Autochtones

Relations avec les Autochtones

Faits Saillants

Détails

Participation des Autochtones

• La Défense nationale s’est engagée à mettre en œuvre la Politique sur l’Inuit Nunangat, qui a été élaborée en collaboration par le gouvernement fédéral, y compris la Défense nationale, et les partenaires inuits.
  • Elle a pour objectif de soutenir le bien-être des collectivités inuites en s’efforçant d’intégrer leurs priorités, dans la mesure du possible, dans les projets ou les initiatives de la Défense qui ont lieu dans l’Inuit Nunangat et qui ont une incidence sur les Inuits.
• Depuis avril 2022, la Défense nationale fait partie du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), faisant progresser la coopération et la collaboration avec les partenaires inuits sur les priorités communes liées à la souveraineté, à la défense et à la sécurité par l’intermédiaire du groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité.
• Les réunions des dirigeants du CIPC au niveau ministériel ont lieu trois fois par an. Une fois par an, la réunion est coprésidée par le premier ministre et Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK).
• En février 2023, à la suite d’un incident au Yukon lié à la destruction d’un objet à haute altitude, la Défense nationale a consulté le groupe de travail de tous les partenaires du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN), qui est une réunion au niveau des fonctionnaires, pour faire le point avec les partenaires autochtones et des Territoires du Nord sur la situation et leur fournir un compte-rendu de haut niveau et non classifié sur la menace dans l’Arctique.
• En octobre 2023, le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a assisté à la réunion du Comité de leadership du CSAN et a présenté aux dirigeants des territoires du Nord et aux dirigeants autochtones ainsi qu’à d’autres ministres fédéraux une mise à jour sur la modernisation du NORAD.
• Également en octobre 2023, le ministre de la Défense nationale a participé virtuellement au Sommet annuel des Premières Nations du Yukon de 2023, où il a eu l’occasion de discuter avec les chefs, les conseillers et les dirigeants des Premières Nations du Yukon de la sécurité dans l’Arctique et de la défense du Nord.

Réconciliation avec les peuples autochtones

• Dans le budget de 2022, la Défense nationale a reçu un total de 6 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2023-2024 pour le Programme de réconciliation avec les peuples autochtones (PRPA).
  • Au cours de l’année financière 2023-2024, le PRPA a financé 12 demandes.
  • Jusqu’à présent, au cours de l’année financière 2024-2025, le PRPA a approuvé 3 demandes, et 26 demandes sont en attente.
  • Dans l’ensemble, le programme a reçu 38 demandes, et l’appel de demandes demeure ouvert pour l’année financière 2024-2025.
• Plusieurs domaines clés de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ont des conséquences concrètes sur la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la réconciliation :
  • Approfondir l’engagement et la collaboration dans des domaines d’intérêt mutuel, notamment les activités militaires sur les terres autochtones.
  • Faciliter la participation des Autochtones et soutenir l’autodétermination.
  • Aligner les positions dans les négociations de traités et dans les travaux relatifs à la terre et à l’environnement.
• Le Plan d’action 2023-2028 à l’égard de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones été publié en juin 2023 et contient pour la Défense nationale cinq mesures au total, à savoir une priorité transversale et quatre priorités inuites.
  • La mesure no 45 du plan d’action ministériel vise à aligner le travail de la Défense sur l’article 30 et d’autres articles pertinents de la Déclaration des Nations Unies.
  • Les quatre mesures du plan d’action élaborées en collaboration avec les Inuits aideront le MDN et les FAC à faire progresser la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat et à appuyer les objectifs de sécurité, de sûreté et de défense du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

Investissements autochtones dans l’approvisionnement

• La Défense nationale s’est associée à Construction de Défense Canada pour élaborer une Stratégie conjointe d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui a été publiée en 2022 et qui s’applique aux contrats d’infrastructure et de services environnementaux. La Stratégie conjointe aide le milieu de l’approvisionnement en défense à s’aligner sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones grâce aux mesures suivantes :
  • Tenir régulièrement des séances de sensibilisation multipartites organisées avec des entreprises autochtones et non autochtones, qui visent les objectifs suivants :
    • clarifier certains processus, y compris la façon de soumissionner pour les contrats, ainsi que d’autres exigences applicables;
    • encourager la capacité des entreprises autochtones, notamment en facilitant les partenariats entre les entreprises autochtones et les entreprises non autochtones.
• Les plans de participation des Autochtones (PPA) sont un mécanisme que les agents d’approvisionnement peuvent utiliser pour inclure une composante autochtone dans les activités d’approvisionnement, ainsi qu’un ensemble d’engagements dans le contrat lorsqu’il n’est pas possible de l’attribuer à une entreprise autochtone.
• Les plans de participation des Autochtones sont la clé du succès du renforcement des capacités autochtones au sein de la chaîne d’approvisionnement de la Défense.
• La Défense nationale intègre les PPA aux approvisionnements. Voici quelques exemples :
  • Maintenance et exploitation de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert avec la Nasittuq Corporation : Le PPA comprend :
    • des possibilités d’emploi pour les Autochtones dans la région de quelque 6,6 millions d’heures de formation des employés (ce qui représente 400 000 $);
    • des possibilités de contrat de sous-traitance de l’ordre de 4,9 millions de dollars.
  • Programme de formation du personnel navigant de l’avenir : Attribution du contrat prévue en 2024. L’exigence du PPA représentera au moins 5 % du prix total du contrat et doit rester en place pendant toute la durée du contrat. L’entrepreneur doit offrir des possibilités d’emploi professionnel, notamment : a) des programmes d’apprentissage et des possibilités d’emploi; b) une main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée; c) des possibilités professionnelles et des possibilités de direction.
  • Contrat consolidé vêtements et chaussures opérationnels avec Logistik Unicorp : Inclusion des entreprises autochtones dans la chaîne d’approvisionnement; offre d’incitatifs à l’entrepreneur jusqu’à concurrence de 1 % de la valeur annuelle du contrat.
  • Construction d’un nouveau bâtiment Lévis (Québec) : L’entrepreneur sous-traite 5 % de la valeur totale du contrat aux entreprises autochtones.

Contrat de soutien en service du système d’alerte du Nord

• Le 31 janvier 2022, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation, une entreprise détenue majoritairement par des Inuits, pour l’exploitation et la maintenance du système d’alerte du Nord.
• Valeur du contrat : Le contrat est prévu sur une durée initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat prévoit également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimative de 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).

Station des Forces canadiennes (SFC) Alert

• Le 3 octobre 2022, SPAC, au nom de la Défense nationale, a attribué un contrat à la Nasittuq Corporation pour fournir des services de soutien à la SFC Alert, au Nunavut. Le contrat prévoit tous les services de soutien pour la SFC Alert, y compris l’hébergement, les services de restauration, la maintenance et l’exploitation des terrains et des routes, les bâtiments, les réservoirs de stockage de carburant, les systèmes d’alarme incendie et les systèmes de traitement de l’eau et des eaux usées.
• Ce contrat comprend également un plan de participation des Autochtones qui encourage la création de possibilités d’emploi supplémentaires pour les Autochtones et des possibilités de sous-traitance.
• Le contrat est évalué à 122 millions de dollars (hors taxes) pour une durée initiale de huit ans et demi.
• À l’automne 2023, le versement du MDN à Services aux Autochtones Canada a démontré que le MDN a atteint la cible minimale et a déclaré un résultat de 5,18 % pour les contrats autochtones attribués entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2023.

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