Projet de la mission de la constellation RADARSAT (Transfert de l’Agence spatiale canadienne)
Les trois satellites canadiens de la mission de la Constellation RADARSAT appuient les opérations mondiales des Forces armées canadiennes, notamment en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.
Ces satellites sont également essentiels pour la surveillance de l’Arctique canadien, ainsi que des routes maritimes navigables et des zones côtières.
De 2013 jusqu’au lancement des satellites en 2019, la Défense nationale a octroyé des fonds à l’Agence spatiale canadienne pour aider au développement et au lancement de ces trois satellites.
Dans le présent budget des dépenses, l’Agence spatiale canadienne transfère à nouveau 23,4 millions de dollars de fonds non utilisés à la Défense nationale.
Faits saillants
La Défense nationale possède et exploite les charges utiles du système d’identification automatique (SIA), des éléments clés de la connaissance du domaine maritime.
Mission de la Constellation RADARSAT (MCR) : Elle permet d’avoir une vue d’ensemble du vaste territoire canadien, en particulier de l’Arctique, des routes maritimes navigables et des zones côtières, en plus d’assurer la surveillance mondiale des Forces armées canadiennes.
Durée de vie du projet : Ce projet a été conçu pour une durée de sept ans et devrait être opérationnel jusqu’à la fin de 2026.
Données de la mission de la Constellation RADARSAT : Plus d’une douzaine de ministères fédéraux utilisent cet important actif pour offrir des services aux Canadiens.
La Défense nationale a livré et exploite les stations terrestres Polar Epsilon 2 pour traiter les données relatives à la connaissance du domaine maritime provenant de la MRC.
L’Aviation royale canadienne est l’autorité fonctionnelle du programme spatial de la Défense nationale, lequel s’articule autour des quatre principaux axes d’opération suivants :
la surveillance de l’espace (connaissance du domaine spatial);
la surveillance depuis l’espace (renseignement, surveillance et reconnaissance);
le positionnement, la navigation et la synchronisation (système mondial de localisation);
la communication par satellite.
Études de concept de l’initiative de continuité des services d’observation de la terre (Transfert à l’Agence spatiale canadienne)
Les capacités spatiales sont déterminantes pour la souveraineté du Canada, son économie et les opérations et activités des Forces armées canadiennes.
C’est pourquoi nous continuons à investir massivement dans nos capacités spatiales.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale prévoit le transfert de 1,0 million de dollars à l’Agence spatiale canadienne pour appuyer « l’Initiative de continuité des services d’observation de la Terre ».
Cette initiative permettra de déterminer les options quant au successeur de la mission de la Constellation RADARSAT du Canada, qui fournit des données essentielles au gouvernement.
Ce transfert de fonds permettra aux programmes gouvernementaux qui dépendent des données de la mission de la Constellation RADARSAT de poursuivre sans interruption.
Faits saillants
Durée de vie du projet : Une fois terminée, l’Initiative de continuité de l’observation de la Terre devrait avoir une durée de vie de 2026 à 2041.
Données de la mission de la Constellation RADARSAT : Plus d’une douzaine de ministères fédéraux utilisent cet important atout pour fournir des services aux Canadiens.
La mission de la Constellation RADARSAT a été conçue pour une durée de sept ans et devrait être opérationnelle jusqu’à la fin de 2026.
Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (Transfert à divers organismes)
Le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité vise à renforcer les progrès scientifiques et technologiques innovateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal qui contribuent à la sûreté et à la sécurité des Canadiens.
Le programme fonctionne à l’échelle nationale et internationale avec le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire pour faire progresser les capacités en matière de sûreté et de sécurité.
Il s’agit d’un programme financé par le gouvernement fédéral et dirigé par Recherche et développement pour la défense Canada, en partenariat avec Sécurité publique Canada.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale transfère 3 millions de dollars à d’autres ministères ayant sollicité des fonds.
Ces fonds appuieront divers projets au sein du gouvernement fédéral, notamment les véhicules terrestres sans pilote et la réalité virtuelle immersive pour la formation des premiers intervenants.
Ce transfert de fonds appuie l’engagement de la Défense nationale à travailler avec divers partenaires en vue de trouver des solutions novatrices aux problèmes de sécurité.
Faits saillants
Ce transfert appuie 14 acquisitions stratégiques de technologies qui améliorent les capacités scientifiques et technologiques du gouvernement fédéral en matière de sécurité publique.
La Défense nationale transfère des fonds aux 8 ministères du gouvernement suivants :
Énergie atomique du Canada limitée : 405 000 $;
Agence canadienne d’inspection des aliments : 1 060 000 $;
Commission canadienne de sûreté nucléaire : 87 000 $;
Service canadien du renseignement de sécurité : 350 000 $;
Santé Canada : 812 000 $;
Conseil national de recherches Canada : 168 500 $;
Ressources naturelles Canada : 60 000$; et
Agence de la santé publique du Canada : 60 000 $.
Recherche effectuée au Collège militaire royal du Canada (Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines)
La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les organismes fédéraux de financement de la recherche dans le but d’appuyer la recherche universitaire dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Dans le présent budget des dépenses, le Conseil de recherches en sciences humaines prévoit transférer 810 219 $ à la Défense nationale pour appuyer la recherche au Collège militaire royal.
Ces fonds permettront au Collège militaire royal de mener des recherches sur des questions liées à la défense et à la sécurité.
Ils permettront également d’alléger le fardeau des coûts associés à la réalisation de ces recherches en appuyant les installations de recherche, en protégeant la propriété intellectuelle et en gérant l’entreprise de recherche du Collège militaire royal.
Faits saillants
La Défense nationale reçoit ce transfert annuellement, mais le montant peut varier chaque année.
Le Fonds de soutien à la recherche : Ce fonds sert à alléger le fardeau des coûts indirects associés à la recherche au Collège militaire royal dans les cinq secteurs de dépenses suivants :
Entretien des installations de recherche;
Garantie de ressources de recherche adéquates;
Gestion et administration de l’entreprise de recherche de l’institution;
Respect des exigences réglementaires et accréditation;
Protection de la propriété intellectuelle.
Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada (Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines)
Le programme des chaires de recherche du Canada est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines. Il appuie la recherche universitaire dans divers domaines.
Dans le présent budget des dépenses, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie prévoient transférer 270 000 $ à la Défense nationale à l’appui de ce programme.
La Défense nationale utilisera ces fonds pour appuyer les chaires de recherche du Collège militaire royal du Canada dans leurs recherches approuvées sur des technologies novatrices et des enjeux d’intérêt pressant par la communauté de la Défense, compte tenu des récents événements internationaux :
Les innovations en électromagnétisme et l’avenir des communications;
Les recherches archivistiques sur le fonctionnement des coalitions militaires en temps de guerre et en temps de paix;
Ces fonds permettront de garantir que le travail de la Défense nationale continue d’être éclairé par la recherche et les progrès scientifiques dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale.
Faits saillants
La Défense nationale reçoit ce transfert annuellement, mais le montant peut varier chaque année.
Le financement des chaires de recherche se répartit comme suit :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie : 140 000 $;
Conseil de recherches en sciences humaines : 130 000 $.
Le Collège militaire royal du Canada détient 2 chaires de recherche pour l’année financière 2021-2022 :
Yahia Antar, Ph. D. : Génie électromagnétique (CRSNG)
Recherche : Examiner les innovations en matière d’antennes, de composants et de circuits à hyperfréquences et à ondes millimétriques à des fins de communication.
Douglas Delaney, Ph. D. : Études sur la conduite de la guerre (CRSH)
Recherche : Comment les coalitions militaires fonctionnent en temps de guerre et de paix, ce qui promet de donner lieu à d’importantes conclusions qui pourraient éclairer les futures opérations de coalition du Canada.
Sur les 2 285 chaires, 2 148 sont des allocations régulières, réparties selon le domaine de recherche, de la façon suivante :
798 chaires (40,3 %) au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie;
716 chaires (36,1 %) aux Instituts de recherche en santé du Canada;
467 chaires (23,6 %) au Conseil de recherches en sciences humaines.
Projets de recherche conjoints subventionnés (Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines)
La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les organismes fédéraux de financement de la recherche pour appuyer les recherches universitaires dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale prévoit transférer 287 310 $ au Conseil de recherches en sciences humaines.
Ces fonds serviront à financer de multiples projets de recherche menés dans des universités canadiennes et portant sur les sujets suivants :
Le personnel, notamment le recrutement et la sélection;
L’état de préparation, notamment l’instruction et le perfectionnement;
La diversité et l’inclusion en milieu de travail;
L’efficacité opérationnelle.
Ces subventions permettent à la Défense nationale de continuer à tirer parti de la recherche dans des domaines liés aux principales priorités de l’Équipe de la Défense.
Faits saillants
Les universités canadiennes qui recevront des fonds à l’appui des initiatives du Conseil de recherches en sciences humaines au cours de l’année financière 2021-2022 sont les suivantes : Université McGill, Université St. Francis Xavier, Université Trent, Université Queen’s, Université de Waterloo, Université de Winnipeg et Université de Montréal.
La Défense nationale s’intéresse actuellement aux propositions de recherche axées sur les points suivants :
Faciliter un changement de culture organisationnelle militaire efficace et soutenu;
Instaurer un climat de confiance dans les diverses équipes organisationnelles et les milieux interculturels;
Développer la confiance envers les systèmes intelligents autonomes.
Projets pour l’année financière 2021-2022 : 21 (5 nouveaux et 16 en cours). Les 5 nouveaux projets dont le financement a été approuvé pour l’année financière 2021-2022 sont les suivants :
Pourquoi les émotions se propagent-elles rapidement sur les réseaux sociaux? Les mécanismes qui sous-tendent la propagation « virale » du contenu émotionnel (Université McGill);
Leçons retenues ou « documents fantaisistes »? (Université St-Francis-Xavier/Université Trent);
Pas de femmes, pas de paix? Promotion de l’égalité entre les sexes et sécurité régionale (Université Queen’s);
La sécurité nationale au Canada : une approche féministe intersectionnelle (Université de Waterloo/Université de Winnipeg);
Égalité entre les sexes, paix durable et gestion des ressources naturelles : logiques, réseaux et pouvoir dans les interventions complexes de consolidation de la paix (Université de Montréal)
Projets de partenariat subventionnés – Programme de subventions alliance (Transfert au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie)
La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec les organismes fédéraux de financement de la recherche pour appuyer la recherche universitaire dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale prévoit transférer 1,2 million de dollars au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Ces fonds appuieront la recherche universitaire de pointe dans des universités canadiennes, notamment en Alberta, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.
Ces subventions permettent à la Défense nationale, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et à leurs partenaires de se tenir au courant de la recherche en matière de défense et de sécurité nationale.
Faits saillants
Fonds : Ils appuieront la recherche universitaire de pointe dans les universités, comme :
La recherche dans le développement d’une économie fondée sur l’innovation et le savoir;
La capitalisation de la capacité complémentaire de recherche et de développement existant dans les universités et à la Défense nationale;
La formation du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé;
L’accélération du rythme des découvertes et l’amélioration des relations de Recherche et développement pour la défense Canada avec le milieu universitaire canadien.
Projets pour l’année financière 2021-2022 : 14 (4 nouveaux et 10 en cours). Les quatre nouveaux projets dont le financement a été approuvé pour l’année financière 2021-2022 sont les suivants :
Mise au point d’un blindage supplémentaire avancé pour les véhicules (Université de l’Alberta);
Vers un substitut avancé de la tête pour l’évaluation des impacts contondants dans les blessures liées à la défense (Université de l’Alberta);
Moteur de recherche alimenté par l’IA pour le renseignement sur les cybermenaces (Université McGill et Université Queen’s);
Liaison entre la cinématique de la tête et l’imagerie multi‑modèle à l’aide d’un modèle de tête par éléments finis pour évaluer l’atténuation des risques de traumatisme cérébral léger (Université de Waterloo).
Mars 2021 : La Défense nationale et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ont signé une prolongation du protocole d’entente d’un an et ont négocié le renouvellement du protocole d’entente pour cinq autres années à compter du 1er avril 2023.
Mars 2020 : La Défense nationale et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ont modifié le protocole d’entente qui permet la participation de la Défense nationale au programme de subventions Alliance, qui remplace les subventions de partenariat de recherche de la Défense nationale et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Le programme de subventions Alliance est une initiative conjointe de la Défense nationale et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
Il appuie des projets de recherche universitaire non confidentiels voués au développement de technologies précises (autres que l’armement) ayant des applications à double usage dans des domaines cibles de la défense et de la sécurité.
Programme innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (financement)
Le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS) a été annoncé dans le cadre de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et alloue 1,6 milliard de dollars pour faire progresser les innovations pour la défense et la sécurité sur une période de 20 ans.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale demande l’accès à 10 millions de dollars provenant des fonds reportés de l’année financière précédente pour appuyer le programme.
Ce report de fonds est nécessaire pour atteindre les objectifs de la politique ministérielle Protection, Sécurité, Engagement, qui consiste à mener des activités de recherche et de développement de pointe dans des domaines essentiels pour répondre aux besoins changeants en matière de défense et de sécurité et à générer des avantages économiques pour le Canada.
Les travaux réalisés actuellement dans le cadre du programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité permettront aux Forces armées canadiennes de continuer à tirer profit des dernières recherches.
Faits saillants
IDEeS : Ce programme a été mis en place afin d’optimiser les investissements en matière d’innovation pour relever les défis liés à la défense et la sécurité en tirant parti des capacités hébergées dans les organisations non fédérales, notamment dans l’industrie et le milieu universitaire.
Depuis avril 2018 : IDEeS a lancé 64 défis qui ont donné lieu à l’attribution de plus de 540 contrats.
Certaines de ces innovations sont aujourd’hui à un stade avancé et sont en passe d’être transférées au personnel des Forces armées canadiennes afin d’améliorer leurs capacités actuelles dans l’accomplissement de leurs missions.
Fonds non utilisés : Cette demande de financement découle des fonds qui n’ont pas été utilisés au cours de l’année financière 2020-2021, pour lequel le report du financement de 20 millions de dollars est demandé sur les deux prochaines années financières (10 millions de dollars pour chacun des exercices 2021-22 et 2022-23).
La péremption des fonds est due à la pandémie de COVID-19.
Les mesures de santé publique à travers le pays ont eu des répercussions sur la capacité des fournisseurs de recherche et développement et d’innovation à réaliser des projets dans les délais prévus.
Forum d’Halifax sur la sécurité internationale (Transfert à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale s’est imposé comme l’un des principaux forums d’Amérique du Nord sur les questions de sécurité mondiale.
Dans le présent budget des dépenses, la Défense nationale transfère 3,1 millions de dollars à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour appuyer la tenue du Forum de 2021.
En fait, depuis 2009, la Défense nationale transfère chaque année des fonds à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour appuyer la tenue du forum.
Le forum est une occasion inestimable pour le Canada d’orienter les discussions sur les questions de sécurité et de défense internationales.
Nous continuons à travailler avec nos partenaires afin de garantir que ce forum apporte de la valeur aux décideurs et aux Canadiens.
Faits saillants
Du 19 au 21 novembre 2021 : Le forum a eu lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Il a accueilli :
Plus de 300 leaders de la défense et de la sécurité;
Provenant de plus de 80 pays, de hauts fonctionnaires gouvernementaux et militaires, des décideurs, des leaders d’opinion, des universitaires et des membres du monde des affaires partageant le même état d’esprit.
