Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle - Rapport d'étape - Enjeux et tendances

Étant donné que le CIIS ainsi que le nouveau système de gestion des cas sont en fonction depuis peu, il est prématuré de formuler des tendances générales à partir des données quantitatives saisies au cours des derniers mois. Cela dit, les contacts du CIIS avec les membres des FAC affectés par des comportements sexuels inappropriés donnent des renseignements cruciaux permettant d’améliorer l’offre de services du CIIS ainsi que de contribuer à l’effort plus vaste des FAC visant à changer la culture et éliminer les comportements sexuels inappropriés.

Cette meilleure compréhension acquise grâce aux interactions directes avec les membres des FAC et l’expérience professionnelle des conseillers ont permis au CIIS de contribuer au développement de l’éducation et de la formation des FAC en ce qui concerne les comportements sexuels inappropriés. De plus, les problèmes suivants ont été identifiés dans le contexte d’informer les FAC sur les comportements sexuels inappropriés.

Obstacles au signalement et/ou à la recherche de soins

Du 1^er janvier au 30 juin 2016, neuf obstacles qui limitent le signalement et/ou la recherche de soins, énumérés au tableau 5, ont été identifiés par les membres des FAC. Les obstacles ont été mentionnés au total 77 fois. Certains membres pourraient avoir mentionné plus d’un obstacle au moment où ils ont communiqué avec le CIIS.

Ces obstacles pourraient être réels et/ou perçus, tel qu’il a été indiqué au moment du contact avec les conseillers. Ce ne sont pas tous les membres qui ont signalé des obstacles. Certains membres communiquent avec le CIIS pour obtenir de l’aide supplémentaire au sujet de leur plainte et/ou enquête officielle ou d’autres services. Le CIIS peut donner une rétroaction importante sur les activités de l’opération HONOUR. Une compréhension accrue des obstacles réels ou perçus qui empêchent l’accès aux services ou qui limitent la capacité de signalement d’un incident sexuel allégué est essentielle afin de permettre un changement culturelle.

Tableau 5 : Obstacles exprimés

Définitions :

• Ne sait pas où trouver de l’aide : Ne sait pas à qui s’adresser ou comment obtenir de l’aide médicale ou psychosociale et/ou les recours ou mécanismes de plainte disponibles.
• Manque de confiance en la chaîne de commandement pour ce problème : Craint que les collègues et la chaîne de commandement ne prennent pas le problème ou la plainte au sérieux.
• Crainte de conséquences pour la carrière : Craint que la plainte limite la progression de carrière, d’avoir une réputation de « fardeau administratif » et/ou d’être affecté ailleurs ou de ne pas pouvoir suivre un cours d’avancement de carrière.
• Crainte de représailles : Peur que l’auteur, les pairs et/ou la chaine de commandement va imposer des conséquences suite à une dénonciation ou ne pas avoir dénoncé assez tôt.
• Stigmatisation : Craint d’être perçu comme une « victime » ou d’être blâmé pour ce qui est arrivé.
• Crainte d’être traité différemment des autres : Craint d’être traité avec « des pincettes » par les collègues et la chaîne de commandement et/ou qu’ils réagissent trop intensément au problème ou à la plainte.
• Services de soins trop éloignés : Habite à un endroit où il est difficile d’obtenir du soutien médical et/ou psychosocial.
• Préoccupations de l’auteur de l’infraction : Crainte pour le bien-être ou la carrière du contrevenant.
• Décision médicale : Craint d’être assujetti à des limites d’emploi pour causes médicales.

Harcèlement

Plusieurs obstacles ont été indiqués au CIIS en ce qui concerne le processus de plainte en cas de harcèlement (le mécanisme visant à signaler les allégations de harcèlement sexuel), y compris un manque perçu de transparence, l’absence d’échéanciers au-delà de l’évaluation de la situation, le non-respect des échéanciers, et un manque de personnel qualifié et formé pour effectuer les enquêtes sur le harcèlement. Ces problèmes ont été identifiés par les militaires qui ont signalé du harcèlement sexuel allégué, ainsi que par les militaires de la chaîne de commandement qui, comme responsables selon la politique, doivent répondre à ces plaintes. Les précisions apportées à la politique et une meilleure formation dans les FAC devraient permettre des améliorations à la fois dans le traitement des allégations et dans les résultats pour les personnes affectés.

En mars 2016, le chef d’état-major de la défense a mandaté le vice-chef d’état-major de la défense et le chef du personnel militaire pour travailler avec le CIIS en vue de développer le concept d’un expert en matière d’e Harcèlement sexuel a l’échelle nationale, qui travaillerait au CIIS. Le CIIS travaille de concert avec les FAC pour définir le rôle de cet expert.

Observations

La définition du succès et la valeur des services de soutien du CIIS offerts aux membres des FAC affectés par des comportements sexuels inappropriés ont plusieurs facettes. Les statistiques sont un premier outil d’évaluation, mais les données sont limitées en date du présent rapport, et il faut les interpréter prudemment, parce que le CIIS est une nouvelle organisation. Les observations suivantes reflètent les défis exprimés par les membres des FAC affectés par des comportements sexuels inappropriés et la rétroaction donnée lors de leurs interactions avec les conseillers :

• Après avoir établie une relation de confiance, certains individus ont dit au conseiller qu’il était la première personne à qui ils ont pu se confier. L’une d’entre eux n’avait jamais parlé de son expérience à qui que ce soit en 20 ans et, lorsqu’elle s’est sentie à l’aise d’en parler, les émotions étaient aussi vives que si l’incident avait eu lieu le jour précédent.
• Certains militaires ont exprimé de forts sentiments de frustration et d’impuissance parce que, selon eux « personne ne prenait leurs problèmes au sérieux ». Ils ont exprimé leur gratitude envers les conseillers, qui les ont écoutés et qui ont validé leurs émotions. Chez d’autres, les conseillers ont remarqué une diminution des réactions de détresse, notamment : pleurer, lever le ton et respirer/parler rapidement.
• D’autres avaient d’abord dit qu’ils ne savaient pas si ou comment procéder avec leur situation relié à l’inconduite sexuelle. Ils ont par la suite exprimé leur appréciation, ayant reçu l’information nécessaire sur les options qui s’offraient à eux.
• Plusieurs membres étaient réticents à parler de l’infraction sexuelle alléguée. Après une ou plusieurs interactions avec un conseiller, ils ont repris confiance et ont choisi de parler avec l’OLPM.
• Les membres de la chaîne de commandement ont affirmé qu’ils connaissaient mieux l’impact dommageable des comportements sexuels inappropriés après leur interaction avec les conseillers, et qu’ils avaient reçu les outils supplémentaires pour réagir à de tels incidents.