Approvisionnement

Progrès de la politique Protection, Sécurité, Engagement (y compris les répercussions de la COVID-19 sur l’approvisionnement)

  • Lancée en 2017, la politique Protection, Sécurité, Engagement continue d’être la stratégie directrice de la Défense nationale pour répondre efficacement à un monde en évolution.
  • La politique PSE vise à s’assurer que les Forces armées canadiennes puissent être une armée moderne, capable et prête au combat pouvant maintenir la sécurité du Canada et contribuer à un monde plus pacifique.
  • C’est pourquoi nous demeurons engagés envers les investissements et les projets importants et stratégiques à long terme définis dans la politique de défense du Canada.
  • Dans les faits, depuis 2017, 75 % des projets de la politique en sont à la phase de mise en œuvre, proches de l’achèvement ou achevés.
  • Malgré les répercussions de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement, nous continuons de réaliser d’importants projets d’acquisition, notamment de nouveaux navires, de nouveaux aéronefs et de nouveaux véhicules pour les Forces armées canadiennes.

Si on insiste sur le rapport du DPB sur les progrès de la politique PSE :

  • Nous sommes pleinement engagés envers l’ouverture, la transparence et la reddition de comptes au Parlement et apprécions le travail important du directeur parlementaire du budget.
  • Nous avons ajusté les dépenses au fur et à mesure que les calendriers et les échéanciers des projets sont précisés et que des leçons sont tirées.
  • Alors que nous continuons de progresser et de réaliser tous les projets de la politique PSE, la flexibilité de notre modèle de financement nous permettra de redistribuer les fonds de manière efficace.
  • Nous informerons régulièrement le directeur parlementaire du budget de l’avancement de nos projets d’immobilisations pour la défense.

Si on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur l’approvisionnement :

  • La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur le processus d’approvisionnement et l’industrie de la défense.
  • Bien que des progrès aient été réalisés pour atténuer celles-ci et s’adapter, de nouveaux défis sont apparus et continuent d’affecter un certain nombre d’éléments de l’approvisionnement militaire.
  • Par exemple, la Défense nationale évalue actuellement les répercussions de la COVID-19 sur le calendrier et les coûts sur l’approvisionnement, notamment sur :
    • la production;
    • les pénuries de main-d’œuvre qualifiée;
    • les chaînes d’approvisionnement, qui ont une incidence sur la disponibilité et la livraison des pièces et du matériel.
  • La Défense nationale continuera d’insister sur la livraison en temps opportun de la politique Protection, Sécurité, Engagement afin d’obtenir le meilleur équipement pour nos militaires au meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables.

Faits saillants

  • Dépenses de la Défense : Par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale est déterminée à accroître les dépenses de défense de 70 % sur dix ans.
    • Le Canada devrait dépenser 1,36 % de son PIB pour la défense au cours de l’année financière 2021-2022.
    • Les dépenses de défense prévues du Canada passeront à 1,43 % d’ici 2024. Les récentes fluctuations sont presque exclusivement attribuables aux répercussions économiques de la COVID-19.
    • Le Canada est le 6e contributeur en importance au budget commun de l’OTAN, par rapport aux autres membres de l’OTAN.
    • Selon les prévisions, le Canada devrait consacrer 17,7 % des dépenses de défense à l’équipement majeur en 2021-2022 et atteindre le seuil de 20 % de l’OTAN en 2023-2024.
  • Personnes : En 2021-2022 (en date du 31 décembre 2021), 5 390 personnes ont rejoint la Force régulière et la Première réserve, dont 16,7 % étaient des femmes.
    • Admissions 2020-2021 : 4 262 personnes.
    • Admissions 2019-2020 : 10 270 personnes.
  • La Défense nationale fournit des mises à jour semestrielles (renseignements et données) au directeur parlementaire du budget sur l’état d’avancement des projets de la politique Protection, Sécurité, Engagement.

Approvisionnement naval

  • Les navires militaires jouent un rôle essentiel dans la protection du domaine maritime du Canada, y compris nos eaux arctiques, et dans la contribution à la paix et à la sécurité internationales.
  • C’est pourquoi nous entreprenons la plus grande modernisation de flotte depuis des décennies, qui comprendra des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, des navires de combat de surface canadiens et des navires de soutien interarmées.
  • La Défense nationale continue de faire progresser ces projets alors qu’elle gère les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur nos chantiers navals et nos fournisseurs.
  • Par exemple, nous avons déjà accepté la livraison de deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, et un troisième sera bientôt livré.
  • Grâce à ces projets, nous contribuerons à revitaliser l’industrie canadienne de la construction navale, en créant et en maintenant des dizaines de milliers d’emplois partout au Canada.

Si on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement :

  • La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur le processus d’approvisionnement et l’industrie de la défense.
  • Mais de nouveaux défis continuent d’affecter un certain nombre d’éléments de l’approvisionnement militaire.
  • C’est pourquoi la Défense nationale analyse et évalue constamment la situation en collaboration avec les chantiers navals et les partenaires.
  • Nous ajustons les dépenses au fur et à mesure que les échéanciers sont précisés et que de précieuses leçons sont retenues.

Si on insiste sur la participation alliée au développement du navire de combat de surface canadien :

  • Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie et nos alliés pour trouver des gains d’efficacité et des pratiques exemplaires.
  • En fait, nous rencontrons régulièrement des alliés pour comparer les leçons retenues.
  • Grâce à cette collaboration, nous sommes en mesure d’avoir une idée plus claire de la meilleure façon d’aller de l’avant.

Faits saillants

Navire de combat de surface canadien (NCSC) :

  • Budget estimé : 56 à 60 milliards de dollars
  • CalendrierNote de bas de page * : Première livraison au début des années 2030, dernière livraison de navire à la fin des années 2040
  • Retombées économiques : On estime que ce projet créera ou maintiendra plus de 10 000 emplois canadiens tout au long de la période de construction de 25 ans.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) :

  • Budget estimé : 4,3 milliards de dollars
  • CalendrierNote de bas de page * : Livraison des six navires d’ici 2025
  • Retombées économiques : La construction des navires au chantier maritime Irving d’Halifax soutient plus de 2 000 emplois directs, chaque année, au chantier maritime au cours des prochaines années.

Navire de soutien interarmées (NSI) :

  • Budget estimé : 4,1 milliards de dollars
  • CalendrierNote de bas de page * :
  • Retombées économiques : Le programme des navires de soutien interarmées maintiendra 3 900 emplois dans l’industrie maritime canadienne pendant que les navires sont en construction, dont plus de 1 000 à Seaspan.

Navire de combat de surface canadien (NCSC)

  • Les navires de combat sont essentiels pour défendre les eaux canadiennes, et contribuent à la diplomatie navale et à la sécurité internationale.
  • C’est la raison pour laquelle la Défense nationale se procure 15 navires de combat de surface canadiens (NCSC) pour la Marine royale canadienne.
  • Ces navires seront capables de fonctionner de façon autonome, aux côtés de nos alliés et de nos partenaires, et offriront une puissance de combat pour faire face aux menaces futures en mer et dans les environnements côtiers.
  • La Défense nationale travaille actuellement avec l’industrie afin de mettre la dernière main à la conception du navire choisie et nous prévoyons commencer la construction du premier navire en 2024, avec une date de livraison prévue dans les années 2030.
  • Ce projet stimulera des investissements dans l’innovation, le développement du réseau des fournisseurs et les occasions d’exportation en mettant l’accent sur la cybersécurité, la technologie propre et le secteur maritime. 

Si on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement :

  • La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur le processus d’approvisionnement et l’industrie de la défense.
  • Mais de nouveaux défis continuent d’affecter un certain nombre d’éléments de l’approvisionnement militaire.
  • C’est pourquoi la Défense nationale analyse et évalue constamment la situation en collaboration avec les chantiers navals et les partenaires.
  • Nous ajustons les dépenses au fur et à mesure que les échéanciers sont précisés et que de précieuses leçons sont retenues.

Si on insiste sur la participation alliée au développement du navire de combat de surface canadien :

  • Nous travaillons en étroite collaboration avec l’industrie et nos alliés pour trouver des gains d’efficacité et des pratiques exemplaires.
  • En fait, nous rencontrons régulièrement des alliés pour comparer les leçons retenues.
  • Grâce à cette collaboration, nous sommes en mesure d’avoir une idée plus claire de la meilleure façon d’aller de l’avant.

Faits saillants

  • Budget : Estimé entre 56 et 60 milliards de dollars.
  • Échéancier :
    • 2024 : Début prévu de la construction.
    • 2030-2033 : Première livraison prévue.
    • Fin des années 2040 : Dernière livraison prévue. 
  • Répercussions de la COVID-19 : Tous les travaux liés au projet de NCSC ont continué de progresser à l’aide de réaménagements des horaires de travail, le cas échéant.
  • Retombées économiques :
    • Plus de 10 000 emplois au cours de la période de construction de 25 ans.
    • Contribution d’au moins 31 milliards de dollars au PIB.
  • ACS+ : Les navires de combat de surface canadiens seront spécialement conçus pour assurer l’égalité et accommoder les minorités de genre ainsi que les minorités culturelles et religieuses.
    • les couchettes, lavabos, salles de bains, installations médicales et salles de repos seront conçus pour répondre aux besoins de tous les genres et promouvoir la vie privée;
    • des espaces polyvalents seront inclus pour permettre la satisfaction des besoins religieux et spirituels;
    • la technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l’équipage avec leur famille au pays.
  • Relations avec les Autochtones : En vertu de la Stratégie nationale de construction navale, Irving Shipbuilding Inc. dirige plusieurs initiatives, dont les suivantes :
    • Le cours pour les étudiants autochtones du programme Pathways to Shipbuilding, qui offre une formation sur les métiers de la tuyauterie aux étudiants autochtones et des emplois à 15 diplômés qualifiés en tant qu’apprentis inscrits. 
    • Le Centre d’excellence Irving Shipbuiding du Nova Scotia Community College vise à favoriser la formation professionnelle et la formation en apprentissage pour les Autochtones du Canada, les minorités visibles et les groupes sous-représentés dans la construction de navires.

Navires de soutien interarmées (NSI)

  • Les navires de soutien interarmées du Canada fourniront des capacités cruciales de ravitaillement en mer et constitueront un ajout majeur à la flotte de la Marine royale canadienne.
  • Les deux nouveaux navires de soutien interarmées auront des capacités conformes aux normes militaires, ce qui permettra à la Marine royale canadienne de défendre le Canada et de contribuer à assurer la paix et la sécurité à l’échelle internationale.
  • Ces navires fourniront également à la Marine royale canadienne et à ses alliés des fournitures et du carburant essentiels pendant leur déploiement dans le monde entier, et assureront une protection dans des environnements à haut risque.
  • Malgré les incidences de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement, la construction du premier navire se poursuit, tandis que le calendrier de la construction du deuxième navire est en cours d’évaluation. 
  • Ce projet profitera directement aux Canadiens et aux Canadiennes en maintenant 3 900 emplois et en fournissant 2,4 milliards de dollars d’investissements dans l’économie canadienne.

Si on insiste sur les retards dans les projets d’approvisionnement :

  • La COVID-19 a eu de grandes répercussions sur le processus d’approvisionnement et l’industrie de la défense.
  • Mais de nouveaux défis continuent d’affecter un certain nombre d’éléments de l’approvisionnement militaire.
  • C’est pourquoi la Défense nationale analyse et évalue constamment la situation en collaboration avec les chantiers navals et les partenaires.
  • Nous ajustons les dépenses au fur et à mesure que les échéanciers sont précisés et que de précieuses leçons sont retenues.

Si on insiste sur la solution provisoire (MV Astérix) :

  • L’Astérix est une solution provisoire pendant la construction des navires de soutien interarmées.
  • Bien que l’Astérix ne soit pas une solution à long terme, il garantit que l’efficacité et l’état de préparation de la Marine royale canadienne ne sont pas compromis.

Faits saillants

  • Budget : Jusqu’à 4,1 milliards de dollars.
    • 3,1 milliards de dollars serviront à l’acquisition des navires et des pièces de rechange initiales.
    • 1,0 milliard de dollars seront utilisés pour les frais de soutien.
    • Les conséquences de la COVID-19 sur le budget global sont actuellement à l’étude.
    • Estimation du directeur parlementaire du budget : 4,1 milliards de dollars.
  • La Défense nationale évalue les incidences de la COVID-19 sur l’approvisionnement en termes de calendrier et de coûts, y compris :
    • les incidences de la COVID-19 sur la production;
    • les pénuries de main-d’œuvre qualifiée;
    • les problèmes de la chaîne d’approvisionnement ayant une incidence sur la disponibilité et la livraison des pièces et du matériel.
  • Échéancier :
    • Les horaires sont en cours d’évaluation à la lumière des incidences de la pandémie de COVID.
    • Le début des travaux du deuxième navire de soutien interarmées est actuellement à l’étude.
    • La date de livraison prévue du premier navire de soutien interarmées est actuellement à l’étude.
    • La date de livraison prévue pour le deuxième navire de soutien interarmées est actuellement à l’étude.
  • ACS Plus : Les navires de soutien interarmées ont été spécialement conçus pour offrir ce qui suit :
    • capacité d’accueil d’un équipage mixte, ce qui suppose la présence de toilettes et de lavabos mixtes; douches et vestiaires privés; hauteurs de chaises et lignes de visibilité adaptées;
    • connexion Wi-Fi pour faciliter les communications entre les membres de l’équipage et leurs familles restées au pays;
    • installations de conditionnement physique modernes, bibliothèque et laboratoire informatique.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

  • Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) sont essentiels pour accroître la présence canadienne dans l’Arctique et soutenir la souveraineté canadienne.
  • La Défense nationale fait des progrès importants dans ce projet d’approvisionnement : un navire est déjà opérationnel, un deuxième a été accepté et nous prévoyons la livraison des quatre autres d’ici 2025.
  • En fait, le NCSM Harry DeWolf a récemment terminé une circumnavigation de l’Amérique du Nord, y compris le passage du Nord-Ouest, ce qui en fait le premier navire de la Marine royale canadienne à le faire depuis 1954.
  • La Défense nationale reconnaît également l’importance de travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones et nordiques; chaque navire sera rattaché à une région inuite et servira à tisser des liens solides avec ces communautés éloignées.
  • Doté d’un budget de 4,3 milliards de dollars, ce projet profite à l’économie canadienne en soutenant 2 000 emplois par an.

Faits saillants

  • Budget : Jusqu’à 4,3 milliards de dollars.
  • Échéancier :
    • 31 juillet 2020 : Le premier navire de classe NPEA a été livré. 
    • 2022 : Objectif de livraison du troisième navire. Premier déploiement opérationnel du NCSM Margaret Brooke, rejoignant le NCSM Harry DeWolf dans le cadre de l’opération NANOOK.
    • Été 2022 : La production du sixième et dernier navire de la MRC devrait commencer.
    • 2025 : Objectif de livraison du dernier navire.
  • Incidences de la COVID-19 : Disponibilité de la main-d’œuvre, efficacité du lieu de travail et chaînes d’approvisionnement mondiales. L’incidence complète de la pandémie sur l’échéancier du projet est en cours d’évaluation.
  • Relations avec les Autochtones : Récemment, le NCSM Harry DeWolf a visité cinq collectivités du Nunavut. Dans chacune des communautés, le NCSM Harry DeWolf a :
    • permis de faire connaître l’affiliation;
    • conduit à des engagements communautaires;
    • accueilli des discussions sur le leadership avec les agents administratifs principaux du hameau et les aînés;
    • accueilli des visites guidées du navire.
  • ACS+ : Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte :
    • une occupation réduite des cabines pour faciliter un équipage mixte, assurer le respect de la vie privée et promouvoir un plus grand confort;
    • des espaces à usage flexible permettront d’accueillir diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l’équipe;
    • la technologie Wi-Fi intégrée facilitera les communications des membres de l’équipage avec leur famille au pays.

Projet de modernisation des sous-marins de classe Victoria

  • Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les actifs les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et proches de l’Arctique, tout en soutenant les alliés.
  • Afin de s’assurer que ces importants navires pourront mener leurs opérations jusque dans les années 2030, la Défense nationale procède actuellement à une modernisation de la flotte canadienne de quatre sous-marins de la classe Victoria.
  • Cette modernisation améliorera les conditions de vie et de déploiement des sous-marins, la capacité de la force interarmées avec les opérations à terre et assurera la capacité de survie contre les menaces futures.
  • L’amélioration des conditions de vie tiendra également compte des considérations fondées sur le sexe pour l’intimité et la fonctionnalité dans diverses zones des sous-marins.
  • Ce vaste projet est évalué à 1,0 milliard de dollars et profitera aux secteurs industriels et technologiques canadiens et fournira des avantages économiques solides pour le Canada.

Si on insiste sur l’alliance AUKUS :

  • Le Canada entretient de solides relations militaires et des accords de communication de renseignements avec les pays de l’AUKUS, sans égard à l’alliance.
  • En tant que pays du Pacifique, le Canada continuera de jouer un rôle actif dans la région et d’y maintenir une présence constante afin de soutenir la paix, la sécurité et les intérêts canadiens dans la région.

Faits saillants

  • Échéancier :
    • 2022 : Date de début de la première étape de la modernisation.
    • 2033 : Flotte complètement modernisée et opérationnelle.
  • État de la flotte :
    • Le NCSM Victoria fait l’objet d’un entretien de routine avant d’entrer dans une période d’entretien prolongée à la mi-2022.
    • Le NCSM Windsor fait l’objet d’un entretien de routine qui devrait être terminé d’ici l’été 2022.
    • Le NCSM Corner Brook termine les essais d’acceptation au port et reprendra la mer en 2022.
    • Le NCSM Chicoutimi est en période de travaux et reprendra la mer en 2023.
  • Les activités récentes de la Force sous-marine comprennent :
    • Le NCSM Windsor a participé à l’exercice Cutlass Fury 21, un exercice multinational dirigé par le Canada dans l’Atlantique Nord pour améliorer l’interopérabilité avec les États-Unis et la France.
    • Le NCSM Victoria a participé à deux exercices en 2021 aux côtés d’autres navires de la MRC et d’aéronefs de patrouille maritime.
    • Nombre total de jours sous-marins en mer en 2021 : 162 (72 jours pour le NCSM Windsor et 90 jours pour le NCSM Victoria).
  • Retombées économiques :
    • Les travaux d’installation des équipements acquis seront réalisés par l’industrie canadienne au Canada. 
    • Le projet d’entretien et de modernisation permettra de protéger des emplois partout au Canada, tant sur les chantiers navals que dans la chaîne d’approvisionnement.
    • Les chaînes d’approvisionnement en équipement offriront également des débouchés aux petites et moyennes entreprises canadiennes.
  • ACS Plus : De nouveaux équipements amélioreront l’accessibilité pour les membres d’équipage, notamment en améliorant l’intimité et la fonctionnalité aux endroits suivants :
    • aires de repos;
    • toilettes (y compris les toilettes mixtes);
    • salles à manger et espaces de socialisation.

Projet de futur chasseur (PFC)

  • Une flotte d’avions de chasse modernes est essentielle pour protéger l’espace aérien nord-américain et soutenir nos efforts de défense et de sécurité au pays et à l’étranger.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
  • Le processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l’équité indépendant et un examinateur indépendant.
  • J’ai le plaisir d’annoncer que nous sommes entrés dans la phase de finalisation du projet avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l’avion de chasse F-35.
  • Cela signifie que le soumissionnaire doit démontrer avec succès qu’un contrat répondra à nos critères comme l’optimisation des ressources, la protection contre les risques et les garanties de livraison.
  • Nous sommes convaincus que ce processus produira les meilleurs résultats pour les Forces armées canadiennes, tout en procurant des retombées économiques au Canada.

Si on insiste sur les délais de livraison :

  • Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec la livraison du premier aéronef dès 2025.

Si on insiste sur l’acquisition d’avions de chasse CF-18 Hornet :

  • La Défense nationale prend des mesures concrètes pour s’assurer que l’Aviation royale canadienne puisse protéger l’espace aérien nord-américain et continuer à respecter les engagements envers le NORAD et l’OTAN.
  • La Défense nationale poursuit son rigoureux processus d’intégration des CF-18 supplémentaires (anciens aéronefs australiens) à la flotte actuelle.
  • Tous les avions supplémentaires ont été livrés et transférés au Canada en mai 2021.
  • Nous visons l’intégration de tous les avions supplémentaires dans notre flotte actuelle d’ici la fin juin 2023.
  • La Défense nationale continuera de faire avancer le projet alors que nous gérons les répercussions de la pandémie sur les chaînes d’approvisionnement et la disponibilité du personnel.

Faits saillants

  • Budget : 19 milliards de dollars de financement ont été établis dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement.
  • Annonces : Le 28 mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour l’avion de chasse F-35.
  • Livraison du premier aéronef dès 2025. Toutefois, le calendrier de livraison sera déterminé au fur et à mesure de l’avancement du processus de finalisation.
  • Installations de l’escadron de chasse : Pour préparer l’arrivée de l’aéronef, nous avons déjà pris des mesures pour préparer la construction de certaines des installations de la nouvelle flotte à Bagotville et à Cold Lake en octroyant deux contrats pour entreprendre des mises à niveau des infrastructures pour soutenir la livraison de ces futurs chasseurs. Cette infrastructure soutiendra l’entretien et l’exploitation à long terme de ces nouveaux aéronefs et rapproche le Canada de la livraison de l’infrastructure dont nos aviateurs ont besoin pour l’avenir.
  • ACS+ : Les installations des escadrons de chasseurs de Bagotville et de Cold Lake devraient comprendre :
    • des toilettes unisexes et des installations d’accès facile;
    • des salles culturelles afin d’accommoder les militaires de différents contextes, parcours et fois;
    • des salles d’allaitement.
  • Retombées économiques : La construction prévue des installations de l’escadron de chasse générera plus de 900 emplois.
  • Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs des infrastructures à Bagotville et à Cold Lake doivent préparer des plans d’avantages pour les Autochtones afin de soutenir les objectifs d’approvisionnement autochtones.

Transport aérien stratégique

  • Le transport aérien stratégique est une capacité essentielle des Forces armées canadiennes pour mener des opérations au pays et à l’étranger.
  • Il est couramment utilisé pour transporter du personnel et des marchandises, notamment pour la distribution de vaccins et pour les évacuations.
  • Le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol augmentera notre capacité de transport aérien stratégique et améliorera notre capacité à effectuer des opérations de ravitaillement en vol et de transport aérien stratégique.
  • Le projet est actuellement dans sa phase de définition et nous prévoyons qu’un contrat sera attribué dans les années 2022-2023.
  • La Défense nationale est également en train d’explorer des options afin d’augmenter sa capacité de transport aérien stratégique et de contribuer davantage aux opérations au Canada et à l’étranger.

Faits saillants

  • Opérations :
    • Opération VECTOR : Les Forces armées canadiennes ont eu recours au transport aérien stratégique afin de transporter, d’entreposer et de distribuer les vaccins contre la COVID-19 dans l’ensemble du Canada entre décembre 2020 et juin 2021.
    • Opération AEGIS : En août 2021, des avions de transport aérien stratégique ont évacué en toute sécurité 3 400 personnes d’Afghanistan.
  • Aide à l’Ukraine : Le transport aérien stratégique a été utilisé pour transporter toute l’aide létale et non létale vers l’Ukraine.
  • Projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol :
    • Budget : Coût prévu du projet entre 1 milliard et 5 milliards de dollars.
    • Échéancier :
      • Printemps 2022 : demande de proposition.
      • 2022-2023 : date d’attribution du contrat.
      • 2028-2029 : capacité opérationnelle initiale prévue.
    • Retombées économiques : Le projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol est admissible en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques, garantissant que l’entrepreneur entreprend une activité commerciale au Canada égale à la valeur du contrat.
    • ACS Plus : Des engagements dans les domaines de l’ACS+ et des considérations autochtones ont été lancés et sont en cours d’élaboration pour une application dans le cadre du projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Système d’aéronef télépiloté (SATP)

  • Le système d’aéronef télépiloté offrira des capacités stratégiques de surveillance, de renseignement et de frappe de précision essentielles pour répondre aux problèmes de sécurité modernes.
  • C’est pourquoi nous nous employons à acquérir un nouveau système d’aéronef télépiloté armé, de moyenne altitude et longue endurance.
  • Ce système sera intégré à un réseau de systèmes de renseignements, de surveillance et de reconnaissance qui fournira l’information essentielle à la haute direction, en temps quasi réel.
  • Nous prévoyons d’octroyer le marché au cours de l’exercice 2023-2024, avec livraison du premier système au cours des exercices 2025-2026 à 2026-2027.
  • Ce processus d’approvisionnement est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada sous la supervision d’un surveillant de l’équité indépendant.

Si on insiste sur les capacités de frappe de précision :

  • Alors que ce système d’aéronef télépiloté possèdera une capacité de frappe de précision, il ne sera armé que si cela est nécessaire pour la tâche assignée, déjà approuvée.
  • En tout temps, l’utilisation de la capacité de frappe de précision respectera le droit des conflits armés, ainsi que toutes les autres lois nationales ou internationales applicables.

Faits saillants

  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés ne sont pas autonomes. Des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol.
  • Budget : entre 1 milliard et 4,99 milliards $. 
  • Statut actuel de la concurrence :
    • Deux fournisseurs qualifiés :
      • L3 Technologies Harris;
      • Gouvernement des États-Unis et General Atomics Aeronautical Systems, Inc.
  • Bases d’opérations : l’aéronef sera stationné à la 14e Escadre Greenwood (Nouvelle-Écosse) et à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique). Ils seront également exploités à partir d’un emplacement d’opérations avancé à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Le Centre de contrôle au sol sera situé dans la région de la capitale nationale.
  • Retombées économiques :
    • Les fournisseurs qualifiés doivent présenter une proposition de valeur dans le cadre de leurs propositions afin de décrire les investissements prévus dans l’industrie canadienne et les retombées économiques pour le Canada.
    • L’infrastructure devra soutenir les aéronefs télépilotés opérant à partir de la 14e Escadre Greenwood (Nouvelle-Écosse) et la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique), ainsi que le déploiement d’aéronefs télépilotés vers Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Un Centre de contrôle au sol va être construit dans la région de la capitale nationale afin d’accueillir le personnel et les postes de contrôle au sol nécessaires pour piloter et faire fonctionner les systèmes d’aéronefs télépilotés.
  • ACS Plus : L’infrastructure devra comprendre :
    • Des toilettes unisexes et des installations d’accès facile;
    • Des salles culturelles afin d’accommoder les membres de différents contextes, parcours et fois;
    • Des salles d’allaitement.
  • Relations avec les Autochtones : La demande de propositions stipule que les soumissionnaires doivent présenter un Plan de participation des Autochtones et consacrer jusqu’à 5 % de la valeur du contrat pour soutenir la participation des Autochtones. La consultation des groupes autochtones aura lieu pour soutenir l’élaboration des plans de participation des Autochtones, et pour la conception et la construction de l’infrastructure.

Aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

  • Les Forces armées canadiennes fournissent des services cruciaux de recherche et de sauvetage aux Canadiennes et aux Canadiens.
  • C’est pourquoi la Défense nationale fait l’acquisition de 16 aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe de type Kingfisher afin de moderniser cette capacité essentielle.
  • Ces aéronefs à voilure fixe permettront d’améliorer les capacités de recherche et sauvetage partout au Canada, y compris dans l’Arctique, dans des conditions météorologiques difficiles et de nuit.
  • En date de février 2022, nous avons accepté neuf aéronefs, dont quatre ont été livrés au Canada.
  • Nous prévoyons que tous les autres aéronefs seront acceptés par le Canada d’ici la fin de 2022.
  • Pour que les services de recherche et sauvetage se poursuivent sans interruption, on continuera d’utiliser les flottes actuelles jusqu’à ce que la transition vers les nouveaux aéronefs ait été effectuée.
  • Grâce à ce projet, la totalité du contrat sera réinvestie dans l’économie canadienne, soutenant des emplois hautement qualifiés dans tout le pays.

Si on insiste sur les retards de livraison :

  • L’effort de certification de l’aéronef a demandé plus de temps, en raison de la quantité et de la complexité du travail associé à l’élaboration de cette nouvelle capacité, ainsi que des répercussions liées à la COVID-19.  
  • Un calendrier révisé fait actuellement l’objet d’une évaluation.

Faits saillants

  • Budget : 2,2 milliards $
  • Entrepreneur : Airbus
  • Calendrier : Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
    • Mars 2019 : Le premier appareil sort de la chaîne de montage.
    • 17 septembre 2020 : Le premier appareil livré arrive à la 19e Escadre Comox (C.-B.)
    • 23 décembre 2021 : Le neuvième appareil est accepté en Espagne.
    • Automne 2022 : Les premiers essais opérationnels et l’évaluation devraient débuter.
    • La capacité opérationnelle initiale a été anticipée pour l’été 2022, cependant ce calendrier est en train de se décaler. Le retard est attribué à plusieurs facteurs liés à la progression de la certification de l’aéronef, des considérations techniques et à l’exploitabilité de la formation.
  • L’aéronef va :
    • Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions de faible luminosité et de mauvais temps, à l’aide de capteurs à la fine pointe de la technologie;
    • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils de communication, de navigation et de gestion des données modernes;
    • Mener des recherches dans l’ensemble des zones de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage;
    • Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, de génie et de formation.
  • ACS Plus : Les installations d’instruction sur l’aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe à Comox comporteront les éléments suivants :
    • Toilettes unisexes accessibles aux personnes ayant un handicap;
    • Salles d’allaitement;
    • Salles culturelles pour la prière;
    • Les équipements de l’aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe sont unisexes.
  • Relations avec les Autochtones : L’Équipe de la Défense a collaboré avec la Première Nation des K’òmoks à la construction du centre d’instruction de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, qui se trouve sur son territoire traditionnel.

Détails de la page

Date de modification :