Épreuves de pages – Défense nationale et Centre de la sécurité des télécommunications

Ministère de la Défense nationale

Détails par organisation

Sommaire de l’organisation

-			Présent budget supplémentaire des dépenses		-
-		Autorisations à ce jour	Transferts	Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
-			(dollars)		-
Dépenses budgétaires			-	-	-
Crédits			-	-	-
1c	Dépenses de fonctionnement	17 878 790 170	(14 317 649)	446 966 556	18 311 439 077
5c	Dépenses en capital	5 698 113 490	17 203 837	81 994 269	5 797 311 596
10c	Subventions et contributions	311 081 598	-	485 000	311 566 598
15c	Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	423 388 673	-	108 893 191	532 281 864
Total des crédits		24 311 373 931	2 886 188	638 339 016	24 952 599 135
Total des postes législatifs		1 604 551 685	-	32 027 226	1 636 578 911
Total des dépenses budgétaires		25 915 925 616	2 886 188	670 366 242	26 589 178 046

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires

Crédits à adopter

Fonds destinés à l’opération IMPACT (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	122 984 916
	Crédit 5c	6 500 000
Total		129 484 916
Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	Crédit 15c	108 893 191
Fonds destinés à l’initiative de préparation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	78 015 500
	Crédit 5c	24 984 500
Total		103 000 000
Fonds destinés à la modernisation de la gestion de l’information et la technologie de l’information (budget fédéral de 2021) (EN ATTENTE)	Crédit 1c	75 160 006
	Crédit 5c	7 320 000
Total		82 480 006
Fonds destinés aux mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE)	Crédit 1c	65 473 000
Fonds destinés à renforcer le soutien du Canada à lʼUkraine (Opération UNIFIER)	Crédit 1c	27 362 792
Fonds destinés aux soins de santé des Forces canadiennes (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	25 600 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5c	18 476 926
Fonds destinés à lʼacquisition du Manège militaire Lieutenant-colonel Philip L. Debney	Crédit 5c	14 450 000
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	12,586,173
Fonds destinés au programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité	Crédit 1c	10 000 000
Fonds pour la rénovation et agrandissement du Centre de services de santé à la garnison Valcartier	Crédit 5c	9 636 393
Fonds destinés à la rémunération et aux avantages sociaux des Forces armées canadiennes	Crédit 1c	8 543 023
Fonds destinés aux démarches réparatrices	Crédit 1c	6 327 894
	Crédit 5c	355 050
Total		6 682 944
Fonds destinés aux opérations de soutien de la paix	Crédit 1c	5 585 715
Fonds destinés à la lutte contre la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	4 383 788
	Crédit 5c	115 500
Total		4 499 288
Fonds destinés à lutter contre l’inconduite sexuelle et influer sur le changement de culture (budget fédéral de 2021)	Crédit 1c	3 624 901
	Crédit 5c	155 900
Total		3 780 801
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	1 318 848
Fonds destinés à l’assainissement du site de lʼaéroport Jack Garland de North Bay	Crédit 10c	485 000
Total des crédits à adopter		638 339 016
Total des crédits législatifs		32 027 226

Transferts

Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour retourner des fonds liés à la mise en oeuvre d’un système d’identification automatique intégré au projet de la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5c	23 446 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour le soutien des coûts associés à la gestion de leurs activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	810 219
Transfert Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1c	270 000

Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’Initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(30 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1c	(93 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement dʼun médiateur	Crédit 1c	(150 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1c	(287 310)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5c	(584 796)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1c	(617 066)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Anciens Combattants pour l’initiative de soutien par les pairs pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont été victimes d’inconduite sexuelle pendant leur service	Crédit 1c	(837 472)
Transfert du ministère de la Défense nationale à lʼAgence spatiale canadienne pour soutenir les études conceptuelles de l’initiative de la continuité des services d’observation de la Terre	Crédit 1c	(1 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets Subventions de partenariat - programme de subventions Alliance	Crédit 1c	(1 169 709)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien en gestion de lʼinformation et en technologie de lʼinformation	Crédit 1c	(2 250 014)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour lʼInstallation pour les systèmes marins intelligents et la rénovation dʼun laboratoire à lʼInstitut océanographique de Bedford	Crédit 5c	(2 654 867)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau Continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1c	(2 854 464)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de lʼIndustrie pour appuyer le rôle élargi dans le processus d’approvisionnement en matière de défense aux termes de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense	Crédit 1c	(3 000 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5c	(3 002 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1c	(3 100 000)
Total des transferts		2 886 188
Total des dépenses budgétaires		673 252 430

Liste des paiements de transfert

-	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
-		(dollars)	-
Contributions	-	-	-
Assainissement du site de l’aéroport Jack Garland de North Bay	-	485 000	485 000

Énumération des autorisations législatives

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-		(dollars)	-
Budgétaire	-	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 284 746 214	25 558 474	1 310 304 688
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	317 986 971	6 468 752	324 455 723

Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits

(pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
-	Ministère de la Défense nationale	-	-
1c	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 46 061 550 858 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 23 337 696 148 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette Loi  Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	446 966 556
5c	— Dépenses en capital	81 994 269	-
10c	— Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris : les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu, notamment pour : la fourniture de biens ou de services, l’utilisation d’installations; les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l’article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour : l’acquisition ou le transfert d’équipement de défense, la fourniture de services aux fins de défense, lʼacquisition ou le transfert de fournitures ou dʼinstallations aux fins de défense.	485 000	-
15c	— Paiements effectués dans le cadre : de programmes d’assurance et d’avantages sociaux ou d’autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes; de l’administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.	108 893 191	-

Prévisions législatives

-	Autorisations  à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-	-	(dollars)	-
Budgétaire	-	-	-
Ministère de la Défense nationale	-	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 284 746 214	25 558 474	1 310 304 688
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	317 986 971	6 468 752	324 455 723
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	1 400 000	-	1 400 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	300 000	-	300 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)	90 500	-	90 500
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)	28 000	-	28 000
Total budgétaire	1 604 551 685	32 027 226	1 636 578 911

Dépenses par objet

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à Canada.ca : 7. Codes des articles pour 2021 à 2022

Affectations bloquées dans les autorisations votées

Une autorisation parlementaire prend fin habituellement au terme de l’exercice financier. Par exemple, les autorisations approuvées au moyen des lois de crédits de 2021-2022 prendront fin, pour la plupart des organisations, le 31 mars 2022.

Au cours de l’exercice financier, le gouvernement peut réorienter ses priorités ou mettre en oeuvre diverses initiatives. On donne suite à ces décisions en bloquant des affectations, s’il y a lieu, pour freiner l’utilisation des crédits autorisés. À la fin de l’exercice, ces affectations bloquées sont incluses dans les montants périmés figurant aux Comptes publics.

Pour l’exercice 2021-2022, le montant bloqué des autorisations votées s’élevait à XXX $ en date du XXX. La plupart de ces affectations bloquées sont attribuables au report de fonds prévu (XXX $) à des exercices ultérieurs.

La présente annexe fournit un sommaire, par catégorie et ministère, de toutes les affectations bloquées permanentes incluses dans les autorisations votées.

Catégories d’affectations bloquées

Report

Le reprofilage permet de reporter des crédits inutilisés d’un exercice à des exercices ultérieurs de manière à correspondre aux modifications apportées à l’échéancier de mise en oeuvre d’un programme. Les fonds inutilisés de l’exercice en cours sont déposés dans une affectation bloquée. Une nouvelle autorisation parlementaire est requise pour les dépenses prévues au cours de chaque exercice ultérieur.

Transfert ou réaffectation

Au cours d’un exercice, une organisation peut transférer ou réaffecter des fonds d’un crédit à l’autre à l’interne ou vers une autre organisation. De tels rajustements peuvent être effectués au moyen d’une affectation bloquée.

Réduction

Les autorisations d’une organisation peuvent être réduites lorsque les fonds pour les fins initialement autorisées ne sont plus disponibles. Cela peut survenir lorsqu’une initiative ou un programme est annulé, ou lorsque les économies constatées doivent être retournées au cadre financier.

Autre

D’autres péremptions prévues sont rattachées en grande partie à des fonds autorisés non engagés provenant des crédits centraux du Conseil du Trésor.

-	Report	Transfert/ réaffectation	Réduction	Autre	Total
Department of National Defence
1 — Dépenses de fonctionnement Réduction : Dépenses de fonctionnement pour les voyages.   Autre : Pour la remise d’une dette d’un employé décédé.	-	-	82 170 000	25 727	82 195 727
-	-	-	82 170 000	25 727	82 195 727

Centre de la sécurité des télécommunications

Sommaire de l’organisation

-		Présent budget supplémentaire des dépenses		-
-	Autori-sations à ce jour	Transferts	Rajuste-ments	Autorisations proposées à ce jour
-		(dollars)		-
Dépenses budgétaires		-	-	-
Crédits		-	-	-
1c Dépenses du programme	794 426 235	11 608 249	4 007 547	810 042 031
Total des crédits	794 426 235	11 608 249	4 007 547	810 042 031
Total des postes législatifs	48 947 552	-	782 316	49 729 868
Total des dépenses budgétaires	843 373 787	11 608 249	4 789 863	859 771 899

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires

Crédits à adopter

Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1c	4 007 547
Total des crédits à adopter	-	4 007 547
Total des crédits législatifs	-	782 316

Transferts

Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour les centres de communications régionaux de la RCN – Surveillance du Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1c	3 631 500
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications à l’appui du projet de gestion de l’information et des événements de sécurité	Crédit 1c	3 493 539
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour appuyer l’exploitation et le développement du projet de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux	Crédit 1c	2 631 390
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour la prestation de services de soutien en gestion de lʼinformation et en technologie de lʼinformation	Crédit 1c	2 250 014

Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1c	(5 000)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l’Initiative sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité	Crédit 1c	(8 333)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1c	(384 861)
Total des transferts		11 608 249
Total des dépenses budgétaires		16 398 112

Énumération des autorisations législatives

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-		(dollars)	-
Budgétaire	-	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	48 947 552	782 316	49 729 868

Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
Centre de la sécurité des télécommunications
1c	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	-	4 007 547

Prévisions législatives

-	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
-	-	(dollars)	-
Budgétaire	-	-	-
Centre de la sécurité des télécommunications	-	-	-
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	48 947 552	782 316	49 729 868
Total budgétaire	48 947 552	782 316	49 729 868

Dépenses par objet

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à Canada.ca : 7. Codes des articles pour 2021 à 2022

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Organisation	Montant
Fonds destinés à la Stratégie du Canada au Moyen-Orient (budget fédéral de 2021)	(dollars)
Centre de la sécurité des télécommunications Dépenses de fonctionnement visant à faire produire des renseignements à l’appui de la prévention des menaces.	4 007 547