Documents de référence
Dans cette page
- Bureau de la vérificatrice générale du Canada – Rapport 6 – La surveillance des eaux arctiques canadiennes
- Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Défense nationale)
- Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (MPO)
- Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (SPAC)
- Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Transport)
- Plan d’action de la gestion : Audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale
Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Défense nationale)
Para | Recommandation du BVG | Réponse du Ministère | Description du résultat final attendu | Échéance prévue | Étapes clés intermédiaires (Description/Échéances) | Organisation responsable/ Point de contact |
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Para 6.36 | La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, en travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date en matière de connaissance du domaine maritime en Arctique, en particulier :
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Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de prendre des mesures pour réduire les lacunes en ce qui concerne la connaissance du domaine maritime de l’arctique, les restrictions des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires et les barrières à l’échange d’information. Nous adopterons une approche fondée sur les risques pour la connaissance du domaine maritime de l’Arctique comme nous le faisons pour les côtes Est et Ouest, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre du Protocole de communication de renseignements du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) et de l’examen par un tiers du COSM, nous intégrerons des mesures pour déterminer les lacunes dans la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre concernant la flexibilité opérationnelle, les options et les outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront considérés dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre sur la connaissance du domaine maritime et la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime concentreront davantage nos efforts collectifs visant l’élaboration d’une approche de gestion du risque qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d’action qui identifieront clairement nos responsabilités respectives à cet égard. |
Réduction des lacunes en matière de connaissance du domaine maritime en Arctique et simplification du processus de communication et d’intégration de l’information pertinente sur la circulation des navires dans les eaux arctiques. |
31 décembre 2025 | Étape clé intermédiaire A : Date de fin : Étape clé intermédiaire B : Date de fin : Étape clé intermédiaire C : Date de fin : |
Marine royale canadienne (MRC) |
Para 6.66 |
Pour remédier aux retards dans la livraison d’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, et pour atténuer le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant qu’ils puissent être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient : |
Réponse de chaque entité – Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir du matériel en temps opportun et de gérer les risques liés aux capacités concernant la surveillance des eaux arctiques. |
L’évaluation et l’exploration continues de possibilités pour réduire les retards dans les projets tout en relevant les difficultés pour faire progresser un des programmes de projet d’acquisition de biens d’équipement les plus complexes au gouvernement, y compris les projets précisément utilisés pour la surveillance maritime. |
31 mars 2024 |
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Sous-ministre adjoint (Matériels) / État-major interarmées stratégique (ÉMIS) |
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Défense nationale : Le ministère de la Défense nationale (MDN) continuera de collaborer avec ses partenaires et les organisations centrales dans le cadre des efforts continus pour assurer le maintien continu des capacités, notamment l’acquisition de l’équipement en temps opportun. Nos plans d’action de la direction (PAD) élaborés en réponse à l’audit de la Stratégie nationale de construction navale par le BVG en 2021 définissent les efforts en cours pour écarter les risques associés à la surveillance par les navires. |
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31 mars 2024 |
Étape clé intermédiaire A : Date de fin : Étape clé intermédiaire B : En plus de ce qui est indiqué ci-dessus, les comités interministériels de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) désignés aux niveaux du sous- ministre, du sous-ministre adjoint, du directeur général et du directeur des principaux ministères et des membres des organismes centraux feront l’examen des approvisionnements principaux, ce qui habilitera les capacités des FAC grâce à :
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Sous-ministre adjoint (Matériels) |
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Date de fin : |
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d’avoir des capacités de surveillance réduites si des satellites, des navires ou des aéronefs clés cessent de fonctionner avant |
La planification cyclique et l’approbation des plans opérationnels par le MDN comprendront les risques liés aux capacités de surveillance réduite des eaux arctiques si les satellites, les navires et les aéronefs clés existants ne peuvent plus être utilisés ou ne sont plus remplacés. Les plans opérationnels seront adaptés pour intégrer les capacités provisoires à mesure que la situation évolue. |
Cette partie du PAD sera considérée comme fermée lorsque :
l’Arctique et les directives, s’il y a lieu;
l’élaboration et les mises à jour du plan opérationnel. |
31 décembre 2023 |
31 décembre 2023 |
État-major interarmées stratégique (ÉMIS) |
Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (MPO)
Le rapport complet Rapport 6 – La surveillance des eaux arctiques se trouve ici
Recommandation de l’audit | Réponse ministérielle | Actions prévues | Description du résultat final attendu | Secteur responsable de l’action/point de contact | Date de mise en œuvre prévue du PAG |
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Recommandation 1: La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, en travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date en matière de connaissance du domaine maritime de l’Arctique, en particulier :
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Recommandation acceptée. La Défense nationale , Transports Canada et Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de prendre des mesures pour réduire les lacunes en ce qui concerne la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, les restrictions des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires et les barrières à l’échange d’information. Nous adopterons une approche fondée sur les risques pour la connaissance du domaine maritime de l’Arctique comme nous le faisons pour les côtes Est et Ouest, les Grands Lacs et la voie maritimes du Saint-Laurent. Dans le cadre du Protocole de communication de renseignements du Centre des opérations de la sûreté maritime (COSM) et de l’examen par un tiers du COSM, nous intégrerons des mesures pour déterminer les lacunes dans la surveillance, l’évaluation et la production de rapports sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre concernant la flexibilité opérationnelle, les options et les outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront considérés dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre sur la connaissance du domaine maritime et la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime concentreront davantage nos efforts collectifs visant l’élaboration d’une approche de gestion du risque qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d'action qui identifieront clairement nos responsabilités respectives à cet égard. |
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Résultats attendus :
Des travaux facultatifs pourraient être requis à la suite de l’examen, qui porteront sur l'un ou les deux aspects suivants :
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Secteurs responsables
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Recommandation 2 : Pour remédier aux retards dans la livraison d’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, et pour atténuer le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant qu’ils puissent être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :
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Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir du matériel en temps opportun et de gérer les risques liés aux capacités concernant la surveillance des eaux arctiques. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne. Comme nous l’avons déjà souligné, le Plan d’action de gestion élaboré en réponse à l’audit de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) en 2021 aborde un certain nombre de questions clés afin de s’assurer que les futurs navires de la Garde côtière canadienne (GCC) destinés à soutenir la surveillance maritime dans l’Arctique canadien soient livrés en temps opportun. De concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et sous les auspices de la SNCN, des mesures ont été mises en place pour cibler les lacunes potentielles en matière de capacité d’équipement et des mesures d’atténuation ont été mises en place pour combler les lacunes, comme le programme de prolongement de la vie des navires, l’acquisition de brise-glaces provisoires, l’affrètement de navires commerciaux et l’expansion de la SNCN pour inclure un troisième chantier naval. Ces mesures s’ajoutent à celles identifiées dans le Plan d’action de gestion de la SNCN. Cet ensemble de mesures proactives, combiné aux projets d’acquisition de nouveaux navires de la GCC, constitue le plan de renouvellement de la flotte de la GCC et vise à fournir une approche axée sur les capacités de la future flotte de la GCC capable de naviguer dans l’Arctique, plutôt qu’un plan direct de remplacement d’un navire pour un autre. |
Aucun PAG n'est nécessaire pour donner suite à cette recommandation, car elle a déjà été traitée par le précédent PAG de l'audit de la SNCN du BVG, qui est déjà en place et fait l'objet d'un suivi. |
- | Secteurs responsables :
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Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (SPAC)
Réponse à la recommandation découlant de l’audit sur la surveillance des eaux arctiques – (Vérificatrice générale du Canada, rapport de l’automne 2022)
No de référence du rapport | Recommandations du BVG | Réponse ministérielle | Description du résultat final prévu | Date d’achèvement prévue | Étapes provisoires (description/dates) | Organisation responsable/ personne-ressource (nom, titre du poste, no de tél.) | Indicateur de réalisation (réservé au Comité) |
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Par. 66 | Recommandation 2 Afin de remédier aux retards dans la livraison de l’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, ainsi que d’aborder le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant leur remplacement, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne, et Services publics et Approvisionnement Canada devraient effectuer ce qui suit :
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Recommandation approuvée. (présentation conjointe) Le ministère de la Défense nationale, le ministère des Transports Canada, Pêches et des Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir de l’équipement rapidement et de gérer les risques liés à la capacité de surveillance des eaux arctiques. (partie propre à SPAC) Le Plan d’action de la gestion (PAG) élaboré en réponse à l’audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) a permis de relever un certain nombre d’efforts pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et d’assurer des rapports rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Services publics et Approvisionnement Canada a mené à bien plusieurs de ces mesures, y compris un examen des nouveaux contrats et des contrats existants de construction navale, afin de s’assurer d’y intégrer la gestion de la valeur acquise (GVA) ainsi que les obligations et les produits livrables liés aux calendriers; d’ajouter la gestion des coûts, du calendrier et des risques en tant qu’élément régulier et périodique de l’ordre du jour des comités de gouvernance; et de veiller à l’intégralité des stratégies d’atténuation pour tous les risques liés à la SNCN et à la mise en œuvre d’approches de suivi et de signalement des progrès. Outre la mise en œuvre du présent PAG, les efforts déployés ont permis de réaliser des progrès par rapport à la détermination et à l’intégration d’un troisième chantier naval de la SNCN, en appui à la prestation de programmes de la Garde côtière canadienne, y compris la capacité de déglaçage dans le Nord. Ces activités viennent appuyer les efforts continus et soutenus de Services publics et Approvisionnement Canada en vue d’acquérir de l’équipement rapidement. |
Réception de calendriers de projets fondés sur les résultats qui sont exhaustifs, actuels et fiables. Élaboration et diffusion de stratégies d’atténuation pour tous les risques relevés de la SNCN. Gestion du processus pour l’introduction d’un troisième chantier naval. |
Produit livrable A – hiver 2023 Produits livrables B à D – terminés Produit livrable E – fin de 2022/début de 2023 (avec les contrats initiaux de construction navale attendus à l’hiver/printemps 2023) |
Principal jalon provisoire A : Amélioration du rendement des projets à l’aide d’une analyse détaillée des calendriers. Continuer de tirer profit de la méthodologie de gestion de projet de calibre mondial de la gestion de la valeur acquise (GVA), laquelle intègre le calendrier, les coûts et la portée pour mesurer le rendement d’un projet. Cela permettra d’établir des prévisions pour les calendriers et les coûts, de déterminer les conjonctures favorables pour aborder les problèmes potentiels, et d’ajuster les paramètres des projets de manière opportune et efficace. Travailler avec les ministères clients pour confirmer la capacité à effectuer une analyse détaillée de GVA, ou passer des marchés en leurs noms pour obtenir du soutien de la part de tiers experts. Utiliser l’analyse de GVA pour évaluer les conjonctures favorables dans les calendriers des projets/programmes. Lier les données intégrées de GVA aux discussions sur la gestion des risques (voir le principal jalon provisoire C). Date d’achèvement :
Principal jalon provisoire B : Examen exhaustif et ajustement des contrats. Examen des contrats existants pour la GVA et des obligations et des produits livrables liés aux calendriers. Évaluer la pertinence/acceptabilité et l’exhaustivité de ces obligations et produits livrables et appliquer à nouveau et/ou ajuster des clauses précises, au besoin. Tirer parti de la gouvernance établie pour la SNCN afin de tenir compte des propositions de modifications contractuelles visant à garantir l’utilisation des calendriers de la GVA; les autres obligations et produits livrables liés aux calendriers concernant les chantiers navals sont inclus dans les contrats de construction navale. Les leçons retenues de l’examen des contrats existants seront appliquées aux nouveaux contrats. Date d’achèvement : terminé Pour les nouveaux contrats : au besoin Principal jalon provisoire C : Examens de gouvernance ciblés et prise de décisions. Établir un élément périodique à l’ordre du jour dédié à l’examen des renseignements intégrés sur les calendriers (y compris les données de GVA et les calendriers de programmes et de projets à long terme) pour les réunions des comités de gouvernance des sous-ministres adjoints et des sous-ministres. Cet élément périodique à l’ordre du jour aura des liens directs avec les renseignements sur la gestion des risques et sera examiné de manière consolidée et opportune, afin que les calendriers de projets et de programmes fassent l’objet de discussions exhaustives et que la prise de décisions soit efficace. Date d’achèvement : achevé (activité continue) Principal jalon provisoire D : Mesures d’atténuation intégrales. Afin d’assurer la clarté et la transparence, veiller à l’intégralité des mesures d’atténuation pour tous les risques liés à la SNCN et mettre en œuvre des approches de suivi et de signalement des progrès. Le degré de contrôle de chaque stratégie d’atténuation est également analysé. Intégrer les stratégies d’atténuation des risques dans les comités de gouvernance des sous-ministres adjoints et des sous-ministres, et s’assurer que des liens avec les principaux paramètres des projets/programmes, comme les coûts et les calendriers (GVA), sont établis et surveillés. Date d’achèvement : achevé (activité continue) Principal jalon provisoire E : Troisième chantier naval. Compte tenu des exigences liées à la construction de grands navires à l’appui de la Garde côtière canadienne, le besoin d’un troisième chantier naval ayant la capacité de livrer de grands navires a été relevé. SPAC a participé activement au processus afin d’appuyer l’inclusion d’un troisième chantier naval dans la SNCN. Un processus de préqualification a permis de désigner Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) à titre d’unique soumissionnaire ayant les capacités nécessaires. Par la suite, un processus de demande de soumissions a été effectué, et la soumission de CDCI a fait l’objet d’une évaluation exhaustive et a été jugée conforme. Futures activités connexes :
Date d’achèvement : contrat initial : hiver/printemps 2023 |
Simon Page Sous-ministre adjoint, Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense 873-455-3834 |
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Plan d’action de gestion : Gestion de la surveillance des eaux arctiques (Transport)
Recommandation de l’audit | Réponse ministérielle | Actions prévues | Description du résultat final attendu | Secteur responsable de l’action/point de contact | Date de mise en œuvre prévue du PAG |
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Recommandation 1. Paragraphe 6.36, page 14 La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, travaillant ensemble, devraient prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes de longue date dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, notamment les suivantes :
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Entendu. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne sont d’accord avec la recommandation et continueront à prendre des mesures pour réduire les lacunes dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique, les limites des capacités de surveillance existantes, y compris celles des petits navires, et les obstacles à l’échange de l’information. Nous adopterons une approche axée sur le risque pour la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique, comme nous le faisons pour les côtes est et ouest, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent. Dans le cadre du protocole d’échange de l’information des Centres d’opérations de sécurité maritime (COSM) et de l’examen du COSM par un tiers, nous intégrerons des mesures visant à cerner les lacunes en matière de surveillance, d’évaluation et de rapport sur la connaissance du domaine maritime et la voie à suivre en matière de flexibilité opérationnelle, d’options et d’outils. Les obstacles législatifs, réglementaires et autres seront également pris en compte dans les efforts de renouvellement. Les stratégies de mise en œuvre de la connaissance du domaine maritime et de la sûreté maritime dans l’Arctique du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime permettront de mieux cibler nos efforts collectifs pour l’élaboration d’une approche de gestion des risques qui définit les risques importants et les mesures d’atténuation correspondantes. Nous préparerons des plans d’action qui détermineront clairement nos responsabilités respectives à cet égard. |
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Mesure de suivi no 1 – Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada |
Approbation du cadre stratégique de la sûreté maritime par le Comité des sous-ministres adjoints sur la sûreté maritime – mars 2023 Approbation de la stratégie de la sûreté maritime dans l’Arctique par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime – juin 2023 Approbation de la stratégie de connaissance du domaine maritime par le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime – juin 2023 Modernisation de la Loi sur la sûreté du transport maritime (inclus dans le cadre du Projet de loi C-33 : Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada) – déposé au Parlement en novembre 2022 L’initiative de la modernisation de la Loi sur la sûreté du transport maritime – prépublication du printemps 2024 |
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Mesure de suivi no 2 – Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada | |||
Recommendation 2: Paragraph 6.66, page 23 Pour remédier aux retards de livraison de l’équipement destiné à remplacer et à améliorer les principales capacités fédérales utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien et au risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant d’être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient :
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Entendu. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir l’équipement dans les meilleurs délais et de gérer les risques de capacité associés à la surveillance des eaux arctiques. En ce qui concerne la capacité des actifs aériens de Transports Canada, le Ministère utilise actuellement l’aéronef Dash 7 pour effectuer la surveillance dans l’Arctique et n’a pas élaboré de plan de remplacement du cycle de vie. Toutefois, le Ministère est en train de se procurer un système d’aéronef télépiloté, dont la livraison est prévue au début de 2023. Le système devrait augmenter la capacité de surveillance du Ministère dans l’Arctique. |
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Mesure de suivi no 3 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada | Mesure de suivi no 3 – septembre 2023 |
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Mesure de suivi no 4 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada | Mesure de suivi no 4 – 2026/27 | ||
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Mesure de suivi no 5 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada | Mesure de suivi no 5 – 31 mars 2025 | ||
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Mesure de suivi no 6 – Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada | Mesure de suivi no 6 – 31 mars 2025 |
Plan d’action de la gestion : Audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale
Para | Recommandation du BVG | Réponse du Ministère | Description du résultat attendu final | Date d’achèvement prévue | Étapes provisoires clés (description et dates) | Organisation responsable / point de contact |
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Para 36 Rec 1 |
« La Garde côtière canadienne, la Défense nationale et Services publics et Approvisionnement Canada devraient mettre en œuvre des mécanismes pour :
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« Recommandation acceptée. Pêches et Océans Canada (la Garde côtière canadienne), la Défense nationale [MDN], ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC] conviennent que disposer de calendriers complets, actuels et fiables est essentiel pour la prise de décision et la gestion des projets de construction navale. [Grâce à des équipes de projet intégré aux chantiers navals sélectionnés dans le cadre de la SNCN], [l]es ministères continueront de travailler ensemble et avec les chantiers navals pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et assurer des rapports plus rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Les outils actuels, tels que les calendriers de projet intégrés produits par les chantiers navals, et les approches, y compris la gestion de la valeur acquise, seront affinés afin de s’assurer que les coûts et les calendriers sont bien gérés et d’appuyer la surveillance par les comités de gouvernance à tous les niveaux. » |
Réception de calendriers de projet de construction navale complets, actualisés et fiables. |
T2 de l’AF 2021- 2022 |
Étape provisoire clé A : Les équipes de projet intégré s’assureront de présenter des calendriers complets et actualisés produits par les chantiers navals, soutenus par des données indiquant clairement le chemin critique, durant les réunions récurrentes des comités de gouvernance de la SNCN. Cela sera accompli grâce à des échanges réguliers entre les bureaux de gestion de projet du MDN et les chantiers navals, ces derniers étant tenus de présenter des calendriers rigoureux durant les réunions en question. Cela favorisera une compréhension commune des enjeux programmatiques des chantiers navals et éclairera ainsi la prise de décisions stratégiques élargie en vue de gérer l’ensemble des calendriers de projet de construction navale. Date d’achèvement : T2 de l’AF 2021-2022 |
M. Troy Crosby Sous-ministre adjoint (Matériels) 613-904-5512 |
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Étape provisoire clé B : Les équipes de projet intégré s’assureront que la gestion par la valeur acquise est utilisée comme outil d’analyse pour mesurer le rendement par rapport aux calendriers produits par les chantiers navals, dont les résultats seront présentés durant les réunions récurrentes des comités de gouvernance de la SNCN. Cela sera accompli grâce au Bureau de gestion de programme de la SNCN et aux bureaux de gestion de projet du MDN, qui embaucheront des spécialistes de la gestion par la valeur acquise pour analyser des livrables périodiques des chantiers et produire des résumés de leurs constatations. Cela favorisera une compréhension commune du rendement par rapport aux calendriers produits par les chantiers et servira de point de données pour éclairer la prise de décisions stratégiques élargie, en vue |
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- | - | - | - | - | de gérer l’ensemble des calendriers de projet de construction navale. Date d’achèvement : Étape provisoire clé C : Les équipes de projet intégré examineront les contrats existants et nouveaux de construction navale pour déterminer si les obligations et les livrables liés aux calendriers des chantiers navals sont appropriés ou s’ils sont respectés. Au besoin, les équipes utiliseront ensuite les mécanismes de gouvernance établis pour la SNCN pour évaluer les modifications contractuelles proposées afin de s’assurer que des obligations et des livrables appropriés liés aux calendriers des chantiers sont inclus dans les contrats de construction navale. Cette activité sera menée par SPAC et soutenue par le MDN en tant que membre des équipes de projet intégré. Cela permettra de s’assurer que le |
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- | - | - | - | - | Canada dispose de mécanismes contractuels appropriés pour que les chantiers navals produisent des calendriers rigoureux et que les équipes de projet intégré gèrent l’ensemble des calendriers de projet de construction navale. Date d’achèvement : T2 de l’AF 2021-2022 |
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