À propos de l'Operation HONOUR

Mission

L’opération HONOUR est la mission des Forces armées canadiennes (FAC) qui vise à éliminer l’inconduite sexuelle au sein de l’armée canadienne.

L’opération HONOUR se fonde sur les principes suivants :

  • Les gens sont au cœur de tout ce que nous accomplissons. La façon dont nous les soutenons et les traitons est directement liée à notre efficacité opérationnelle.
  • Tout comportement ou toute attitude minant la camaraderie, la cohésion et la confiance des militaires en service menace la réussite à long terme des FAC.

La lutte contre les inconduites sexuelles au sein des FAC est une mission complexe qui nécessitera un effort important et soutenu pendant de nombreuses années. Pour réussir, nous devons nous assurer que le personnel adopte un comportement et une attitude qui respectent l’éthos militaire de Servir avec honneur. La mission sera un succès lorsque tous les militaires seront en mesure de remplir leurs fonctions dans un milieu exempt d’agression, de harcèlement et de discrimination.

Stratégie

L’opération HONOUR comprend quatre lignes d’effort :

  1. Soutenir les personnes affectées par une inconduite sexuelle
    Élaborer et établir des mécanismes de soutien pour les personnes affectées, évaluer et réviser les programmes de soutien actuels.
  2. Intervenir en cas d’inconduite sexuelle
    Élaborer et mettre en œuvre des procédures, des programmes et des politiques pour les personnes affectées et la chaîne de commandement.
  3. Prévenir les inconduites sexuelles
    Élaborer et mettre en œuvre des programmes d’instruction et d’éducation, et maintenir l’engagement et la responsabilisation du leadership.
  4. Comprendre le problème
    Analyser l’information disponible, communiquer avec les intervenants, élaborer un système de gestion de l’information, établir des mécanismes de signalement et effectuer des recherches périodiques.

Services de soutien aux victimes

Améliorer le soutien aux victimes est le principal effort de l’opération HONOUR. Dans le cadre de l’opération HONOUR, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) a été mis sur pied à l’extérieur de la chaîne de commandement des FAC afin de fournir aux personnes affectées des renseignements et un soutien spécialisés. Les membres des FAC peuvent obtenir un soutien de façon anonyme et confidentielle, sans l’obligation de faire une plainte officielle. Le centre offre un soutien de 24 heures par jour, 7 jours par semaine, aux militaires dans le monde entier.

Leadership et expertise

Les FAC sont responsables de la mise en œuvre de l’opération HONOUR. L’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS) est l’organisation de planification et de coordination au niveau stratégique qui dirige les efforts de changement institutionnel des FAC afin de lutter contre l’inconduite sexuelle et de promouvoir la dignité et le respect de la personne, par l’intermédiaire des activités de l’opération HONOUR.

Les efforts des FAC sont éclairés, guidés et surveillés par des experts du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, qui a été mis sur pied sous l’égide du ministère de la Défense nationale, mais qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC.

Progrès réalisés à ce jour

Les FAC s’engagent à maintenir la transparence dans toutes les mesures prises dans le cadre de l’opération HONOUR. Elles ont publié quatre rapports d’étape, qui contiennent tous des renseignements détaillés sur les approches, les initiatives et les résultats au fur et à mesure que l’opération HONOUR évolue.

Contexte et jalons

En 2014, plusieurs rapports médiatiques nationaux à grande visibilité ont mis des noms et des visages sur les personnes affectées par des inconduites sexuelles au sein des FAC. Ces personnes courageuses, principalement des femmes, ont décrit leur expérience et l’incidence qu’elle a eue sur leur vie professionnelle et personnelle.

Les Canadiens avaient vu des rapports similaires en 1998. À ce moment, les FAC ont mis en place une initiative d’instruction pour résoudre le problème, cependant, cette initiative n’a pas eu d’effets durables.

Quelques jours après la couverture médiatique de 2014, le chef d’état-major de la défense de l’époque, le général Tom Lawson, a annoncé qu’un examen externe et indépendant serait effectué par l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps. L’objectif de l’enquête consistait à analyser les politiques, les programmes et l’engagement des dirigeants en milieu de travail. Des recommandations ont été formulées afin de conseiller le CEMD sur la façon d’élaborer un plan d’action.

Au cours du printemps et de l’été 2015, l’ancienne juge Deschamps a publié le rapport et les recommandations qui continuent de guider, encore aujourd’hui, l’évolution de l’opération HONOUR. En fait, la réalisation des 10 recommandations du rapport a été consacrée dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (Initiative n° 18).
En août 2015, le nouveau chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, a publié l’ordre d’activation de l’opération HONOUR afin d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC.

In August 2015, the incoming Chief of the Defence Staff, General Jonathan Vance, issued the order to initiate Operation HONOUR with the mission of eliminating harmful and inappropriate sexual behavior within the CAF.

Les objectifs initiaux de l’opération HONOUR étaient les suivants :

  • améliorer le soutien aux membres des FAC affectés par les inconduites sexuelles;
  • modifier rapidement les comportements nuisibles;
  • augmenter la compréhension et la vigilance à tous les niveaux de leadership.

En novembre 2018, le vérificateur général du Canada a publié un rapport sur les efforts des FAC pour lutter contre les inconduites sexuelles afin de cerner les domaines à améliorer et de veiller à ce que les FAC soient sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs. Le rapport a confirmé que les FAC ont fait des progrès importants, mais qu’il reste beaucoup de travail à faire. Cette évaluation a été appuyée par le propre examen interne des FAC.

L’opération HONOUR demeure la priorité institutionnelle la plus élevée des FAC. À l’heure actuelle, nous nous concentrons à améliorer le soutien aux victimes et élaborer une intervention à long terme pour lutter contre les inconduites sexuelles. L’intervention doit faire l’objet d’une coordination parfaite, renseignée par des experts, avec toutes les ressources nécessaires, afin de favoriser une culture de respect et de dignité pour tous.

Jalons importants de l’opération HONOUR

Le 24 avril 2014
L’actualité publie Crimes sexuels : le cancer qui ronge l’armée canadienne  
Article réimprimé en anglais dans le Maclean’s, Our Military’s disgrace, le 5 mai 2014
Le 25 avril 2014
Le chef d’état-major de la défense (CEMD), le général Tom Lawson, répond à l’article du Maclean dans un message aux membres des FAC
Le 28 avril 2014
Le CEMD annonce la tenue d’un examen externe indépendant des politiques et des procédures en milieu de travail et précise la portée de l’examen. L’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps sera plus tard nommée responsable de l’examen externe.
Le 27 mai 2014
Le CEMD se présente devant le Comité parlementaire de la défense nationale en compagnie du chef du personnel militaire, le juge-avocat général, la championne de la cause des femmes à la Défense et le grand prévôt des FC.
Le 30 juin 2014
L’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps entame les travaux d’examen externe et visite plusieurs bases, escadres et unités de réserve (Halifax, Borden, Ottawa, St-Jean, Petawawa, Trenton, Valcartier, Esquimalt, Kingston) entre août et septembre 2014.
Le 9 juillet 2014
Le CEMD, le général Lawson, avise les membres des FAC des progrès lors du lancement de l’examen externe indépendant
Le 25 février 2015
Le CEMD émet la directive de mise sur pied de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS)
Le 30 mars 2015
Message du CEMD au sujet de l’examen externe sur les inconduites sexuelles dans les FAC
Le 30 avril 2015
Le CEMD publie le rapport d’examen externe de Mme Deschamps et annonce un plan d’action pour lutter contre les comportements sexuels inappropriés et le Plan d’action des Forces armées canadiennes sur les comportements sexuels inappropriés
Le 25 mai 2015
Le major-général Whitecross, commandant de l’EISF-SM, et Mme Deschamps se présentent devant le Comité permanent de la défense nationale
Le 23 juillet 2015
Le CEMD, le général Jonathan Vance, transmet un message au personnel des FAC au sujet des comportements sexuels inconvenants
Le 14 août 2015
Le CEMD diffuse des ordres pour l’opération HONOUR
Le 16 septembre 2015
Ouverture du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle provisoire (CIIS) (Déclaration du CEMD; Document d’information/Foire aux questions)
Le 28 septembre 2015
Le contre-amiral J. Bennett est nommée directrice générale de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur les inconduites sexuelles
Le 1er février 2016
Les FAC publient le premier rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés (Communiqué de presse)
Le 15 août 2016
Évaluation des besoins en instruction de tous les programmes d’éducation et d’instruction des FAC publiés
Le 30 août 2016
Les FAC publient le deuxième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés (Communiqué de presse)
Le 27 septembre 2016
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes met en place l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle; onze membres de la police militaire reçoivent une formation spécialisée en matière d’agression sexuelle.
Le 28 novembre 2016
Le rapport de Statistique Canada au sujet du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 et un aperçu graphique, pour la Force régulière et la Première réserve, est publié. Le CEMD commente les résultats.
Décembre 2016
Le CEMD émet des directives sur les mesures administratives à l’intention des membres des FAC reconnus coupables d’inconduite sexuelle (Disponible sur le réseau de la Défense : CANFORGEN 002/17 CMP 002/17 301853Z DEC 16.) Remarque : le CANFORGEN 002/17 a par la suite été remplacé par le CANFORGEN-049/19
Mars 2017
Directives du CEMD aux commandants et à leur équipe de direction, une mise à jour qui comprend une section sur l’élimination des inconduites sexuelles au sein des FAC.
Avril 2017
Le contenu de l’opération HONOUR est ajouté aux programmes de leadership communs des collèges militaires canadiens, au cours d’éthique de l’AC et aux programmes d’instruction de l’ARC dans les établissements d’instruction.
Le 28 avril 2017 
Publication du troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés
Le 7 juin 2017
La politique de la défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement est publiée. L’opération HONOUR est intégrée à la politique (Initiative 18), démontrant clairement l’engagement des Forces armées canadiennes d’éliminer les inconduites sexuelles de ses rangs.
Le 27 juin 2017
Mme Denise Preston est nommée directrice exécutive du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle  
Le 19 juillet 2017
L’application mobile Respect dans les FAC est disponible gratuitement dans les boutiques d’application
Le 24 juillet 2017
Le CIIS inaugure ses services offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine
Le 31 juillet 2017
Le CIIS publie son premier rapport annuel
Septembre 2017
Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle effectué par les Services d’examen de la Défense nationale
Le 30 novembre 2017
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle annonce la mise en place de sa nouvelle charte
Le 26 janvier 2018
Le directeur des poursuites militaires annonce la création de la nouvelle équipe d’intervention en matière d’inconduite sexuelle et des changements aux politiques en matière de poursuite
Le 23 février 2018
Déclaration du ministre pour annoncer la suspension du recours collectif en matière d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination.
Le 10 mai 2018
Le ministre Sajjan dépose un projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux victimes au sein du système de justice militaire - Projet de loi C-77 - Renforcer les droits des victimes dans le système de justice militaire – (inclut la Déclaration des droits des victimes, Agent de liaison avec les victimes)
Le 10 novembre 2018
Le commodore Rebecca Patterson devient directrice générale de l’équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle

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