Personnel
Inconduite sexuelle et changement de culture
- Ma priorité absolue en tant que ministre de la Défense nationale est de favoriser un milieu de travail sain, respectueux et inclusif dans lequel chacun est traité avec dignité et respect.
- Ce travail rendra l’ensemble de notre Équipe de la Défense plus forte et nos forces militaires plus efficaces sur le plan opérationnel et prêtes au combat pour intervenir en périodes de crise.
- Dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense, nous accordons la priorité au travail à travers trois lignes d’effort : le soutien aux survivants, la justice et la responsabilisation, et le changement de culture.
- Par exemple, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle élargit ses services et continuera à élaborer des programmes et à améliorer les procédures en vue de répondre aux besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
- Nous intégrons et mesurons également les comportements inclusifs tout au long des processus de gestion du rendement respectifs pour les militaires et les employés de la fonction publique.
- La consultation et l’engagement continus des membres de l’Équipe de la Défense et des partenaires et intervenants externes sont essentiels à tout notre travail sur le changement de culture.
- Nous accordons la priorité aux efforts qui auront une incidence sur notre culture à court terme, tout en planifiant des changements à long terme qui seront tous éclairés par l’examen à venir de Madame Arbour.
Faits saillants
- Le Budget 2021 a alloué un financement de 236,2 millions de dollars (sur les cinq prochaines années) afin d’éliminer l’inconduite sexuelle et la violence fondée sur le genre dans l’armée et de soutenir les survivants.
- Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) offre les services suivants aux membres des Forces armées canadiennes, aux fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et aux anciens membres des FAC :
- Une ligne de soutien 24 h sur 24, 7 jours sur 7 par laquelle les clients peuvent recevoir du soutien, de l’information et des recommandations bilingues et confidentiels offerts par des conseillers de la fonction publique.
- Le programme de coordination de l’intervention et du soutien qui propose des services permanents de soutien, d’accompagnement, de représentation et de gestion de cas individualisée offerts par les coordonnateurs de l’intervention et du soutien.
- La ligne de soutien 24 h sur 24, 7 jours sur 7 et le programme de coordination de l’intervention et du soutien ont été élargis comme suit :
- Embauche de conseillers supplémentaires pour gérer la hausse attendue des appels sur la ligne de soutien 24 h sur 24, 7 jours sur 7;
- Achat de permis additionnels pour le centre d’appel virtuel requis pour les conseillers arrivant en renfort;
- Élargissement de l’empreinte du programme de coordination de l’intervention et du soutien à cinq régions du Canada. Les services ont déjà été étendus au Québec et au Pacifique, et l’Ontario, l’Atlantique et les Prairies doivent suivre;
- Embauche de personnel pour l’expansion régionale (continue).
- Le numéro sans frais de la ligne de soutien du CIIS est le 1-844-750-1648.
- Pour l’exercice 2021-2022, en date du 26 janvier 2022, on dénombre 1 114 contacts pris avec le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.
- Juge Arbour : Elle procède actuellement à l’examen de la Défense nationale pour déterminer les causes de la persistance du harcèlement et de l’inconduite sexuelle au sein de l’organisation.
- Le 20 octobre 2021, la juge Arbour a présenté des recommandations provisoires à la Défense nationale.
- Se fondant sur la recommandation 68 du rapport du juge Fish, la juge Arbour recommande que « toutes les agressions sexuelles et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel, y compris les infractions sexuelles historiques, alléguées à l’encontre d’un membre des FAC, passé ou actuel (« infractions sexuelles »), devraient être référées aux autorités civiles ».
- Le rapport définitif de la juge Arbour devrait être remis à la Défense nationale au printemps 2022.
- Le projet de loi C-77 a été mis en œuvre et sa date d’entrée en vigueur est le 20 juin 2022.
Recrutement, maintien en poste et reconstitution
- La Défense nationale accorde la priorité aux efforts visant à instaurer un changement de culture significatif, à faire croître les Forces armées canadiennes et à veiller à ce que nos forces reflètent la diversité du Canada.
- Ce travail rendra l’ensemble de notre Équipe de la Défense plus forte et nos forces militaires plus efficaces sur le plan opérationnel et prêtes au combat.
- Je suis heureuse d’annoncer que nous lancerons une nouvelle stratégie de maintien en poste en 2022 afin de garder les militaires en poste, y compris ceux des groupes sous-représentés.
- À cela s’ajouteront les efforts entrepris pour maximiser la dotation en personnel des centres de recrutement et des écoles des stagiaires, tout en revoyant la conception de l’instruction de base afin de mettre l’accent sur les valeurs professionnelles, la résilience et les compétences militaires en vue de constituer des équipes plus inclusives.
- En outre, la Défense nationale revoit sa formation à tous les niveaux pour s’assurer que nous restons prêts à exceller dans les opérations tant au pays qu’à l’étranger.
- Grâce à ces efforts, nous créerons des Forces armées canadiennes diversifiées, modernes et agiles qui attireront des Canadiens talentueux pour les années à venir.
Si on insiste sur le recrutement et le maintien en poste des femmes :
- Nous comprenons que le service militaire impose des exigences uniques aux familles et aux femmes.
- C’est pourquoi nous avons récemment annoncé de nouvelles possibilités de congé pour des raisons personnelles ou familiales, ainsi que des mesures pour améliorer les soins de santé des femmes.
- Nous menons également des activités de mobilisation ciblées avec les communautés partout au Canada pour augmenter l’enrôlement des femmes dans l’Équipe de la Défense.
- De plus, nous accordons la priorité aux candidatures féminines pour les programmes d’enrôlement dans les FAC, y compris dans les collèges militaires.
- Depuis février, nous avons également rendus nos grades plus inclusifs : les versions françaises de tous les grades ont désormais des équivalents féminins officiels, afin que les militaires puissent utiliser la version française du grade qui, à leur avis, représente le mieux leur identité de genre.
Si on insiste sur les enjeux de la vaccination :
- Le mandat relatif à la vaccination vise à protéger les Forces armées canadiennes et est essentiel au maintien de l’état de préparation opérationnelle.
- Chaque cas fera l’objet d’un examen équitable sur le plan procédural avant qu’une décision ne soit prise.
Faits saillants
- En 2021-2022 (en date du 8 mars 2022), 6 891 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et la Première réserve, dont 15,98 % étaient des femmes.
- Admissions 2020-2021 : 4 262 personnes.
- Admissions 2019-2020 : 10 270 personnes.
- La Force régulière des Forces armées canadiennes a besoin d’environ 6 600 membres de la Force régulière pour atteindre l’objectif de préparation opérationnelle.
- Environ 6 300 personnes par an doivent être recrutées et formées pour tenir compte des prévisions annuelles d’attrition.
- Le Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026 des Forces armées canadiennes reconnaît la communauté LGBTQ2+ en tant que groupe désigné.
- Nouveau processus de promotion et de sélection : les jurys de sélection nationaux d’officiers généraux présentent désormais des améliorations procédurales, notamment l’obligation pour un militaire votant d’appartenir à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi.
- Initiatives de recrutement en cours :
- Mobilisation ciblée auprès des collectivités partout au Canada afin d’accroître la représentation des groupes sous-représentés.
- Programmes visant à accroître la représentation autochtone.
- Donner la priorité aux candidatures féminines dans les collèges militaires et dans tous les programmes d’enrôlement des FAC.
- Les Forces armées canadiennes présentent actuellement un taux de vaccination de 98 %.
- À ce jour, 58 militaires ont été libérés des Forces armées canadiennes pour non-respect et 145 autres sont en cours de finalisation.
Conduite haineuse, discrimination et racisme
- Il n’y a pas de place dans l’Équipe de la Défense pour la conduite haineuse, le racisme ou la discrimination.
- C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes dans l’ensemble de l’entreprise de la Défense pour éradiquer les comportements nuisibles incompatibles avec notre éthique et nos valeurs et qui compromettent l’efficacité opérationnelle de l’organisation.
- Ces mesures comprennent la publication prochaine du nouvel éthos Digne de servir, qui décrira mieux les attentes professionnelles pour nos membres.
- De plus, les commandants de l’Armée, de la Marine et de la Force aérienne du Canada ont préparé des ordonnances sur la conduite haineuse qui fournissent des directives sur la manière de prévenir, de détecter et d’intervenir en cas de conduite haineuse dans les rangs.
- Nous avons également établi un système de suivi pour nous assurer que l’Équipe de la Défense a la capacité de déterminer et de suivre tout incident suspecté.
- Nous restons résolus à créer un lieu de travail exempt de conduite haineuse, de racisme et de discrimination afin que tous les membres de l’Équipe de la Défense se sentent en sécurité, protégés et respectés.
Si on insiste sur le Secrétariat de lutte contre le racisme et le Comité consultatif :
- Nous avons créé le Secrétariat de lutte contre le racisme pour appuyer le leadership de la Défense nationale dans ses efforts pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination.
- Ce Secrétariat soutient également le Comité consultatif ministériel sur le racisme et la discrimination systémiques en déterminant et en proposant des solutions aux obstacles systémiques et en favorisant le changement de culture.
- Le Comité a remis son rapport final et ses recommandations sur les politiques, les processus et les pratiques qui favorisent les comportements discriminatoires au sein de la Défense nationale, que j’ai examiné et communiqué à la haute direction. Le rapport définitif sera diffusé avant la fin du mois d’avril.
Faits saillants
- Juillet 2020 : les FAC ont introduit une politique fournissant des directives sur la façon de traiter les incidents de conduite haineuse.
- Cette politique comprend un système de suivi des incidents.
- 28 février 2022 : au total, 273 incidents (remontant jusqu’en 1997) font présentement l’objet d’un suivi dans le système de suivi des incidents de conduite haineuse.
- Incidents de conduite haineuse :
- Trois personnes font l’objet d’une enquête à la suite d’un certain nombre d’incidents qui se sont produits en 2022 lors d’un cours de formation de base à l’École navale (Pacifique) de Victoria, et un individu est renvoyé de l’Armée.
- L’ex-réserviste Patrik Mathews était recruteur pour The Base, un groupe extrémiste. En octobre 2021, un juge américain l’a condamné à neuf ans de prison pour son rôle dans un complot néonazi.
- Cas du 4e Groupe de patrouille des Rangers canadiens :
- Le 2 juillet 2020, Corey Hurren a enfoncé les grilles de Rideau Hall avec une arme à feu chargée et a proféré des menaces contre le premier ministre. Le cadet caporal-chef Hurren a été officiellement libéré le 5 mars 2021.
- Le 25 août 2020, la chaîne CBC a annoncé qu’Erik Myggland avait antérieurement fait l’objet d’une enquête pour son appartenance à des organisations d’extrême-droite, mais qu’il avait pu rester en service ininterrompu dans les Forces armées canadiennes. Le caporal-chef Myggland a été officiellement libéré le 17 mars 2021.
- La procédure de libération a été achevée en janvier 2021 pour le matelot de 1re classe Boris Mihajlovic, qui était l’ancien administrateur d’un forum néo-nazi.
Ressources et services de santé pour les femmes des FAC
- Nous reconnaissons que les femmes dans les Forces armées canadiennes ont des besoins de santé uniques et que des ressources et des services adaptés doivent être offerts pour soutenir leur santé et leur bien-être.
- C’est pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour rendre nos ressources et nos services de santé plus inclusifs pour les femmes.
- Par exemple, les femmes militaires font souvent face à des défis liés aux espaces accessibles et privés pour exprimer leur lait maternel.
- Pour cette raison, nous mettons des espaces de lactation privés à la disposition des militaires qui souhaitent exprimer ou allaiter pendant leur service.
- De plus, afin de nous assurer que les militaires enceintes ont des uniformes pour accomplir leurs tâches confortablement et en toute sécurité, nous avons mis en place un nouveau programme de remboursement pour les chemises d’uniforme de maternité et d’allaitement.
- De nouveaux types de congés pour raisons familiales permettent également aux militaires de prendre un congé en cas d’interruption de grossesse ou d’adoption annulée, ainsi qu’en cas de violence familiale.
- Nous nous engageons à continuer de travailler avec les femmes militaires pour déterminer les lacunes et les besoins de notre système de santé actuel et prendre des mesures pour y remédier.
Si on insiste sur la Stratégie de santé globale et de mieux-être :
- Conformément à ces initiatives importantes, la Stratégie de santé globale et de mieux-être, qui sera publiée le 4 mars 2022,comprend pour la première fois un Cadre pour la santé des femmes.
- Ce cadre améliore l’accès aux soins et aux services et contribue à éduquer tous les membres des Forces armées canadiennes sur les soins de santé des femmes dans le contexte militaire.
- Il s’agit notamment de veiller à ce que la planification opérationnelle tienne compte des besoins sanitaires des femmes pendant leur déploiement.
Faits saillants
- La Stratégie de santé globale et de mieux-être réunit les stratégies, programmes et services de santé et de mieux-être existants et s’appuie dessus pour jeter les bases d’une approche plus globale de la santé et du bien-être qui tient compte des facteurs à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail.
- La Défense nationale a commencé à élaborer l’Équipe principale de santé des femmes et de soins de santé pour la diversité, qui fera avancer les initiatives de soins de santé pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre.
- Le Cadre pour la santé des femmes comprend quatre axes d’effort :
- Soins de santé;
- Prévention des maladies et des blessures;
- Recherche et mobilisation;
- Évaluation de la qualité et du rendement.
- Le Cadre pour la santé des femmes vise à fournir :
- Une amélioration de l’accessibilité aux soins et aux services éclairés liés aux meilleures pratiques pour les soins de santé des femmes;
- Une recherche consacrée à la santé générale, au bien-être et au rendement des femmes et à la manière dont ces éléments sont influencés par les occupations et les exigences militaires;
- Un processus robuste de mesure de la qualité et du rendement pour surveiller les résultats de ces initiatives;
- Une considération pour le soutien aux services de santé particuliers à la mission, y compris les options de traitement.
Santé mentale et suicide
- Le service militaire est une source de contraintes bien particulières pour nos braves militaires.
- C’est pourquoi la Défense nationale offre une vaste gamme de programmes et de services pour répondre aux besoins des employés civils et des militaires, y compris des cliniques de santé mentale internes et des options d’aiguillage vers plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale.
- Ces fournisseurs comprennent des professionnels de la santé mentale dévoués dans 31 des 37 centres de services de santé des Forces armées canadiennes, un service d’aiguillage téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour l’accès à des conseils et un soutien par les pairs pour les personnes aux prises avec le stress opérationnel.
- Le Service de l’aumônerie des Forces armées canadiennes fournit également un soutien personnel et peut diriger les membres vers des travailleurs sociaux, des psychologues ou d’autres services médicaux.
- Le programme En route vers la préparation mentale a également été élargi pour des professions particulièrement à haut risque telles que les techniciens en recherche et sauvetage ainsi que le personnel des services de santé.
- Nous nous engageons à faire en sorte que les militaires aient accès aux soins et services de santé mentale solides et de haute qualité dont ils ont besoin et qu’ils méritent.
Si on insiste sur la prévention du suicide :
- Nous reconnaissons l’effet durable et tragique que la perte d’un militaire par suicide a sur sa famille, ses amis, ses collègues et toute l’Équipe de la Défense.
- Le Plan d’action pour la prévention du suicide des Forces armées canadiennes mise sur les programmes et services de formation et de soutien.
- Ces programmes et services visent à promouvoir la résilience par la spiritualité, la forme physique, le soutien financier, la consultation, la sensibilisation et des services spécifiques pour le personnel déployé.
Faits saillants
- 31 des 37 cliniques de santé des Forces armées canadiennes offrent des soins de santé mentale spécialisés à l’interne.
- Les 37 cliniques ont continué de fournir des services de soins primaires et cliniques pendant la pandémie.
- Sept centres de soutien aux traumatismes et au stress opérationnels : fournir de l’aide aux militaires en service et à leurs familles qui doivent faire face au stress ou à des blessures résultant d’opérations militaires.
- Les Services de santé des Forces canadiennes ont récemment embauché un psychologue qui se consacre à la prévention du suicide.
- La formation vers l’état de préparation mentale fait maintenant partie intégrante de la carrière d’un militaire, y compris pendant l’instruction de base.
- Le numéro de téléphone du Programme d’aide aux membres des Forces armées canadiennes est le 1‑800‑268‑7708.
- Les services bilingues de ce programme sont offerts en personne ou par téléphone, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Les membres des FAC et les membres de leur famille aux prises avec des problèmes personnels nuisant à leur bien-être personnel et à leur rendement au travail peuvent y avoir recours sur une base confidentielle et volontaire.
Suicide :
- En 2020, il y a eu 14 décès par suicide dans la Force régulière et 2 dans la Force de réserve.
- En 2019 : 17 décès par suicide dans la Force régulière et 3 dans la Force de réserve
- La collecte et l’analyse du nombre de suicides en 2021 est en cours de finalisation et ces données seront consignées dans le rapport annuel de la mortalité par suicide au cours de l’année.
- Les employés civils du MDN ont accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Programme d’aide aux employés, qui comprend un service d’intervention en cas de crise et de suicide.
Défis du coût de la vie
- Nous reconnaissons le fardeau que la pandémie a fait peser sur tous les Canadiens, y compris les membres des Forces armées canadiennes.
- Les défis du logement abordable, la hausse du coût de la vie et le rythme opérationnel intense des dernières années ont aggravé ces défis pour les militaires.
- C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour accroître le soutien que nous leur offrons et réduire le stress pour eux et leurs familles.
- Par exemple, nous avons pris des mesures pour réduire le nombre de réinstallations et prolongé le temps imparti pour celles‑ci, ainsi que le remboursement des dépenses imprévues liées à la COVID-19.
- De plus, les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes fournissent des ressources pour aider les militaires et leurs familles à se réinstaller lors d’une affectation, par exemple pour trouver des services de garde, des soins de santé et des établissements d’enseignement pour leurs enfants.
Si on insiste sur la rémunération :
- Nous surveillons et examinons également en permanence les avantages sociaux et les taux de rémunération des Forces armées canadiennes pour nous assurer que tous les militaires sont bien rémunérés pour leur service au Canada.
- En février 2021, le gouvernement a approuvé l’harmonisation des taux de solde des militaires avec les augmentations reçues par les fonctionnaires.
- Cette augmentation de salaire s’applique aux officiers des services généraux au grade de lieutenant-colonel et au-dessous et contribuera à attirer et à retenir le personnel de la plus haute qualité.
Faits saillants
La rémunération et les avantages sociaux comprennent :
- Les indemnités de vie chère en région (coût de la vie et revenus);
- Les indemnités d’environnement pour conditions de travail austères;
- L’augmentation du montant des prestations de maternité et de paternité (jusqu’à 93 % du revenu pendant 12 mois);
- L’assurance familiale médicale et dentaire (Programmes de la fonction publique);
- Les membres des Forces armées canadiennes ont accès à des logements militaires dans de nombreux lieux d’affectation.
Bilinguisme dans les FAC
- Le bilinguisme est la pierre angulaire de notre identité nationale et est un atout pour l’efficacité opérationnelle de l’Équipe de la Défense.
- C’est pourquoi la Défense nationale continue d’encourager l’utilisation du français et de l’anglais dans nos opérations quotidiennes.
- Ces efforts comprennent l’instruction en français et en anglais dans les programmes et les services offerts aux membres des Forces armées canadiennes dans tout le Canada.
- Chaque année, nos installations bilingues à St-Jean offrent une instruction dans les deux langues officielles en matière d’éducation universitaire, de leadership militaire ou de condition physique.
- Nous offrons également des services dans les deux langues aux militaires et à leurs familles afin de soutenir leur bien-être tout au long de leur carrière.
- La Défense nationale continuera d’œuvrer à la promotion du bilinguisme au sein de ses rangs afin de mettre à profit la diversité et l’expertise de tous les Canadiens.
Faits saillants
- Nombre total d’organisations et d’unités des Forces armées canadiennes bilingues : 336.
- Y compris 180 organisations et unités bilingues dans des régions unilingues.
- En 2017 : la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont publié la Stratégie en matière de langues officielles et le Plan d’action pour les langues officielles.
- Les membres de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes fournissent des services bilingues au public canadien dans les centres de coordination des opérations de recherche et sauvetage, les bureaux des affaires publiques et les centres de recrutement.
Atteinte à la vie privée dans le cadre du recours collectif Heyder-Beattie
- La Défense nationale prend la question de la protection de la vie privée des personnes très au sérieux.
- J’ai été véritablement consternée par l’atteinte à la vie privée sur les renseignements personnels des réclamants, commise par Epiq, l’administrateur indépendant désigné par la Cour pour le recours collectif Heyder-Beattie.
- Epiq nous a informés que la divulgation ne comportait aucun détail sur les allégations ou leur nature.
- Nous avons demandé à ce qu’Epiq prenne des mesures urgentes et significatives pour s’assurer que le problème était contenu, résolu et ne se reproduirait plus.
- En raison de l’importance de l’entente Heyder-Beattie, tout sera fait pour protéger les renseignements personnels sensibles.
- La Défense nationale explore diverses options, en collaboration avec Epiq et d’autres intervenants, en vue de réduire au minimum les risques futurs potentiels liés à la protection des renseignements personnels.
- Nous admirons le courage qu’il faut à nos membres, passés et présents, pour se manifester et signaler ce qu’ils ont vécu et nous nous emploierons à protéger leurs renseignements personnels.
Si on insiste sur ce qui est fait pour veiller à ce que les renseignements personnels des réclamants soient en sécurité :
- Nous évaluons nos options afin de nous assurer que la société Epiq prend les bonnes mesures pour répondre à ces atteintes à la vie privée et qu’elles garantit la sécurité de son processus d’administration des demandes.
Faits saillants
- En février et mars 2022, la Défense nationale a été informée d’atteintes survenues à la vie privée.
- 8 février 2022 : La Défense nationale est informée par Epiq que des atteintes à la vie privée se sont produites à deux reprises pendant le traitement des demandes par Epiq en janvier et février 2022.
- 24 février 2022 : Epiq a informé la Défense nationale qu’une atteinte à la vie privée avait eu lieu en novembre 2021.
- 10 mars 2022 : Après une enquête préliminaire interne réalisée par Epiq, la Défense nationale a été informée qu’il pouvait y avoir eu une quinzaine d’atteintes à la vie privée supplémentaires au cours de l’année précédente. Au total, Epiq déclare désormais que 107 réclamants sont concernés.
- Epiq a expliqué à la Défense nationale que seuls les noms et prénoms, adresses de courriel et numéros d’identification de 91 réclamants avaient été diffusés à deux réclamants distincts.
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