Les partenariats autochtones sont essentiels pour faire progresser la réconciliation, mener des opérations, renforcer la sécurité et améliorer nos capacités dans le Nord et dans l’ensemble du Canada.
C’est pourquoi nous impliquons les gouvernements et les organismes autochtones dans les investissements et la planification de la Défense, par l’intermédiaire de forums tels que le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, ainsi qu’à l’échelle locale.
Les entreprises autochtones se sont révélées cruciales pour la défense du Canada, en particulier dans l’Arctique.
Par exemple, en octobre 2022, la Nasittuq Corporation, une entreprise à majorité inuite, a obtenu un contrat d’une valeur de 122 millions de dollars pour les services de soutien de la Station des Forces canadiennes Alert.
Nous travaillons également à l’élaboration d’un cadre d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la Défense nationale, qui vise à accroître la participation des autochtones à la chaîne d’approvisionnement de la Défense.
La Défense nationale s’est également engagée à accroître la représentation des Autochtones dans les Forces armées par l’intermédiaire d’un certain nombre de programmes de recrutement et de leadership, notamment le Programme d’enrôlement des Autochtones des Forces armées canadiennes et cinq Programmes d’instruction d’été pour les Autochtones dans l’ensemble du pays, qui combinent la formation aux compétences militaires et les enseignements de la culture autochtone.
Nous continuerons à construire et à renforcer les relations avec nos partenaires autochtones dans tout le Canada.
Faits saillants
Représentation dans le FAC : La représentation autochtone dans les Forces armées canadiennes était de 2,7 % au 1er avril 2022.
L’objectif est de 3,5 % d’ici 2026.
Environ 23 % desRangers canadiens s’identifient comme Autochtones.
Budget 2022 : Comprend 9,5 millions de dollars sur cinq ans pour la Défense nationale afin de faciliter l’engagement avec les peuples autochtones par l’intermédiaire du Programme de réconciliation autochtone, qui sera lancé en avril 2023, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Les six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) seront affectés aux régions de l’Inuit Nanangat.
Juin 2022 : Le lieutenant-général Jocelyn Paul est devenu le premier commandant autochtone de l’Armée canadienne.
Détails
Mobilisation des Autochtones
La Défense nationale a le devoir légal de consulter les gouvernements autochtones lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus de traités. Toutefois, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), la Défense nationale cherche à aller au-delà de cette obligation en s’engageant de manière significative avec ses partenaires autochtones afin de connaître leurs points de vue et leurs priorités.
La Défense nationale a participé à la Politique sur l’Inuit Nunangat qui a été développée en collaboration avec les Inuits.
Cette politique demande aux ministères et aux organismes fédéraux de prendre en compte les priorités des Inuits et de s’engager très tôt dans les projets, les politiques ou les initiatives qui affectent l’Inuit Nunangat.
En avril 2022, la Défense nationale a officiellement adhéré au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC) afin d’officialiser et d’améliorer la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits en matière de souveraineté, de défense et de sécurité. Les réunions des dirigeants du CPIC au niveau ministériel ont lieu trois fois par an. Une fois par an, il est coprésidé par le premier ministre et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Natan Obed. L’ITK est l’organisme national qui représente tous les Inuits. Une collaboration est également en cours au niveau opérationnel afin de progresser sur les priorités communes par le biais d’un groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité.
En septembre 2022, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de leadership du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) et a présenté aux dirigeants des territoires du Nord et aux dirigeants autochtones ainsi qu’à d’autres ministres fédéraux la modernisation du NORAD.
En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon impliquant l’abattage d’un objet en haute altitude, la Défense nationale a engagé le groupe de travail de tous les partenaires du CSAN, qui est une réunion au niveau des fonctionnaires, pour fournir aux partenaires territoriaux et autochtones du Nord une mise à jour de la situation ainsi qu’une séance d’information de haut niveau et non classifiée sur les menaces dans l’Arctique.
Réconciliation avec les Autochtones
La Défense nationale soutient également la réconciliation avec les partenaires autochtones en facilitant la mise en œuvre stratégique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation de la Défense nationale au plan d’action de mise en œuvre associé.
Plusieurs domaines clés de la DNUDPA ont des implications précises sur la Défense nationale et la réconciliation :
approfondissement de l’engagement et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel;
facilitation de la gouvernance, de l’autodétermination et du consentement libre, préalable et éclairé;
négociation des terres, des territoires et des ressources (y compris en ce qui concerne l’environnement et l’accès).
Investissements autochtones
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un objectif obligatoire d’avoir au moins cinq pour cent de la valeur totale des contrats attribués à des entreprises autochtones. Cet objectif comprend à la fois l’approvisionnement en matière d’infrastructures et de matériaux. Les ministères seront progressivement ajoutés pour atteindre ce nouvel objectif, la Défense nationale étant intégrée à partir de l’exercice 2024-2025.
La Défense nationale s’est associée à Construction de Défense Canada pour élaborer une Stratégie conjointe d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui comprend des activités de sensibilisation et de consultation avec les communautés et les entreprises autochtones.
Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord :
Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation, une entreprise appartenant majoritairement à des Inuits, pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord.
Valeur du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).
Station des Forces canadiennes (SFC) Alert :
Le 3 octobre 2022, SPAC, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à Nasittuq Corporation pour fournir des services de soutien à la SFC Alert au Nunavut. Le contrat couvre tous les services d’appui à la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, l’entretien et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées, ainsi que l’exploitation d’une carrière.
Value du contrat : Le contrat est d’une durée initiale de huit ans et demi et est évalué à 122 millions de dollars (taxes en sus).
Rangers canadiens
Les Rangers canadiens, dont beaucoup sont autochtones, font partie de la Force de réserve et assurent des patrouilles de surveillance et de souveraineté, dirigent des formations et des opérations, et peuvent être appelés à soutenir les autorités provinciales, territoriales et locales dans leurs opérations de recherche et de sauvetage au sol.
Les Rangers canadiens ont apporté un soutien immédiat en matière de recherche et de sauvetage au sol à 40 reprises en 2021.
Ils jouent également un rôle essentiel dans le soutien aux communautés autochtones, ce fut le cas notamment pendant la pandémie, en assurant le transport et la distribution de renseignements et de fournitures, en effectuant des vérifications du bien-être et en dotant les centres d’urgence en personnel. En outre, ils fournissent une aide à l’évacuation en cas d’inondations et d’incendies.