À propos de l'opération HONOUR

Description

L’opération HONOUR est la mission des Forces armées canadiennes (FAC) visant à prévenir et à contrer l’inconduite sexuelle dans leurs rangs.

L’opération HONOUR reconnaît ce qui suit :

  • Les gens sont au cœur de tout ce que nous accomplissons. La façon dont nous les soutenons et les traitons est directement liée à notre efficacité opérationnelle.
  • Tout comportement ou toute attitude minant la camaraderie, la cohésion et la confiance des militaires en service menace la réussite à long terme des FAC.

Vision de l’opération HONOUR : Des Forces armées canadiennes exemptes d’inconduite sexuelle, où toutes les personnes sont traitées avec dignité et respect.

Mission de l’opération HONOUR : Faire en sorte que l’inconduite sexuelle ne soit jamais minimisée, ignorée ou excusée afin que les FAC cultivent un environnement de travail inclusif et respectueux qui incarne les principes éthiques et les valeurs fondamentales de la profession des armes.

Stratégie

Remédier à l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC) constitue une mission complexe, laquelle nécessite le déploiement des efforts à la fois importants et soutenus s’échelonnant sur de nombreuses années. Pour orienter ces efforts, les FAC mettent en œuvre une stratégie axée sur le changement de culture dont le but est de prévenir et de contrer l’inconduite sexuelle dans les FAC. La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle a pour objet d’aligner les comportements et les attitudes au sein des FAC avec les principes et les valeurs de la profession des armes au Canada.

La stratégie comprend quatre lignes d’effort stratégiques :

  • Connaissance et compréhension
  • Soutien aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle
  • Amélioration de l’intervention des dirigeants aux incidents d’inconduite sexuelle
  • Leadership institutionnel

Leadership et gouvernance

Les FAC sont responsables de la mise en œuvre de l’opération HONOUR. La Direction Conduite militaire professionnelle - Opération HONOUR (DCMP OpH) est l’organisation de planification et de coordination sur le plan stratégique chargée de diriger les efforts axés sur le changement institutionnel des FAC. Ceux-ci visent à appuyer la lutte contre l’inconduite sexuelle et à promouvoir la dignité et le respect de la personne, par l’intermédiaire des activités de l’opération HONOUR.

Les efforts des FAC sont éclairés, guidés et surveillés par des experts en la matière du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, centre mis sur pied sous l’égide du ministère de la Défense nationale, mais qui est indépendant de la chaîne de commandement des FAC.

Pour en apprendre davantage sur le sujet, consultez la page Web de Gouvernance et surveillance de l’opération HONOUR.

Services de soutien aux victimes

Améliorer le soutien aux victimes est le principal effort de l’opération HONOUR. Dans le cadre de l’opération HONOUR, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) fournit aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle des renseignements et du soutien spécialisés. Les membres des FAC peuvent obtenir du soutien de façon anonyme et confidentielle par l’intermédiaire du CIIS, sans être tenus de déposer une plainte officielle. Le centre offre un soutien de 24 heures par jour, 7 jours par semaine, aux militaires dans le monde entier.

Progrès réalisés à ce jour

Grâce à l’opération HONOUR, nous avons réalisé du travail essentiel sur le plan des politiques, des procédures et surtout, du soutien offert aux personnes affectées.

Les FAC s’engagent à maintenir la transparence dans toutes les mesures prises dans le cadre de l’opération HONOUR. Alors qu’elles s’acharnaient à établir et à mettre en œuvre leur plan d’action initial, les FAC ont publié quatre rapports d’étape, lesquels contiennent tous des renseignements détaillés sur les approches, les initiatives et les résultats au fur et à mesure que l’opération HONOUR évolue.

Suivant la mise en œuvre de La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle, les FAC ont transformé l’opération HONOUR en une approche institutionnelle à long terme. La stratégie comprend un cadre de mesure du rendement que les FAC utiliseront pour surveiller l’efficacité de la stratégie tout au long de la mise en œuvre de celle-ci.

Histoire et contexte

En 2014, plusieurs rapports médiatiques nationaux à grande visibilité ont mis des noms et des visages sur les personnes affectées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC. Ces personnes ont décrit leur expérience et l’incidence qu’elle a eue sur leur vie professionnelle et personnelle.

Quelques jours après la couverture médiatique de 2014, le chef d’état-major de la défense de l’époque, le général Tom Lawson, a annoncé qu’un examen indépendant serait effectué par la responsable de l’examen externe (REE), l’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps. L’objectif de l’enquête consistait à analyser les politiques, les programmes et l’engagement des dirigeants en milieu de travail.

Au cours du printemps et de l’été 2015, la REE a publié le rapport et dix recommandations visant à traiter l’inconduite sexuelle dans les FAC. Les FAC ont accepté toutes les recommandations et elles se sont engagées à les mettre en œuvre, dans la mesure du possible, par l’intermédiaire du Plan d’action des FAC sur le comportement sexuel inapproprié.

Les recommandations continuent, encore aujourd’hui, d’orienter l’évolution de l’opération HONOUR. En fait, la réalisation des dix recommandations du rapport a été consacrée dans Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (Initiative n° 18).

En août 2015, le nouveau chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, a publié l’ordre d’activation de l’opération HONOUR afin d’éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés au sein des FAC.

Les objectifs initiaux de l’opération HONOUR étaient les suivants :

  • améliorer le soutien aux membres des FAC affectés par les inconduites sexuelles;
  • modifier rapidement les comportements nuisibles;
  • augmenter la compréhension et la vigilance à tous les niveaux de leadership.

En novembre 2018, le vérificateur général du Canada a publié un rapport sur les efforts des FAC pour lutter contre les inconduites sexuelles afin de cerner les domaines à améliorer et de veiller à ce que les FAC soient sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs. Le rapport a confirmé que, grâce à l’opération HONOUR, les FAC ont fait des progrès importants, mais qu’il reste beaucoup de travail à faire.

L’opération HONOUR demeure la priorité institutionnelle absolue des FAC. La réponse initiale a évolué en une approche institutionnelle durable misant sur la promotion d’une culture où tout un chacun est traité avec dignité et respect. Pour en apprendre davantage, consultez La voie vers la dignité et le respect : La stratégie d’intervention des Forces armées canadiennes en matière d’inconduite sexuelle.

Jalons importants de l’opération HONOUR

Le 24 avril 2014
L’actualité publie Crimes sexuels : le cancer qui ronge l’armée canadienne
Article réimprimé en anglais dans le Maclean’s, Our Military’s disgrace, le 5 mai 2014
Le 25 avril 2014
Le chef d’état-major de la défense (CEMD), le général Tom Lawson, répond à l’article du Maclean dans un message aux membres des FAC
Le 28 avril 2014
Le CEMD annonce la tenue d’un examen externe indépendant des politiques et des procédures en milieu de travail et précise la portée de l’examen. L’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps sera plus tard nommée responsable de l’examen externe.
Le 27 mai 2014
Le CEMD se présente devant le Comité parlementaire de la défense nationale en compagnie du chef du personnel militaire, le juge-avocat général, la championne de la cause des femmes à la Défense et le grand prévôt des FC.
Le 30 juin 2014
L’ancienne juge de la Cour suprême Marie Deschamps entame les travaux d’examen externe et visite plusieurs bases, escadres et unités de réserve (Halifax, Borden, Ottawa, St-Jean, Petawawa, Trenton, Valcartier, Esquimalt, Kingston) entre août et septembre 2014.
Le 9 juillet 2014
Le CEMD, le général Lawson, avise les membres des FAC des progrès lors du lancement de l’examen externe indépendant
Le 25 février 2015
Le CEMD émet la directive de mise sur pied de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle (EISF-IS)
Le 30 mars 2015
Message du CEMD au sujet de l’examen externe sur les inconduites sexuelles dans les FAC
Le 30 avril 2015
Le CEMD publie le rapport d’examen externe de Mme Deschamps et annonce un plan d’action pour lutter contre les comportements sexuels inappropriés et le Plan d’action des Forces armées canadiennes sur les comportements sexuels inappropriés pour donner suite aux recommandations du rapport.
Le 25 mai 2015
Le major-général Whitecross, commandant de l’EISF-SM, et Mme Deschamps se présentent devant le Comité permanent de la défense nationale
Le 23 juillet 2015
Le CEMD, le général Jonathan Vance, transmet un message au personnel des FAC au sujet des comportements sexuels inconvenants
Le 14 août 2015
Le CEMD diffuse des ordres pour l’opération HONOUR
Le 16 septembre 2015
Ouverture du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle provisoire (CIIS) (Déclaration du CEMD; Document d’information/Foire aux questions)
Le 28 septembre 2015
Le contre-amiral J. Bennett est nommée directrice générale de l’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur les inconduites sexuelles
Le 1er février 2016
Les FAC publient le premier rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés (Communiqué de presse)
Le 15 août 2016
Évaluation des besoins en instruction de tous les programmes d’éducation et d’instruction des FAC publiés
Le 30 août 2016
Les FAC publient le deuxième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés (Communiqué de presse)
Le 27 septembre 2016
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes met en place l’Équipe d’intervention en cas d’infraction sexuelle; onze membres de la police militaire reçoivent une formation spécialisée en matière d’agression sexuelle.
Le 28 novembre 2016
Le rapport de Statistique Canada au sujet du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 et un aperçu graphique, pour la Force régulière et la Première réserve, est publié. Le CEMD commente les résultats.
Décembre 2016
Le CEMD émet des directives sur les mesures administratives à l’intention des membres des FAC reconnus coupables d’inconduite sexuelle (Disponible sur le réseau de la Défense : CANFORGEN 002/17 CMP 002/17 301853Z DEC 16.) Remarque : le CANFORGEN 002/17 a par la suite été remplacé par le CANFORGEN-049/19
Mars 2017
Directives du CEMD aux commandants et à leur équipe de direction, une mise à jour qui comprend une section sur l’élimination des inconduites sexuelles au sein des FAC.
Avril 2017
Le contenu de l’opération HONOUR est ajouté aux programmes de leadership communs des collèges militaires canadiens, au cours d’éthique de l’AC et aux programmes d’instruction de l’ARC dans les établissements d’instruction.
Le 28 avril 2017
Publication du troisième rapport d’étape sur la lutte contre les comportements sexuels inappropriés
Le 23 mai 2017
Mme Denise Preston est nommée directrice exécutive du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (Communiqué de presse)
Le 7 juin 2017
La politique de la défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement est publiée. L’opération HONOUR est intégrée à la politique (Initiative 18), démontrant clairement l’engagement des Forces armées canadiennes d’éliminer les inconduites sexuelles de ses rangs.
Le 19 juillet 2017
L’application mobile Respect dans les FAC est disponible gratuitement dans les boutiques d’application
Le 24 juillet 2017
Le CIIS inaugure ses services offerts 24 heures par jour, 7 jours par semaine
Le 31 juillet 2017
Le CIIS publie son premier rapport annuel
Septembre 2017
Examen du processus de création du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle effectué par les Services d’examen de la Défense nationale
Le 30 novembre 2017
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle annonce la mise en place de sa nouvelle charte
Le 26 janvier 2018
Le directeur des poursuites militaires annonce la création de la nouvelle équipe d’intervention en matière d’inconduite sexuelle et des changements aux politiques en matière de poursuite
Le 23 février 2018
Déclaration du ministre pour annoncer la suspension du recours collectif en matière d’agression sexuelle, de racisme, de harcèlement et de discrimination.
Le 10 mai 2018
Le ministre Sajjan dépose un projet de loi visant à améliorer le soutien offert aux victimes au sein du système de justice militaireProjet de loi C-77Renforcer les droits des victimes dans le système de justice militaire – (inclut la Déclaration des droits des victimes, Agent de liaison avec les victimes)
Le 6 juin 2018
Première réunion du Conseil consultatif externe
Le 10 juin 2018
Le commodore Rebecca Patterson devient directrice générale de l’équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle
Le 15 juin 2018
Directive du CEMD – Maintien à l'effectif des membres des FAC affectés par des comportements sexuels dommageables et inappropriés
Juillet 2018
Déploiement national de L'atelier Respect dans les FAC (CANFORGEN 122/18 CMP 060/18 181251Z JUL 18)
Le 20 juillet 2018
Le programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) est mis en œuvre afin de transformer, simplifier et améliorer le système de gestion des conflits, et 16 centres de Service de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) des FAC sont établis dans l’ensemble des FAC.
Le 10 août 2018
Les FAC annoncent le Sondage de 2018 sur l’inconduite sexuelle dans les FAC
Le 17 septembre 2018
Les Forces armées canadiennes (FAC) lancent un nouveau site Web amélioré consacré à l’opération HONOUR
Le 20 septembre 2018
Publication des résultats d’un examen interne des dossiers d’agression sexuelle classés « non fondés »
Le 1er octobre 2018
Le système de suivi et d’analyse pour l’opération HONOUR atteint la capacité opérationnelle initiale (COI)
Le 3 octobre 2018
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle présente son deuxième rapport annuel
Le 19 novembre 2018
Le Grand Prévôt des Forces canadiennes (CPFC) lance le Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS), qui met en place un mécanisme d’examen ouvert et transparent des dossiers d’agressions sexuelles jugées non fondées qui ont fait l’objet d’une enquête par la police militaire.
Le 20 novembre 2018
Le rapport de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada comprend un rapport sur les comportements sexuels inappropriés dans les Forces armées canadiennes. Réponse du ministre de la Défense nationale
Le 4 décembre 2018
L’adjudant-chef des FAC, l’Adjuc Alain Guimond, partage sa vision de la prochaine étape de l’opération HONOUR
Le 6 décembre 2018
La Défense nationale tient le premier Forum international avec les alliés du Groupe des cinq
Le 7 décembre 2018
Le programme de perfectionnement professionnel Leadership, respect et honneur de la MRC présente Leadership, respect et honneur : préparer les marins pour l’avenir
Février 2019
La collecte de données de Statistique Canada commence pour l’enquête sur la sécurité individuelle au sein de la population étudiante postsecondaire (ESIPEP), à l’origine pour Condition féminine Canada, adaptée pour les RMC/CMR. Le rapport, qui sera publié en 2020, permettra de comparer les RMC/CMR aux autres établissements postsecondaires canadiens.
Le 26 février 2019
Rapport d'étape 4 des Forces armées canadiennes sur la lutte contre l'inconduite sexuelle
Le 11 avril 2019
Publication de documents pour l’opération HONOUR, qui serviront de lignes directrices provisoires en attendant la politique définitive : Manuel de l’opération HONOUR, Arbre décisionnel pour la gestion d’incident lié à une inconduite sexuelle et CANFORGEN 049/19 VCDS 007/19 111754Z APR 19 - Clarification de la définition d’inconduite sexuelle et mesures administratives appropriées
Le 22 mai 2019
Les résultats du deuxième Sondage sur les inconduites sexuelles dans les FAC sont publiés (Communiqué de presse)
Le 17 juillet 2019
La sanction royale du projet de loi C-77, un moment historique dans l’évolution du système de justice militaire
Le 30 juillet 2019
Le mandat du CIIS est élargi
Le 30 juillet 2019
L’Équipe d’intervention stratégique des FAC sur l’inconduite sexuelle renommée Direction conduite militaire professionnelle—Opération HONOUR et nouveau mandat établi
Le 1er août 2019
MDN publie le CIIS – Rapport annuel – 2018-2019
Le 12 août 2019
Le CIIS lance le nouveau Programme de coordination de l’intervention et du soutien
Le 13 août 2019
Les FAC publient le Rapport de suivi sur les cas d’inconduite sexuelle en 2019
Le 19 août 2019
La Police militaire des Forces canadiennes fait état des résultats du Programme d’examen des agressions sexuelles
Le 21 août 2019
Le CIIS lance le Programme de contributions aux centres d’aide aux survivant(e)s d’agression sexuelle
Le 25 novembre 2019
Une entente de règlement a été approuvée par la Cour fédérale pour le recours collectif FAC-MDN pour l’inconduite sexuelle
Le 25 mai 2020
La période de demande a commencé pour le recours collectif FAC-MDN pour l’inconduite sexuelle
Septembre 2020
Le brigadier-général Andrew Atherton devient directeur général – Conduite militaire professionnelle – Opération HONOUR (DCMP-OpH)
Le 8 octobre 2020
Statistique Canada publie les résultats de l'enquête menée auprès des étudiants des collèges militaires canadiens
Le 28 octobre 2020
Les Forces armées canadiennes font l’annonce d’une stratégie d’intervention exhaustive en matière d’inconduite sexuelle, La voie vers la dignité et le respect : La stratégie des FAC en matière d’inconduite sexuelle.
Le 18 novembre 2020
Les Forces armées canadiennes publie DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle, une nouvelle politique qui unifie et précise notre approche politique en matière d’inconduite sexuelle.

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