Documents de référence

Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Défense nationale)

Para Recommandation du BVG Réponse du Ministère Description du résultat final attendu Échéance prévue Étapes clés intermédiaires (Description/Échéances) Organisation responsable/ Point de contact
Para 6.36

La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, en travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date en matière de connaissance du domaine maritime en Arctique, en particulier :

  • l’incapacité de suivre les navires de manière continue et d’identifier les navires qui n’émettent pas de signaux.
  • les obstacles qui entravent la communication et l’intégration efficientes de l’information pertinente sur la circulation des navires dans les eaux arctiques.

Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de prendre des mesures pour réduire les lacunes en ce qui concerne la connaissance du domaine maritime de l’arctique, les restrictions des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires et les barrières à l’échange d’information.

Nous adopterons une approche fondée sur les risques pour la connaissance du domaine maritime de l’Arctique comme nous le faisons pour les côtes Est et Ouest, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre du Protocole de communication de renseignements du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) et de l’examen par un tiers du COSM, nous intégrerons des mesures pour déterminer les lacunes dans la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre concernant la flexibilité opérationnelle, les options et les outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront considérés dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre sur la connaissance du domaine maritime et la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime concentreront davantage nos efforts collectifs visant l’élaboration d’une approche de gestion du risque qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d’action qui identifieront clairement nos responsabilités respectives à cet égard.

Réduction des lacunes en matière de connaissance du domaine maritime en Arctique et simplification du processus de communication et d’intégration de l’information pertinente sur la circulation des navires dans les eaux arctiques.

31 décembre 2025

Étape clé intermédiaire A :
Le Comité national des gestionnaires du COSM entend examiner le protocole d’entente (PE) subsistant sur l’échange de renseignements dans le but d’élaborer une entente révisée qui prend en compte toutes les préoccupations. Présentement, les partenaires élaborent les exigences d’échange de renseignements conjoints, guidés par les réponses d’un sondage sur l’échange des renseignements et par une matrice des renseignements essentiels. Ces outils seront utilisés pour jeter les bases de la révision du PE subsistant sur l’échange de renseignements du COSM. Le Comité national des gestionnaires du COSM ont jusqu’au mois de décembre 2022 pour amorcer la révision du PE sur l’échange de renseignements, dont la version révisée sera mise en œuvre d’ici le 31 décembre 2023.

Date de fin :
31 décembre 2023

Étape clé intermédiaire B :
Les SMA du COSM exigent qu’un tiers indépendant du COSM examine les processus de gestion et de prise de décision du programme du COSM. Le projet d’examen exhaustif et de renouvellement, en s’appuyant sur les examens et les évaluations antérieures, créera des possibilités et présentera des recommandations pour améliorer l’efficacité générale des COSM à long terme. Plus précisément, afin de déterminer les lacunes existantes et potentielles qui influent sur la capacité des COSM à fournir de la connaissance du domaine maritime, le projet d’examen exhaustif et de renouvellement concentrera ses efforts à analyser les fonctions et les résultats actuels du COSM. Le projet déterminera également les activités qui pourraient renforcer et soutenir davantage la mission du COSM au cours des prochaines années. L’examen exhaustif et les recommandations qui en découlent seront utilisés pour renouveler le programme du COSM. L’échéance de l’examen est prévue pour le 31 décembre 2023.

Date de fin :
31 décembre 2023

Étape clé intermédiaire C :
La Marine royale canadienne (MRC) achète des capacités additionnelles pour augmenter la surveillance des eaux arctiques. La MRC a récemment reçu son troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) et devrait recevoir son sixième et dernier NPEA d’ici 2025. Chaque NPEA additionnel permet à la MRC de mener des activités de surveillance des eaux arctiques plus rigoureuses et plus approfondies pour des périodes de plus en plus longues pendant la saison navigable de l’Arctique. Accessoirement, le processus d’attestation des NPEA pour des opérations de vol d’hélicoptères Cyclone de l’ARC est en cours. Lorsqu’il sera achevé, la portée de surveillance de tout NPEA qui navigue dans les eaux arctiques transportant un équipage de vol et un hélicoptère Cyclone augmentera grandement.

Date de fin :
30 juin 2025

Marine royale canadienne (MRC)

Para 6.66

Pour remédier aux retards dans la livraison d’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, et pour atténuer le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant qu’ils puissent être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :

Réponse de chaque entité – Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir du matériel en temps opportun et de gérer les risques liés aux capacités concernant la surveillance des eaux arctiques.

L’évaluation et l’exploration continues de possibilités pour réduire les retards dans les projets tout en relevant les difficultés pour faire progresser un des programmes de projet d’acquisition de biens d’équipement les plus complexes au gouvernement, y compris les projets précisément utilisés pour la surveillance maritime.

31 mars 2024

 

Sous-ministre adjoint (Matériels) / État-major interarmées stratégique (ÉMIS)

 

  • établir les possibilités et prendre des mesures pour acquérir des équipements en temps opportun;

Défense nationale : Le ministère de la Défense nationale (MDN) continuera de collaborer avec ses partenaires et les organisations centrales dans le cadre des efforts continus pour assurer le maintien continu des capacités, notamment l’acquisition de l’équipement en temps opportun. Nos plans d’action de la direction (PAD) élaborés en réponse à l’audit de la Stratégie nationale de construction navale par le BVG en 2021 définissent les efforts en cours pour écarter les risques associés à la surveillance par les navires.

 

31 mars 2024

Étape clé intermédiaire A :
Des conversations continues et utiles et envois de rapports sur les projets d’acquisition utilisés pour la surveillance maritime aux Comités supérieurs de révision (CSR) et, au besoin, aux Conseils de gestion des programmes (CGP).

Date de fin :
T4 EF 2023-2024

Étape clé intermédiaire B :
La progression d’une initiative stratégique autour de l’amélioration générale du calendrier des résultats et de l’amélioration du libellé des contrats concernant la gestion du calendrier et de la valeur acquise sera ajoutée dans les modèles d’approvisionnement ainsi que dans les techniques d’échéancier probabilistes afin de mieux intégrer les risques dans l’élaboration des calendriers de projets, y compris les risques associés à la surveillance maritime.

En plus de ce qui est indiqué ci-dessus, les comités interministériels de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) désignés aux niveaux du sous- ministre, du sous-ministre adjoint, du directeur général et du directeur des principaux ministères et des membres des organismes centraux feront l’examen des approvisionnements principaux, ce qui habilitera les capacités des FAC grâce à :

  • la prise de décision collaborative et pangouvernementale sur les approvisionnements principaux de la Défense nationale et de la Garde côtière canadienne;

Sous-ministre adjoint (Matériels)

 

 

 

 

 

 

  • l’identification précoce des problèmes, la surveillance régulière et le renvoi en temps opportun pour une résolution décisive;
  • la consultation des ministères concernés tout en assurant le consensus par rapport à la meilleure approche d’approvisionnement.

Date de fin :
T4 EF 2023-2024

 

 

  • élaborer et approuver des plans d’urgence pour faire face au risque

d’avoir des capacités de surveillance réduites si des satellites, des navires ou des aéronefs clés cessent de fonctionner avant
d’être remplacés.

La planification cyclique et l’approbation des plans opérationnels par le MDN comprendront les risques liés aux capacités de surveillance réduite des eaux arctiques si les satellites, les navires et les aéronefs clés existants ne peuvent plus être utilisés ou ne sont plus remplacés. Les plans opérationnels seront adaptés pour intégrer les capacités provisoires à mesure que la situation évolue.

Cette partie du PAD sera considérée comme fermée lorsque :

  • l’évaluation du risque est comprise dans les autorités de mission, le CSE sur

l’Arctique et les directives, s’il y a lieu;

  • les directives de planification sont diffusées pour

l’élaboration et les mises à jour du plan opérationnel.

31 décembre 2023

  • L’État-major interarmées stratégique ajoutera une évaluation du risque et des hypothèses de planification aux examens cycliques appropriées de l’autorité de mission (p. ex. : Op LIMPID), au cadre stratégique des effets sur l’Arctique et aux directives.
  • Les directives de planification élaborées par l’État-major interarmées stratégique pour les employeurs de la force dans le but de mettre au point des plans subordonnés dans le cadre de l’examen régulier de la planification opérationnelle ainsi que sa mise à jour selon les nouvelles directives.
Date de fin :
31 décembre 2023

État-major interarmées stratégique (ÉMIS)

Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (MPO)

Le rapport complet Rapport 6 – La surveillance des eaux arctiques se trouve ici

Recommandation de l’audit Réponse ministérielle Actions prévues Description du résultat final attendu Secteur responsable de l’action/point de contact Date de mise en œuvre prévue du PAG

Recommandation 1: La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, en travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date en matière de connaissance du domaine maritime de l’Arctique, en particulier :

  • l’incapacité de suivre les navires de manière continue et d’identifier les navires qui n’émettent pas de signaux;
  • les obstacles qui entravent la communication et l’intégration efficaces de l’information pertinente sur la circulation des navires dans les eaux arctiques

Recommandation acceptée. La Défense nationale , Transports Canada et Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de prendre des mesures pour réduire les lacunes en ce qui concerne la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, les restrictions des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires et les barrières à l’échange d’information. Nous adopterons une approche fondée sur les risques pour la connaissance du domaine maritime de l’Arctique comme nous le faisons pour les côtes Est et Ouest, les Grands Lacs et la voie maritimes du Saint-Laurent. Dans le cadre du Protocole de communication de renseignements du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) et de l’examen par un tiers du COSM, nous intégrerons des mesures pour déterminer les lacunes dans la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre concernant la flexibilité opérationnelle, les options et les outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront considérés dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre sur la connaissance du domaine maritime et la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime concentreront davantage nos efforts collectifs visant l’élaboration d’une approche de gestion du risque qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d'action qui identifieront clairement nos responsabilités respectives à cet égard.

  1. Compléter la Stratégie en matière de connaissance du domaine maritime (CDM).
  2. Lancer le projet pilote CDM à flot
  3. Compléter la Stratégie de sécurité maritime dans l'Arctique, une initiative interministérielle comprenant des partenaires clés en matière de sécurité comme le MDN, la GRC, l’ASFC, la GCC et TC, dans le cadre de l’initiative plus large du GTISM visant à renforcer les efforts de sécurité maritime à travers le Canada.
  4. Compléter l’examen par un tiers, qui concentrera ses efforts sur l'analyse des fonctions et des résultats actuels des COSM dans le but de cibler les lacunes existantes et potentielles qui ont une incidence sur la capacité des COSM à fournir une CDM.
  5. Achever les essais de nouveaux outils de CDM (par exemple Purple Trac et OCIANA), qui ont le potentiel de combler les lacunes de longue date en matière de CDM dans l’Arctique, en vue de réviser et d’affiner les exigences en matière de CDM.
  1. Le principal objectif de la GCC par rapport au COSM est de fournir une CDM. La stratégie décrira le rôle de la GCC au sein des COSM et décrira les capacités, les outils et les technologies de CDM de la GCC
  2. L'objectif de ce projet pilote est d'étendre la composante COSM de la GCC et la production de CDM aux navires et COSM de la GCC en vue d'améliorer les capacités de CDM sur l’eau
  3. La Stratégie de sécurité maritime dans l'Arctique fournira les objectifs relatifs à la sécurité dans l'Arctique pour les 15 prochaines années. L'objectif de la Stratégie de sécurité maritime dans l'Arctique est de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité maritime contre une série de menaces dans le domaine maritime mondial afin de garantir la liberté de navigation et de protéger les citoyens, les infrastructures, les transports, l'environnement et les ressources marines. Le sous-comité a examiné les capacités canadiennes, ciblé les lacunes et proposé des solutions qui correspondront aux objectifs que les ministères pourront atteindre pendant la durée de cette stratégie, soit par leurs propres moyens, soit par une forte collaboration interministérielle. Ces objectifs seront décrits dans un plan d'action détaillé
  4. L'examen par un tiers permettra d'élaborer des options et de formuler des recommandations qui amélioreront l'efficacité générale des COSM à long terme. Ces options et recommandations seront présentées dans un plan d'action détaillé

Résultats attendus :

  • Plan d'évaluation des Centres des opérations de la sûreté maritime
  • Outils de collecte et d'analyse des données (p. ex., guides d'entrevue, guides de groupes de discussion, etc.)
  • Présentation PowerPoint décrivant les résultats préliminaires ou conclusions
  • Rapport d'évaluation final et recommandations

Des travaux facultatifs pourraient être requis à la suite de l’examen, qui porteront sur l'un ou les deux aspects suivants :

  • Création d'un plan d'action et de mesures visant à mettre en œuvre et à rendre opérationnelles les recommandations de l'examen
  • Explorer en profondeur une ou plusieurs des recommandations ou questions ciblées en vue d'élaborer une voie à suivre pour traiter le problème en question

Secteurs responsables

  • Garde côtière canadienne – Opérations
  1. Ébauche de la stratégie de la GCC en matière de CDM, octobre 2023
  2. Projet pilote de CDM à flot, été 2023
  3. Une ébauche de la Stratégie de sécurité maritime dans l’Arctique sera présenté en janvier 2023, ce qui permettra une consultation plus large des partenaires non gouvernementaux.
  4. Une demande de propositions pour l’examen par un tiers a été envoyée le 19 octobre. L’examen des propositions débutera en novembre 2022 et sera terminé d’ici décembre 2023.
  5. Les essais OCIANA ont débuté en octobre 2022 et se termineront en novembre 2022. Les essais de la plateforme P-TRAC se sont terminés en septembre 2022.

Recommandation 2 : Pour remédier aux retards dans la livraison d’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, et pour atténuer le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant qu’ils puissent être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :

  • • établir les possibilités et prendre des mesures pour acquérir des équipements en temps opportun;
  • • élaborer et approuver des plans d’urgence pour faire face au risque d’avoir des capacités de surveillance réduites si des satellites, des navires ou des aéronefs clés cessent de fonctionner avant d’être remplacés.

Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir du matériel en temps opportun et de gérer les risques liés aux capacités concernant la surveillance des eaux arctiques.

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Comme nous l’avons déjà souligné, le Plan d’action de gestion élaboré en réponse à l’audit de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) en 2021 aborde un certain nombre de questions clés afin de s’assurer que les futurs navires de la Garde côtière canadienne (GCC) destinés à soutenir la surveillance maritime dans l’Arctique canadien soient livrés en temps opportun. De concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et sous les auspices de la SNCN, des mesures ont été mises en place pour cibler les lacunes potentielles en matière de capacité d’équipement et des mesures d’atténuation ont été mises en place pour combler les lacunes, comme le programme de prolongement de la vie des navires, l’acquisition de brise-glaces provisoires, l’affrètement de navires commerciaux et l’expansion de la SNCN pour inclure un troisième chantier naval. Ces mesures s’ajoutent à celles identifiées dans le Plan d’action de gestion de la SNCN. Cet ensemble de mesures proactives, combiné aux projets d’acquisition de nouveaux navires de la GCC, constitue le plan de renouvellement de la flotte de la GCC et vise à fournir une approche axée sur les capacités de la future flotte de la GCC capable de naviguer dans l’Arctique, plutôt qu’un plan direct de remplacement d’un navire pour un autre.

Aucun PAG n'est nécessaire pour donner suite à cette recommandation, car elle a déjà été traitée par le précédent PAG de l'audit de la SNCN du BVG, qui est déjà en place et fait l'objet d'un suivi.

-

Secteurs responsables :

  • Garde côtière canadienne - Construction navale et matériel

 

Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (SPAC)

Réponse à la recommandation découlant de l’audit sur la surveillance des eaux arctiques – (Vérificatrice générale du Canada, rapport de l’automne 2022)

No de référence du rapport Recommandations du BVG Réponse ministérielle Description du résultat final prévu Date d’achèvement prévue Étapes provisoires (description/dates) Organisation responsable/ personne-ressource (nom, titre du poste, no de tél.) Indicateur de réalisation (réservé au Comité)
Par. 66

Recommandation 2

Afin de remédier aux retards dans la livraison de l’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, ainsi que d’aborder le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant leur remplacement, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, et Services publics et Approvisionnement Canada devraient effectuer ce qui suit :

  • déterminer les options et prendre des mesures pour acquérir l’équipement en temps opportun;
  • élaborer et approuver des plans d’urgence pour aborder le risque en matière de capacités de surveillance réduites si les principaux satellites, navires ou aéronefs cessent de fonctionner avant leur remplacement.

Recommandation approuvée.

(présentation conjointe)

Le ministère de la Défense nationale, le ministère des Transports Canada, Pêches et des Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir de l’équipement rapidement et de gérer les risques liés à la capacité de surveillance des eaux arctiques.

(partie propre à SPAC)

Le Plan d’action de la gestion (PAG) élaboré en réponse à l’audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) a permis de relever un certain nombre d’efforts pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et d’assurer des rapports rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Services publics et Approvisionnement Canada a mené à bien plusieurs de ces mesures, y compris un examen des nouveaux contrats et des contrats existants de construction navale, afin de s’assurer d’y intégrer la gestion de la valeur acquise (GVA) ainsi que les obligations et les produits livrables liés aux calendriers; d’ajouter la gestion des coûts, du calendrier et des risques en tant qu’élément régulier et périodique de l’ordre du jour des comités de gouvernance; et de veiller à l’intégralité des stratégies d’atténuation pour tous les risques liés à la SNCN et à la mise en œuvre d’approches de suivi et de signalement des progrès. Outre la mise en œuvre du présent PAG, les efforts déployés ont permis de réaliser des progrès par rapport à la détermination et à l’intégration d’un troisième chantier naval de la SNCN, en appui à la prestation de programmes de la Garde côtière canadienne, y compris la capacité de déglaçage dans le Nord. Ces activités viennent appuyer les efforts continus et soutenus de Services publics et Approvisionnement Canada en vue d’acquérir de l’équipement rapidement.

Réception de calendriers de projets fondés sur les résultats qui sont exhaustifs, actuels et fiables.

Élaboration et diffusion de stratégies d’atténuation pour tous les risques relevés de la SNCN.

Gestion du processus pour l’introduction d’un troisième chantier naval.

Produit livrable A – hiver 2023

Produits livrables B à D – terminés

Produit livrable E – fin de 2022/début de 2023 (avec les contrats initiaux de construction navale attendus à l’hiver/printemps 2023)

Principal jalon provisoire A :

Amélioration du rendement des projets à l’aide d’une analyse détaillée des calendriers. Continuer de tirer profit de la méthodologie de gestion de projet de calibre mondial de la gestion de la valeur acquise (GVA), laquelle intègre le calendrier, les coûts et la portée pour mesurer le rendement d’un projet. Cela permettra d’établir des prévisions pour les calendriers et les coûts, de déterminer les conjonctures favorables pour aborder les problèmes potentiels, et d’ajuster les paramètres des projets de manière opportune et efficace. Travailler avec les ministères clients pour confirmer la capacité à effectuer une analyse détaillée de GVA, ou passer des marchés en leurs noms pour obtenir du soutien de la part de tiers experts. Utiliser l’analyse de GVA pour évaluer les conjonctures favorables dans les calendriers des projets/programmes. Lier les données intégrées de GVA aux discussions sur la gestion des risques (voir le principal jalon provisoire C).

Date d’achèvement :

  • Clauses relatives à la GVA dans les principaux contrats de construction : terminées
  • Mise en œuvre dans l’ensemble de la gouvernance : hiver 2023

Principal jalon provisoire B :

Examen exhaustif et ajustement des contrats. Examen des contrats existants pour la GVA et des obligations et des produits livrables liés aux calendriers. Évaluer la pertinence/acceptabilité et l’exhaustivité de ces obligations et produits livrables et appliquer à nouveau et/ou ajuster des clauses précises, au besoin. Tirer parti de la gouvernance établie pour la SNCN afin de tenir compte des propositions de modifications contractuelles visant à garantir l’utilisation des calendriers de la GVA; les autres obligations et produits livrables liés aux calendriers concernant les chantiers navals sont inclus dans les contrats de construction navale. Les leçons retenues de l’examen des contrats existants seront appliquées aux nouveaux contrats.

Date d’achèvement : terminé

Pour les nouveaux contrats : au besoin

Principal jalon provisoire C :

Examens de gouvernance ciblés et prise de décisions. Établir un élément périodique à l’ordre du jour dédié à l’examen des renseignements intégrés sur les calendriers (y compris les données de GVA et les calendriers de programmes et de projets à long terme) pour les réunions des comités de gouvernance des sous-ministres adjoints et des sous-ministres. Cet élément périodique à l’ordre du jour aura des liens directs avec les renseignements sur la gestion des risques et sera examiné de manière consolidée et opportune, afin que les calendriers de projets et de programmes fassent l’objet de discussions exhaustives et que la prise de décisions soit efficace.

Date d’achèvement : achevé (activité continue)

Principal jalon provisoire D :

Mesures d’atténuation intégrales. Afin d’assurer la clarté et la transparence, veiller à l’intégralité des mesures d’atténuation pour tous les risques liés à la SNCN et mettre en œuvre des approches de suivi et de signalement des progrès. Le degré de contrôle de chaque stratégie d’atténuation est également analysé. Intégrer les stratégies d’atténuation des risques dans les comités de gouvernance des sous-ministres adjoints et des sous-ministres, et s’assurer que des liens avec les principaux paramètres des projets/programmes, comme les coûts et les calendriers (GVA), sont établis et surveillés.

Date d’achèvement : achevé (activité continue)

Principal jalon provisoire E :

Troisième chantier naval. Compte tenu des exigences liées à la construction de grands navires à l’appui de la Garde côtière canadienne, le besoin d’un troisième chantier naval ayant la capacité de livrer de grands navires a été relevé. SPAC a participé activement au processus afin d’appuyer l’inclusion d’un troisième chantier naval dans la SNCN. Un processus de préqualification a permis de désigner Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) à titre d’unique soumissionnaire ayant les capacités nécessaires. Par la suite, un processus de demande de soumissions a été effectué, et la soumission de CDCI a fait l’objet d’une évaluation exhaustive et a été jugée conforme.

Futures activités connexes :

  • Des discussions sont en cours avec CDCI pour négocier avec succès un accord-cadre.
    Date d’achèvement : fin de 2022/début de 2023
  • Présentation au Conseil du Trésor pour demander une approbation préalable afin de conclure un accord-cadre.
    Date d’achèvement : fin de 2022/début de 2023
  • Après la signature de l’accord-cadre, l’intention est de conclure des contrats avec CDCI afin de construire neuf grands navires (six brise-glaces de programme, un brise-glace polaire et deux traversiers).

Date d’achèvement : contrat initial : hiver/printemps 2023

Simon Page

Sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense

873-455-3834

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Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Transport)

Recommandation de l’audit Réponse ministérielle Actions prévues Description du résultat final attendu Secteur responsable de l’action/point de contact Date de mise en œuvre prévue du PAG

Recommandation 1. Paragraphe 6.36, page 14

La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, notamment les suivantes :

  • L’incapacité de suivre les navires en permanence et d’identifier les navires non émetteurs;
  • Les obstacles qui empêchent l’échange et l’intégration efficaces des renseignements pertinents sur le trafic maritime dans les eaux arctiques.

Entendu. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne sont d’accord avec la recommandation et continueront à prendre des mesures pour réduire les lacunes dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, les limites des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires, et les obstacles à l’échange de l’information.

Nous adopterons une approche axée sur le risque pour la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique, comme nous le faisons pour les côtes est et ouest, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre du protocole d’échange de l’information des Centres d’opérations de sécurité maritime (COSM) et de l’examen du COSM par un tiers, nous intégrerons des mesures visant à cerner les lacunes en matière de surveillance, d’évaluation et de rapport sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre en matière de flexibilité opérationnelle, d’options et d’outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront également pris en compte dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre de la connaissance du domaine maritime et de la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime permettront de mieux cibler nos efforts collectifs pour l’élaboration d’une approche de gestion des risques qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d’action qui détermineront clairement nos responsabilités respectives à cet égard.

  1. Transports Canada (à la tête du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime) mettra à jour le cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada et les stratégies connexes, notamment la stratégie de sûreté maritime dans l’Arctique et la stratégie de connaissance du domaine maritime.
  1. Le cadre stratégique pour la sûreté maritime permettra d’adopter une approche coordonnée pour faire face à une série de défis et d’intérêts en matière de sûreté maritime. La stratégie de sûreté maritime de l’Arctique fournira une approche unifiée et intégrée de la sûreté maritime de l’Arctique qui reconnaît les efforts et les contributions des ministères et organismes associés au Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (notamment Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Transports Canada). La stratégie de connaissance du domaine maritime décrira un processus visant à organiser et à utiliser les capacités nationales actuelles afin de cerner, d’évaluer et de traiter les problèmes de connaissance du domaine maritime grâce à la collaboration des parties prenantes au pays et à l’étranger.

Mesure de suivi no 1 – Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada

Approbation du cadre stratégique de la sûreté maritime par le Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime – mars 2023

Approbation de la stratégie de la sûreté maritime dans l’Arctique par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime – juin 2023

Approbation de la stratégie de connaissance du domaine maritime par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime – juin 2023

Modernisation de la Loi sur la sûreté du transport maritime (inclus dans le cadre du Projet de loi C-33 : Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada) – déposé au Parlement en novembre 2022

L’initiative de la modernisation de la Loi sur la sûreté du transport maritime – prépublication du printemps 2024

  1. Transports Canada examine actuellement la législation et la réglementation afin de combler les lacunes éventuelles et de s’assurer que le cadre de sûreté du transport maritime continue d’être adapté aux menaces et aux risques modernes pour le système de transport maritime.
  1. Les lacunes potentielles en matière de législation et de réglementation sont cernées et traitées, ce qui permet de s’assurer que la sûreté du réseau de transport maritime du Canada reconnaît les menaces et les risques et y fait face.
Mesure de suivi no 2 – Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada

Recommendation 2: Paragraph 6.66, page 23

Pour remédier aux retards de livraison de l’équipement destiné à remplacer et à améliorer les principales capacités fédérales utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien et au risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant d’être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :

  • Déterminer les options et prendre les mesures nécessaires pour acquérir l’équipement dans les meilleurs délais;
  • Élaborer et approuver des plans de contingence pour faire face au risque de voir les capacités de surveillance réduites dans le cas où des satellites, des navires ou des aéronefs clés cesseraient de fonctionner avant d’être remplacés.

Entendu. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir l’équipement dans les meilleurs délais et de gérer les risques de capacité associés à la surveillance des eaux arctiques.

En ce qui concerne la capacité des actifs aériens de Transports Canada, le Ministère utilise actuellement l’aéronef Dash 7 pour effectuer la surveillance dans l’Arctique et n’a pas élaboré de plan de remplacement du cycle de vie. Toutefois, le Ministère est en train de se procurer un système d’aéronef télépiloté, dont la livraison est prévue au début de 2023. Le système devrait augmenter la capacité de surveillance du Ministère dans l’Arctique.

  1. Transports Canada a exercé des options pour acquérir de l’équipement plus rapidement et élaborer des plans de contingence pour faire face au risque posé par la défaillance d’équipement critique à l’appui du Programme national de surveillance aérienne. Transports Canada continuera à utiliser l’aéronef Dash 7 comme aéronef principal pour la surveillance de l’Arctique en attendant une stratégie à long terme pour la flotte.

    Transports Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie visant à acquérir un stock important de pièces de Dash 7 afin d’accroître la facilité d’entretien de l’aéronef. En raison de la disponibilité limitée des pièces, Transports Canada a l’intention de se procurer un grand nombre de pièces de rechange actuellement disponibles pour augmenter son stock actuel. De plus, Transports Canada continuera à utiliser ses services d’ingénierie internes et commerciaux pour mettre au point et faire approuver des pièces de rechange, des modifications d’aéronefs et des conceptions de réparation pour résoudre les problèmes.

  1. Accroissement des stocks de pièces de l’aéronef Dash 7. Cela aidera à résoudre les problèmes actuels et à optimiser la disponibilité des pièces pendant la saison opérationnelle (de mai à décembre), au cours des prochaines années.
Mesure de suivi no 3 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada Mesure de suivi no 3 – septembre 2023
  1. En ce qui concerne l’élaboration et l’approbation de plans d’urgence pour faire face au risque de réduction des capacités de surveillance au cas où des satellites, des navires ou des aéronefs importants cesseraient de fonctionner avant d’être remplacés, la DMPS de Transports Canada continuera de demander des fonds pour actualiser l’avionique des autres aéronefs du PNSA, afin de leur permettre de fonctionner dans l’espace aérien intérieur du Nord. Grâce à cette capacité accrue, la flotte de Dash 8 pourra servir de solution de rechange aux aéronefs Dash 7.
  1. Mise à niveau de l’avionique de la flotte du PNSA (en fonction du financement de l’Initiative Baleines 2.0). Un aéronef modernisé par an, à compter de 2024-2025, pendant trois ans.
Mesure de suivi no 4 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada Mesure de suivi no 4 – 2026/27
  1. Le système d’aéronef télépiloté (SATP), dont la livraison est prévue en 2023, devrait augmenter la capacité de surveillance de Transports Canada dans l’Arctique.
  1. En tant que capacité de développement, suite la formation du personnel et l'élaboration de règlements et de normes, il est prévu que le SATP soit ajouté à la flotte du NASP en tant qu'atout opérationnel en 2025
Mesure de suivi no 5 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada Mesure de suivi no 5 – 31 mars 2025
  1. Transports Canada a déjà désigné le manque d’infrastructures comme un problème dans l’Arctique, et a soumis et obtenu un financement dans le cadre du Plan de protection des océans pour construire un hangar à Iqaluit.

    La demande de propositions pour le hangar sera publiée au quatrième trimestre de l'année fiscale 22/23. Si elle est économiquement réalisable, la construction commencera au cours de l'année fiscale 2023/24 et sera complétée en 2024/25. Le nouveau hangar facilitera l'entretien des aéronefs exploités dans la région et permettra d'étendre les opérations de surveillance à la fin de l'automne ou en hiver.

    L'installation soutiendra également les opérations du nouveau système d’aéronef télépiloté.

    Cette infrastructure peut également renforcer le soutien apporté aux opérations dans l'Arctique des autres ministères.

  1. Complexe du PNAS à Iqaluit.
Mesure de suivi no 6 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada Mesure de suivi no 6 – 31 mars 2025

Plan d’action de la gestion : Audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale

Para Recommandation du BVG Réponse du Ministère Description du résultat attendu final Date d’achèvement prévue Étapes provisoires clés (description et dates) Organisation responsable / point de contact

Para 36 Rec 1

« La Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada devraient mettre en œuvre des mécanismes pour :

  1. obtenir des calendriers de travail complets, actualisés et fiables à l’appui des projets de construction navale;
  2. s’assurer que les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs et de respecter les échéances de livraison des projets prévus sont surveillés afin de pouvoir prendre des décisions éclairées en temps opportun. »

« Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada (la Garde côtière canadienne), la Défense nationale [MDN], ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC] conviennent que disposer de calendriers complets, actuels et fiables est essentiel pour la prise de décision et la gestion des projets de construction navale. [Grâce à des équipes de projet intégré aux chantiers navals sélectionnés dans le cadre de la SNCN], [l]es ministères continueront de travailler ensemble et avec les chantiers navals pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et assurer des rapports plus rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Les outils actuels, tels que les calendriers de projet intégrés produits par les chantiers navals, et les approches, y compris la gestion de la valeur acquise, seront affinés afin de s’assurer que les coûts et les calendriers sont bien gérés et d’appuyer la surveillance par les comités de gouvernance à tous les niveaux. »

Réception de calendriers de projet de construction navale complets, actualisés et fiables.

T2 de l’AF 2021- 2022

Étape provisoire clé A : Les équipes de projet intégré s’assureront de présenter des calendriers complets et actualisés produits par les chantiers navals, soutenus par des données indiquant clairement le chemin critique, durant les réunions récurrentes des comités de gouvernance de la SNCN. Cela sera accompli grâce à des échanges réguliers entre les bureaux de gestion de projet du MDN et les chantiers navals, ces derniers étant tenus de présenter des calendriers rigoureux durant les réunions en question. Cela favorisera une compréhension commune des enjeux programmatiques des chantiers navals et éclairera ainsi la prise de décisions stratégiques élargie en vue de gérer l’ensemble des calendriers de projet de construction navale.

Date d’achèvement : T2 de l’AF 2021-2022

M. Troy Crosby Sous-ministre adjoint (Matériels) 613-904-5512

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Étape provisoire clé B : Les équipes de projet intégré s’assureront que la gestion par la valeur acquise est utilisée comme outil d’analyse pour mesurer le rendement par rapport aux calendriers produits par les chantiers navals, dont les résultats seront présentés durant les réunions récurrentes des comités de gouvernance de la SNCN. Cela sera accompli grâce au Bureau de gestion de programme de la SNCN et aux bureaux de gestion de projet du MDN, qui embaucheront des spécialistes de la gestion par la valeur acquise pour analyser des livrables périodiques des chantiers et produire des résumés de leurs constatations. Cela favorisera une compréhension commune du rendement par rapport aux calendriers produits par les chantiers et servira de point de données pour éclairer la prise de décisions stratégiques élargie, en vue

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de gérer l’ensemble des calendriers de projet de construction navale.

Date d’achèvement :
T2 de l’AF 2021-2022

Étape provisoire clé C : Les équipes de projet intégré examineront les contrats existants et nouveaux de construction navale pour déterminer si les obligations et les livrables liés aux calendriers des chantiers navals sont appropriés ou s’ils sont respectés. Au besoin, les équipes utiliseront ensuite les mécanismes de gouvernance établis pour la SNCN pour évaluer les modifications contractuelles proposées afin de s’assurer que des obligations et des livrables appropriés liés aux calendriers des chantiers sont inclus dans les contrats de construction navale. Cette activité sera menée par SPAC et soutenue par le MDN en tant que membre des équipes de projet intégré. Cela permettra de s’assurer que le

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Canada dispose de mécanismes contractuels appropriés pour que les chantiers navals produisent des calendriers rigoureux et que les équipes de projet intégré gèrent l’ensemble des calendriers de projet de construction navale.

Date d’achèvement : T2 de l’AF 2021-2022

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