Message du directeur des poursuites militaires

J'ai le plaisir de présenter le deuxième rapport annuel depuis ma nomination le 29 juin 2021. Cette période de rapport a été largement motivée par la mise en oeuvre du projet de loi C-77. À la suite des modifications apportées au système de justice militaire, le Service canadien des poursuites militaires (SCPM) fournit maintenant tous les conseils en matière d'enquête et de mise en accusation à la police militaire en ce qui concerne les infractions d'ordre militaire.

Le C-77 a également simplifié le processus de renvoi, ce qui a considérablement amélioré l'efficacité et l'efficience du processus de la cour martiale. Nous avons tiré parti de ces changements en créant un processus de réception électronique centralisé pour toutes les requêtes d'avis juridique et de renvoi des accusations à notre bureau. En outre, j'ai profité de l'occasion pour rencontrer les commandants de formations et d’unités dans tout le pays afin d'expliquer mon approche dans le cadre de ce nouveau système, dans le but de donner aux unités les moyens d'utiliser de manière appropriée le nouveau système d'audience sommaire à sa pleine capacité. Ces nouveaux changements constituent, à mon avis, une évolution très positive pour la discipline dans les unités et pour la justice militaire.

Le 26 novembre 2021, j'ai publié une directive intérimaire mettant en oeuvre la recommandation provisoire de Mme Louise Arbour. Cette directive demeure en vigueur pendant que le MND/FAC, et, au final, le Parlement, décident de mettre en oeuvre la recommandation finale de Mme Arbour de retirer la compétence d'enquêter et de poursuivre les infractions sexuelles au Code criminel.

Cette période a également été marquée par le rétablissement du « Network of Military Prosecutors », un groupe d'intérêt spécial de l’ « International Association of Prosecutors ». Le SCPM était l'un des membres fondateurs du réseau, et je suis heureux que nous soyons parvenus à renouveler les efforts du groupe maintenant que les opérations sont revenues à la normale suite à la pandémie.

Je suis très fier des résultats obtenus par mon équipe de procureurs militaires dévoués et professionnels et par le personnel de soutien au cours de l'année écoulée. Je me réjouis de poursuivre ces efforts dans les années à venir.

ORDO PER JUSTITIA

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires