Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Approvisionnement

Sur cette page

Réforme et intégrité de l’approvisionnement

  • Les gens sont la clé de tout ce que font les Forces armées canadiennes pour s’acquitter de leur mandat.
  • C’est pourquoi s’assurer que nos soldats, nos marins et nos aviateurs disposent d’équipements modernes et efficaces est une priorité absolue pour la Défense nationale.
  • Afin de répondre aux demandes accrues d’expertise en matière d’approvisionnement, le Ministère établit de façon rigoureuse les priorités et concentre ses efforts sur les capacités et les approvisionnements les plus essentiels, comme les munitions et les besoins opérationnels urgents.
  • Le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire dans le budget de 2022 pour combler les lacunes importantes dans les capacités des FAC. La Défense nationale est autorisée à effectuer un investissement immédiat de 520 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans les munitions et les explosifs pour aider à maintenir l’inventaire des FAC.
  • Les capacités essentielles sont également fournies au moyen des fonds alloués aux besoins opérationnels urgents (BOU), comme le projet de missiles anti-X portatifs, qui permettra d’offrir les missiles, les simulateurs et le soutien connexe pour habiliter le groupement tactique multinational de présence avancée renforcée de l’OTAN dirigé par le Canada en Lettonie.
  • De plus, nous travaillons avec nos partenaires dans l’ensemble du gouvernement, y compris Services publics et Approvisionnement Canada, pour améliorer la vitesse à laquelle nous fournissons nos capacités dans le but de réduire la complexité et la redondance de nos processus.
  • Par exemple, nous avons appliqué l’approche axée sur les risques à l’approbation des contrats pour les projets de défense à faible risque, y compris la Modernisation des torpilles lourdes, le Centre d’essais techniques (Mer), et les Petits navires de guerre et navires auxiliaires.
  • Nous devons également travailler en plus étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie et nos partenaires autochtones pour assurer l’harmonisation et trouver des solutions réalistes, et respecter les délais de livraison des capacités.
  • La croissance de l’effectif de gestion de projet et d’approvisionnement continue d’être une priorité alors que nous avançons dans la prestation de capacités essentielles aux Forces armées canadiennes.
  • Nous continuerons de réaliser ces types d’investissements pour faire en sorte que notre personnel en uniforme soit prêt et équipé pour réussir les opérations.

Interopérabilité avec les alliés

  • Maximiser les éléments communs pour assurer l’abordabilité et l’interopérabilité de coalition est le principal facteur dans de nombreux approvisionnements des FAC.
  • Le Canada collabore étroitement avec ses alliés et partenaires, notamment l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, au développement des capacités, aux normes d’interopérabilité et à l’expérimentation interarmées.
  • Les projets d’approvisionnement qui prennent en compte l’interopérabilité comprennent les suivants : le projet de l’aéronef multimissions canadien (AMC), le projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) et le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV).

Intégrité de l’approvisionnement

  • La Défense nationale prend au sérieux sa responsabilité en tant que gestionnaire des fonds publics et nos fonctionnaires suivent un processus systématique pour s’assurer que les services que nous fournissons comblent un écart de capacité ou répondent à un besoins émergent.
  • Au cours de l’année dernière, des modifications ont été apportées à nos instruments de politique d’approvisionnement et à notre formation en ce qui concerne le processus d’évaluation des soumissions, ainsi que les rôles et responsabilités de l’équipe d’évaluation, y compris :
    • À l’automne 2023, une nouvelle déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts dans laquelle tous les membres de l’équipe responsable de l’évaluation, qu’ils soient des membres votants ou non, doivent fournir une attestation pour maintenir la confidentialité du processus d’approvisionnement et déclarer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts réel ou perçu.
    • Un cadre de conformité des contrats et un programme de surveillance portant sur divers dossiers d’approvisionnement, y compris les contrats de services professionnels, afin d’assurer le respect des politiques d’approvisionnement du Ministère et du Conseil du Trésor (CT).
  • De plus, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement du Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, qui commencera ses activités en mai 2024, remplaçant le Régime d’intégrité existant.
  • Ce nouveau bureau fournira de nouveaux outils et de la souplesse à e Services publics et Approvisionnement Canada pour réagir aux nouveaux risques pour le système d’approvisionnement, d’une manière proportionnelle aux risques réels posés par les fournisseurs préoccupants.

Faits Saillants

Examen par l’ombudsman de l’approvisionnement des pratiques d’approvisionnement du MDN

  • En réponse aux observations découlant de l’examen des pratiques d’approvisionnement du MDN par le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement, le MDN a récemment engagé du personnel supplémentaire pour exécuter des contrats d’examens des pratiques de passation de marchés supplémentaires dans l’ensemble du ministère. Ce personnel est sélectionné à l’aide de critères fondés sur les risques afin d’assurer la conformité avec la politique d’approvisionnement et de passation de marchés.
  • Ce personnel supplémentaire effectue des examens approfondis des contrats précis pour valider que les pratiques de passation de marchés sont saines et conformes aux politiques du Ministère, de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et du CT.

Code de conduite pour l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada :

  • Le Code de conduite pour l’approvisionnement (« Code ») est intégré dans les modalités de tous les contrats du MDN et traite des conflits d’intérêts. En présentant une soumission, les fournisseurs justifient qu’aucun conflit d’intérêts, qu’il soit réel, apparent ou perçu, n’existe ou n’est susceptible de survenir dans l’exécution du contrat.
  • Si les fournisseurs prennent connaissance d’un problème qui entraîne ou peut entraîner un conflit d’intérêts, ils doivent immédiatement le signaler par écrit à l’autorité contractante.
  • Le Code exige que les soumissionnaires répondent aux demandes de soumissions de façon honnête, juste et exhaustive, qu’ils reflètent fidèlement leur capacité de répondre aux exigences énoncées dans la demande de soumissions et le contrat qui en découle et qu’ils présentent des soumissions et concluent des marchés seulement s’ils remplissent toutes les obligations du contrat.
  • En présentant une soumission, le soumissionnaire certifie qu’il se conforme au Code de conduite pour l’approvisionnement. Le non respect du Code de conduite pour l’approvisionnement peut rendre la soumission non recevable.

Détails

Justification de l’approvisionnement de la Défense

  • La Défense nationale a pris un certain nombre de mesures concrètes pour s’assurer que les membres des FAC obtiennent l’équipement dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, y compris :
    • Mettre à jour les processus de gestion du programme d’approvisionnement de la défense en éliminant les redondances et en améliorant la collaboration avec l’industrie.
    • Accélérer l’approvisionnement en éliminant certaines exigences pour les projets à faible risque et à faible complexité.
    • Travailler en étroite collaboration avec les collègues de l’ensemble du gouvernement pour mettre en œuvre des approches d’approvisionnement plus agiles et novatrices.
    • Investir dans les professionnels de l’approvisionnement pour s’assurer que nous avons l’expertise et la capacité dont nous avons besoin pour faire progresser les projets.
    • Travailler avec l’industrie et d’autres partenaires gouvernementaux sur la façon dont nous pouvons aller de l’avant pour appuyer des solutions fonctionnelles sur le plan opérationnel pour les plateformes. Plus précisément, fournir à la Défense nationale la souplesse nécessaire pour intégrer rapidement les dernières technologies mises au point par l’industrie, afin de garantir que les plateformes restent pertinentes et conservent leurs capacités tout au long de leur durée de vie.
    • Passer de relations transactionnelles plus traditionnelles avec l’industrie en matière de soutien en service à une relation plus axée sur le partenariat. Cela nous permettra de travailler ensemble à l’élaboration des feuilles de route des capacités pour les systèmes qui devront être continuellement mis à jour et intégrés sur diverses plateformes tout au long de leur cycle de vie. Ce processus révisé permettra de s’assurer que l’industrie fait partie de la solution et qu’elle est en mesure d’aider à prévoir et à corriger toute obsolescence au fur et à mesure que la plateforme progresse, réduisant ainsi notre besoin de projets de modernisation ou de mise à niveau en temps opportun.
  • L’approche axée sur les risques pour l’approbation de contrat menée par SPAC permet aux projets moins complexes de progresser dans le processus d’acquisition avec moins de points de contrôle, ce qui permet au programme global de progresser vers une livraison rapide des projets et des capacités.

Besoins opérationnels urgents (BOU)

  • Système de missiles anti-X portatifs (MAXP) – les systèmes MAXP comprennent les missiles, les simulateurs et le soutien connexe pour habiliter le personnel des FAC déployé avec le groupement tactique multinational de présence avancée renforcée de l’OTAN dirigé par le Canada en Lettonie, avec l’entraînement et la capacité de détruire des chars de combat principaux.
    • La demande de proposition (DP) a été publiée à l’été 2023, et un contrat devrait être attribué avant la fin de 2023.
    • La capacité opérationnelle initiale (COI) est prévue pour le début de 2024, alors que la capacité opérationnelle totale (COT) est prévue pour la fin de 2024.
  • Défense aérienne (DA) – le projet de DA prévoit l’acquisition d’un système de défense aérienne à très courte portée (VSHORAD) portatif pour le groupement tactique de présence avancée renforcée de l’OTAN en Lettonie afin de faire échec aux aéronefs d’attaque et aux petits aéronefs sans pilote hostiles dans sa zone d’opérations.
    • La DP a été publiée à l’été 2023.
    • L’attribution du contrat devrait avoir lieu au début de 2024.
  • Systèmes anti-drone – le projet de systèmes anti-drone offrira des mesures de protection contre les petits aéronefs sans pilote hostiles pour le personnel des FAC déployé dans le cadre de l’opération REASSURANCE.
    • La DP a été publiée à l’été 2023.
    • La COI est prévue à l’automne 2024 et la COT, à l’automne 2026.

Intégrité de l’approvisionnement
Régime d’intégrité

  • Le Régime d’intégrité a été mis en place en 2015 en tant que système de radiation fondé sur des politiques du gouvernement conçu pour protéger davantage l’intégrité des contrats et des transactions immobilières du gouvernement du Canada.
  • Le Régime actuel est un système de radiation à l’échelle du gouvernement conçu pour aider à garantir que le gouvernement du Canada mène ses activités avec des fournisseurs éthiques au Canada et à l’étranger.
  • En vertu du Régime d’intégrité, si un fournisseur est accusé ou déclaré coupable d’une infraction mentionnée dans la Politique d’inadmissibilité et de suspension, il peut être suspendu et jugé inadmissible à un contrat. Une suspension ou une détermination de l’inadmissibilité serait également déclenchée par une infraction commise à l’étrangère semblable à l’une des infractions énumérées.
  • Le nouveau Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs, annoncé en mars 2024, fournira de nouveaux outils et de la souplesse à Services publics et Approvisionnement Canada pour réagir aux nouveaux risques pour le système d’approvisionnement, d’une manière proportionnelle aux risques réels posés par les fournisseurs préoccupants.
  • D’autres détails concernant le lancement du nouveau Bureau et la Politique d’inadmissibilité et de suspension remaniée seront disponibles au cours des prochaines semaines, avant l’entrée en vigueur du nouveau programme.

Conflit d’intérêts

  • Un conflit d’intérêts est une situation, qu’elle soit réelle, apparente ou potentielle, où une personne employée au sein du gouvernement du Canada a des intérêts privés qui pourraient influer sur l’exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou utilise ses fonctions officielles à des fins personnelles.
  • La Loi sur les conflits d’intérêts est entrée en vigueur en 2007 dans le but de conseiller aux agents de négociation des contrats d’être particulièrement attentifs pour éviter de conclure des contrats non concurrentiels (à fournisseur unique) avec des membres de la famille des ministres d’inclure dans les contrats d’approvisionnement des clauses concernant les nominations ministérielles pour indiquer les restrictions applicables à leurs activités.
  • Il incombe aux agents de négociation des contrats d’assurer l’intégrité d’un processus d’approvisionnement. S’il y a le moindre doute que ce qui est fait (ou demandé par le client) risque de remettre en question l’intégrité du processus, l’agent de négociation des contrats doit envisager de suspendre le processus d’approvisionnement jusqu’à ce que le problème soit résolu. Les problèmes qui ne peuvent pas être résolus de façon satisfaisante par l’agent de négociation des contrats doivent être communiqués à une autorité supérieure au sein de l’organisation.
  • Le risque de conflits d’intérêts doit être sérieusement pris en compte avant l’attribution d’un contrat et, au besoin, l’équipe des services d’examen du MDN effectuera un examen approfondi pour régler le conflit d’intérêts, ou la perception d’un conflit d’intérêts, avant de retenir les services d’une personne ou d’une entité.

Prévention des conflits d’intérêts

  • Tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent remplir un rapport confidentiel pour déclarer tous les types de conflits d’intérêts. Ce rapport sera ensuite examiné par le sous-ministre adjoint (Services d’examen) pour évaluation.
  • Le sous-ministre adjoint (Services d’examen) fournira des conditions pour atténuer le risque de conflit d’intérêts, et elles seront partagées avec les superviseurs des employés pour assurer la conformité. Les conséquences de la non-conformité comprennent les mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.
  • Les conflits d’intérêts sont évalués en fonction des éléments suivants :
    • La conformité des mesures ou des décisions avec le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC et la Directive sur les conflits d’intérêts du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
    • Si des biens du gouvernement sont utilisés
    • Le calendrier des activités extérieures
    • La perception négative potentielle du public
    • Les liens avec les contrats du gouvernement
    • Si le poste au sein d’une entreprise est rémunéré, si l’entreprise a des contrats avec le gouvernement, et l’étendue de l’accès de l’employé à l’information pertinente pour l’entreprise
Résumé des exigences relatives aux rapports sur les conflits d’intérêts
Issue / Activities Enjeu/activités Exigences du CT Employés du MDN F rég des FAC note de bas de page ** F rés des FAC note de bas de page **
Activité extérieure Dans les 60 jours Sans délai Sans délai + autorisation du cmdt Sans délai + autorisation du cmdt
Actif ou passif non exempté Dans les 60 jours Sans délai Sans délai Sans délai
Contrat avec le GC note de bas de page* Avant le contrat Avant le contrat Avant le contrat Avant le contrat
Restrictions pour les employés relatives aux conflits d’intérêts
Classification/Grade Contrats de services Après-mandat
Employés civils – sous l’EX moins 1 Aucune restriction – si un conflit d’intérêts est découvert, il est obligatoire de le divulguer à un superviseur Aucune restriction
Cadres supérieurs civils et EX moins 1 Aucune restriction – si un conflit d’intérêts est découvert, il est obligatoire de le divulguer à un superviseur Restrictions : une « période de restriction » d’un an limitant la capacité de travailler avec des entités externes ou d’être employées par celles-ci avec lesquelles la personne a eu des relations officielles importantes au cours de sa dernière année d’emploi
Membres de classe B ou C de la Force régulière et de la Force de réserve – sous le lieutenant-colonel Aucune restriction – si un conflit d’intérêts est découvert, il est obligatoire de le divulguer à un superviseur Aucune restriction
Membres de classe B ou C de la Force régulière et de la Force de réserve – lieutenant-colonel et supérieurs Aucune restriction – si un conflit d’intérêts est découvert, il est obligatoire de le divulguer à un superviseur Restrictions : une « période de restriction » d’un an limitant la capacité de travailler avec des entités externes ou d’être employées par celles-ci avec lesquelles la personne a eu des relations officielles importantes au cours de sa dernière année d’emploi
Membres de la classe A de la Force de réserve Aucune restriction – si un conflit d’intérêts est découvert, il est obligatoire de le divulguer à un superviseur Aucune restriction

Haut de page

Navire de combat de surface canadien (NCSC)

  • La Défense nationale s’est engagée à fournir à la Marine royale canadienne des navires de guerre de prochaine génération, c’est pourquoi nous achetons 15 navires de combat de surface canadiens qui seront construits à Halifax, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Nous travaillons actuellement avec l’industrie pour finaliser la conception du navire sélectionné pour les navires de combat de surface canadiens et nous envisageons de commencer les travaux en 2024 pour nous assurer que le chantier est prêt à commencer la construction des navires.
  • Cette année, nous effectuerons également les paiements d’étape initiale pour un système de communications intégrées ainsi que pour les systèmes de passerelle et de navigation intégrés pour l’installation d’essai terrestre de Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse.
  • La future installation d’essai terrestre sera utilisée pour mettre à l’essai les systèmes de combat, de navigation et de communication pour les navires de combat de surface canadiens à venir.

Retombées économiques :

  • Ce projet redynamisera la construction navale canadienne grâce à des investissements dans l’innovation canadienne et le développement des sources d’approvisionnement.
  • Il générera également au moins 31 milliards de dollars en PIB, et permettra de créer et de maintenir plus de dix mille emplois au cours des 25 prochaines années.
  • Cela comprend les possibilités de formation professionnelle et d’apprentissage pour les peuples autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés.
  • Nous demeurerons transparents alors que nous travaillons avec l’industrie pour réaliser des gains d’efficacité, accélérer les échéanciers de projet et mettre à jour les coûts à mesure que la conception progresse.

Si on insiste sur les retards et les coûts :

  • Bien que le budget du projet n’ait pas changé, nous évaluons les augmentations de coûts potentielles, principalement attribuables à des retards dans le calendrier du projet et à une inflation plus élevée que prévu.
  • Irving Shipbuilding Inc. a soumis une estimation initiale des coûts pour les 15 navires, laquelle fait actuellement l’objet d’un examen pour permettre une meilleure compréhension des risques et des possibilités d’économies associés à la proposition.
  • Nous continuons de réaliser des progrès importants, notamment dans les préparatifs en vue de commencer la production à faible cadence en 2024 et l’achat continu de matériel d’acquisition à long délai de livraison.

Si on insiste sur les investissements dans les infrastructures :

  • La modernisation des chantiers navals permettra la production et la livraison des NCSC pour répondre aux besoins opérationnels à un coût abordable, ce qui maintiendra la capacité de la Marine royale canadienne à répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité.
  • L’agrandissement du site du chantier naval d’Halifax comprendra le dragage, les structures marines et le remblayage rocheux derrière la structure, créant environ 13 acres d’espace de chantier supplémentaires.
  • La modernisation devrait améliorer l’efficacité du chantier naval, ce qui contribuera directement au respect du calendrier de construction et de livraison du NCSC.
  • Par conséquent, le coût des travaux de modernisation des chantiers navals est directement lié au coût de construction des NCSC.
  • La décision de financer la modernisation était étayée par une analyse de rentabilisation ayant démontré que la modernisation entraînerait des améliorations à la stratégie et aux processus de construction, ainsi que des améliorations connexes au calendrier et aux coûts.

Faits Saillants

  • Budget estimatif : 56 à 60 G$ (conception et acquisition)
  • Calendrier : Première livraison : début des années 2030
  • Coûts du rapport du DPB 2022 :
    • Coûts du cycle de vie de l’équipement : 306 G$
      • Élaboration : 4,3 G$
      • Acquisition : 80,2 G$
      • Opération et maintien en puissance : 219,8 G$
      • Aliénation : 1,7 G$
  • ACS Plus : Les NCSC seront équipés de couchettes, de lavabos, de salles de bain, d’installations médicales et de zones de repos conçus pour répondre aux besoins de tous les genres et favoriser le respect de la vie privée;
  • Relations avec les Autochtones : Irving Shipbuilding Inc. dirige les initiatives, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle et l’apprentissage pour les Canadiens et Canadiennes autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés dans le domaine de la construction navale.

Détails

  • Les NCSC remplaceront et actualiseront les capacités que l’on retrouve dans les destroyers de la classe Iroquois mis hors service et les frégates de la classe Halifax. Cette classe unique de navires sera équipée de manière à pouvoir affronter les multiples menaces en haute mer et dans l’environnement côtier.
  • En tant que futur navire de guerre de la Marine royale canadienne (MRC), le NCSC doit être en mesure de mener une gamme complète d’opérations militaires dans des environnements à haut risque, et ce navire apte au combat permettra d’améliorer et de remplacer les capacités de deux classes de navires de la MRC. Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
    • Offrir une puissance de combat décisive en mer, soit de manière indépendante ou au sein d’un groupe opérationnel canadien ou international;
    • Exécuter des opérations de lutte contre la piraterie, de contre terrorisme, d’interdiction et d’embargo pour des opérations de moyenne intensité;
    • Apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l’application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.

État du projet

  • En février 2019, le gouvernement du Canada a choisi la conception du NCSC, basée sur le navire de combat mondial de type 26 de BAE Systems, pour répondre aux besoins opérationnels uniques de la MRC. Irving Shipbuilding Inc. a fait appel à Lockheed Martin Canada pour fournir l’équipe de conception et le concept.
  • Le Canada travaille actuellement avec Irving Shipbuilding Inc., Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour finaliser la conception du navire sélectionné et l’intégration des systèmes.

Retombées économiques

  • Le projet du NCSC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l’innovation, le développement de fournisseurs et les possibilités d’exportation, en mettant l’accent sur la cybersécurité et le secteur maritime.

Investissements dans les infrastructures

  • Irving Shipbuilding Inc. (ISI) agrandit et modifie son site et ses installations au chantier naval d’Halifax et ses installations de soutien à Dartmouth, y compris à Woodside Industries et Marine Fabricators.
  • Le Canada a accepté de fournir à ISI 463 M$, taxes incluses, pour permettre à l’entreprise d’apporter des améliorations à l’infrastructure de son chantier naval de manière à s’assurer qu’il a la capacité de construire le NCSC, selon le concept actuel, et de respecter le calendrier de livraison pour soutenir la MRC.
  • Les améliorations de l’infrastructure ont commencé en 2023 pour soutenir le démarrage des activités de construction du NCSC, qui devraient commencer en 2024 et se terminer d’ici 2050.

Haut de page

Frégates de la classe Halifax

  • Les frégates de la classe Halifax permettent à la Marine royale canadienne d’accomplir ses missions essentielles au pays et à l’étranger.
  • Ces frégates sont le pilier de la Marine royale canadienne et peuvent combattre les menaces aériennes, terrestres et sous marines.
  • Le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Montréal et le NCSM Vancouver, deux frégates de la classe Halifax, sont revenus en décembre 2023 après des déploiements dans la région indo-pacifique.
  • Le NCSM Charlottetown est parti le 31 janvier 2024 pour participer à l’exercice STEADFAST DEFENDER, le plus grand exercice militaire en Europe depuis la Guerre froide.
  • Le NCSM Charlottetown sera également déployé cet été comme navire amiral du 2e Groupe maritime permanent l’OTAN en Europe.
  • Notamment, ces frégates sont les seuls navires de combat de surface du Canada et, par conséquent, les seuls navires capables de défendre les intérêts du Canada contre les adversaires en mer.
  • C’est pourquoi nous continuerons de prioriser l’entretien et la prolongation de la durée de vie des navires de la classe Halifax, afin de nous assurer que la Marine royale canadienne a la capacité d’appuyer les opérations maritimes au pays et à l’étranger, jusqu’à ce que la transition vers la future flotte soit terminée.
  • Nous reconnaissons que cela nécessitera des investissements et nous travaillons pour qu’ils soient attribués en conséquence.
  • Le Canada continue d’investir dans l’entretien et la mise à niveau de la flotte avec ses partenaires de l’industrie canadienne, y compris Seaspan’s Victoria Shipyards, Irving Shipbuilding, Chantier Davie et Fleetway Inc.

Si on insiste sur les répercussions des retards dans la livraison des navires de combat de surface canadiens :

  • La Défense nationale évalue les plans actuels du programme des navires de la classe Halifax pour s’assurer que la Marine royale canadienne a la capacité de flotte requise pour soutenir les opérations jusqu’à ce que la transition vers sa future flotte soit terminée.
  • La Défense nationale continuera de travailler avec des experts de l’industrie maritime afin de s’assurer qu’un programme axé sur les risques est en place pour que les navires de la classe Halifax puissent fonctionner de manière sûre et efficace jusqu’à la livraison des navires de combat de surface canadiens.

Faits Saillants

Programme de modernisation

  • De 1992 à 1996 : La Marine royale canadienne a accepté 12 nouvelles frégates de patrouille polyvalentes de la classe Halifax construites au Canada.
  • 2008 : Le projet de modernisation des navires de la classe Halifax a été lancé pour moderniser les systèmes de combat de la flotte et pour s’assurer que les navires demeurent efficaces tout au long de leur durée de vie utile.
    • 2014 : Le premier navire mis à niveau a été livré dans le cadre du programme de modernisation.
    • 2018 : Le dernier navire a été livré dans le cadre du programme de modernisation.

Exigences actuelles en matière de maintien en puissance

  • Le maintien en puissance des navires de la classe Halifax coûte actuellement entre 700 et 800 millions de dollars par année et est assuré par l’entremise d’un certain nombre de contrats individuels. Voici quelques-uns de ces principaux contrats :
    • 2019 : Le gouvernement a attribué des contrats à Seaspan’s Victoria Shipyards, à Irving Shipbuilding et à Chantier Davie pour que ces entreprises effectuent des travaux d’entretien des frégates de la classe Halifax.
      • La durée de ces contrats sera prolongée jusqu’à la fin de la vie des frégates de la classe Halifax et jusqu’à ce que les navires de combat canadiens soient mis en service. Dans l’ensemble, le gouvernement a annoncé son intention d’investir environ 7,5 milliards de dollars dans ces contrats.
    • 2020 : La Défense nationale a annoncé l’attribution d’un contrat de soutien en service d’une valeur de 72,6 millions de dollars pour les six premières années à Fleetway Inc afin que l’entreprise fournisse une gamme complète de services de gestion des données techniques et de soutien d’ingénierie des systèmes pour la flotte de navires de la classe Halifax.
    • 2020 : Le gouvernement a attribué un contrat à General Dynamics Missions Systems Canada d’une valeur approximative de 182 millions de dollars pour que l’entreprise assure le soutien en service de 6 systèmes de combat de la classe Halifax jusqu’à l’arrivée des navires de combat canadiens.
    • 2021 : La Défense nationale a annoncé l’octroi d’un contrat de soutien en service d’une valeur de 24,5 millions de dollars pour six ans à L3 MAPPS Inc pour s’assurer que le système de contrôle intégré de la plateforme de la flotte demeure bien entretenu.

Détails

  • Au cours des 30 dernières années, les frégates de patrouille polyvalentes de la classe Halifax ont servi comme principaux navires déployables de la Marine royale canadienne (MRC). Ces navires peuvent être déployés n’importe où dans le monde, soit de manière indépendante, soit auprès de l’OTAN ou de pays alliés individuels.
  • Bien que les navires de la classe Halifax aient été initialement conçus pour la guerre anti-sous-marine et anti-surface, leur rôle a changé à mesure que les menaces maritimes ont évolué. Par conséquent, le Canada a investi dans l’entretien et la mise à niveau des capacités de la flotte au fil du temps.

Modernisation et mises à niveau

  • En novembre 2008, deux contrats concurrentiels multinavires ont été attribués à Irving Shipbuilding Inc. (sur la côte est) et à Seaspan’s Victoria Shipyards Co Ltd. (sur la côte ouest) pour que ces entreprises effectuent un carénage de demi-vie des 12 frégates de la classe Halifax de la MRC, ainsi qu’une révision des systèmes de combat de la flotte.
    • Un contrat a également été attribué à Lockheed Martin Canada pour que l’entreprise fournisse à la flotte un nouveau système de gestion du combat et des mises à niveau à plusieurs systèmes de combat.
  • Ce projet comprenait un certain nombre de mises à niveau de la flotte, y compris de nouveaux ensembles de radars, une mise à niveau du système de communication interne, une mise à niveau du système de missiles Harpoon (surface-surface) et de nouveaux systèmes de guerre électronique.
  • Les premières frégates modernisées de la classe Halifax ont été livrées à la fin de 2014, et le dernier navire a été livré en 2018.
  • Le programme de modernisation a été évalué à environ 4,3 milliards de dollars.

Exigences actuelles en matière de maintien en puissance

  • Les frégates modernisées de la classe Halifax servent à assurer la transition jusqu’à l’arrivée de la future flotte et, avec les navires de défense côtière de la classe Kingston et les sous-marins de la classe Victoria, elles permettent à la Marine de continuer à accomplir sa mission principale jusqu’à l’arrivée des navires de combat de surface canadiens.
  • Au fur et à mesure que la flotte vieillit, il faut augmenter les investissements pour s’assurer que les navires sont en état de navigabilité et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Par exemple, la structure et la coque de la frégate de la classe Halifax ont été conçues pour durer 30 ans, une limite qui sera atteinte entre 2022 et 2026 pour l’ensemble des 12 navires de la classe.

Haut de page

Navires de soutien interarmées

  • La Défense nationale s’engage à acquérir des navires de soutien interarmées qui aideront à défendre le Canada et contribueront à la sécurité internationale en fournissant des capacités essentielles de ravitaillement en mer.
  • Le NSI dotera le Canada d’une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d’un groupe opérationnel naval en mer.
  • Ces navires auront également des capacités militaires et offriront à nos marins la protection dont ils ont besoin lorsqu’ils sont en mission dans des environnements à haut risque.
  • De plus, investir dans ces nouveaux navires permettra de fournir une capacité opérationnelle inestimable à la Marine royale canadienne et de réaliser des investissements importants dans les économies locales d’un océan à l’autre.
  • Ce projet permettra de maintenir plus de 1 000 emplois au chantier naval de la Vancouver Shipyards en Colombie Britannique et un total de 3 900 emplois dans l’industrie maritime en général.
  • La construction est en cours et la livraison du premier navire est prévue pour la fin de l’année 2025.

Si on insiste sur les retards dans la livraison du NSI :

  • Nous restons déterminés à fournir à la Marine royale canadienne l’équipement dont elle a besoin pour assurer son efficacité opérationnelle actuelle et future.
  • Le calendrier a été revu en raison des défis de la chaîne d’approvisionnement liés à la pandémie de COVID 19 et d’autres retards imprévus associés à la livraison d’un premier navire de la classe.
  • La livraison du premier navire, qui était auparavant prévue pour 2023, est maintenant prévue pour 2025.
  • La livraison du deuxième navire, qui était auparavant prévue pour 2025, est maintenant prévue pour 2027.
  • Nous surveillons activement les progrès réalisés dans ce dossier et travaillons avec la Vancouver Shipyards de Vancouver pour nous assurer de la livraison en temps opportun de ces navires.

Si on insiste sur des solutions de rechange commerciales à la construction du NSI :

  • Les navires de soutien interarmées sont en cours de construction pour la Marine royale canadienne (MRC) dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.
  • Bien que le coût d’acquisition de ces navires soit important, l’investissement dans ces nouveaux navires fournira une capacité inestimable à la MRC.
  • Par exemple, cette capacité essentielle permettra à la MRC d’opérer dans le monde entier sans devoir compter sur des pays partenaires ou des visites portuaires dans d’autres pays.
  • En outre, la construction de ces navires représente une contribution importante à l’industrie canadienne de la construction navale.
  • La collaboration avec l’industrie canadienne a également permis d’adapter la conception et les capacités des navires de soutien interarmées aux besoins et aux priorités de la MRC.
  • Par exemple, les navires de soutien interarmées seront équipés de systèmes améliorés de contrôle des dommages, d’autodéfense et de systèmes de commandement ainsi que de contrôle qui leur permettront d’être interopérables avec les flottes canadiennes et alliées.
  • Ces systèmes ne se trouvent pas dans d’autres solutions disponibles sur le marché.

Faits Saillants

  • Budget : Jusqu’à 4,1 milliards de dollars
    *Bien que les délais prévus en raison de la pandémie de COVID-19 soient pris en compte dans le plan, les répercussions sur les coûts connexes sont toujours en cours d’examen.
  • Calendrier :
    • Navire de soutien interarmées no 1 : Début de la construction du navire : 2018; livraison prévue : 2025
    • Navire de soutien interarmées no 2 : Début de la construction du navire : 2022; livraison prévue : 2027
  • ACS Plus : Le NSI a été conçu expressément pour accueillir un équipage mixte, en fournissant des toilettes inclusives, des fauteuils et des lignes de visibilité à hauteur variable, ainsi que des douches et des aires de changement privées.

Détails

  • En juin 2020, un contrat d’une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) pour la construction à plein régime du NSI a été attribué à Seaspan Vancouver Shipyards.
  • Les deux nouveaux NSI visent à remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre (AOR) de la Marine qui ont été mis hors service en 2016.
  • Les nouveaux NSI auront les capacités suivantes :
    • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
      • Ravitaillement en carburant, en nourriture, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
      • Exploitation et entretien d’hélicoptères;
      • Installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
    • Transport maritime : Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises en soutien aux opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
    • Soutien aux opérations à terre : Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte de sécurité à l’avenir incertain, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu’il s’agisse de combat, d’aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
    • Soutien aux opérations dans le Nord : Les NSI auront une coque améliorée, résistante aux glaces, conçue pour fonctionner dans des eaux arctiques limitées lors de la saison estivale.

Capacités de survie des NSI

  • Équipés de systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
  • Équipés d’une gamme complète de fonctions et de systèmes qui accroîtront la surviabilité des navires et leur permettront de s’intégrer entièrement à d’autres navires de guerre (p. ex., système de gestion du combat et multiples systèmes d’armes défensives);

Navire à moteur (NM) Asterix

  • Le NM Asterix demeure une solution provisoire pour atténuer l’écart de capacité pendant que les navires de soutien interarmées sont en construction.
  • La période de service de l’Asterix a été prolongée jusqu’en janvier 2025. Cependant, les périodes d’option de contrat offrent une capacité provisoire potentielle jusqu’en janvier 2028.

Haut de page

Navire pétrolier ravitailleur d’escadre

  • Le défi lié au maintien en puissance et à l’approvisionnement des forces navales du Canada a été atténué par l’acquisition du navire à moteur (NM) Asterix, un pétrolier ravitailleur d’escadre (AOR).
  • Cette solution provisoire novatrice fournit à la Marine canadienne une capacité essentielle de ravitaillement en mer et permet d’assurer la transition jusqu’à l’arrivée des deux nouveaux navires de soutien interarmées de la Marine.
  • Le contrat de service du AOR a débuté le 29 janvier 2018 et a été prolongé jusqu’en janvier 2025 pour tenir compte de la livraison des navires de soutien interarmées.
  • L’Asterix continue de jouer un rôle clé dans le soutien de la MRC lors des opérations nationales et internationales non liées au combat.
  • Ce contrat peut être prolongé, au besoin, afin que la Marine royale canadienne puisse maintenir cette capacité.

Si on insiste sur la valeur accrue du contrat du NM Asterix :

  • Avec la prolongation, la valeur du contrat a augmenté (188 millions de dollars). Un examen rigoureux du budget a été effectué et nous restons dans les limites du budget initial du programme.
  • La valeur totale du contrat est de 879 millions de dollars et couvre les coûts opérationnels, de maintenance et d’autres coûts connexes du contrat, comme l’assurance, jusqu’en janvier 2025.

Si on insiste sur l’achat du NM Asterix :

  • Le NM Asterix est une solution commerciale provisoire pour atténuer l’écart de capacité pendant que les navires de soutien interarmées sont en construction.
  • Bien que l’Asterix réponde à un besoin immédiat, le navire n’est pas équipé pour mener l’ensemble des activités militaires requises par la Marine royale canadienne.
  • Nos exigences à long terme en matière de surviabilité et d’armement ne peuvent être satisfaites que par un nouveau navire de guerre conçu sur mesure pour effectuer beaucoup plus que le ravitaillement en mer.

Si on insiste sur d’autres solutions provisoires jusqu’à la livraison du NSI :

  • L’achat ou la location d’un autre navire n’était pas envisageable en raison de l’absence de solutions de rechange viables qui répondraient aux exigences de la Marine.
  • De plus, le partage du fardeau avec les alliés aurait entraîné une perte de compétences en matière de ravitaillement au sein de la Marine royale canadienne, ce qui aurait eu une incidence sur le temps nécessaire à la mise en service des navires de soutien interarmées.

Faits Saillants

  • Valeur du contrat : Jusqu’à 879 115 690,31 $ (taxes incluses)
  • Détails du projet :
    • Contrat attribué : 15 novembre 2015
    • Attribué à : Federal Fleet Services Inc.
    • Durée du contrat : 5 ans, avec une période supplémentaire de 5 ans, période d’option d’une année à la discrétion du gouvernement du Canada
    • Le navire est entré en service le : 29 janvier 2018

Détails

  • La MRC a dû retirer les anciens navires canadiens de Sa Majesté (NCSM) Protecteur et Preserver plus tôt que prévu.
  • La MRC devait donc combler d’urgence une lacune critique dans sa capacité de ravitaillement en mer jusqu’à ce que les navires de soutien interarmées (NSI) soient livrés.
  • Le rôle clé du contrat de prestation de services provisoire est de fournir un service d’approvisionnement et de ravitaillement en mer à la MRC pendant les opérations nationales et internationales non liées au combat. Il pourrait également offrir des capacités supplémentaires importantes, comme le soutien aérien, l’espace pour le soutien médical, l’aide humanitaire ou les secours en cas de catastrophe.
  • Les périodes d’option du contrat permettent de prolonger le service jusqu’en janvier 2028.

Haut de page

Projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria

  • Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les ressources les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et proches de l’Arctique.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons lancé le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria afin de mettre à jour la flotte et de garantir qu’elle reste pertinente sur le plan opérationnel en évolution.
  • La décision de moderniser demeure la meilleure option pour assurer la poursuite des opérations sous-marines jusqu’au milieu des années 2030.
  • En décembre 2023, nous avons attribué un contrat pour le projet d’amélioration de la cuisine, qui améliorera la qualité de vie des sous-mariniers.
  • L’amélioration des conditions de vie tiendra également compte de l’inclusion et des considérations fondées sur le genre pour l’intimité et la fonctionnalité dans diverses zones des sous marins.
  • Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria permettra également de maintenir les emplois dans tous les chantiers navals canadiens et dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris pour les petites et moyennes entreprises.

Si on insiste sur le Programme de sous-marin canadien de patrouille :

  • Nous en sommes aux premières étapes de la définition des exigences opérationnelles et des besoins en capacité d’une nouvelle classe de sous-marins afin de remplacer les sous marins de la classe Victoria.
  • Nous avons mené des consultations initiales auprès de pays et d’entreprises qui possèdent actuellement ou qui sont en train de construire des sous-marins qui répondent aux exigences du Canada.
  • Nous étudions toutes les options afin de répondre aux besoins de la Marine.

Faits Saillants

  • Budget : Jusqu’à un milliard de dollars (taxes incluses)
  • Calendrier :
    • Date de début de la première modernisation : 2023
    • Première livraison : 2027
    • Livraison finale : 2036
  • Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria comprend 16 projets. Tous ces projets en sont à la phase de définition ou de mise en œuvre.
  • Retombées économiques : Ce projet de modernisation profitera aux secteurs industriels et technologiques canadiens et procurera d’importantes retombées économiques au Canada.
  • Les projets d’entretien et de modernisation permettront de protéger des emplois partout au Canada, tant sur les chantiers navals que dans la chaîne d’approvisionnement.

Détails

  • Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
  • Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
    • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
    • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
  • Les trois premiers sous-marins de classe Victoria ont été mis en service entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a été endommagé alors qu’il était en transit vers le Canada, ce qui a retardé sa mise en service dans la Marine royale canadienne jusqu’en 2015.
  • La fin de vie de ces sous-marins est prévue entre 2034-2040.
  • Ce projet de modernisation demeure la meilleure option pour permettre à la Marine royale canadienne de poursuivre des opérations sous-marines jusque dans les années 2030.
  • Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
    • Habitabilité – Améliorer l’habitabilité et la fonctionnalité des conditions à bord des sous-marins de la classe Victoria.
      • Ces changements seront éclairés par l’ACS Plus et comprendront : des améliorations à l’accessibilité des espaces de vie, des améliorations sur les plans de la vie privée et la création de toilettes mixtes.
    • Capacité de la force interarmées – Pour faire en sorte que les sous marins de la classe Victoria puissent contribuer de façon significative aux opérations interarmées à terre.
      • Par exemple, le projet de réduction acoustique réduira la signature sonore du sous-marin, ce qui rendra la plateforme moins susceptible d’être détectée.
      • Parallèlement, le projet de modernisation du périscope et des tirs de flancs contribuera à renforcer la capacité de mener des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.
    • Capacité de survie – Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Haut de page

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

  • La Défense nationale est déterminée à renforcer et à protéger la souveraineté du Canada dans le Nord. C’est pourquoi nous faisons l’acquisition de six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), conçus pour évoluer dans les eaux nordiques auparavant inaccessibles.
  • Ces navires opéreront dans l’Arctique entre juin et octobre, et assureront une présence accrue et prolongée des Forces armées canadiennes dans le Nord, appuyant ainsi une gamme d’opérations nationales et internationales.
  • Quatre des NPEA ont déjà été livrés, et le cinquième devrait être livré à l’été 2024.
  • Le sixième et dernier navire devrait être livré à l’été 2025.
  • La Défense nationale continuera de faire progresser ce projet, qui soutient plus de 2 000 emplois dans l’économie canadienne, notamment en Nouvelle-Écosse et dans l’ensemble de l’industrie de la construction navale.

Si on insiste sur les problèmes techniques (y compris l’envahissement) :

  • Les problèmes techniques sont courants pendant la période d’introduction d’une nouvelle capacité.
  • La plupart des problèmes en service sont de nature technique, comme les déficiences des ancres et des propulseurs d’étrave, et ont été résolus.
  • En fait, une solution est en place et sera également mise en œuvre pour les navires 5 et 6.
  • À l’exception du NCSM Margaret Brooke (qui nécessite des pièces supplémentaires pour pouvoir terminer les travaux), le problème d’envahissement est résolu pour les autres navires de la classe, mais il est toujours surveillé.
  • La résolution des problèmes restants demeure une priorité absolue pour garantir que nos navires puissent participer aux opérations et que notre personnel en uniforme reste en sécurité.
  • Au fur et à mesure que les problèmes seront résolus, des mesures correctives seront prises en compte lors de la construction des navires suivants.

Si on insiste sur qui paiera les coûts de réparation :

  • La garantie du matériel et de la main-d’œuvre du constructeur est en vigueur pendant 12 mois après la livraison du navire.
  • À ce jour, la garantie du matériel et de la main-d’œuvre a couvert les frais de réparation de 5,3 millions de dollars (taxes en sus).

Si on insiste sur l’augmentation des coûts :

  • La production des navires est complexe et dépend de multiples activités, comme la prévision des coûts et de la disponibilité des matériaux et de la main-d’œuvre.
  • Même si les coûts ont augmenté, ce qui s’explique principalement par la pandémie, l’inflation, le report des délais d’approvisionnement en pièces détachées et les difficultés associées à la production continue des navires, les prévisions de coûts se sont stabilisées depuis.

Si on insiste sur les retards dans l’aménagement de l’installation navale de Nanisivik :

  • Les travaux d’infrastructure dans l’Arctique posent de nombreux défis, notamment en raison du climat rigoureux et de l’isolement des lieux de travail.
  • La Défense nationale est également consciente de la nécessité de respecter l’environnement et les communautés locales.
  • Par exemple, la Marine royale canadienne (MRC) a convenu avec le gouvernement du Nunavut de ne pas briser la glace près des installations afin de protéger l’accès communautaire aux eaux gelées et de protéger la faune.
  • Nous parachevons actuellement les travaux de mise en service à l’installation, qui servira de station d’amarrage et de ravitaillement pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, ainsi que pour d’autres navires gouvernementaux.

Faits Saillants

  • Budget des NPEA : Jusqu’à 4,98 milliards de dollars (taxes en sus)
  • Calendrier :
    • 31 juillet 2020 : Le premier NPEA, le NCSM Harry DeWolf, a été livré.
    • 15 juillet 2021 : Le deuxième NPEA, le NCSM Margaret Brooke, a été livré.
    • 15 août 2022 : La production du sixième et dernier navire de la MRC a commencé.
    • 2 septembre 2022 : Le troisième navire, le NCSM Max Bernays, a été livré.
    • 31 août 2023 : Le quatrième navire, le NCSM William Hall, a été livré.
    • Été 2024 : Objectif de livraison pour le cinquième navire, le futur NCSM Frédérick Rolette.
    • Été 2025 : Objectif de livraison pour le sixième et dernier navire, le futur NCSM Robert Hampton Gray.
  • Relations avec les Autochtones : Chaque navire sera affilié à une région inuite pour créer des liens solides avec les communautés autochtones de l’Arctique au cours de ses opérations dans leurs territoires et dans les environs.
  • ACS Plus : Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte :
    • L’occupation réduite des cabines conviendra à un équipage mixte, assurera le respect de la vie privée et favorisera un plus grand confort;
    • Des espaces à usage flexible rendront possibles diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l’équipe;
    • La connexion Wi-Fi intégrée facilitera les communications de l’équipage avec les familles restées au pays.

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

  • Les NPEA renforceront considérablement les capacités et la présence des Forces armées canadiennes (FAC) dans l’Arctique, ce qui permettra à la Marine royale canadienne (MRC) d’affirmer et de faire respecter la souveraineté du Canada dans l’Arctique.
  • Cela permettra à la Marine royale canadienne d’avoir un accès sans escorte à des zones de l’Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
  • Les navires sont construits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) par Irving Shipbuilding Inc., à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
  • Ces navires sont en mesure de réaliser des tâches très variées, notamment :
    • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
    • l’aide humanitaire, l’intervention d’urgence et le secours aux sinistrés;
    • la recherche et le sauvetage.
  • Le NPEA est le premier nouveau navire de guerre construit au Canada au cours des vingt dernières années. La construction navale en général est difficile et lorsqu’on construit le premier navire d’une classe, on s’attend à ce que des problèmes soient décelés tout au long du processus de construction – y compris après la livraison – et qu'il faille y remédier.
  • Avant la livraison du NCSM Harry DeWolf, du NCSM Margaret Brooke, du NCSM Max Bernays et du NCSM William Hall, les défauts de construction ont été décelés et documentés dans le cadre d’un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Le gouvernement du Canada et le constructeur naval ont convenu que certains défauts pourraient être corrigés après la livraison.
  • Le Bureau de gestion de projet travaille en étroite collaboration avec le constructeur du navire pour résoudre ces défauts tout en faisant progresser les essais et le calendrier opérationnel du navire. Entre-temps et au besoin, des mesures d’atténuation appropriées ont été mises en place.
  • Une enquête technique sur les problèmes liés au groupe électrogène diesel principal (GEDP) sur les NPEA a été réalisée au début de février 2023. Les changements recommandés lors de cette enquête sont apportés aux navires 1 à 4 et seront intégrés aux navires suivants, le cas échéant.
  • Les réparations des principales génératrices diesel et du circuit de refroidissement central à eau douce des navires 1 et 2 (NCSM Harry DeWolf et NCSM Margaret Brooke) sont terminées. Ces travaux ont été réalisés sur le NCSM Harry DeWolf en juillet 2023 et sur le NCSM Margaret Brooke à la fin d’août 2023.
  • Les travaux de réparation sur le navire 3 (NCSM Max Bernays) ont été réalisés sous la garantie du constructeur.
  • Les travaux sur le navire 4 (NCSM William Hall) sont maintenant terminés et le navire a été livré en août 2023.

Installation navale de Nanisivik

  • En 2007, le gouvernement a annoncé son intention de transformer le port en eau profonde de Nanisivik en un centre logistique qui servira de station d’amarrage et de ravitaillement pour la Marine royale canadienne et d’autres navires gouvernementaux, et permettra de renforcer la présence de la Marine dans le Nord. La construction de l’installation navale de Nanisivik au Nunavut est presque terminée.
  • Le rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la surveillance des eaux arctiques indique que l’installation navale de Nanisivik ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d’exploitation à environ quatre semaines par an.
    • Pour une telle installation dans l’Arctique, l’année d’exploitation commence habituellement au début d’août et peut se poursuivre jusqu’à octobre, selon la couverture de glace et les températures. Tant que les eaux sont navigables et que l’installation est accessible, le site sera ouvert aux navires. Plusieurs facteurs contribuent à la durée de la saison d’exploitation des installations.
    • La Défense nationale travaille sur un plan à plus long terme visant à prolonger la saison d’exploitation une fois que le modèle actuel aura donné de bons résultats et que les capacités auront été établies.

Relations avec les Autochtones

  • Chaque NPEA sera affilié à une région de l’Inuit Nunangat. Ces liens sont une tradition navale de longue date et sont très appréciés par les marins et les communautés civiles.
    • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement affilié à la région de Qikiqtani au Nunavut depuis mai 2019
    • Le NCSM Margaret Brooke a été officiellement affilié à la région du Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopedale, au Labrador.
    • Le NCSM Max Bernays a été officiellement affilié à la région du Kitikmeot le 8 novembre 2023 à Cambridge Bay, au Nunavut.
    • Le NCSM William Hall sera officiellement affilié à la région de Kivalliq le 23 mars 2024 à Rankin Inlet, au Nunavut.
    • Les deux autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l’Inuit Nunangat : Nunavik et Inuvialuit.
  • Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront avec les communautés de ces régions des liens fondés sur le respect mutuel lors des opérations de routine dans les eaux nordiques du Canada.

Haut de page

Aéronef multimission canadien (AMC)

  • Pour permettre au Canada de défendre ses intérêts de façon crédible, au pays et à l’étranger, nous faisons l’acquisition de 16 aéronefs P-8A Poseidon pour l’Aviation royale canadienne.
  • Ces aéronefs remplaceront le CP140 Aurora vieillissant, en service depuis plus de 40 ans.
  • Cet approvisionnement permettra également aux Forces armées canadiennes de maintenir un avantage technologique par rapport aux adversaires potentiels.
  • Par exemple, le P-8A Poseidon procurera aux Forces armées canadiennes un aéronef de patrouille maritime avec équipage et à long rayon d’action moderne, spécialisé dans la lutte anti-sous marine et anti-surface.
  • Il est également le seul aéronef actuellement disponible qui répond à toutes les exigences opérationnelles des aéronefs multimissions canadiens (il n’existe à ce jour aucune autre solution sur le marché).
  • En fait, le P8-A Poseidon est une capacité éprouvée, utilisée par plusieurs partenaires de la défense, dont tous les autres pays membres du Groupe des cinq, ainsi que la Norvège et l’Allemagne.
  • Ultimement, nous réalisons notre engagement en vertu de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, à savoir procéder à l’acquisition des aéronefs multimissions de prochaine génération, et nous continuerons de faire les investissements nécessaires pour fournir à nos Forces armées l’équipement dont elles ont besoin.

État du projet et retombées économiques :

  • Nous allons de l’avant avec l’établissement d’un calendrier de paiement au gouvernement américain dans le cadre des ventes de matériel militaire à l’étranger.
  • Cela comprend les paiements anticipés pour l’acquisition initiale de l’aéronef P-8A. Ces paiements couvriraient généralement les dispositifs et simulateurs d’instruction connexes, le soutien du système de mission terrestre, les pièces de rechange, l’équipement et l’instruction.
  • La livraison du premier aéronef est prévue pour 2026 et la livraison finale du P-8A, pour 2027-2028.
  • Boeing réalisera des investissements ciblés dans l’ensemble du Canada, avec la possibilité de créer jusqu’à 3 000 emplois par année.

Options d’approvisionnement – Historique :

  • Les adversaires du Canada déploient des capacités de plus en plus perfectionnées, furtives et létales.
  • Parallèlement, le CP140 atteint sa date de fin de service prévue en 2030.
  • Comme pour tout approvisionnement, nous avons examiné nos besoins militaires et tenu des consultations avec l’industrie afin de déterminer la meilleure capacité pour nos militaires et le meilleur rapport qualité-prix.
  • Dans le cas du projet de l’aéronef multimissions canadien (AMC), nous avons mené plusieurs consultations avec l’industrie, sous la direction de Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Une option de développement comporte un degré élevé de risque et d’incertitude en ce qui concerne les coûts, le calendrier et l’efficacité opérationnelle.

Transition vers le P-8A Poseidon :

  • Les capacités de surveillance et de reconnaissance à long terme sont essentielles maintenant et continueront d’être essentielles à l’avenir, car les adversaires du Canada déploient des technologies de plus en plus furtives et perfectionnées.
  • Par conséquent, nous modernisons la flotte de CP140 Aurora du Canada, afin de prolonger sa durée de vie jusqu’en 2030 et de nous assurer qu’elle demeure opérationnelle jusqu’à l’arrivée du P-8A Poseidon.
  • D’ici la fin de 2024, les Aurora auront été modernisées à l’aide d’un système de mission intégré de renommée mondiale avec de l’avionique, des systèmes de communication, des réseaux informatiques et des capteurs de pointe.

Faits Saillants

  • Grâce à l’aéronef multimissions canadien (AMC), les Forces armées canadiennes (FAC) disposeront d’un aéronef à long rayon d’action doté de capacités de commandement, contrôle, communication et informatique (C4), de renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR), de lutte anti-sous-marine (LASM) et de lutte antinavire (LAN).
  • Coût du projet : Estimé à 10,6 milliards de dollars (taxes incluses) :
    • 14 aéronefs avec une option pour un maximum de deux aéronefs supplémentaires.
    • Cela comprend l’équipement de soutien, l’assistance technique, les dispositifs d’instruction, l’instruction et une période initiale de soutien en service.
    • Le Canada évalue les besoins en matière d’infrastructure pour la flotte de remplacement et les besoins en matière de réfection de l’infrastructure des bases d’opérations.

Calendrier :

  • Première livraison : 2026
  • Capacité opérationnelle initiale : 2028
  • Capacité opérationnelle totale : 2033

Retombées économiques :

  • Boeing intégrera les entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement globales et appuiera le perfectionnement des compétences et de l’instruction au Canada, ce qui permettra d’effectuer le service de suivi au pays.
  • Les engagements de Boeing ont le potentiel de générer plus de 3 000 emplois par année et de contribuer à au moins 358 millions de dollars par année au produit intérieur brut (PIB) du Canada sur 10 ans.
  • Boeing ouvrira un centre d’innovation à Montréal, investira dans des centres de recherche et établira des partenariats avec des universités partout au Canada.

Détails

Processus d’approvisionnement du P8-A Poseidon

  • En avril 2021, le ministère de la Défense nationale (MDN) a lancé une analyse par un tiers des aéronefs candidats à l’AMC, qui a permis de déterminer les candidats potentiels à l’AMC et leur pertinence par rapport aux missions requises de l’AMC, et de classer ces solutions potentielles par rapport aux exigences obligatoires de haut niveau (EOHN).
  • En février 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), à titre d’autorité en matière d’approvisionnement, a publié une demande d’information (DI) qui visait à obtenir des commentaires de l’industrie. Cette demande portait notamment sur le niveau d’intérêt, les capacités et l’expérience de l’industrie. L’information recueillie a ensuite été utilisée pour orienter les options disponibles pour le remplacement du CP140 Aurora.
  • À la suite de ces consultations avec l’industrie et les alliés, ainsi que d’études menées par des tiers indépendants, le gouvernement a déterminé que le P-8A Poseidon était le seul aéronef actuellement disponible qui répondait à toutes les exigences opérationnelles de l’AMC, notamment la lutte anti-sous-marine et les capacités de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR).
  • En mars 2023, le Canada a soumis une lettre de demande par l’entremise du programme de ventes de matériel militaire à l’étranger du gouvernement des États-Unis, décrivant les exigences du Canada et demandant une offre.
  • En retour, le Canada a reçu une lettre d’offre et d’acceptation (LOA) du gouvernement des États-Unis en juillet 2023, et a confirmé que les capacités offertes répondaient aux exigences opérationnelles de l’Aviation royale canadienne (ARC), et que les prix concordaient avec ceux proposés à d’autres partenaires du programme de ventes de matériel militaire à l’étranger.
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a examiné la proposition de Boeing sur les avantages économiques pour s’assurer que la proposition procure des retombées économiques pour le Canada.
  • Le 30 novembre 2023, le Canada a annoncé qu’il avait conclu une entente de gouvernement à gouvernement avec les États-Unis et Boeing pour l’acquisition d’un maximum de 16 aéronefs P-8A Poseidon pour l’ARC.

Mises à niveau de l’Aurora

  • Les mises à niveau actuellement en cours pour s’assurer que le CP140 Aurora restera opérationnel jusqu’à ce que les P8-A Poseidon entrent en service sont les suivants :
    • Un système d’auto-protection de pointe;
    • Un système de liaison de données Link 16 (un réseau d’échange de données tactiques militaires utilisé par les pays de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord [OTAN]);
    • Un système de communications par satellite à grande largeur de bande au-delà de la portée optique;
    • La pleine capacité opérationnelle pour ces mises à niveau est prévue pour la fin de 2024.
  • D’autres mises à jour du CP140 sont prévues au cours des cinq prochaines années, y compris : Mises à jour de l’avionique de gestion de la circulation aérienne à plusieurs flottes; Modernisation de la radio sécurisée; Modernisation de la torpille légère.

Haut de page

Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

  • Le transport aérien stratégique est une capacité essentielle pour les Forces armées canadiennes, qui leur permet de fournir de l’aide à l’étranger, d’évacuer des personnes et de réapprovisionner les troupes déployées.
  • Ce projet appuiera également la capacité des Forces armées canadiennes de projeter et de maintenir en puissance des forces partout au Canada, y compris dans le Nord.
  • Nous veillons à ce que cette capacité demeure intacte en procédant à l’acquisition de cinq Airbus A330-200 d’occasion et de quatre nouveaux avions polyvalents de transport et de ravitaillement Airbus A330.
  • Les deux premiers avions d’occasion ont été livrés en août 2023 et en février 2024, et les trois autres devraient être livrés en 2024-2025.
  • Pour faire avancer ce projet, nous nous concentrons cette année sur le déploiement des éléments de financement et des pièces pour ces avions qui prendront plus de temps à acquérir, tels que huit (8) moteurs Rolls-Royce et le paiement initial pour la commande d’un nouvel avion A330 écologique.

Avantages de l’avion :

  • Ces avions amélioreront la souplesse, la réactivité et l’interopérabilité avec les pays alliés, la sécurité des communications et l’autoprotection de la flotte actuelle de l’Aviation royale canadienne.
  • En outre, l’avion permettra au Canada de relever les défis futurs et de respecter ses engagements en matière de défense collective avec ses alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
  • Plus précisément, l’avion pourra ravitail
  • Ce projet pourrait également contribuer au produit intérieur brut (PIB) du Canada à hauteur de plus de 145 millions de dollars par an et créer jusqu’à 1 050 emplois par an pour l’industrie canadienne sur une période de treize ans.
  • En outre, dans le cadre de la politique sur les retombées industrielles et technologiques, Airbus entreprendra au Canada des activités commerciales dont la valeur correspond à celle des contrats, ce qui contribuera au maintien d’emplois hautement qualifiés au Canada et à la croissance des chaînes d’approvisionnement canadiennes.
  • Nous restons persuadés que le Canada disposera d’une capacité de transport et de ravitaillement en vol qui appuiera les Forces armées canadiennes pendant les années à venir.

Si on insiste sur le nouvel avion du premier ministre :

  • Nous allons de l’avant avec le remplacement des avions de transport stratégique et de ravitaillement en vol, la flotte actuelle ayant plus de trente ans.
  • Cela comprend le remplacement de l’avion utilisé pour transporter le premier ministre et les cadres supérieurs.
  • De plus, ils soutiendront les principales opérations de transport aérien de l’Aviation royale canadienne tout en offrant le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.

Faits Saillants

  • Budget du projet : Le coût total estimatif du projet est de 10,2 milliards de dollars.
    • Cela comprend l’acquisition et l’opérationnalisation d’un maximum de neuf avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) neufs ou d’occasion, l’équipement connexe, les éléments de soutien logistique intégrés, le(s) simulateur(s) d’instruction, le maintien en puissance, l’infrastructure de soutien, la gestion de l’information et la technologie de l’information.
  • Calendrier du projet :
    • Mise en œuvre anticipée : Juin 2022
    • Phase de mise en œuvre : Juin 2023
    • Capacité opérationnelle initiale : 2028-2029
    • Capacité opérationnelle finale : 2032-2033
  • Les avions effectueront plusieurs tâches, notamment :
    • Le ravitaillement en carburant d’autres avions en vol;
    • Le transport de militaires et de cargaisons;
    • Les évacuations sanitaires;
    • Le transport stratégique de représentants du gouvernement du Canada.
  • La portée du projet comprendra :
    • Le soutien en service du nouvel avion;
    • L’infrastructure pour abriter et entretenir la flotte dans les bases opérationnelles de l’Est et de l’Ouest du Canada;
    • La capacité d’instruction et de simulation pour préparer et maintenir l’état de préparation de l’équipage.
  • Airbus A330-200 d’occasion :
    • Les deux premiers avions sont entrés en service dans l’ARC en novembre 2023 et en février 2024. Ces avions seront utilisés pour les opérations de transport aérien de troupes et de passagers.
    • Les trois autres avions devraient être livrés en 2024-2025 et seront convertis en Espagne comme prévu.
  • Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : Des engagements relatifs à l’ACS+ et aux considérations autochtones ont été pris et sont en cours d’élaboration.

Détails

Résumé de projet :

  • Le gouvernement du Canada fait l’acquisition d’une nouvelle flotte d’avions pour remplacer le CC150 Polaris, qui devrait atteindre la fin de sa durée de vie en 2027.
  • Le projet prévoit l’acquisition d’une solution de soutien en service pour les avions, d’une infrastructure pour abriter et entretenir la flotte dans deux bases d’opérations principales situées dans l’Est et l’Ouest du Canada, ainsi que d’une infrastructure de soutien dans un site d’opérations avancées situé dans le Nord.

Infrastructure :

  • De nouvelles infrastructures seront nécessaires pour abriter la nouvelle flotte d’avions. Les emplacements dans l’Ouest et dans le Nord restent à déterminer. La BFC Trenton servira de base opérationnelle principale dans l’Est.
  • La Défense nationale est en train d’analyser les options d’infrastructure et d’évaluer le calendrier, les coûts, la portée, les risques, les avantages opérationnels, les incidences pour le personnel et la logistique des différentes options afin d’éclairer les décisions relatives aux sites d’exploitation permanents dans l’Ouest et dans le Nord. Une décision devrait être prise au printemps 2024 pour la base opérationnelle dans l’Ouest et à l’été ou l’automne 2024 pour la base opérationnelle dans le Nord.
  • L’ARC a choisi l’aéroport international d’Ottawa pour les opérations provisoires des deux premiers CC-330 d’occasion.

Modifications :

  • Les nouveaux avions de la flotte prendront d’abord la forme d’avions de modèle A330-200, sortiront de la chaîne d’assemblage, puis subiront une conversion pour atteindre la configuration finale d’ASTRV.
  • Les avions d’occasion seront soumis au même processus de conversion pour produire un ASTRV équivalent.
  • Dans le cadre de la conversion, voici une liste non exhaustive des modifications qui seront entreprises :
    • Mise à niveau vers une suite de capacités de communications sécurisées, des liaisons de données opérationnelles sécurisées et un système d’autoprotection déjà certifié pour permettre à l’ARC d’utiliser ces avions en toute sécurité dans des zones de menace et de risque élevés.
    • En ajoutant les capacités de ravitaillement en vol, notamment capables de ravitailler simultanément et sans reconfiguration un plus grand nombre d’avions alliés, tâches que la flotte actuelle ne peut pas accomplir.
    • Capacité d’évacuation aéromédicale étendue – l’avion CC-330 pourra être reconfiguré pour offrir une configuration d’évacuation aéromédicale étendue et améliorée qui permettra au personnel médical qualifié de disposer de l’équipement dont il a besoin pour prodiguer des soins aux patients.

Haut de page

Systèmes d’aéronef télépiloté

  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) fourniront aux Forces armées canadiennes (FAC) des aéronefs télépilotés sophistiqués, de la taille approximative d’un avion de chasse.
  • La flotte de 11 aéronefs sera utilisée durant les missions nationales et internationales, par exemple pour surveiller les rives du Canada au pays et fournir de l’information en temps quasi réel durant les opérations de déploiement.
  • Ce système complétera les capacités de renseignement et de surveillance existantes et s’y intégrera afin d’accroître notre connaissance du domaine maritime et arctique.
  • Le contrat pour ce système a été attribué à General Atomics Aeronautical Systems Inc.
  • L’entente sur les ventes de matériel militaire à l’étranger avec le gouvernement américain pour l’acquisition des SATP a été signée en décembre 2023.
  • Le projet se déroule selon le calendrier et les travaux sont en cours pour intégrer, mettre à l’essai et certifier les systèmes afin de permettre les communications aux latitudes nordiques.
  • Les SATP seront basés à Greenwood, en Nouvelle Écosse, et à Comox, en Colombie-Britannique.

Faits Saillants

  • Budget du projet : Le coût d’acquisition estimatif est de 2,49 milliards de dollars
  • Retombées économiques : L’entrepreneur est tenu d’investir dans l’industrie canadienne et de procurer des retombées économiques au Canada.
  • Analyse comparative entre les sexes + (ACS +) : Les installations des SATP comprendront, conformément aux directives :
    • Des salles de bain neutres;
    • Des salles d’allaitement;
    • Des salles culturelles pour la prière;
    • L’équipement des SATP sera conçu pour répondre aux besoins des personnes de tous genres.

Détails

Détails du projet

  • Ce projet a pour but d’acquérir un système d’aéronef télépiloté, armé et à long rayon d’action, ainsi que l’équipement, les armes, l’infrastructure et la capacité de maintien en service connexes qui prendront en charge jusqu’à trois lignes de mission simultanées à l’échelle nationale (y compris la contribution à la présence du Canada dans l’Arctique) ou internationale.
    • Il ne sera armé que lorsque cela est nécessaire pour la tâche assignée et l’emploi d’une capacité de frappe de précision se déroulera de manière conforme à toutes les lois en vigueur, y compris les lois internationales comme le droit des conflits armés.
  • Ces systèmes ne sont pas autonomes. Des pilotes qualifiés les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol.
  • Les systèmes seront commandés et contrôlés de manière comparable aux autres capacités, comme les chasseurs. Les membres qualifiés et autorisés des Forces armées canadiennes seront toujours responsables de l’utilisation de ces systèmes.

Calendrier du projet :

  • Première livraison : début 2028
  • Capacité opérationnelle initiale : année financière 2027-2028 à 2029-2030
  • Capacité opérationnelle totale : année financière 2030-2031 à 2032-2033

Relations avec les Autochtones :

  • En vertu du contrat, l’entrepreneur doit soumettre un plan de participation des Autochtones et s’engage à consacrer jusqu’à 5 % de la valeur du contrat au soutien d’une telle participation. Des consultations avec les groupes autochtones seront tenues pour appuyer l’élaboration des plans de participation des Autochtones, ainsi que pour la conception et la construction des infrastructures.

Haut de page

CH-148 Cyclones

  • Il est impératif que nos membres en uniforme disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour remplir leur mission.
  • Cela comprend le CH-148 Cyclone, un hélicoptère maritime capable qui opère aux côtés de nos flottes navales.
  • Le Cyclone peut être utilisé pour la surveillance de surface et sous-marine, les missions de recherche et de sauvetage, le transport tactique, et plus encore.
  • De plus, ces aéronefs sont également essentiels pour appuyer les opérations de recherche et de sauvetage et les opérations utilitaires en mer.
  • À ce jour, 26 hélicoptères Cyclone ont été livrés, un autre est en cours d’acceptation et le dernier devrait être livré en 2025.
  • Le CH-148 Cyclone nous aide à respecter notre engagement de fournir un équipement moderne aux Forces armées canadiennes tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix possible pour les Canadiens.

Si l’on insiste sur les problèmes de pales du rotor principal :

  • La sécurité de notre personnel est primordiale.
  • Nous sommes au courant d’un défaut de fabrication qui touche certaines des pales du rotor principal installées sur les CH-148 Cyclone en service.
  • Dès qu’un problème potentiel a été cerné, nous avons immédiatement effectué une inspection et mis hors service toutes les pales de rotor touchées.
  • Nous avons également retourné les pales touchées au fabricant en vue d’un remplacement, et il est prévu que ce problème sera complètement résolu d’ici à septembre 2024.

Si l’on insiste sur l’augmentation des coûts :

  • En mai 2023, le projet s’est vu accorder une autorisation de dépenser supplémentaire pour l’acquisition de nouvel équipement lié à la survie et à la capacité défensive, et pour permettre au Cyclone d’interagir avec les navires de la classe Halifax.
  • L’inflation a également frappé l’industrie aérospatiale, certains coûts ayant augmenté en moyenne de 23 % au cours de la dernière année.

Faits Saillants

  • Budget du projet :
    • Coût d’acquisition : 3,3 milliards de dollars
    • Soutien en service jusqu’en 2038 : 5,8 milliards de dollars
  • Détails du projet :
    • Attribution du contrat : 2004
    • Première livraison : 6 Cyclone en 2015
    • Livraisons à ce jour : 26 Cyclone (25 en service). note de bas de page*
    • Livraison finale : la livraison et l’acceptation des 28 hélicoptères Cyclone devraient être achevées au printemps 2025.
    • Capacité opérationnelle totale : septembre 2026.
    • Durée de vie prévue actuelle : 2043

Détails

  • Le CH-148 Cyclone est un hélicoptère maritime très performant, doté d’une suite de capteurs qui lui permet d’accomplir les missions pour lesquelles il est conçu.
  • L’aéronef remplit plusieurs rôles clés, y compris la guerre anti-sous-marine et anti-surface, les secours aux sinistrés, les opérations de lutte contre les stupéfiants, les patrouilles de pêche et de pollution, les missions de recherche et de sauvetage et le maintien de la paix international.
  • Les hélicoptères maritimes doivent être en mesure d’opérer à partir de navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne (MRC) et du navire commercial sous contrat, le VM Asterix. Ils doivent également s’intégrer aux futures flottes de la MRC – les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, les navires de soutien interarmées et les navires de combat de surface canadiens.

Problème de rotor principal

  • En juin 2022, le fabricant d’équipement d’origine (FEO) de l’aéronef a avisé la Défense nationale d’un risque de navigabilité touchant 46 pales du rotor principal installées sur des CH-148 Cyclone en service.
  • Des inspections préventives récurrentes sont effectuées jusqu’à ce que toutes les pales suspectes soient retournées au FEO.
  • En date du 23 janvier 2024, 9 pales installées sur 4 aéronefs sont touchées.
  • Les pales qui se révèlent défectueuses sont immédiatement mises hors service et sont retournées au FEO pour être remplacées.
  • On s’attend à ce que le problème soit complètement résolu d’ici à septembre 2024.

Problème de fissuration de la queue

  • En novembre 2021, lors de travaux de maintenance courante, la Défense nationale a détecté des fissures dans la queue de 21 aéronefs CH-148 Cyclone. Des réparations ont été entreprises immédiatement sur tous les aéronefs avec le soutien du constructeur, Sikorsky.
  • Sikorsky a travaillé en étroite collaboration avec les techniciens et les ingénieurs de la Défense nationale depuis que les fissures ont été découvertes et a déterminé qu’elles sont le résultat d’efforts structuraux causés par les supports de mesures de soutien électronique et d’antenne SATCOM en vol.
  • Sikorsky a trouvé une solution de conception à long terme consistant à remplacer la zone structurale subissant la contrainte supplémentaire par une conception plus robuste qui utilise un matériau plus épais.

Haut de page

Avion de recherche et de sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

  • Les Forces armées canadiennes disposent de capacités de recherche et de sauvetage efficaces pour assurer la sécurité des Canadiens.
  • Nos flottes existantes (CC-130H Hercules et CC-130J Hercules) sont utilisées pour assurer la poursuite des opérations pendant que nous passons à un nouvel avion.
  • Nous terminons actuellement l’achat de 16 nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (CC-295 Kingfisher) qui permettront d’effectuer des missions de recherche et de sauvetage plus efficaces dans toutes les conditions météorologiques.
  • Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada.
  • Cinq (5) aéronefs se trouvent à Comox (C.
  • Le dernier aéronef sera accepté au T4 de 2025 une fois tous les processus de qualification et de certification terminés.
  • Nous prévoyons atteindre la capacité opérationnelle initiale de la nouvelle flotte en 2025-2026.
  • Ce projet générera des dividendes économiques positifs pour l’économie canadienne, y compris des emplois hautement spécialisés dans l’ensemble du pays.
  • Par exemple, les entreprises canadiennes fournissent de nombreux composants clés de l’aéronef, tels que le moteur (Pratt & Whitney) et les systèmes de vision infrarouge (L3 Harris [Wescam]), qui seront intégrés à la chaîne d’approvisionnement générale du constructeur.
  • Airbus (le constructeur) a également développé une coentreprise avec PAL Aerospace, basée à Terre-Neuve-et-Labrador, pour fournir un soutien en service à l’avion Kingfisher au Canada.
  • Nous continuerons de faire progresser ce projet en plus d’accueillir les nombreux emplois et investissements que ce projet générera pour l’économie canadienne.

Si l’on insiste au sujet des retards de livraison :

  • Nous collaborons actuellement avec le fabricant pour nous assurer que les problèmes de conception et d’élaboration liés à l’intégration des nouvelles capacités techniques sont traités.
  • Nous continuons à avoir la conviction que le Canada obtiendra une capacité de recherche et sauvetage avancée qui appuiera les Canadiens pour les années à venir.
  • Alors que nous attendons la capacité opérationnelle initiale du CC-295 Kingfisher, l’Aviation royale canadienne ne prévoit aucune incidence sur sa capacité de maintenir en poste et de remplacer le personnel des communautés des CC-130H, des CC-130J, des CH-149 et des CH-146.

Faits Saillants

  • Valeur du contrat : actuellement de 2,9 milliards de dollars et jusqu’à 5,9 milliards de dollars (taxes comprises).
  • Retombées économiques : Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus est tenu de réinvestir la totalité de la valeur du marché dans l’économie canadienne.
  • ACS Plus : Les installations d’instruction sur l’aéronef de recherche et sauvetage à voilure fixe à Comox comporteront les éléments suivants :
    • des toilettes mixtes accessibles aux personnes ayant un handicap;
    • des salles d’allaitement;
    • des salles culturelles pour la prière;
    • tout l’équipement a été conçu pour répondre aux besoins des personnes de tous genres.

Détails

L’aéronef CC-295 Kingfisher pourra :

  • Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions difficiles et de faible luminosité, à l’aide de capteurs à la fine pointe de la technologie.
  • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données.
  • Mener des recherches dans l’ensemble des zones de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage.

Retards dans l’atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI)

  • La capacité opérationnelle initiale était prévue à l’origine pour l’été 2022, mais cette échéance a maintenant été reportée à l’année financière 2025-2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à l’avancement de la certification de l’appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.

Haut de page

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC)

(Comprend des lignes sur le programme Infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada [ICDC])

  • Le 9 janvier 2023, à la suite d’un processus d’approvisionnement rigoureux et concurrentiel, le gouvernement du Canada a annoncé un accord avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin avec Pratt et Whitney pour l’acquisition de 88 chasseurs F-35A.
  • Il s’agit de l’investissement le plus important dans l’Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans.
  • Le F-35 sera essentiel pour protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens et renforcer la souveraineté dans l’Arctique, en permettant au Canada de respecter ses obligations envers l’OTAN et le NORAD et de renforcer son interopérabilité avec les principaux alliés et partenaires.
  • Nous continuons de progresser vers l’acquisition d’une première tranche d’aéronefs, les premières livraisons devant débuter en 2026.
  • Parallèlement, le Projet d’infrastructure pour les chasseurs de défense du Canada permettra de s’assurer que les Forces armées canadiennes sont prêtes à recevoir la nouvelle flotte.
  • Nous sommes en train de concevoir les installations de l’escadron de chasse à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta.
  • Au cours de la dernière année financière (AF 2023-2024), les travaux se sont poursuivis pour établir la portée des exigences relatives aux mises à niveau de la TI à Bagotville et à la modernisation du réseau électrique à Cold Lake, et les travaux de mise en œuvre de ces deux éléments doivent commencer au cours de la présente année financière (AF 2024-2025).
  • La construction de ces installations générera plus de 900 emplois dans les régions environnantes.
  • Nous sommes convaincus que cet approvisionnement fournira la capacité nécessaire à l’Aviation royale canadienne et générera des avantages économiques à long terme et de grande valeur pour le secteur de l’aérospatial et de la défense du Canada pour les décennies à venir.

Si l’on insiste sur le rapport du directeur parlementaire du budget sur le coût du cycle de vie du F-35 :

  • La Défense nationale apprécie le travail important et indépendant du directeur parlementaire du budget (DPB), y compris son récent rapport (novembre 2023) sur l’approvisionnement du F-35.
  • Un chasseur à réaction moderne est essentiel afin de protéger l’espace aérien nord-américain, ainsi que pour répondre aux défis en matière de défense et de sécurité à l’étranger.
  • La Défense nationale demeurera transparente alors qu’elle s’efforcera de valider et de mettre à jour les coûts à mesure de l’avancement du projet.

Si l’on insiste sur les avantages économiques :

  • La participation du Canada au Programme de l’avion d’attaque interarmées, un programme multinational dirigé par les États-Unis, a généré environ 3,5  milliards de dollars américains en contrats pour les entreprises canadiennes depuis 1997.
  • L’industrie canadienne aura d’importantes possibilités de maintien en puissance en lien avec la flotte des F-35A.
  • Des possibilités sont prévues dans des domaines tels que les dépôts de composants et de moteurs, ainsi que dans la formation et dans l’entretien des composants pendant la durée de vie de la flotte.
  • Des entreprises canadiennes ont également été embauchées pour soutenir le développement, la conception et la construction des installations de l’escadron de chasse pour les avions F-35A à la 4e Escadre Cold Lake et à la 3e Escadre Bagotville.
  • Il existe actuellement 36 entrepreneurs actifs sur ce projet au Canada, apportant une large gamme d’activités de fabrication et de services à la flotte globale des F-35.

Si l’on insiste sur l’instruction à l’extérieur du Canada des pilotes de l’ARC sur l’utilisation des avions F-35A :

  • Comme c’est le cas pour tous les grands achats militaires, une planification et une préparation minutieuses sont nécessaires pour mettre en service le nouvel équipement.
  • C’est particulièrement le cas pour les systèmes d’armes très avancés qui, par exemple, nécessitent une instruction complexe des pilotes et des techniciens parallèlement à la conduite des opérations quotidiennes.
  • De ce fait, la formation de familiarisation des pilotes et des techniciens d’entretien d’aéronef de l’ARC aura lieu aux États-Unis, jusqu’à ce qu’une capacité d’instruction adéquate soit établie au Canada.

Faits Saillants

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs (PCFAC)

  • Un financement de 19 milliards de dollars pour l’acquisition a été établi dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Ce montant comprend l’aéronef, l’équipement connexe, la configuration et les services de maintien en puissance, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec).
  • Approvisionnement : Le Canada s’est engagé à fournir une première tranche de 16 avions F-35A dans le cadre du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS).
  • Livraison : Le premier aéronef sera livré en 2026. Les responsables du projet travailleront avec le Bureau de programme interarmées des F-35 au cours de la phase de mise en œuvre du projet pour acquérir d’autres chasseurs F-35A ainsi que le matériel et les services connexes.
  • Entraînement initial de pilote : Les premiers appareils seront positionnés au centre de formation des pilotes de F-35A à la Luke Air Force Base, en Arizona, pour permettre la formation des pilotes de l’ARC pendant que le MDN met en place les infrastructures nécessaires pour soutenir la livraison de l’appareil et commencer les opérations au Canada.

Infrastructure d’avions de chasse de défense du Canada

  • Le 24 mars 2023, le premier ministre a annoncé que le programme ICDC fournira une gamme d’éléments d’infrastructure pour soutenir la nouvelle flotte de chasseurs à réaction CF-35A du Canada et les contributions du Canada au NORAD.
    • Dans le cadre du projet ICDC, la Défense nationale investira 7,3 milliards de dollars pour moderniser, renouveler et construire de nouvelles infrastructures pour soutenir l’arrivée des chasseurs à réaction F-35.
    • Le projet ICDC permettra de moderniser les aérodromes, les systèmes électriques et les systèmes de GI/TI, et de construire de petits hangars, des installations d’alerte de réaction rapide, des installations de maintenance, des entrepôts, des logements et des installations d’instruction pour soutenir les opérations, le personnel et la logistique.
    • Il est prévu que le projet ICDC atteigne la capacité opérationnelle initiale en 2029, et la capacité opérationnelle totale d’ici à 2032.
  • ACS Plus Une analyse ACS Plus a été menée pour le PCFAC, et le projet continuera d’évaluer les potentiels effets différentiels en fonction du genre et d’autres facteurs identitaires. Cela comprend de tenir compte des répercussions de l’ACS Plus sur l’équipement, la conception des aéronefs et l’instruction, ainsi que de la conception des installations à Bagotville et à Cold Lake.

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB)

  • Le 2 novembre 2023, le DPB a publié son rapport fournissant une analyse indépendante des coûts associés à l’acquisition du F-35. Dans ce rapport, le DPB estime que les coûts d’acquisition s’élèvent à 19,8 milliards de dollars et que le coût total du cycle de vie est de 73,9 milliards de dollars.

Détails

Détails du projet

  • Le PCFAC assurera l’acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe ainsi que de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du soutien connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel.
  • Trois variantes de l’aéronef sont en cours de production. Le F-35A est la variante à décollage et atterrissage conventionnels, tandis que les variantes B et C sont respectivement la variante à décollage et atterrissage courts et la variante sur porte-avion.
  • Le processus concurrentiel a été dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et supervisé par un surveillant de l’équité indépendant.
  • Les travaux conceptuels pour le PCFAC ont indiqué que l’aménagement et la conception actuels de l’infrastructure des deux principales bases aériennes du Canada, Cold Lake et Bagotville, sont désuets et conservent des éléments de conception des années 1950. Ces installations nécessitent d’importantes mises à niveau pour accueillir le chasseur F-35A.
  • En réponse aux nouveaux besoins en infrastructure pour la flotte des F-35A du Canada et pour régler les problèmes d’infrastructure hérités, la Défense nationale a établi le programme ICDC comme entreprise distincte de l’acquisition dans le cadre du PCFAC.
  • Le premier ministre a annoncé le programme ICDC lors d’une visite du président des États-Unis, le 24 mars 2023.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

  • Les nouvelles infrastructures accessibles pour le F-35A seront conçues de manière à tenir compte des considérations relatives à l’ACS Plus, notamment en ce qui concerne la sécurité et l’équité d’infrastructures comme les toilettes, les dortoirs et les espaces culturels.

Considérations relatives aux Autochtones

  • L’obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale de tous les contrats à des entreprises autochtones ne s’applique pas à l’approvisionnement du PCFAC.
  • Cet engagement est entré en vigueur après l’envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d’évaluation des propositions. De plus, l’approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d’entente et dossiers concernant les ventes de matériel militaire à l’étranger). Par conséquent, il n’est pas assujetti au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.

Programme de l’avion d’attaque interarmées et Protocole d’entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent (PSDS)

  • Le Programme de l’avion d’attaque interarmées est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d’un chasseur de pointe capable d’assumer plusieurs rôles.
  • Les objectifs du Programme de l’avion d’attaque interarmées sont les suivants : développer, produire et maintenir en puissance le chasseur le plus avancé et le plus abordable pour les participants; maximiser les points communs pour atteindre l’abordabilité et l’interopérabilité pour la coalition; mettre en œuvre un système de maintien en puissance mondial pour améliorer continuellement les coûts et le rendement; et promouvoir la participation industrielle des participants.
  • Le Canada participe activement au Programme de l’avion d’attaque interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire du PE PSDS, qui a été renouvelé en 2021. Le PE PSDS en vigueur a été renouvelé jusqu’en décembre 2051.
  • Jusqu’à maintenant, le Canada a dépensé 809,8 millions de dollars américains pour participer au programme. Le paiement le plus récent s’élevait à 97,3 millions de dollars américains.
  • Huit pays partenaires font partie du PE PSDS : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
  • À ce jour, il existe 10 clients tirant parti des ventes militaires étrangères du F-35 : Belgique, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour, Suisse et République tchèque.

Rapport du directeur parlementaire du budget

  • Le 2 novembre 2023, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport qui comprenait des analyses du développement, de l’acquisition, des opérations et du maintien en puissance, ainsi que des coûts d’aliénation du projet PCFAC.
  • Les constatations du DPB concordent en grande partie avec celles que la Défense nationale a publiées précédemment.
  • Les contributions historiques du Canada au protocole d’entente sur le Programme de l’avion d’attaque interarmées (2006) n’ont pas été incluses dans l’établissement des coûts du DPB.

Haut de page

Détails de la page

Date de modification :