Comité permanent de la Défense nationale de la Chambre des communes (NDDN) – Budget des dépenses supplémentaires (C) 2021-2022 – 23 mars 2022
Table des matières
Aperçu de la comparution
- Détails de la comparution
- Renseignements sur le Comité – Membres et profils
- Épreuves d’imposition – Défense nationale et Centre de la sécurité des télécommunications
- Épreuves d’imposition – Centre de la sécurité des télécommunications
Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de la sécurité des télécommunications – Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022Note de bas de page *
Personnel
- Recrutement, conservation des effectifs, reconstitution
- Inconduite sexuelle et changement de culture (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Violence sexiste (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Programme de démarches réparatrices (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Initiative de soutien par les pairs pour les membres des FAC et les anciens combattants – Inconduite sexuelle (Cédée au ministère des Anciens Combattants)Note de bas de page *
- Soins de santé des Forces canadiennes (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Rénovation et expansion du Centre des Services de santé – BFC Valcartier (Financement)Note de bas de page *
- Programmes financiers de développement communautaire et Initiative pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (Cédés au Secrétariat du Conseil du Trésor)Note de bas de page *
- Rémunération et avantages sociaux pour les Forces armées canadiennes (Financement)Note de bas de page *
- Paiement relatif au Régime d’assurance invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des FAC (Financement)Note de bas de page *
- Le bilinguisme dans les FAC
Autochtones
- Relations avec les Autochtones
- Médiateur pour les Chippewas de Kettle et Stony Point (Cédé au ministère des Services aux Autochtones)Note de bas de page *
Justice militaire
- Modernisation de la justice militaire
- Mise en œuvre des recommandations des rapports externes (Deschamps, Fish, Arbour)
Sécurité internationale
- Dépenses de la Défense (y compris la contribution à l’OTAN)
- Contribution à l’OTAN – Initiative de préparation (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Opération UNIFIER (Financement)Note de bas de page *
- Opération REASSURANCE (Financement)Note de bas de page *
- Opération IMPACT (Financement)Note de bas de page *
- Opérations de soutien de la paix (Financement)Note de bas de page *
- Opérations des FAC dans la région indopacifique
- Opération AEGIS
- Personnel du Ministère en poste dans des missions à l’étranger (Cédé à Affaires mondiales Canada)Note de bas de page *
Sécurité nationale et continentale
- Lutte des FAC contre la COVID-19
- Opération LENTUS (Canada)
- Surveillance de l’Arctique et Nord canadien
- Défense continentale et modernisation du NORAD
- Conséquences des changements climatiques sur les opérations des FAC
- Cybercapacités
- Programme du plateau continental polaire à Resolute (Nunavut) (Cédé au ministère des Ressources naturelles)Note de bas de page *
Approvisionnement
- Protection, Sécurité, Engagement – Progrès (y compris les effets de la COVID 19 sur l’approvisionnement)
- Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (Cédée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada)Note de bas de page *
- Navire de combat canadien (NCC)
- Navires de soutien interarmées (NSI)
- Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)
- Projet de modernisation des sous marins de la classe Victoria
- Projet du chasseur de la prochaine génération (PCPG)
- Transport aérien stratégique
- Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
- Avion de recherche et sauvetage (ASAR)
Infrastructure, environnement et gestion de l’information
- Écologisation de la Défense et transition vers la carboneutralité
- Modernisation de la gestion de l’information et des technologies de l’information (Financement – Budget 2021)Note de bas de page *
- Services de soutien de la gestion de l’information et des technologies de l’information (Cédés au Centre de la sécurité des télécommunications)Note de bas de page *
- Projet d’accélérateur des capacités (Cédé au Secrétariat du Conseil du Trésor)Note de bas de page *
- Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (Financement)Note de bas de page *
- Entretien du Campus de Shirleys Bay (Cédé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada)Note de bas de page *
- Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay (Financement)Note de bas de page *
- Acquisition du manège militaire Lieutenant-colonel Philip L. Debney (Financement)Note de bas de page *
- Entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake (Cédée au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)Note de bas de page *
- Rénovation du laboratoire d’océanographie de l’Institut Bedford et Installation pour systèmes marins intelligents (Cédées au ministère des Pêches et des Océans)Note de bas de page *
- Réinvestissement des recettes issues de la vente ou du transfert de biens immobiliers (Financement)Note de bas de page *
- Réinvestissement des redevances sur la propriété intellectuelle (Financement)Note de bas de page *
Recherche et technologie
- Projet de la mission de la Constellation RADARSAT (Cédé par l’Agence spatiale canadienne)Note de bas de page *
- Initiative de continuité des services d’observation de la Terre – Études de concept (Cédée à l’Agence spatiale canadienne)Note de bas de page *
- Programme canadien pour la sécurité et la sûreté (Cédé à divers organismes)Note de bas de page *
- Recherche au Collège militaire royal du Canada (Cédée par le Conseil de recherches en sciences humaines)Note de bas de page *
- Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada (Cédées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et par le Conseil de recherches en sciences humaines)Note de bas de page *
- Projets de subventions de recherches conjointes (Cédés au Conseil de recherches en sciences humaines)Note de bas de page *
- Projets de subventions de partenariats – Programme de subventions Alliance (Cédés au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie)Note de bas de page *
- Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (Financement)Note de bas de page *
- Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (Cédé à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)Note de bas de page *
Financement
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