Chapitre 3 : Communication et relations publiques
50. Les activités de communication et de relations publiques jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public dans le système de justice militaire du Canada. Les activités de communication et de relations publiques font partie intégrante de la vision stratégique de la DPM visant à promouvoir le système de justice militaire du Canada auprès des principales parties prenantes du processus de justice militaire, ainsi que des organisations et des partenaires stratégiques nationaux et internationaux. À cet égard, la DPM a fourni un effort concerté pour engager un certain nombre d'organisations afin de renforcer la légitimité du système de justice militaire du Canada. Ce chapitre présente les activités de communication et de sensibilisation menées par la DPM au cours de la période de référence.
3.1. Chaîne de commandement des FAC
51. Le système de justice militaire est conçu pour promouvoir l'efficacité opérationnelle des FAC en contribuant au maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral. Il garantit également que la justice est administrée de manière équitable et dans le respect de l'État de droit. Comme le système de justice militaire est l'un des nombreux outils dont dispose la chaîne de commandement pour l'aider à atteindre ces objectifs, il est impératif que la DPM et les procureurs du SCPM fassent participer activement et efficacement la chaîne de commandement tout au long du processus de la cour martiale.
52. Au cours de la période de référence, le DPM, accompagné d'un DDMP, a rendu visite aux commandants et aux commandants à Victoria (C.-B.), Edmonton (Alb.) et Winnipeg (Man.). Les principales discussions au cours de ces visites ont porté sur les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions d'ordre militaire après la mise en oeuvre du projet de loi C-77 et sur l'utilisation du processus d'audience sommaire pour répondre aux besoins disciplinaires de l'unité.
3.2. SNEFC
53. Il est important que tous les procureurs entretiennent des relations étroites avec les organismes d'enquête, tout en respectant l'indépendance de chaque organisme. De bonnes relations avec les organismes d'enquête permettent au procureur et à l'enquêteur d'exercer leurs rôles respectifs de façon indépendante mais coopérative, et contribuent à maximiser l'efficacité et l'efficience du SCPM en tant que service de poursuites.
54. Au cours de la période couverte par le présent rapport, le conseiller juridique du SNEFC a fait des présentations lors du cours d'endoctrinement du SNEFC à l'intention des nouveaux enquêteurs. Ces présentations et discussions ont permis aux nouveaux enquêteurs du SNEFC d'améliorer leurs connaissances du système de justice militaire, particulièrement en ce qui a trait aux poursuites pour infractions sexuelles. Les DAPM ont également eu un engagement régulier et significatif avec la direction du SNEFC.
3.3. Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
55. Le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a été créé en 1995. Ce comité est composé des chefs de chacun des 12 services de poursuites du Canada. Cela comprend les chefs des poursuites des dix services de poursuites provinciaux, ainsi que le directeur des poursuites publiques du Service des poursuites pénales du Canada et le DMP. Le mandat du Comité est de servir de forum national pour la discussion des poursuites et des questions liées aux poursuites, et de faciliter l'échange d'informations et de meilleures pratiques sur les questions juridiques et de gestion entre les services de poursuites du Canada. Depuis sa création, le Comité a contribué à promouvoir l'assistance et la coopération entre les services de poursuites et a facilité la coordination des questions de poursuites nationales et l'adoption de positions cohérentes de la part des services de poursuites sur ces questions, dans la mesure du possible. Le Comité sert également d'organe consultatif national sur les questions relatives aux poursuites au Canada, en offrant un lieu où les parties prenantes peuvent se consulter et demander l'avis de la communauté des procureurs canadiensNote de bas de page 4.
56. Au cours de la période couverte par le présent rapport, le DPM a participé à la session de printemps du comité à Kelowna (C.-B.) et à la session d'automne à Canmore (Alb.).
3.4. “International Association of Prosecutors”
57. Cette année a marqué le retour de la conférence annuelle et de l'assemblée générale, après deux années d'annulation suite à la pandémie mondiale COVID-19. La conférence s'est tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 25 au 29 septembre 2022. Bien que le "Network of Military Prosecutors" (NMP) n'ait pas fait de présentation spécifique cette année, les principaux membres du réseau, y compris la DMP, se sont engagés à redynamiser le NMP lors de la prochaine conférence qui se tiendra à Londres, au Royaume-Uni, du 24 au 27 septembre 2023.