Approvisionnement

Sur cette page

• Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique
  * Y compris l’installation navale de Nanisivik
• CP140 aéronef de patrouille à long rayon d’action
• Navires de combat de surface canadiens (NCSC)
• Navires de soutien interarmées (NSI)
• Projet de modernisation des sous-marins de classe Victoria
• Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)
• Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)
• CH-148 Cyclone
• Projet de la mission de la constellation RADARSAT

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

Faits saillants

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

• Chantier naval Irving Shipbuilding Inc., Halifax.
• Les NPEA pourront naviguer dans une glace d’un an épaisse d’au plus un mètre; cela correspond à la nature de la glace observée chaque année dans les voies navigables de l’Arctique canadien entre juin et octobre. Grâce à la capacité de déglaçage offerte par les NPEA, les Forces armées canadiennes pourront assurer une présence accrue et prolongée dans le Nord canadien.
• Cela permettra à la Marine royale canadienne d’avoir un accès sans escorte à des zones de l’Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
• Ces navires sont en mesure d’accomplir une grande variété de tâches, notamment :
  • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
  • le soutien aux opérations de souveraineté;
  • le soutien aux opérations internationales;
  • l’aide humanitaire, l’intervention d’urgence et le secours aux sinistrés;
  • la recherche et le sauvetage.
• Échéancier :
  • Livraison du premier navire : 31 juillet 2020
  • Livraison du deuxième navire : 15 juillet 2021
  • Livraison du troisième navire : 2 septembre 2022
  • Livraison prévue du quatrième navire : 2023
  • Livraison prévue du cinquième navire : 2024
  • Livraison prévue du sixième navire : 2025
• Relations avec les Autochtones :
  • Chaque NPEA sera affecté à une région de l’Inuit Nunangat. Ces liens sont une tradition navale de longue date et sont très appréciés par les marins et les communautés civiles.
    • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut depuis mai 2019.
    • Le NCSM Margaret Brooke a été officiellement affilié à la région du Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopedale, au Labrador.
    • Les autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l’Inuit Nunangat : Kitikmeot; Kivalliq; Inuvialuit; Nunavik.
  • Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront avec les communautés de ces régions des liens fondés sur le respect mutuel lors des opérations de routine dans les eaux nordiques du Canada.
  • Le NCSM Margaret Brooke a participé aux opérations NANOOK TUUGAALIK (NA-TU) et NUNAKPUT (NA-NU) du 2 août au 29 septembre 2022.
    • Une des principales tâches du NCSM Margaret Brooke au cours de l’opération NANOOK consistait à nouer des relations significatives et durables avec la population de la région à laquelle il est affilié.
    • Le NCSM Margaret Brooke a effectué une visite à Hopedale (Terre-Neuve-et-Labrador), durant laquelle a eu lieu une cérémonie d’affiliation avec le gouvernement du Nunatsiavut. Cette cérémonie fut d’une grande importance puisqu’elle a renforcé les liens entre la communauté et le navire.

Installation navale de Nanisivik

• En 2007, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait convertir le port en eau profonde de Nanisivik en centre logistique, lequel servirait d’installation de ravitaillement et d’amarrage pour les navires de la Marine royale canadienne et d’autres navires gouvernementaux, en plus d’augmenter la présence de la Marine dans le Nord.
  • La construction de l’installation navale de Nanisivik au Nunavut est presque terminée. Le rôle principal de l’installation sera de ravitailler les NPEA de la Marine royale canadienne pendant la saison navigable, tout en continuant d’offrir à la Garde côtière canadienne un soutien en matière de ravitaillement et une capacité d’entreposage pour les missions de réapprovisionnement.
• Le rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la surveillance des eaux arctiques indique que l’installation navale de Nanisivik ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d’exploitation à environ quatre semaines par an.
  • Pour une telle installation dans l’Arctique, l’année d’exploitation commence habituellement au début d’août et peut se poursuivre jusqu’à octobre, selon la couverture de glace et les températures. Tant que les eaux sont navigables et que l’installation est accessible, le site sera ouvert aux navires. Plusieurs facteurs contribuent à la durée de la saison d’exploitation des installations.
  • La Marine royale canadienne a convenu avec le gouvernement du Nunavut de ne pas briser la glace près de l’installation afin de protéger l’accès de la communauté aux eaux gelées et de protéger la faune. L’accès est donc limité à la saison d’exploitation de la Marine, qui dure généralement de quatre à six semaines.
  • En outre, l’installation navale de Nanisivik exige que le carburant soit reçu au début de la saison et retiré à la fin. En règle générale, la barge de ravitaillement ne peut accéder à l’installation navale de Nanisivik avant le début d’août en raison de la couverture de glace. Selon les températures à la fin de septembre, le carburant peut commencer à s’épaissir, car les réservoirs et les conduites ne sont pas chauffés, ce qui limite la capacité de la Marine à utiliser le carburant. À ce moment-là, le carburant doit être retiré des réservoirs.
  • La Défense nationale travaille à la préparation d’un plan à plus long terme pour prolonger la saison d’exploitation, une fois que le succès et les capacités auront été établis avec le modèle actuel.

CP140 aéronef de patrouille à long rayon d’action

Faits saillants

Détails

• Le CP140 Aurora modernisé, un avion de patrouille maritime à long rayon d’action, est une plateforme de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées canadienne indispensable, compte tenu de ses capacités de guerre anti-sous-marine et de surveillance longue distance ultramodernes. Cet aéronef est amplement utilisé par les Forces armées canadiennes, aussi bien dans l’Arctique qu’à l’étranger, et il sera remplacé au début des années 2030 par l’AMMC.

Prolongation de la durée de vie et travaux d’amélioration

• La Défense nationale avait initialement prévu de moderniser dix aéronefs, mais en octobre 2013, un supplément de 548 millions de dollars au PMPA et au PPDVSA a été annoncé pour prolonger la durée de vie et moderniser quatre Aurora supplémentaires.
• L’approbation de 2013 comprenait également la définition de trois nouvelles capacités opérationnelles pour les quatorze aéronefs (appelées bloc IV), à savoir : 1) un système d’autoprotection de pointe; 2) un système de liaison de données 16 (un réseau militaire d’échange de données tactiques utilisé par les pays de l’OTAN); et 3) un système de communication par satellite à grande largeur de bande au-delà de la portée optique. La mise en œuvre du bloc IV a été approuvée en juin 2015 et garantira l’efficacité opérationnelle de la flotte jusqu’en 2030.
• Calendrier pour le bloc IV du PMPA :
  • La capacité opérationnelle initiale (COI) sera atteinte progressivement par capacité : La COI du système d’autoprotection est prévue pour l’été 2023, et celle du système de communication par satellite au-delà de la portée optique et de la liaison 16 pour le premier trimestre de 2024. Le projet de COI a été retardé à plusieurs reprises en raison de la complexité accrue de la conception, de la limitation des ressources d’essai et d’évaluation et de la nécessité de coordonner les certifications du système avec les agences d’essai du gouvernement des États-Unis.
  • La capacité opérationnelle totale est prévue pour la fin de l’année 2024
  • En janvier 2023, sept aéronefs du bloc IV se trouvent actuellement à Greenwood (Nouvelle-Écosse). Outre leur utilisation opérationnelle, ces aéronefs sont utilisés pour le développement de concepts, la formation et les essais au sol et en vol. Trois autres sont en cours de modification chez IMP Aerospace à Halifax.
• D’autres mises à jour du CP140, qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années, comprendront : des mises à jour de l’avionique de gestion du trafic aérien de flottes multiples (AGTAFM), la modernisation de la radio sécurisée et la mise à niveau des torpilles légères, afin de maintenir la pertinence et l’efficacité opérationnelles du CP140 jusqu’à ce que l’AMMC soit prêt à le remplacer.

Avion multimission canadien (AMMC)

• L’objectif du projet d’AMMC est de fournir une capacité améliorée à long rayon d’action, à longue endurance et multimission pour remplacer la flotte de CP140. Il sera spécialisé dans la lutte anti-sous-marine et la guerre anti-surface et optimisé pour les aspects suivants : commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance.
• Le projet d’AMMC en est actuellement à la phase d’analyse des options.
  • En février 2022, une demande de renseignements a été adressée aux fournisseurs potentiels de l’avion multimission canadien qui sera utilisé pour contribuer à la prochaine étape du projet concernant les options disponibles pour le remplacement du CP140 Aurora.

Navires de combat de surface canadiens (NCSC)

Faits saillants

Détails

• Les NCSC remplaceront et actualiseront les capacités que l’on retrouve dans les destroyers de classe Iroquois retirés et les frégates de classe Halifax. Cette classe unique de navires sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
• Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d’accomplir un large éventail de tâches, notamment :
  • offrir une puissance de combat décisive en mer, soit de manière indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
  • soutenir les Forces armées canadiennes et les alliés du Canada à terre;
  • exécuter des opérations de lutte contre la piraterie, de contre-terrorisme, d’interdiction et d’embargo pour des opérations de moyenne intensité;
  • apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l’application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.

État d’avancement du projet

• En février 2019, le gouvernement a choisi une conception pour les NCSC et a annoncé qu’Irving Shipbuilding avait conclu un marché avec Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l’équipe de conception.
• Le Canada travaille maintenant avec Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour faire évoluer la conception du navire sélectionné et l’intégration des systèmes en vue de la construction.

Estimations du directeur parlementaire du budget (DPB)

• Rapport de 2022 du DPB : Le 27 octobre 2022, le DPB a publié un rapport sur le coût total du cycle de vie pour le projet de NCSC, lequel devrait s’élever à 306 milliards de dollars.
• Le coût total du cycle de vie comprend les coûts allant de la phase d’élaboration à la phase d’aliénation du projet. Les rapports précédents du DPB mettaient uniquement l’accent sur le coût de la phase d’acquisition et d’élaboration.
• Dans le rapport, il est indiqué que la phase d’élaboration et d’acquisition est estimée à 84,5 milliards de dollars (taxes exclues).
• Les augmentations estimées en coûts par rapport aux rapports précédents du DPB sont attribuables à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation et aux échéanciers mis à jour concernant la production du projet, et sont atténuées par la suppression des taxes provinciales qui avaient été incluses dans l’estimation précédente du DPB.
• Une actualisation des coûts sera effectuée par le ministère de la Défense nationale avant d’amorcer la phase de mise en œuvre du projet.

Avantages économiques :          

• La construction aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, chez Irving Shipbuilding.
  • Plus de 10 000 emplois seront créés au cours de la période de construction de 25 ans.
  • Contribution d’au moins 31 milliards de dollars au PIB.
• Irving Shipbuilding Inc. et Lockheed Martin Canada réinvestiront un montant égal à la valeur de leur contrat dans l’économie canadienne.
• Le projet de NCSC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l’innovation, le développement des fournisseurs et les possibilités d’exportations, en mettant l’accent sur la cybersécurité et le secteur maritime.

Navires de soutien interarmées (NSI)

Faits saillants

Détails

• En juin 2020, un contrat d’une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver pour passer à la construction à plein régime.
• Les deux nouveaux NSI sont destinés à remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine. Ils permettront d’offrir du soutien en mer aux groupes opérationnels navals, des capacités de transport maritime limitées et du soutien aux opérations à terre.
• Les NSI sont essentiels pour assurer l’avenir de la Marine royale canadienne et constituent un atout primordial et stratégique pour notre pays. La présence de navires de ravitaillement élargit le rayon d’action et l’autonomie d’un groupe opérationnel naval, lui permettant ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
• Les NSI doteront le Canada d’une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d’un groupe opérationnel naval en mer. Leurs équipages seront constitués de membres du personnel des Forces armées canadiennes.
• Les nouveaux NSI auront, notamment, les capacités suivantes :
  • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
    • réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
    • exploitation et entretien d’hélicoptères;
    • installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels;
  • Transport maritime : Les NSI seront capables de transporter et de livrer des marchandises à l’appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
  • Soutien aux opérations à terre : Pour répondre à un éventail de possibilités dans un environnement de sécurité futur incertain, les NSI tireront parti de leurs installations à bord pour soutenir les opérations à terre, allant du combat au secours humanitaire et aux secours en cas de catastrophe.
  • Soutien aux opérations dans le Nord : Les NSI auront une coque améliorée résistante à la glace conçue pour naviguer dans les eaux limitées de l’Arctique. Ils seront en mesure d’accéder à l’installation navale de Nanisivik pendant la saison estivale de navigation.

Les capacités suivantes contribueront à assurer la survie des NSI :

• des systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
• une gamme complète de fonctions et de systèmes qui enrichiront leur surviabilité et leur permettront de s’intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex., un système de gestion du combat, de multiples systèmes d’arme de défense, une suite de mesures de soutien électronique, un radar de veille aérienne et des arbres doubles pour renforcer la redondance).

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

• En novembre 2020, le DPB a publié une analyse fiscale du projet de NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
• Le DPB a estimé que les NSI coûteront 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui cadrait avec l’estimation des coûts de la Défense nationale.

Projet de modernisation des sous-marins de classe Victoria

Faits saillants

Détails

• Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
• Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
  • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
  • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
• La modernisation demeure le moyen le plus efficace d’assurer la poursuite des opérations sous-marines de la Marine royale canadienne pendant les années 2030.
• Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
  • Habitabilité – Améliorer l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria;
  • Capacité de la force interarmées – Positionner les sous-marins de la classe Victoria de manière à ce qu’ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre;
  • Chances de survie – Assurer les chances de survie des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• De nouveaux équipements amélioreront l’accessibilité pour les membres d’équipage, notamment en améliorant l’intimité et la fonctionnalité aux endroits suivants :
  • aires de repos;
  • toilettes (y compris les toilettes mixtes);
  • salles à manger et espaces de socialisation.

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

Faits saillants

Détails

Détails du projet

• Le PCFAC assurera l’acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe ainsi que de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du soutien connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel. Ce projet tirera parti des capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.
• Ce processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.

Échéancier du projet

• Décembre 2017 : Le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d’avions de chasse du Canada.
• 23 juillet 2019: Le gouvernement du Canada a envoyé la demande de propositions aux fournisseurs admissibles.
• 31 juillet 2020 : Le gouvernement du Canada a reçu les soumissions des fournisseurs admissibles.
• 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite de l’évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires demeuraient admissibles, soit SAAB (Suède) et Lockheed Martin (États-Unis).
• 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour les avions de chasse F-35A.
• 9 janvier 2023 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, en collaboration avec Pratt & Whitney, afin de faire l’acquisition de 88 avions de chasse F-35A pour le compte de l’ARC.

Avantages économiques

• Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et à stimuler l’innovation, le développement des compétences et les occasions d’exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment le soutien en service et les systèmes aérospatiaux ainsi que ses composantes.
• Jusqu’à présent, les entreprises canadiennes ont obtenu environ 2,8 milliards de dollars (USD) en contrats de production.

Installations pour l’escadron de chasse

• Pour préparer l’arrivée des avions, la Défense nationale prépare la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville (Québec) et à Cold Lake (Alberta). Cette infrastructure soutiendra la maintenance et l’exploitation à long terme de ces avions.
• L’octroi d’un contrat de conception de 12,1 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Bagotville (Québec) a été annoncé le 28 septembre 2020.
• L’octroi d’un contrat de conception de 9,2 millions de dollars en vue de l’établissement d’une installation pour l’escadron de chasse à Cold Lake (Alberta) a été annoncé le 13 août 2020.
• Les travaux de construction à ces deux installations devraient commencer à l’été ou à l’automne 2023.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

• De nouvelles infrastructures seront conçues pour le PCFAC afin de tenir compte des considérations relatives à l’ACS Plus, notamment en ce qui concerne la sécurité et l’équité d’infrastructures comme les toilettes, les dortoirs et les espaces culturels. Les considérations suivantes relatives à l’ACS Plus sont intégrées à la conception des installations pour l’escadron de chasse :
  • Une salle d’allaitement a été intégrée à la conception des installations pour l’escadron de chasse en fonction des exigences de la Politique du MDN selon laquelle une salle d’allaitement doit être mise à la disposition du personnel des FAC.
  • Une salle de recueillement et de prière a été intégrée dans la conception des installations d’escadron de chasse en fonction des lignes directrices des aumôniers pour les espaces sacrés des Forces canadiennes.
  • Une aire pour les cérémonies autochtones de purification par la fumée a été intégrée dans la conception des installations d’escadron de chasse.
  • Les installations d’escadron de chasse seront accessibles aux personnes en situation de handicap et au personnel ayant besoin d’aide, conformément aux exigences d’accessibilité du gouvernement du Canada, à l’exception des aires d’entretien et de service.
  • Des toilettes, des douches et des vestiaires inclusifs et propices au respect ont été intégrés dans la conception des infrastructures en fonction des consultations avec les intervenants. Les questions de sécurité ont été prises en compte dans la conception de ces salles, qui sont bien éclairées et qui contiennent peu d’espaces isolés.

Considérations relatives aux Autochtones

• L’obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des leurs contrats à des entreprises autochtones ne s’applique pas à l’approvisionnement du PCFAC. Cet engagement est entré en vigueur après l’envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d’évaluation des propositions. De plus, l’approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d’entente et dossiers concernant les ventes de matériel militaire à l’étranger). Par conséquent, il n’est pas assujetti au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
• Toutefois, le PCFAC s’efforce de trouver des moyens d’appuyer directement et indirectement les engagements du gouvernement du Canada envers les Autochtones. En particulier, au sein de la composante de l’infrastructure du PCFAC, les entrepreneurs en construction axée sur la modification et la conception prennent des engagements proactifs auprès de communautés autochtones données afin que les partenariats conclus avec les Autochtones contribuent à offrir des avantages mutuels et des avantages économiques durables aux communautés autochtones de Bagotville et de Cold Lake.

Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent des avions d’attaque interarmées

• Le Programme d’avions d’attaque interarmées est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d’un chasseur de pointe capable d’assumer plusieurs rôles.
• L’objectif du Programme d’avions d’attaque interarmées est le suivant : élaborer, produire et maintenir des avions d’attaque à la fine pointe et les plus abordables possible pour le compte des participants, maximiser la communité pour assurer l’abordabilité et l’interopérabilité de coalition, mettre en œuvre un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de rendement, et promouvoir la participation des industries auprès des participants.
• Le Canada est un participant actif du Programme d’avions d’attaque interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire en vertu du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent, qui a été renouvelé en 2021.
• Jusqu’à maintenant, le Canada a dépensé 712,5 M$ (USD) pour participer au programme. Le paiement le plus récent, pour une somme de 99,5 M$ (USD), a été effectué le 1er mai 2022.
• En date de décembre 2022, des contrats d’une valeur approximative de 2,8 milliards de dollars (USD) ont été attribués aux entreprises canadiennes pour les travaux liés au Programme d’avions d’attaque interarmées depuis le lancement de celui-ci en 1997.
• Les paiements annuels offrent également au Canada l’option d’acheter les aéronefs au coût le plus bas et d’avoir un accès prioritaire à la chaîne de production. Cela offre au Canada une certaine souplesse en matière de production et de livraison, même si le nombre de clients tirant parti des ventes militaires étrangères augmente de façon continue.
• Huit pays partenaires font partie du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent des avions d’attaque interarmées : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
• Jusqu’à présent, il y a neuf clients tirant parti des ventes militaires étrangères: Belgique, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour et Suisse.

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

Faits saillants

Détails

Échéancier

• Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada. Quatre aéronefs se trouvent à Comox (Colombie-Britannique) et onze se trouvent à Séville, en Espagne, où ils sont maintenus en état de conservation.
• De nombreux problèmes de certification doivent encore être traités avant que les aéronefs puissent devenir opérationnels.
• Initialement, la capacité opérationnelle était prévue à l’été 2022. Toutefois, cet échéancier a été modifié pour 2025-2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à l’avancement de la certification de l’appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.
• Mars 2019 : Le premier aéronef sort de la chaîne de production.
• 17 septembre 2020 : Le premier aéronef livré arrive à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique).
• Novembre 2022 : Commencement de l’instruction initiale des équipages d’aéronef en vue du premier essai opérationnel et de l’évaluation.
• 23 décembre 2022: Le quinzième et dernier aéronef a été accepté en Espagne.
• Avril 2023 : Les premiers essais opérationnels et l’évaluation devraient débuter.
• La capacité opérationnelle totale est actuellement prévue pour 2029.

Le nouvel aéronef permettra de faire ce qui suit :

• Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions difficiles et de faible luminosité, à l’aide de capteurs à la fine pointe de la technologie.
• Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données.
• Effectuer des recherches dans toute la gamme des domaines de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage.
• Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, d’ingénierie et de formation.

Relations avec les Autochtones

• La Défense nationale a collaboré avec la Première Nation des K’òmoks à la construction du centre d’instruction de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, qui se trouve sur son territoire traditionnel.

CH-148 Cyclone

Faits saillants

Détails

• Comme il est décrit dans la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement du Canada fait des investissements pour veiller à ce que les membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) possèdent l’équipement dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions.
• Le CH148 Cyclone est un hélicoptère maritime très performant et à la fine pointe de la technologie aéronautique moderne. Avec une série de capteurs et des mises à niveau prévues des systèmes de mission, le Cyclone continuera d’exceller dans toutes les missions pour lesquelles il a été conçu.
• L’aéronef joue plusieurs rôles clés, notamment dans des missions de guerre anti-sous-marine et des missions de guerre anti-surface, des opérations de secours aux sinistrés, des opérations antidrogue, des patrouilles de surveillance des pêches et de la pollution, des missions de recherche et sauvetage et des missions de maintien de la paix internationale.
• Les hélicoptères maritimes doivent être en mesure de fonctionner avec les navires de classe Halifax de la Marine royale canadienne (MRC). Ils doivent aussi s’intégrer aux futures flottes de la MRC – les navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique, les navires de soutien interarmées, et les navires de combat de surface canadiens.
• La Défense nationale a confiance en la sécurité des hélicoptères CH148. Tous les aéronefs sont entretenus et exploités conformément à notre rigoureux Programme de navigabilité.

Mission d’un hélicoptère Cyclone dans l’Arctique canadien en 2022

• Une mission a été effectuée pendant l’été 2022 afin de s’assurer que les capteurs intégrés à l’hélicoptère CH148 Cyclone pouvaient répondre aux exigences relatives à leurs capacités opérationnelles prévues dans l’Arctique.
• La mission impliquait d’envoyer un hélicoptère Cyclone de sa base d’attache à la 12e Escadre à Shearwater, en Nouvelle-Écosse, à Alert, au Nunavut, qui est la localité la plus septentrionale au monde. À la fin de cette mission, il a été conclu que l’hélicoptère CH148 Cyclone était en mesure de fonctionner dans les régions les plus septentrionales du monde.

Missions d’hélicoptères Cyclone dans les eaux internationales

• Depuis juillet 2018, treize (13) hélicoptères CH148 Cyclone ont été déployés sur des navires de classe Halifax dans le cadre de vingt-deux (22) missions : pour appuyer les mesures d’assurance et de dissuasion de l’OTAN en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE), pour rendre plus sûres les eaux du Moyen-Orient (opération ARTEMIS), pour participer à l’engagement continu des FAC à l’égard de la paix mondiale, pour défendre les intérêts du Canada dans le monde entier (opération PROJECTION), et pour participer à l’effort multinational coordonné visant à faire appliquer les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la Corée du Nord (opération NEON).

Mise à jour concernant les recommandations du Rapport d’enquête sur la sécurité des vols

• Depuis la publication du Rapport d’enquête sur la sécurité des vols du CH148822 en juin 2021, des travaux sont en cours pour aborder les mesures préventives recommandées dans le Rapport.
• En particulier, des équipages d’aéronef et des experts en commandes de vol, en ingénierie, en conception de logiciels et en facteurs humains se sont réunis dans le cadre de groupes de travail pour définir une solution visant à améliorer le système de contrôle de vol de l’hélicoptère CH148.
• Ces travaux ont été suivis de mises à l’essai indépendantes effectuées par Sikorsky et l’ARC.
  • Par conséquent, une solution technique a été trouvée pour aborder les recommandations du RESV. Cette solution vise à apporter des modifications aux logiciels qui : fourniront une plus grande latitude pour manœuvrer l’aéronef en toute sécurité si le directeur de vol est contourné, avec une fonction de déconnexion automatique et un avertissement en cas de condition dangereuse;
  • intégreront des améliorations visuelles au système indicateur pour accroître la vigilance des pilotes.
• Une proposition pour la mise en œuvre de cette solution technique a été reçue de Sikorsky en décembre 2022. Les négociations visant à conclure une entente sont en cours.
• Le MDN et les FAC ont l’intention d’amorcer immédiatement la certification de navigabilité aérienne du changement de conception et de passer à la mise en œuvre à l’échelle de la flotte une fois qu’une entente aura été conclue en ce qui concerne la proposition de Sikorsky.

Problème de fissures à l’arrière

• En novembre 2021, au cours de travaux de maintenance périodique, la Défense nationale a repéré des fissures à l’arrière de certains hélicoptères CH148 Cyclone. Des réparations ont été effectuées immédiatement avec le soutien du fabricant, Sikorsky.
• Sikorsky a collaboré étroitement avec les techniciens et les ingénieurs de la Défense nationale depuis que les fissures ont été repérées, et ils ont déterminé que les fissures sont le résultat de charges structurelles causées par les mesures de soutien électronique et les montures d’antenne SATCOM en vol.
• Sikorsky termine actuellement son analyse afin de déterminer si d’autres travaux de réparation sont nécessaires pour veiller à ce que le problème de fissures ne se reproduise pas.

Projet de la mission de la constellation RADARSAT

Faits saillants

Détails

Capacités futures

• La Défense nationale a lancé un projet en vue de se doter de sa propre constellation de satellites de radarphotographie dédiés. Le nouveau système à satellites comprend deux projets qui devraient devenir opérationnels en 2035 :
  • Le Projet de communications par satellite améliorées – Polaire (ESCP-P) permettra de fournir des communications souveraines, spécialisées, fiables et protégées pour assurer des capacités de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) dans l’Arctique. Sa capacité opérationnelle initiale et sa capacité opérationnelle totale devraient être atteintes en 2034-2035 et en 2037-2038, respectivement.
  • Le Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD) prévoit le remplacement et la mise à niveau des capacités fournies par la mission de la Constellation RADARSAT et le projet Polar Epsilon 2. Le système, grâce à un traitement au sol propre au MDN et aux FAC, fournira à celui-ci la capacité de mener une surveillance mondiale en se concentrant sur la connaissance du domaine maritime. Le PRCSSD contribuera au réseau du renseignement du Groupe des cinq dans le cadre de l’engagement du Canada à l’égard des accords de partage du fardeau des alliés.
• La Défense nationale explore actuellement des options pour combler l’écart entre la durée de vie prévue de la mission de la Constellation RADARSAT et la mise en place de sa propre constellation de satellites.