Autochtones

Relations avec les autochtones

Faits saillants

Détails

Participation des Autochtones

• La Défense nationale travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour faire progresser la réconciliation et atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Dans le cadre de ces efforts, la Défense nationale mène des collaborations concrètes avec ses partenaires autochtones pour mieux comprendre leurs perspectives, leurs priorités et leurs valeurs.
• La Défense nationale a participé à la création de la politique de l’Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement avec les partenaires inuits.
  • Cette politique demande aux ministères et organismes fédéraux de tenir compte des priorités des Inuits et de collaborer dès le départ aux projets ou aux initiatives qui concernent l’Inuit Nunangat.
• En avril 2022, la Défense nationale s’est officiellement jointe au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CIPC) afin d’officialiser et d’améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits en matière de souveraineté, de défense et de sécurité.
• Les réunions des dirigeants du CIPC au niveau ministériel ont lieu trois fois par an. Une fois par an, la réunion est coprésidée par le premier ministre et Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Une collaboration est également en cours au niveau opérationnel afin de faire des progrès sur les priorités communes dans le cadre d’un groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité au sein du CPIC.
• En septembre 2022, la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de direction du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) et a présenté la modernisation du NORAD aux dirigeants des territoires du Nord et organisations autochtones et à d’autres ministres fédéraux.
• En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon lié à la destruction d’un objet à haute altitude, la Défense nationale a consulté le groupe de travail de tous les partenaires du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), qui est une réunion au niveau des fonctionnaires, pour faire le point avec les partenaires autochtones et des Territoires du Nord sur la situation et leur fournir un compte-rendu de haut niveau et non classifié sur la menace dans l’Arctique.

Réconciliation avec les peuples autochtones

• La Défense nationale soutient également la réconciliation avec les partenaires autochtones en facilitant la mise en œuvre stratégique de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation de la Défense nationale au plan d’action de mise en œuvre connexe.
• Plusieurs domaines clés de la DNUDPA ont des conséquences concrètes sur la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la réconciliation :
  • Approfondir l’engagement et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel, notamment les activités militaires sur les terres autochtones;
  • Faciliter la participation des Autochtones et soutenir l’autodétermination;
  • Aligner les positions dans les négociations de traités et dans les travaux relatifs à la terre et à l’environnement.
• Le Plan d’action 2023-2028 à l’égard de la Déclaration des Nations Unies a été publié en juin 2023, et la Défense nationale a un total de cinq mesures dans le plan d’action : une priorité transversale et quatre priorités inuites. En particulier, la mesure du plan d’action 45 fera l’objet d’une attention particulière :
  • Élaborer conjointement des cadres, des mécanismes, des processus et des approches stratégiques qui aident le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à assurer la compatibilité de leurs programmes et de leurs activités avec l’article 30 et d’autres articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies.
• Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu un total de 6 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2023-2024 pour le Programme de réconciliation autochtone (PRA).
  • Ce programme appuiera la réconciliation avec les partenaires autochtones et permettra à la Défense nationale de mieux aligner son engagement et ses opérations sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les objectifs de la DNUDPA.
  • Le PRA fournira des subventions et des contributions allant jusqu’à 1,5 million de dollars par an pour financer des projets qui aident le MDN à tirer parti de l’expertise et des connaissances traditionnelles des peuples autochtones de partout au Canada. L’objectif du programme est d’aider la Défense nationale à élaborer des politiques, des programmes et des pratiques qui reflètent les priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que les besoins de la Défense nationale.
  • Le PRA financera la collaboration du MDN avec les partenaires des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de mieux comprendre les différents points de vue et les diverses priorités des Autochtones. Le financement servira à appuyer un large éventail d’activités de mobilisation, de consultation et d’échange d’information, et à encourager la collaboration avec le MDN sur des projets et des activités comme les exercices militaires, les projets d’infrastructure, les transactions immobilières, la recherche stratégique et la prise de décisions.

Investissements autochtones dans l’approvisionnement

• Le gouvernement du Canada a également mis en œuvre un objectif obligatoire d’avoir au moins cinq pour cent (5 %) de la valeur totale des contrats de construction attribués à des entreprises ou à des coentreprises autochtones. Cet objectif comprend à la fois l’approvisionnement en infrastructures et en matériaux. Les ministères seront ajoutés progressivement pour atteindre ce nouvel objectif, l’intégration de la Défense nationale étant prévue au cours de l’année financière 2024-2025.
• La Défense nationale s’est associée à Construction de Défense Canada pour élaborer une stratégie conjointe d’approvisionnement auprès des Autochtones, qui comprend des activités de sensibilisation et de consultation auprès des communautés et des entreprises autochtones.
• Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
  • Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, pour l’exploitation et la maintenance du système d’alerte du Nord.
  • Valeur du contrat : Le contrat est prévu sur une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
• Station des Forces canadiennes (SFC) Alert
  • Le 3 octobre 2022, SPAC, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation pour fournir des services de soutien à la SFC Alert, au Nunavut. Le contrat prévoit tous les services de soutien pour la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, la maintenance et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie et les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées.
  • Valeur du contrat : Le contrat est évalué à 122 millions de dollars (hors taxes) pour une durée initiale de huit ans et demi.