forces armées canadiennes (FAC), notamment au moyen de l'accroissement du recrutement et du maintien en poste, du soutien aux membres des FAC, ainsi que de l'acquisition de nouvelles capacités permettant de faire face aux menaces actuelles et nouvelles, et de les prévenir (voir l'annexe pour un résumé des investissements relatifs à la politique NNFeL).
• La politique de défense se concentre également sur la convergence de multiples menaces et tendances qui transforment le monde. Alors que les autocraties adverses remettent de plus en plus en question l'ordre international, des technologies nouvelles et perturbatrices entraînent rapidement la modification des définitions du conflit et de la sécurité. Parallèlement, le réchauffement de l'Arctique rend le Nord canadien plus accessible aux acteurs étrangers dont les capacités et les ambitions militaires s'accroissent.
• Par conséquent, dans le cadre de la politique NNFeL, on accorde la priorité à la défense du Nord et à l'affirmation de la souveraineté du Canada dans l'Arctique. On vise également à dissuader les adversaires et à se défendre contre ceux-ci, █████████████████████████, en s'appuyant sur les alliés et les partenaires du Canada, et en renforçant les contributions dans les régions euro-atlantique et indo-pacifique.

Considérations

• La politique actuelle s'engage à accroître l'état de préparation, la résilience et la pertinence des FAC. Cela comprend l'accroissement et la modernisation des efforts en matière de recrutement, d'instruction et de maintien en poste au sein de l'Équipe de la Défense, ce qui inclut le personnel civil, le maintien et l'amélioration d'infrastructures ainsi que l'acquisition et la modernisation des capacités des FAC afin de faire face aux menaces actuelles et nouvelles. Les nouvelles capacités décrites dans la politique NNFeL, comme les capteurs sous-marins, les hélicoptères tactiques, les aéronefs de détection aérienne avancée et les missiles à longue portée, sont essentielles pour s'assurer que les FAC peuvent mener des opérations dans les domaines terrestre, aérien, maritime, spatial et cyber.

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• Les investissements décrits dans la politique NNFeL s'ajoutent aux investissements effectués dans le cadre de la politique PSE et de la modernisation du NORAD. En 2017, la politique PSE prévoyait l'investissement de 497 milliards de dollars sur 20 ans (selon une comptabilité d'exercice), y compris des fonds consacrés aux nouvelles flottes de la Marine royale canadienne, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale canadienne. Par la suite, en 2022, on a attribué 38,6 milliards de dollars sur 20 ans (selon une comptabilité d'exercice) à la modernisation du NORAD, ainsi qu'au renforcement de la capacité du Canada à défendre l'Amérique du Nord et les voies d'approche du Nord canadien. Ces investissements comprennent l'acquisition de systèmes de radar transhorizon arctique et polaire pour accroître la connaissance du domaine; de nouvelles capacités de commandement et contrôle; des missiles air-air à courte, moyenne et longue portée; de l'infrastructure; et la recherche et le développement. La politique de défense mise à jour s'appuie sur ces engagements antérieurs et prévoit l'acquisition de capacités qui renforceront directement la capacité du Canada à prévenir, à détecter et à neutraliser les menaces pour le continent.
• Confrontés au contexte de menace qui se détériore rapidement, les alliés et les partenaires du Canada accroissent leurs dépenses en matière de défense. Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en 2022, les alliés européens ont augmenté leurs dépenses en matière de défense de 30 %. En 2024, 23 alliés consacraient plus de 2 % de leur PIB à la défense. D'autres partenaires du Canada ne faisant pas partie de l'OTAN, dont l'Australie et le Japon, ont également accru considérablement leur budget annuel en matière de défense

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Prochaines étapes

• Bien que la politique NNFeL ait été diffusée en avril 2024, le Canada est maintenant arrivé à un point critique et doit prendre des décisions stratégiques concernant les investissements en matière de défense dans un contexte de perturbation de la relation Canada–États-Unis.

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Annexe : Eésumé des investissements indiqués dans la politique Notre Nord, Fort et Libre

1. Renforcement des fondements des FAC
   • 10,2 milliards de dollars sur 20 ans consacrés à l'infrastructure actuelle et nouvelle de la Défense nationale afin de maintenir le rythme nécessaire dans le cadre de l'instruction, des opérations et des activités militaires quotidiennes.
   • 9,9 milliards de dollars sur 20 ans pour améliorer le maintien en puissance des flottes navales, y compris la prolongation de la vie des frégates de la classe Halifax et la capacité provisoire de ravitaillement en mer.
   • 9,5 milliards de dollars sur 20 ans pour accélérer la mise en place d'une nouvelle capacité de production de munitions d'artillerie au Canada et investir dans un approvisionnement stratégique en munitions.
   • 9 milliards de dollars sur 20 ans pour maintenir en puissance l'équipement militaire dans le cadre du Programme d'approvisionnement national afin que les FAC puissent continuer de réaliser les mises à niveau clés nécessaires pour préserver la capacité de déploiement dans le cadre d'opérations.
   • 1,8 milliard de dollars sur 20 ans pour accroître le nombre de spécialistes civils dans les domaines prioritaires, notamment afin d'accélérer et d'améliorer les processus d'achat de nouvel équipement, de recrutement et d'instruction à l'intention de nouveaux soldats, ainsi que de moderniser l'infrastructure.
   • 497 millions de dollars sur 20 ans pour accélérer l'élaboration d'une plateforme de dossiers médicaux électroniques afin d'accroître la continuité des soins en ce qui concerne les membres des FAC qui doivent se déplacer d'une province/d'un territoire à l'autre.
   • 295 millions de dollars sur 20 ans pour établir une stratégie de logement des FAC, rénover les logements existants et en construire de nouveaux.
   • 107 millions de dollars sur 20 ans pour la contribution du Canada au Fonds d'innovation de l'OTAN.
   • 100 millions de dollars sur 5 ans pour accroître l'accès du personnel des FAC aux services de garde dans les bases partout au Canada.
2. Acquisition de nouvelles capacités pour composer avec de nouvelles menaces
   • 18,4 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir une capacité d'hélicoptère tactique plus moderne, mobile et efficace.
   • 5,5 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir une capacité intégrale de communication mondiale par satellite.
   • 2,8 milliards de dollars sur 20 ans pour mettre sur pied une capacité canadienne interarmées en matière de cyberopérations avec le Centre de la sécurité des télécommunications.
   • 2,7 milliards de dollars sur 20 ans pour acquérir des capacités de missiles à longue portée à l'intention de l'Armée canadienne.
   • 1,4 milliard de dollars sur 20 ans pour acquérir des capteurs maritimes spécialisés afin d'effectuer la surveillance des océans.
   • 307 millions de dollars sur 20 ans pour acquérir des aéronefs de détection aérienne avancée.
   • 222 millions de dollars sur 20 ans pour construire une nouvelle station terrienne dans l'Arctique.
   • 218 millions de dollars sur 20 ans pour établir des carrefours de soutien opérationnel du Nord. Grâce à ces investissements, on pourra mieux assurer la souveraineté canadienne en établissant une présence à longueur d'année dans l'Arctique et le Nord, et en investissant dans de l'infrastructure polyvalente qui répond également aux besoins des territoires, des Autochtones et des communautés nordiques.