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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Réduction des dépenses et fonds non utilisés

  • En tant que l’un des plus importants ministères fédéraux, la Défense nationale a un rôle important à jouer pour garantir des opérations gouvernementales efficaces et efficientes afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens.
  • Nous nous engageons à trouver des façons de rendre nos opérations plus efficaces et à nous assurer que nos fonds sont concentrés sur la réalisation des principales priorités du gouvernement et de la Défense.
  • Des réductions ciblées des dépenses de la Défense nationale pour 2023-2024 ont déjà eu lieu, dont une réduction de 211 millions de dollars en dépenses pour les services professionnels et les voyages.
    • Ces réductions des dépenses en 2023-2024 n’ont pas entraîné de pertes d’emploi en dehors de l’attrition normale ou de la réaffectation de personnel.
  • Ces réductions ont été annoncées le 9 novembre 2023 par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Toute réduction potentielle des dépenses est examinée attentivement et la minimisation des répercussions sur l’état de préparation militaire est un facteur clé derrière chaque décision de ce genre.
  • Parallèlement, nous augmentons les capacités militaires pour nous assurer que le Canada peut apporter une contribution significative à la paix et à la stabilité dans le monde.
    • Les besoins opérationnels urgents (BOU) ont été comblés par l’acquisition accélérée de systèmes de missiles anti X portatifs, de systèmes de défense contre les aéronefs sans pilote et de systèmes portatifs de défense antiaérienne à l’intention des soldats.
  • De plus, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 prévoit l’allocation de plus de 1 milliard de dollars pour faire avancer les projets d’approvisionnement essentiels afin d’équiper les Forces armées canadiennes. Cela comprend ce qui suit :
    • 590 M$ pour l’achat d’un aéronef multimissions canadien (AMC), y compris les paiements pour couvrir les dispositifs et simulateurs d’instruction connexes, le soutien du système de mission terrestre, les pièces de rechange, l’équipement et l’instruction;
    • 510 M$ de dollars pour l’acquisition d’un avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV), y compris l’achat de huit (8) moteurs Rolls-Royce, le paiement initial pour la commande d’un nouvel avion A330 vert et 76 millions de dollars pour l’acquisition de Airbus A330 d’occasion;
    • 67 M$ pour l’acquisition du navire de combat de surface canadien (NCSC), y compris les paiements d’étape initiale pour un système de communications intégré ainsi que pour les systèmes de passerelle et de navigation intégrés pour l’installation d’essai à terre de Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse.
  • Ces fonds serviront également à financer le programme d’apprentissage, afin de maximiser les possibilités d’instruction et de perfectionnement professionnel pour se préparer à la construction future des NCSC.

Fonds non utilisés :

  • La Défense nationale gère un budget colossal qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement nécessitant du financement sur plusieurs années.
  • De ce fait, la Défense nationale utilise un modèle de financement flexible pour s’assurer que tous les projets reçoivent le financement requis au moment opportun.
  • Ainsi, au cours d’une année donnée, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou reportés pour financer des projets au cours des années suivantes.
  • Cependant, bien qu’une grande partie de ces fonds puissent être reportés, nous reconnaissons que le pouvoir d’achat peut s’éroder en raison de l’inflation.
  • Bien qu’il y ait diverses raisons justifiant certains changements dans les calendriers de projets, nous poursuivons les projets nécessaires pour soutenir nos militaires, mener à bien nos opérations et prendre des initiatives importantes en matière d’équipement et de construction.

Si on insiste sur les projets qui ont des fonds non utilisés :

  • Navire de combat de surface canadien (NCSC) : le projet de NCSC a des fonds non utilisés en grande partie en raison de retards de l’entrepreneur, y compris des retards dans les mises à jour de l’infrastructure à Irving Shipbuilding Inc. (ISI) qui se prolongeront durant la prochaine année financière.
  • Navire de soutien interarmées (NSI) : le projet de NSI a connu des retards principalement en raison des livraisons contractuelles d’articles à long délai de livraison.
  • Véhicule blindé de soutien au combat (VBSC) : le projet de VBSC a des fonds non utilisés en raison des dons de véhicules à l’Ukraine.
  • Projet de prolongation de la durée de vie des Hornet (PDVH) : le projet de PDVH a des fonds non utilisés en raison des ajustements des paiements au titre des ventes militaires à l’étranger pour s’harmoniser avec les livraisons d’aéronefs.

Faits Saillants

Réduction des dépenses

  • Le budget de 2023 prévoyait le recentrage de 14,1 milliards de dollars sur 5 ans (2023–2024 à 2027–2028) et de 4,1 milliards de dollars par la suite dans tous les ministères. Les dépenses sont recentrées dans 2 catégories :
    • Services professionnels et voyages (7,1 milliards de dollars sur cinq ans et 1,7 milliard de dollars par la suite);
    • Opérations et paiements de transfert (7,1 milliards de dollars sur quatre ans et 2,4 milliards de dollars par la suite).
  • La part du MDN et des FAC dans ces efforts de réduction des dépenses s’élève à environ 900 M$ par année.
    • Dans son plan ministériel de 2024-2025, la Défense nationale décrit les objectifs de recentrage pour les trois prochaines années, y compris 810,4 M$ en 2024 2025.

Fonds non utilisés

  • Des 1,6 G$ de fonds non utilisés de la Défense nationale en 2022-2023, 1,5 G$ devraient être mis à la disposition de la Défense nationale pour les années à venir. Cela comprend ce qui suit :
    • 1 083,3 M$ pour les rajustements des dépenses au titre du crédit 1 et du crédit 5 relatives aux biens d’investissement et à l’infrastructure;
      • 240,3 M$ en dépenses reportées (dépenses de fonctionnement);
      • 122,0 M$ pour le règlement du recours collectif Heyder Beattie;
      • 16,2 M$ du produit issu de la liquidation de biens excédentaires de la Couronne.

Détails

Réduction des dépenses

  • Des efforts sont en cours pour réduire les dépenses de la Défense nationale afin d’atteindre des réductions ciblées d’environ 900 M$. Les réductions seront échelonnées sur trois ans et ne devraient pas entraîner de pertes d’emploi en dehors de l’attrition normale ou de la réaffectation du personnel, ce qui garantit que le travail de la Défense nationale est axé sur des initiatives hautement prioritaires.
  • Des objectifs supplémentaires de réduction des dépenses sont prévus pour 2024-2025 et par la suite, comme indiqué dans le plan ministériel :
réduction des dépenses sont prévus pour 2024-2025
2024–25 2025–26 2026–27 et par la suite
810,4 M$ 851,4 M$ 907,5 M$

Mesure d’économie 1 : Voyages

  • Réduire les dépenses de voyage de 58,6 M$ en 2024-2025 et par la suite.
  • Les fonds disponibles pour les voyages seront étroitement liés aux priorités de la politique de défense et aux activités dirigées par le gouvernement.
  • La réduction des voyages n’aura pas d’incidence sur le déploiement du personnel des FAC.
  • Le Ministère se concentre sur les voyages discrétionnaires, par exemple les voyages liés à la gouvernance et à la planification qui peuvent être effectués d’une autre façon.

Mesure d’économie 2 : Services professionnels

  • Réduire les dépenses pour services professionnels de 200,0 M$ en 2024 2025 et par la suite.
  • Le MDN et les FAC dépensent environ 5 G$ par année en services contractuels. Environ la moitié de ce montant appuie directement la maintenance et le maintien en puissance de l’équipement et des flottes, comme les services d’ingénierie.
  • Nous nous concentrons sur la réduction des dépenses dans ce domaine pour les services qui peuvent être réduits ou éliminés tout en minimisant les répercussions sur la disponibilité opérationnelle et les opérations des FAC.
  • Des exercices d’établissement des priorités sont effectués dans l’ensemble du Ministère afin de déterminer les réductions dans ce domaine.

Mesure d’économie 3 : Fonds généraux de fonctionnement

  • Réduire les dépenses générales de fonctionnement de 354,8 M$ en 2024 2025 et de 264,3 M$ en 2025-2026 et par la suite.
  • Le Ministère a terminé la phase initiale de cet exercice, qui a permis de relever plusieurs domaines d’économies et d’efficacité potentielle à long terme dans l’ensemble de l’organisation. Cela comprend les activités pour lesquelles il y a eu des fonds non utilisés dans le passé.

Mesure d’économie 4 : Cadre financiernote de bas de page 1

  • Réduire les dépenses pour les initiatives qui n’ont pas encore été amorcées et qui ont été réservées dans le cadre financier comme suit : 197,1 M$ en 2024-2025, 185,8 M$ en 2025-2026 et 79,9 M$ en 2026-2027 et par la suite.
  • Le cadre financier est la structure financière du budget du gouvernement approuvé par le Cabinet. Le financement est transféré à un ministère à partir du cadre financier par l’entremise de présentations au Conseil du Trésor approuvées pour les initiatives approuvées par le Cabinet.
  • Des réductions seront appliquées aux programmes pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor n’a pas encore été approuvée et pour lesquels il est possible de réaliser certaines économies en revoyant le calendrier.

Mesure d’économie 5 : Réductions ciblées supplémentaires des dépenses

  • Les mesures décrites précédemment ne permettent pas d’atteindre entièrement les cibles de réduction de coûts. D’autres travaux sont donc en cours pour économiser 142,7 M$ en 2025-2026 et 304,8 M$ en 2026-2027 (et par la suite) pour atteindre les objectifs du ministère de la Défense nationale.
  • Le Ministère s’efforce de déterminer les réductions de dépenses pour atteindre l’objectif d’économies permanentes au-delà de l’année financière 2024-2025. Un examen plus approfondi des programmes et des activités ciblés est en cours afin de déterminer les réductions permanentes.
  • Nous continuerons de veiller à ce que les dépenses prévues dans notre budget soient affectées aux principales priorités du gouvernement et de la Défense, à savoir l’augmentation des capacités militaires et le soutien de nos militaires et de leurs familles.

Fonds non utilisés

  • La Défense nationale a adopté un modèle de financement flexible en 2017 pour réaffecter les fonds non utilisés afin de soutenir les priorités émergentes ou les besoins futurs.
  • Cette flexibilité facilite la réalisation des grands projets qui nécessitent un financement pluriannuel.
  • Malgré une planification judicieuse à long terme, la plupart des projets d’approvisionnement en matière de défense ne progressent pas exactement comme prévu : certains d’entre eux progressent plus vite et d’autres, plus lentement, pour diverses raisons opérationnelles, logistiques ou liées aux programmes.
  • Afin d’éviter que les fonds autorisés par le Parlement
    • Améliorer ses prévisions quant aux fonds d’immobilisations, pour s’assurer que le Ministère ne demande pas au Parlement plus d’autorisations de financement qu’il n’en faut;
    • Financer des nouveaux projets au moyen des fonds excédentaires de l’année financière en cours plutôt que demander du financement supplémentaire au gouvernement;
    • Demander le financement pour des déploiements militaires supplémentaires plus tard dans le processus pour s’assurer que seules les autorisations de financement requises sont demandées (pour éviter que des fonds de fonctionnement ne soient inutilisés);
    • Surveiller les prévisions de taux de change afin de mieux prévoir leur répercussion sur les estimations de financement (pour atténuer la non utilisation des subventions et des contributions).

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