Approvisionnement

• Lancée en 2017, Protection, Sécurité, Engagement (PSE) demeure la stratégie d’orientation de la Défense nationale pour répondre efficacement à un monde en pleine mutation.
• PSE vise à ce que les Forces armées canadiennes soient une armée moderne, apte et prête au combat, qui peut assurer la sécurité du Canada et contribuer à un monde plus pacifique.
• C’est pourquoi nous maintenons nos engagements envers les investissements et les projets importants et stratégiques à long terme identifiés dans la politique de défense du Canada.
• Dans les faits, depuis 2017, 75 p. 100 des projets de la politique sont en phase de mise en œuvre, proches de l’achèvement ou achevés.
• En dépit des répercussions de la COVID-19, nous continuons de réaliser d’importants projets d’acquisition, notamment de nouveaux navires, de nouveaux aéronefs et de nouveaux véhicules pour les Forces armées canadiennes.
• Parallèlement à notre expansion, nous continuons de veiller à ce que les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles soient bien soutenus. 
• Cela comprend des mesures visant à instaurer un changement de culture durable, de nouveaux services de santé pour les femmes membres des FAC et des programmes de soutien aux familles pendant leurs déploiements.

Si vous êtes interrogés sur le rapport du DPB sur les progrès de l'PSE :

• Nous sommes pleinement engagés dans l'ouverture, la transparence et la responsabilité envers le Parlement et nous apprécions le travail important du directeur parlementaire du budget.
• Nous avons ajusté les dépenses au fur et à mesure que les calendriers et échéances des projets sont affinés et que des leçons sont tirées.

• Alors que nous continuons à faire avancer et à réaliser tous les projets d'PSE, la flexibilité de notre modèle de financement nous permettra de redistribuer les fonds efficacement.
• Nous tiendrons régulièrement le directeur parlementaire du budget au courant de l'avancement de nos projets d'immobilisations pour la défense.

Si l’on insiste au sujet des répercussions de la COVID-19 sur l’approvisionnement :

• La COVID-19 a eu des répercussions importantes sur le processus d’approvisionnement et l’industrie de la défense.
• Bien que des efforts aient été faits pour atténuer les effets et s’adapter, de nouveaux défis ont surgi et continuent d’affecter un certain nombre de facteurs intervenant dans l’approvisionnement militaire.
• Par exemple, la Défense nationale évalue actuellement les répercussions de la COVID-19 sur le calendrier et les coûts de l’approvisionnement, y compris en ce qui concerne :
  • La production;
  • Les pénuries de main-d’œuvre qualifiée;
  • Les problèmes de la chaîne d’approvisionnement ayant une incidence sur la disponibilité et la livraison des pièces et du matériel.
• La Défense nationale continuera d’aller de l’avant avec la livraison en temps opportun de Protection, Sécurité, Engagement afin d’acquérir le meilleur équipement pour nos membres au meilleur prix pour les contribuables.

• Un des principaux objectifs de la Stratégie d’approvisionnement de la Défense est de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes en temps voulu, tout en favorisant l’économie canadienne.
• C’est pourquoi la Défense nationale souhaite transférer 3,0 millions de dollars à Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) afin de l’aider à remplir son rôle dans le processus d’approvisionnement de la défense.
• Ce financement permettra à ISDE d’effectuer des recherches approfondies, de s’engager auprès des intervenants et de surveiller les progrès des entrepreneurs en ce qui concerne le respect des obligations en matière de retombées industrielles et technologiques.
• Ces efforts amélioreront la capacité du gouvernement à réaliser des projets d’approvisionnement complexes dans les délais impartis, avec une plus grande transparence, tout en favorisant l’économie canadienne.

• Les navires de combat sont essentiels pour défendre les eaux canadiennes, et contribuent à la diplomatie navale et à la sécurité internationale.
• C’est pourquoi la Défense nationale achète 15 nouveaux navires de combat de surface canadiens (NCSC) pour la Marine royale canadienne.
• Ces navires seront capables de fonctionner de façon autonome, aux côtés de nos alliés et de nos partenaires, et offriront une puissance de combat pour faire face aux menaces futures en mer et dans les environnements côtiers.
• La Défense nationale travaille avec l’industrie pour finaliser la conception du navire sélectionné et nous prévoyons que l’acier sera coupé sur le premier navire en 2024, avec une livraison prévue au début des années 2030.
• Ce projet stimulera des investissements dans l’innovation, le développement du réseau des fournisseurs et créera des occasions d’exportation en mettant l’accent sur la cybersécurité, la technologie propre et le secteur maritime. 
• La Défense nationale demeure résolue à tenir les Canadiens au courant du calendrier et du coût du projet au fil de sa progression.

• Les navires de soutien interarmées du Canada offriront des capacités essentielles de ravitaillement en mer et constitueront un ajout important à la flotte de la Marine royale canadienne.
• Les deux nouveaux navires de soutien interarmées seront dotés de capacités militaires standard, permettant à la Marine de défendre le Canada et de contribuer à la paix et à la sécurité internationales.
• Ces navires fourniront également à la Marine royale canadienne et aux Alliés des approvisionnements essentiels et du carburant pendant qu’ils sont déployés dans le monde, et assureront une protection dans des environnements à haut risque.
• En dépit des répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement, la construction du premier navire se poursuit, et les délais de construction du deuxième navire sont en cours d’évaluation. 
• Ce projet profitera directement aux Canadiens en maintenant 3 900 emplois et en injectant 2,4 milliards de dollars dans l’économie canadienne.

Si l’on insiste au sujet de la solution provisoire (MV Asterix) :

• Le MV Asterix est une solution provisoire en attendant la construction des navires de soutien interarmées.
• Bien que le MV Asterix ne soit pas une solution à long terme, il permet de s’assurer que l’efficacité et l’état de préparation de la Marine royale canadienne ne sont pas menacés.

• Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) sont indispensables pour renforcer la présence canadienne dans l’Arctique et défendre la souveraineté du Canada.
• La Défense nationale fait de grands progrès dans ce projet d’acquisition : un navire est déjà opérationnel, un deuxième a été réceptionné et nous prévoyons la livraison des quatre autres d’ici 2025.
• D’ailleurs, le NCSM Harry DeWolf a récemment terminé une circumnavigation de l’Amérique du Nord avec traversée complète du passage du Nord-Ouest, devenant ainsi le premier bâtiment de la Marine royale canadienne à le faire depuis 1954.
• La Défense nationale est consciente de l’importance de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones et du Nord lorsque ces navires traversent leurs territoires.
• C’est pourquoi chaque navire sera affilié à une région inuite et servira à établir des liens solides avec ces communautés éloignées.
• Avec un budget pouvant atteindre 4,3 milliards de dollars, ce projet profite à l’économie canadienne en permettant de maintenir 2 000 emplois par an.

• Les sous-marins de la classe Victoria font partie des ressources les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et près de l’Arctique, tout en soutenant les alliés.
• Afin de veiller à ce que ces navires importants puissent demeurer en service jusque dans les années 2030, la Défense nationale procède actuellement à la modernisation de la flotte canadienne de quatre sous-marins de la classe Victoria.
• Nous nous réjouissons que les travaux de modernisation aient débuté. Cette modernisation permettra d’assurer la pérennité contre les menaces futures et d’améliorer les conditions de vie et de déploiement des sous-marins, ainsi que la capacité de la force interarmées lors d’activités au sol.
• L’amélioration des conditions de vie tiendra également compte des considérations liées au sexe en matière d’intimité et de fonctionnalité dans diverses zones des sous-marins.
• Ce projet d’envergure, évalué à 1 milliard de dollars, profitera aux secteurs industriels et technologiques canadiens et générera de solides retombées économiques au Canada.

Si l’on insiste au sujet de l’alliance AUKUS :

• Le Canada entretient de solides relations militaires avec l’Australie et les États-Unis et a conclu des accords de partage de renseignement avec eux, indépendamment de l’alliance.
• En tant que pays du Pacifique, le Canada continuera à jouer un rôle actif dans la région et à maintenir une présence constante pour assurer la paix, la sécurité et les intérêts canadiens dans la région.

• Une flotte moderne d’avions de chasse est essentielle pour protéger l’espace aérien nord-américain et étayer nos efforts de défense et de sécurité au Canada et à l’étranger.
• C’est pourquoi le Canada a lancé un appel d’offres ouvert et transparent en vue d’acquérir 88 nouveaux avions perfectionnés, et nous sommes en train de réaliser des progrès importants dans le cadre de cet achat complexe.
• Le gouvernement a récemment terminé l’évaluation des offres soumises et a déterminé que deux soumissionnaires, Sweden-Saab et le gouvernement des États-Unis-Lockheed Martin, poursuivront le concours.
• Le Canada prendra une décision quant aux prochaines étapes au cours des semaines à venir, afin d’attribuer un contrat à la fin de 2022 et de livrer le premier appareil dès la fin de 2025.
• Ce processus d’approvisionnement est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, sous la supervision d’un surveillant de l’équité indépendant et d’un examinateur tiers.
• Pour préparer l’arrivée de ces aéronefs, nous avons déjà pris des mesures pour préparer la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake. 
• Nous sommes convaincus que ce processus concurrentiel donnera les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en offrant des avantages économiques pour le Canada.

Si l’on insiste au sujet de l’acquisition d’avions de chasse CF-18 Hornet :

• La Défense nationale prend des mesures concrètes pour que l’Aviation royale canadienne puisse protéger l’espace aérien nord-américain et continuer à honorer ses engagements envers NORAD et l’OTAN.
• La Défense nationale poursuit son processus rigoureux d’intégration des CF-18 supplémentaires (anciens appareils australiens) à la flotte actuelle.
• Tous les appareils supplémentaires ont été livrés et acheminés au Canada avant mai 2021.
• Nous visons à intégrer tous les aéronefs supplémentaires à notre flotte actuelle d’ici fin juin 2023.
• La Défense nationale continuera d’aller de l’avant avec le projet en continuant à gérer les répercussions de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement et la disponibilité du personnel.

• Le transport aérien stratégique constitue un atout essentiel pour les Forces armées canadiennes dans la conduite de leurs opérations au Canada et à l’étranger.
• Il est couramment utilisé pour transporter du personnel et du fret, notamment pour la distribution de vaccins et les évacuations.
• Le projet d’avions stratégique de transport et de ravitaillement en vol augmentera notre capacité de transport aérien stratégique et nous permettra de mener des opérations de ravitaillement en vol et de transport aérien stratégique.
• Le projet est actuellement dans sa phase de conception et nous prévoyons qu’un contrat sera attribué courant de 2022-2023.
• La Défense nationale étudie également des options pour accroître sa capacité de transport aérien stratégique et contribuer davantage aux opérations au Canada et à l’étranger.

• Le système d’aéronef télépiloté (SATP) offrira des moyens de surveillance stratégique, de renseignement et de frappe de précision essentiels pour relever les défis de la sécurité moderne.
• C’est pourquoi nous travaillons à l’acquisition d’un nouveau système d’aéronef télépiloté de moyenne altitude, de longue endurance et armé.
• Ce système sera intégré à un réseau de systèmes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance qui fournira de l’information essentielle, en temps quasi réel, à la haute direction.
• Nous prévoyons attribuer le contrat au cours de l’année financière 2023-2024, et de livrer le premier système au cours de l’année financière 2025-2026 à 2026-2027.
• Ce processus d’approvisionnement est dirigé par Service public et Approvisionnement Canada, sous la supervision d’un surveillant de l’équité indépendant.
• Nous sommes convaincus que ce processus concurrentiel donnera les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en procurant des retombées économiques au Canada.

Si l’on insiste au sujet des capacités de frappe de précision :

• Bien que ce système d’aéronef télépiloté possède une capacité de frappe de précision, il ne sera armé que lorsque cela sera nécessaire pour la tâche assignée et approuvée au préalable.
• Le recours à la capacité de frappe de précision respectera toujours le droit des conflits armés, ainsi que toute autre loi nationale ou internationale applicable.

• Les Forces armées canadiennes fournissent des services cruciaux de recherche et de sauvetage aux Canadiennes et aux Canadiens.
• Voilà pourquoi la Défense nationale fait l’acquisition de 16 aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe – Martin-Pêcheur – pour aider à moderniser cette capacité essentielle.
• Ces aéronefs permettront d’améliorer les capacités de recherche et sauvetage partout au Canada, y compris dans l’Arctique, dans des conditions météorologiques difficiles et la nuit.
• En février 2022, nous avons accepté neuf aéronefs, dont quatre ont été livrés au Canada.
• Le Canada devrait accepter les autres aéronefs d’ici la fin de 2022.
• Pour que les services de recherche et sauvetage se poursuivent sans interruption, on continuera d’utiliser les flottes actuelles jusqu’à ce que la transition vers les nouveaux aéronefs ait été effectuée.
• Grâce à ce projet, la totalité du contrat sera réinvestie dans l’économie canadienne, soutenant des emplois hautement qualifiés dans tout le pays.

Si l’on insiste au sujet des retards de livraison :

• Les appareils ne sont pas encore tous arrivés au Canada, car les autorités de navigabilité canadiennes procèdent actuellement à un examen de certification.
• Le processus de certification de l’avion a pris plus de temps en raison du volume et de la complexité du travail associé au développement de cette nouvelle capacité, ainsi que des répercussions liées à la COVID-19.  
• Un calendrier révisé du projet est en cours d’évaluation.