Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle - Rapport d'étape - Contexte

Introduction

Comme les médias l’ont fait remarquer au cours des derniers mois, l’inconduite sexuelle est un problème social et son impact est répandu. L’importance du problème de la violence sexuelle et du harcèlement sexuel est irréfutable, que ce soit dans les divers services en uniforme, dans des collèges et universités ou dans divers métiers, entreprises ou lieux de travail. Le problème est inacceptable. Au cours des douze derniers mois, les Forces armées canadiennes (FAC), en réponse au rapport de la responsable de l’examen externe (REE)¹ et en partenariat avec le Ministère de la Défense nationale, ont pris des mesures sans précédent pour remettre en question les attitudes, les comportements et les mythes qui normalisent la violence sexuelle et le harcèlement sexuel.

Le CIIS a officiellement ouvert ses portes le 15 septembre 2015 en tant qu’élément clé de l’opération HONOUR des FAC, une initiative à l’échelle de l’organisation lancée par le chef d’état-major de la Défense (CEMD) le 20 août 2015 visant à éliminer les comportements sexuels inappropriés². L’ouverture du CIIS a été accélérée. Le centre a reçu le mandat d’offrir du soutien aux membres des FAC subissant ou affectés par des comportements sexuels inappropriés.

Le CIIS offre des services de soutien confidentiel initial par téléphone ou par courriel sous la forme de counseling de soutien, d’information sur les ressources existantes et sur les procédures disponibles et facilite l’accès aux services grâce à son solide réseau de partenaires internes et externes. Bien qu’il soit complémentaire des autres services existant au sein des FAC, le CIIS se distingue parce qu’il se concentre sur la prestation de counseling de soutien exclusivement dans le domaine de l’inconduite sexuelle et qu’il offre aux membres la possibilité de rester anonymes et d’obtenir de l’aide confidentielle, sans obligation de rapporter à la chaîne de commandement ou à la Police militaire. Pour certains militaires qui pourraient n’avoir jamais eu recours aux autres services disponibles en raison d’un ensemble d’obstacles, réels ou perçus, le CIIS est un moyen d’accéder à du soutien ou à de l’information supplémentaire.

Le CIIS, aussi appelé « le Centre » dans le présent rapport, a été établi dans le cadre d’une réponse générale des FAC visant à s’attaquer au problème de l’inconduite sexuelle dans ses rangs. Il s’agit d’une ressource dédiée principalement conçue pour appuyer les victimes³, mais qui sert aussi à la chaîne de commandement et aux témoins cherchant à obtenir des conseils liés à l’inconduite sexuelle en toute confidentialité. Le CIIS a été mis rapidement en place en tant que centre de soutien afin de répondre aux besoins des membres des FAC, et il devrait atteindre sa maturité opérationnelle en juillet 2017.

Bien que le présent rapport à l’intention du sous-ministre porte sur les activités réalisées du 1er janvier au 30 juin 2016, il présente également les données de la période du 15 septembre au 31 décembre 2015. Pour la période de declaration actuelle, le présent rapport donne de l’information sur les services de soutien offerts par le Centre aux membres des FAC, les réussites clés liées au développement des initiatives de soutien des victimes, le développement du modèle opérationnel du Centre et les activités visant à s’assurer que les membres connaissent la totalité de ses services. Le présent rapport indiquera également les initiatives futures et les considérations essentielles pour définir les opérations du CIIS lorsqu’il aura atteint sa maturité opérationnelle.

¹ L’ancien juge en chef Marie Deschamps a reçu le mandat d’examiner les politiques, les procédures et les programmes des FAC en matière de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle, y compris de vérifier s’ils sont correctement mis en œuvre. Le rapport a été publié le 30 avril 2015.

² Les comportements sexuels et inappropriés comprennent, sans s’y limiter, les actions qui perpétuent les stéréotypes et façons de penser qui dévaluent les membres en fonction de leur sexe, leur sexualité ou leur orientation sexuelle, les termes ou les blagues inacceptables, l’accès à du matériel à caractère/connotation sexuelle au travail ou sa distribution et publication, des remarques sexuelles offensantes, l’exploitation de rapports de pouvoir en vue d’activités sexuelles, les demandes de nature sexuelle indésirable, l’abus verbal à caractère/connotation sexuelle, la publication d’une image intime d’une personne sans son consentement, le voyeurisme, les actes indécents, l’interférence sexuelle, l’exploitation sexuelle et l’agression sexuelle.

³ Tout en sachant que « victime » est un terme imparfait pour désigner ceux qui ne s’identifient pas de cette façon, ou qui préfèrent le terme « survivant », le terme « victime » est employé dans le présent rapport au sens le plus large possible pour désigner les personnes ayant été la cible de comportements sexuels inappropriés et/ou ayant directement fait l’expérience de comportements sexuels inappropriés. Il comprend ceux qui ont communiqué initialement pour discuter de leur expérience jusqu’à ceux qui ont signalé des agressions sexuelles.