Recommandation 1 : Connaissance du domaine maritime [Défense nationale, Transports, Pêches et Océan]
La Défense nationale est entièrement d’accord avec la recommandation de la vérificatrice générale. La surveillance des eaux arctiques est un effort pangouvernemental et la Défense nationale s’est engagée à faire sa part.
Un aspect important de cette collaboration interministérielle est le travail de nos centres d’opérations de la sécurité maritime (COSM).
C’est pourquoi, dans le cadre de notre plan d’action de la gestion, nous nous sommes engagés à collaborer avec nos partenaires gouvernementaux pour améliorer notre régime de communication de renseignements en procédant à un examen approfondi afin de relever les lacunes et les mesures à prendre pour les combler.
L’amélioration de notre connaissance maritime est également liée à nos capacités essentielles, telles que la modernisation de notre flotte navale.
L’acquisition de six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) renforcera considérablement nos capacités de connaissance du domaine, notamment en nous permettant d’atteindre des zones de l’Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
La Marine royale canadienne (MRC) a récemment pris livraison de son troisième NPEA, et prévoit la livraison des trois autres d’ici 2025.
Du point de vue de la Défense, notre engagement à l’égard du NORAD est également fondamental pour la manière dont nous protégeons le Nord, notamment par le biais d’alertes maritimes.
Nous investissons 38,6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour améliorer et moderniser nos contributions au NORAD.
Cela représente la plus importante mise à niveau des capacités canadiennes du NORAD en près de quatre décennies. Il comprendra des investissements visant à améliorer le commandement et le contrôle, à renforcer la surveillance et la détection des menaces, à moderniser les systèmes d’armes aériennes, à moderniser l’infrastructure et à soutenir la recherche et le développement.
Ensemble, ces initiatives répondront à certains des problèmes fondamentaux relevés par la vérificatrice générale, en ce qui concerne notre capacité à mieux suivre les navires et à communiquer rapidement et efficacement ce que nous savons avec ceux qui ont besoin de le savoir.
Rapport de la vérificatrice générale – Recommandation 1
Constatations clés :
Les actions des organismes fédéraux n’ont pas permis de combler les lacunes de longue date dans la surveillance des eaux arctiques.
Si les Centres d’opérations de la sécurité maritime ont aidé les organismes fédéraux à collaborer pour renforcer la connaissance du domaine maritime, les faiblesses des mécanismes qui soutiennent la communication de renseignements, la prise de décisions et la responsabilisation ont nui à l’efficacité des Centres.
Recommandation 1 :
La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date dans la connaissance du domaine maritime arctique, en particulier les suivantes :
l’incapacité de suivre les navires en continu et d’identifier les navires non émetteurs;
les obstacles qui empêchent de communiquer et d’intégrer efficacement les renseignements pertinents sur le trafic maritime dans les eaux arctiques.
Précisions
Dans son Plan d’action de la gestion (PAG), la Défense nationale note que l’acquisition de six NPEA renforcera les capacités de surveillance de l’Arctique de la Marine. Les notes sur les projets clés suivants se trouvent ci-dessous : NPEA, CP140 Aurora, et CH148 Cyclone.
Centres des opérations de la sécurité maritime
Un aspect essentiel de la réponse intergouvernementale à la recommandation 1 concerne l’amélioration de la communication des renseignements par l’intermédiaire des COSM afin de renforcer la connaissance du domaine maritime.
Les COSM aident à discerner et à évaluer n’importe quelle menace à la sûreté maritime en plus d’appuyer les réactions à ces menaces susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la sûreté, à l’environnement ou à l’économie du Canada.
Plus précisément, grâce à son PAG, la Défense nationale s’engage à collaborer avec Transports Canada (TC), le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) pour lancer un examen du protocole d’accord régissant la communication de renseignements au niveau des COSM (à achever d’ici le 31 décembre 2023).
En outre, le PAG indique qu’un examen par un tiers indépendant sera lancé pour étudier la gestion et le processus décisionnel du programme des COSM (à achever d’ici le 31 décembre 2023).
Le contrat pour la réalisation de l’examen par une tierce partie a été attribué à Deloitte. Cet examen sera achevé d’ici le 14 avril 2023.
Les COSM sont un exemple unique d’intégration multi-organismes. Les principaux participants aux COSM (MDN/FAC, GRC, MPO/GCC, ASFC et TC) opèrent dans le cadre d’un protocole d’entente signé en 2004. Le MDN et les FAC dirigent deux centres côtiers et la GRC dirige le centre couvrant les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. L’autorité opérationnelle et technique des COSM est la MRC.
Recommandation 2 : Retards dans l’approvisionnement [Défense nationale, Transports, Pêches et Océans]
La Défense nationale est entièrement d’accord avec la recommandation de la vérificatrice générale concernant l’importance d’acquérir l’équipement en temps opportun et de gérer les risques liés à la capacité de surveillance des eaux arctiques.
L’approvisionnement en matière de défense est un effort pangouvernemental. Nous travaillons avec nos principaux partenaires - SPAC, ISDE et Construction de Défense Canada - pour améliorer la rapidité avec laquelle nous fournissons les capacités et pour envisager des approches plus innovantes en matière d’approvisionnement.
Je pense également que la Défense nationale peut travailler en interne pour rationaliser la manière dont nous abordons l’approvisionnement.
Une partie de ce travail est indiquée dans notre PAG, y compris l’amélioration de l’efficacité et de la réactivité de nos structures de gouvernance interne.
Nous cherchons également à mieux intégrer les considérations de risque dans nos processus les plus fondamentaux afin de les « incorporer » dans nos modèles et nos calendriers.
Cela contribuera grandement à garantir que nous relevions les lacunes plus tôt et que nous y remédions plus rapidement.
Rapport de la vérificatrice générale – Recommandation 2
Constatations clés :
Les flottes, l’équipement et les infrastructures utilisés pour surveiller le trafic maritime doivent être remplacés et améliorés en temps utile.
Les projets d’amélioration des infrastructures existantes ont pris du retard et l’installation navale de Nanisivik ne pourra pas soutenir efficacement les navires qui opèrent dans l’Arctique.
Le rapport souligne que les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, le CP140 Aurora et l’installation navale de Nanisivik sont de l’équipement et des infrastructures qui connaissent des difficultés et des retards et qui nécessitent la prise de mesures immédiates pour combler les lacunes en matière de surveillance de l’Arctique.
Le rapport indique que l’installation navale de Nanisivik ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d’exploitation à environ quatre semaines par an.
Recommandation 2 :
La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :
déterminer les options et prendre des mesures pour acquérir l’équipement en temps opportun;
élaborer et approuver des plans d’urgence pour aborder le risque en matière de capacités de surveillance réduites si les principaux satellites, navires ou aéronefs cessent de fonctionner avant leur remplacement.
Précisions
Retards dans l’approvisionnement et les infrastructures
La Défense nationale a pris un certain nombre de mesures concrètes pour améliorer l’approvisionnement :
collaborer avec Services et publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Construction de Défense Canada (CDC) pour accélérer l’approvisionnement pour les projets à faible risque et à faible complexité;
augmenter les pouvoirs de passation de marchés de la Défense nationale à 7,5 millions de dollars pour les contrats de services concurrentiels, à 5 millions de dollars pour l’acquisition de biens concurrentiels (plus 2,5 millions de dollars pour les modifications de contrats) et à 375 000 dollars pour les contrats de biens et de services non concurrentiels;
investir dans nos professionnels de l’approvisionnement pour nous assurer que nous disposons de l’expertise et de la capacité nécessaires pour faire avancer les projets.
Le rapport souligne que le CP140 Aurora, les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique et l’installation navale de Nanisivik sont de l’équipement et des infrastructures qui connaissent des difficultés et des retards et qui nécessitent la prise de mesures immédiates pour combler les lacunes en matière de surveillance de l’Arctique.
