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Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Rapport annuel du juge-avocat général 2021-2022
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2021-2022
Cliquez ici pour accéder au rapport annuel 2021-2022 du directeur des poursuites militaires
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Détails de la page
Date de modification :
2023-08-24
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Rapport annuel du juge-avocat général 2021-2022
Communiqué
Chapitre 1 — Qui sommes-nous : le Cabinet du juge-avocat général
Chapitre 2 — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
Chapitre 3 — Justice militaire : Rétrospective de l’année
Chapitre 4 — Justice militaire : évolution, transformation et modernisation
Chapitre 5 — La voie à suivre
Annexe A : Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
Annexe B — Sommaire des accusations jugées à la cour martiale
Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2021-2022
Annexe D — Rapport annuel 2021-2022 Directeur Service d'avocats de la défense
